Mines et usines de concentration d’uranium

La CCSN réglemente et autorise toutes les activités courantes et futures d’extraction et de concentration de l’uranium au Canada.

La CCSN veille à ce que les mines et usines de concentration d’uranium soient exploitées dans le respect des exigences détaillées de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et de ses règlements d’application. Ceux-ci reflètent les normes de sûreté canadiennes et internationales visant à protéger les personnes et l’environnement.

La CCSN veille aussi à ce que le Canada donne suite à ses engagements internationaux en matière d’utilisation sûre des matières nucléaires en s’assurant que les exigences sont respectées.

Le processus d’autorisation des mines et usines de concentration d’uranium de la CCSN suit les étapes décrites dans le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. Le processus d’autorisation comporte les étapes suivantes :

En appliquant cette démarche d’autorisation qui suit le cycle de vie, la CCSN délivre un permis pour chacune des phases du cycle de vie d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium.

La CCSN surveille les titulaires de permis pour veiller à ce qu’ils respectent la réglementation, et ce, afin de protéger les travailleurs, le public et l’environnement. Elle veille aussi à ce que chaque titulaire de permis dispose d’une garantie financière pour couvrir les coûts éventuels du déclassement d’une installation.

À chaque étape du processus d’autorisation, la CCSN détermine si le demandeur de permis est qualifié pour mener ses activités. La Commission détermine si le titulaire de permis a pris les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité des personnes et protéger l’environnement.

Les demandeurs doivent aussi démontrer qu’ils prennent les dispositions requises pour préserver la sécurité nationale et respecter les engagements du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Les mines et usines de concentration d’uranium sont aussi assujetties aux exigences des examens de l’environnement applicables. Pour en savoir plus, consultez la page Web sur les examens de l’environnement de la CCSN.

Les inspections sont réalisées en collaboration avec d’autres organismes de réglementation, notamment :

• les ministères provinciaux ou territoriaux de l’Environnement et du Travail
• des représentants d’autres ministères fédéraux (comme Environnement Canada et Pêches et Océans Canada)

Par exemple, la CCSN réglemente le radon dans les mines et usines de concentration d’uranium, et elle exige que des mesures de conception technique et des processus de contrôle soient en place pour évacuer le radon et ainsi limiter l’exposition des travailleurs. Le radon est produit naturellement lors de la désintégration de l’uranium, et il est libéré dans l’air quand le minerai d’uranium est extrait du sol et concentré.

Le radon produit pendant l’extraction et la concentration du minerai est surveillé en continu, contrôlé et évacué par ventilation de manière sécuritaire à distance des travailleurs. L’exposition au radon des travailleurs de l’industrie de l’extraction et du traitement de l’uranium est aussi faible, ou à peine plus élevée, que l’exposition du public au radon naturel.

Les titulaires de permis doivent avertir la CCSN de toute situation ou de tout événement important qui ne correspondent pas aux opérations normales :

• décrites dans leurs documents d’autorisation
• devant être déclarés dans l’intérêt public

De tels événements n’entraînent que très rarement, voire jamais, des répercussions importantes sur la santé et sécurité des personnes ou sur l’environnement.

Les événements importants sont signalés à la Commission au moyen de rapports initiaux d’événement. Selon la nature et la gravité des événements, ces rapports peuvent donner lieu à :

• des activités détaillées de la conformité axées sur le titulaire de permis
• des mesures correctives
• des mesures réglementaires prises par la CCSN

Consultez le rapport du personnel de la CCSN sur le rendement des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires pour obtenir la plus récente analyse de :

• la santé et sécurité des travailleurs
• la radioprotection
• la performance environnementale

Toutes les mines et usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada se trouvent dans le nord de la Saskatchewan. Orano Canada et Cameco Corporation (sites Web en anglais) sont les titulaires de permis pour les installations suivantes d’extraction et de concentration d’uranium en exploitation :

• mine de Cigar Lake
• usine de concentration de Key Lake
• mine de McArthur River
• mine et usine de concentration de McClean Lake
• mine et usine de concentration de Rabbit Lake

L’exploration en surface pour trouver de l’uranium est exemptée des exigences de la LSRN parce qu’elle présente peu de risques. Chaque province ou territoire est responsable de ce qui suit :

• réglementer et surveiller les activités d’exploration dans ses territoires de compétence
• informer le public au sujet de ces activités

Les activités d’exploration plus poussées, comme l’aménagement de rampes d’exploration dans des zones minéralisées, pourraient relever du cadre de réglementation de la CCSN, et un permis pourrait être requis pour que ces activités puissent être entreprises.

Comme pour toutes les grandes installations, les permis d’exploitation de mines et d’usines de concentration d’uranium sont délivrés pour une période précise, habituellement de 10 à 20 ans. Le renouvellement des permis et tous les projets de nouvelles activités d’extraction minière et de concentration du minerai nécessitent l’approbation de la Commission.