Document d’information au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Table des matières

• 1 – Priorités de la CCSN
• 2 – Vue d’ensemble de la CCSN
• 3 – Structure de la CCSN (mai 2025)
• 4 – La Commission
• 5 – Pouvoir législatif, philosophie de réglementation et portée de la réglementation
• 6 – Initiatives et projets de sensibilisation
• Annexe A : Commissaires

1 – Priorités de la CCSN

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sollicite l’appui du ministre pour les priorités suivantes :

Préparation et efficacité en matière de réglementation pour les projets nucléaires

Alors que le secteur nucléaire canadien poursuit son essor, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) est déterminée à respecter les échéanciers visés pour l’examen réglementaire des projets nucléaires et à trouver des solutions efficaces en collaboration avec ses homologues gouvernementaux. En tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, la CCSN a comme priorité absolue de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et de protéger l’environnement lorsqu’il s’agit d’examiner, d’autoriser et de réglementer les projets nucléaires. La CCSN est un organisme de réglementation fiable, transparent et efficace qui entend les voix des Nations et communautés autochtones et des autres parties intéressées, et qui continue à établir et à renforcer les relations avec les Nations et communautés autochtones touchées et intéressées par l’entremise d’activités de mobilisation et de consultation cohérentes et constructives.

Consciente de l’intérêt visant à garantir des processus de réglementation prévisibles, efficaces et rapides, la CCSN a investi dans un cadre de réglementation moderne, souple et neutre sur le plan technologique qui fournit de l’orientation et des attentes claires aux promoteurs de technologies nucléaires actuels et potentiels.

La CCSN est un organisme de réglementation du cycle de vie intégral, ce qui veut dire qu’elle réglemente un projet nucléaire tout au long de son élaboration et de son exploitation, allant de sa conception jusqu’à son déclassement. Lorsqu’une évaluation d’impact (EI) est requise dans le cadre d’un projet désigné par le Règlement sur les activités concrètes, la CCSN et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) collaborent pour mener une évaluation intégrée.

Réconciliation et partenariats à long terme avec les Nations autochtones

En tant qu’organisme fédéral et mandataire de la Couronne, la CCSN appuie les obligations de la Couronne canadienne envers les peuples autochtones en ce qui concerne le secteur nucléaire, et elle est responsable de l’exécution de ces obligations.

L’approche de la réconciliation de la CCSN se concentre sur l’établissement de relations solides et sur l’amélioration des possibilités de participation des Autochtones à la prise de décisions tout au long du cycle de vie des installations et des projets nucléaires. Dans le but de faire progresser la réconciliation, la CCSN s’efforce d’officialiser son approche de la mobilisation à long terme des Nations et communautés autochtones au moyen de cadres de référence qui établissent clairement la voie à suivre pour l’établissement de relations, d’une communication et d’une collaboration continues entre la CCSN et les Nations et communautés autochtones intéressées. À ce jour, la CCSN a signé 11 cadres de référence pour une mobilisation à long terme avec les Nations et communautés autochtones et négocie activement en vue d’en conclure d’autres. Au total, la CCSN travaille avec plus de 52 Nations et organisations autochtones représentant plus de 100 communautés autochtones différentes dans 9 régions du Canada.

La CCSN poursuit la mise en œuvre de son Cadre stratégique sur le savoir autochtone qui décrit l’approche de l’organisation en vue d’appliquer le savoir autochtone, d’en tenir compte et de l’intégrer à l’information réglementaire et à la science occidentale dans le cadre de ses évaluations et de ses processus de réglementation. Dans le cadre de cette approche en matière de réconciliation, le personnel de la CCSN prend des mesures pour mieux refléter les perspectives autochtones dans les activités réglementaires et scientifiques. L’organisation s’efforce également d’améliorer les occasions de participation des Autochtones au processus de prise de décisions en élargissant les possibilités de financement qui leur sont offertes afin de réduire les obstacles sur le plan des finances et de la capacité par l’entremise du Programme de financement des participants et du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) [fin des autorisations et du financement en 2027-2028].

Décision de la Cour fédérale sur l’installation de gestion des déchets près de la surface – Contrôle judiciaire de la décision Première Nation de Kebaowek c. Laboratoires Nucléaires Canadiens

La décision de la Cour fédérale concernant ce contrôle judiciaire reconnaît que la CCSN a utilisé une « approche large et inclusive en matière de consultation ». Elle reconnaît aussi que la décision de la Commission concernant l’impact de l’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) proposée est raisonnable, et que la Commission a raisonnablement tenu compte des répercussions potentielles sur les droits de la Première Nation de Kebaowek (PNK) prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle. Fait à noter, les Laboratoires Nucléaires Canadiens et la CCSN ont reçu l’ordre de reprendre les consultations avec la PNK en vue de mettre en œuvre le principe de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause articulé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L’objectif consiste à parvenir à un accord sur le projet d’IGDPS, en tenant compte des lois, du savoir et des processus autochtones de la PNK. Ces consultations doivent être achevées d’ici le 30 septembre 2026.

La CCSN dispose d’un plan et d’une stratégie afin d’appliquer les directives de la Cour pour le projet d’IGDPS en particulier et les consultations ultérieures avec la PNK et de l’utiliser de façon plus générale en ce qui concerne tous les processus de réglementation actuels menés par la CCSN. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et la publication du Plan d’action de la LDNU, la CCSN a adapté son approche et ses processus en matière de consultation, de mobilisation et de collaboration afin de s’assurer qu’ils reflètent et respectent la LDNU.

– Renseignements protégés caviardés –

La CCSN continuera de collaborer avec le secteur des systèmes énergétiques et le centre d’expertise Nòkwewashk de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour discuter des répercussions de la décision de la Cour et des prochaines étapes.

Modifications réglementaires soumises pour recommandation ministérielle

La CCSN propose d’apporter des modifications aux règlements ci-dessous afin d’assurer une meilleure harmonisation avec les normes, les lignes directrices et les pratiques exemplaires internationales en matière de sécurité nucléaire. La Commission a le pouvoir législatif de prendre des règlements, avec l’agrément du gouverneur en conseil. Par conséquent, l’appui du ministre est nécessaire pour permettre à ces règlements de franchir les étapes du processus d’élaboration des règlements du gouvernement du Canada. Les règlements suivants seront présentés au ministre.

– Renseignements protégés caviardés –

2 – Vue d’ensemble de la CCSN

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes et de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire. L’autorité législative qui confère à la CCSN son mandat et ses responsabilités est la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

La CCSN est indépendante du gouvernement, mais fait tout de même partie de celui-ci, et elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. La réglementation nucléaire relève exclusivement de la compétence fédérale. La CCSN n’a aucun équivalent provincial.

À titre d’entité fédérale en vertu de l’Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la CCSN reçoit des crédits parlementaires annuels qui représentent environ 30 % de son budget annuel; les 70 % restants de son budget proviennent des droits de permis et d’autres droits qui font l’objet d’un recouvrement des coûts.

Vision et mission

Vision : Organisme de réglementation fiable et moderne, résolu à protéger l’environnement et à maintenir la sûreté et la sécurité nucléaires pour l’ensemble de la population canadienne

Mission : Organisme résolu à préserver la santé, la sûreté et la sécurité de l’ensemble de la population canadienne et à protéger l’environnement grâce à une surveillance réglementaire indépendante, transparente et efficace du secteur nucléaire au Canada

Ces activités consistent notamment à :

• mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux
• diffuser des renseignements scientifiques, techniques et réglementaires objectifs
• accroître la confiance au moyen d’une communication ouverte et d’activités de mobilisation afin d’établir et d’entretenir des relations fiables avec les Nations autochtones et les autres communautés au Canada et à l’étranger

3 – Structure de la CCSN (mai 2025)

4 – La Commission

La CCSN est une personne morale établie en vertu de la LSRN. La LSRN décrit la mission de la Commission, qui consiste à :

• réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire ainsi que la production, la possession et l’utilisation de substances nucléaires, d’équipement réglementé et de renseignements réglementés afin que le niveau de risque inhérent à ces activités pour la santé et la sécurité des personnes et pour l’environnement demeure acceptable
• informer le public — sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire — sur ses activités et sur les conséquences du développement, de la production et de l’utilisation de l’énergie nucléaire pour la santé et la sécurité des personnes et pour l’environnement

La Commission se compose d’au plus 7 commissaires permanents, à temps partiel ou à temps plein, nommés par le gouverneur en conseil. L’un d’eux est désigné par le gouverneur en conseil pour occuper la fonction de président et il est membre à temps plein. Chaque commissaire permanent est nommé à titre inamovible pour un mandat d’une durée maximale de 5 ans. Les commissaires proviennent de différentes régions du Canada et exercent des carrières dans divers domaines scientifiques et d’affaires. En plus du président Tremblay, la Commission comprend actuellement 5 commissaires permanents à temps partiel. Leurs biographies se trouvent à l’annexe A.

La LSRN prévoit également la nomination de commissaires temporaires par la Commission pour une période maximale de 3 ans. Toutefois, les membres temporaires peuvent continuer de siéger au-delà de la période de 3 ans pour prendre part au règlement de toute question dans laquelle ils se sont engagés alors qu’ils étaient en fonction à titre de commissaires.

La Commission est une cour d’archives et elle rend des décisions sur la délivrance de permis pour les activités liées au nucléaire au Canada, prend des règlements contraignants et établit, à l’intention du secteur nucléaire canadien, l’orientation en matière de politique réglementaire sur des questions touchant la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement. La Commission a une expérience considérable de la gestion des questions de gouvernance puisqu’elle se doit d’être indépendante, équitable et impartiale dans ses décisions, et doit aussi être – et être perçue – comme telle. La Commission tient des audiences publiques sur les grandes décisions en matière de permis au cours desquelles elle accueille favorablement les points de vue des peuples autochtones, du public et des parties intéressées et, dans certains cas, les soutient en offrant une aide financière aux participants.

La Commission peut aussi déléguer les décisions de permis et autres décisions à des fonctionnaires désignés de la CCSN. Lorsqu’elle établit une politique de réglementation, qu’elle rend des décisions en matière de permis ou qu’elle met en œuvre des programmes, la Commission tient compte des points de vue, des préoccupations et des opinions de l’industrie, des membres intéressés du public et des Nations et communautés autochtones.

Le Greffe planifie les activités de la Commission et apporte son soutien technique et administratif au président et aux commissaires. En outre, le Greffe communique avec les Nations et communautés autochtones et toutes les parties intéressées, y compris les ministères, les titulaires de permis et le public, au sujet des affaires de la Commission. Enfin, il est le registre officiel pour les documents de la Commission et il gère le processus d’audience.

La Commission est autorisée à nommer et à employer du personnel professionnel, scientifique ou technique ou encore d’autres fonctionnaires ou effectifs qu’elle juge nécessaires à l’accomplissement de sa mission aux termes de la LSRN. Le président de la Commission est également le premier dirigeant de la Commission, chargé de superviser et de diriger les travaux de la Commission.

La Commission est un organisme indépendant du gouvernement du Canada, mais elle doit rendre des comptes comme suit :

• Reddition de compte au Parlement : La Commission rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles. Elle présente des rapports annuels au Parlement, ainsi qu’un Plan ministériel et un Rapport ministériel sur les résultats. Le président et premier dirigeant de la Commission comparaît devant des comités parlementaires pour discuter de questions en lien avec l’administration du régime de réglementation.
• Responsabilité juridique : Les décisions en matière de réglementation prises par la Commission peuvent uniquement être révisées par la Cour fédérale. En tant qu’organisme fédéral, la CCSN est assujettie à diverses lois (par exemple, Charte canadienne des droits et libertés, Loi sur les langues officielles, Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la gestion des finances publiques).

5 – Pouvoir législatif, philosophie de réglementation et portée de la réglementation

Pouvoir législatif de la Commission

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

La Commission a été créée en mai 2000, avec l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Cette loi a remplacé la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique qui était en vigueur depuis 1946, qui n’avait connu aucun changement important et en vertu de laquelle la Commission de contrôle de l’énergie atomique (prédécesseur de la CCSN) réglementait le secteur nucléaire.

La LSRN est appuyée par un ensemble de règlements ainsi qu’une série de documents d’application de la réglementation qui fournissent de l’orientation sur les attentes de la Commission. Les accords internationaux et les conventions exécutoires en matière de réglementation nucléaire sont mis en œuvre par la Commission, surtout dans les domaines de la non-prolifération et des garanties. Ces obligations sont parfois incorporées dans les exigences réglementaires au moyen de modifications aux règlements.

Autre législation en lien avec le nucléaire

Loi sur l’énergie nucléaire (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)

La Loi sur l’énergie nucléaire énonce les pouvoirs conférés au ministre pour autoriser l’utilisation de la technologie nucléaire et les activités connexes de recherche et de développement.

Loi sur les déchets de combustible nucléaire (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)

La Loi sur les déchets de combustible nucléaire énonce les exigences que les propriétaires de déchets de combustible nucléaire doivent respecter pour assurer la gestion et le stockage permanents de ces déchets. Ses dispositions ont mené à la création de la Société de gestion des déchets nucléaires, un consortium d’exploitants d’installations nucléaires.

Loi sur l’évaluation d’impact (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Adoptée en 2019, la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) a remplacé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et établit les exigences concernant les évaluations d’impact des grands projets, y compris les projets nucléaires. Conformément aux dispositions de la LEI, lorsque la nature d’un projet nucléaire exige la réalisation d’une évaluation d’impact, le processus sera dirigé par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. La commission d’examen chargée de l’évaluation comprendra au moins un membre nommé par la CCSN, mais ce ou ces membres ne doivent pas constituer la majorité de la commission d’examen.

En vertu de la LEI, le Règlement sur les activités concrètes, aussi connu sous le nom de « liste des projets », indique les activités concrètes qui constituent les « projets désignés » assujettis à la LEI et qui peuvent nécessiter une évaluation d’impact par l’AEIC. Chaque activité concrète inscrite à l’annexe comprend une description et, dans la plupart des cas, un seuil correspondant (souvent la capacité de production) qui sert à représenter l’échelle ou la taille (par exemple, capacité de production d’électricité en mégawatts ou capacité de production minière en tonnes par jour).

Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles)

La Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (LRIN) est entrée en vigueur en 2017 et prévoit une limite de responsabilité de 1 milliard de dollars (au 1^er janvier 2020) en cas d’accident nucléaire. La LRIN a remplacé la Loi sur la responsabilité nucléaire et a modernisé le régime de responsabilité nucléaire au Canada en clarifiant et en élargissant le nombre de catégories pour lesquelles une indemnisation peut être demandée, et en améliorant les procédures d’indemnisation. RNCan administre la LRIN. Le rôle de la CCSN consiste à fournir des avis au gouverneur en conseil sur la désignation des installations nucléaires en vue d’établir les exigences relatives à l’assurance responsabilité civile.

Philosophie de réglementation

La CCSN utilise une approche de réglementation fondée sur le risque. La philosophie de réglementation de la CCSN repose sur 2 principes de responsabilité :

• Les personnes et les organisations assujetties à la LSRN et à ses règlements d’application sont directement responsables de la gestion des activités réglementées qu’elles exercent de manière à préserver la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne, à protéger l’environnement et à respecter les obligations internationales en matière d’énergie nucléaire que le Canada a assumées.
• La CCSN est responsable devant la population canadienne de réglementer les personnes et les organisations assujetties à la LSRN et à ses règlements d’application pour veiller à ce qu’elles s’acquittent de leurs responsabilités de façon appropriée.

Dans ses activités de réglementation, la CCSN utilise une approche tenant compte du risque dont l’objectif consiste à préserver la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne, à protéger l’environnement et à s’assurer que le Canada respecte ses engagements internationaux à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Portée de la réglementation nucléaire au Canada

La réglementation de l’énergie et des substances nucléaires relève de la compétence fédérale aux termes de l’article 71 de la LSRN, qui stipule que les ouvrages et les entreprises nucléaires sont à l’avantage général du Canada. Cela découle des préoccupations potentielles pour la santé, la sûreté et la sécurité associées au développement et à l’utilisation de l’énergie nucléaire ou des substances nucléaires dont le caractère et les répercussions sont largement extraprovinciaux et internationaux.

La CCSN est l’organisme fédéral chargé de réglementer le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire ainsi que la production, la possession et l’utilisation des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés, dans les domaines décrits ci-dessous. Le pouvoir de réglementation est établi dans la LSRN et dans les règlements pris en vertu de cette loi.

La LSRN établit un régime de délivrance de permis pour toutes les installations nucléaires et les activités liées au nucléaire, exigeant que quiconque souhaite exercer des activités réglementées obtienne un permis de la Commission avant de pouvoir le faire. Les permis peuvent être assortis de conditions spécifiques à l’utilisation ou à l’activité proposée, y compris l’obligation de mettre en place une garantie financière.

La portée des activités réglementées est vaste et comprend :

• les réacteurs de puissance
• les réacteurs non producteurs de puissance
• les établissements de recherche et d’essais nucléaires
• les mines et usines de concentration d’uranium et les installations de traitement et de fabrication du combustible
• les installations de traitement des substances nucléaires
• les accélérateurs de particules
• les installations de gestion des déchets
• les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
• l’équipement d’irradiation
• l’emballage et le transport des substances nucléaires
• les importations et les exportations de matières, d’équipement, de technologies et de renseignements contrôlés à caractère nucléaire
• les exportations de matières, d’équipement et de technologie à double usage dans le secteur nucléaire
• les cliniques de traitement du cancer (c’est-à-dire, curiethérapie et téléthérapie)
• les fournisseurs de services de dosimétrie

Au Canada, plus de 1 400 titulaires de permis de la CCSN détiennent près de 2 300 permis. Le personnel de la Commission réalise un éventail d’activités pour vérifier et garantir la conformité des titulaires de permis à leurs permis et à toutes les conditions connexes.

La Commission dispose d’une vaste gamme de mesures d’application de la réglementation pour assurer la conformité des titulaires de permis. Ces mesures comprennent un examen réglementaire accru, des ordres, des modifications de permis, des sanctions pécuniaires et des poursuites pour des infractions réglementaires énoncées dans la LSRN.

6 – Initiatives et projets de sensibilisation

Plan de préparation à la réglementation des PRM

Dans le budget de 2022, le ministère des Finances a fourni à la CCSN 50,7 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2022-2023 et 0,5 million de dollars pour les années subséquentes en vue de la mise en œuvre de son plan de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires (PRM). Cette initiative permettra d’appuyer la prévisibilité de la réglementation; d’améliorer et d’élargir la capacité technique de la CCSN; de tirer parti des possibilités d’efficacité; d’améliorer et d’harmoniser l’espace réglementaire canadien; de renforcer les efforts de collaboration internationale existants; et de poursuivre plus vigoureusement les objectifs d’harmonisation internationale.

Le plan de préparation à la réglementation des PRM prévoit également la mise en place d’une initiative conjointe de subventions à l’appui de la recherche sur les PRM avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

La CCSN a établi des protocoles de coopération avec d’autres organismes de réglementation dans le cadre des efforts de collaboration internationale entourant le plan de préparation à la réglementation des PRM. Ces protocoles favorisent les discussions sur les approches adoptées pour mener des examens techniques, appuient l’échange des constatations et fournissent un cadre important pour collaborer aux activités préalables à une demande de permis afin d’assurer une préparation mutuelle. À l’heure actuelle, la CCSN a établi des protocoles de coopération avec la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis, l’Office de réglementation nucléaire du Royaume-Uni et l’Agence nationale de l’énergie atomique de la Pologne.

Relations internationales

Depuis longtemps, le Canada est reconnu et respecté partout dans le monde pour ses efforts de collaboration internationale dans l’intérêt de la santé, de la sûreté et de la sécurité. En tant que représentante du Canada dans le domaine de l’énergie nucléaire, la CCSN compte sur sa vaste expérience à titre d’organisme de réglementation nucléaire pour promouvoir et appuyer la sûreté, la sécurité et la non-prolifération nucléaires à l’échelle mondiale. Il s’agit notamment d’aider le gouvernement du Canada à se conformer aux conventions internationales relatives à la sûreté, à la sécurité et aux garanties nucléaires.

La CCSN a fait de son rôle de chef de file et de son influence sur les efforts mondiaux une priorité stratégique, et a élaboré une stratégie internationale à cet égard.

Huitième réunion d’examen des parties contractantes à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Du 17 au 28 mars 2025, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a tenu à Vienne, en Autriche, la huitième Réunion d’examen des parties contractantes à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (la Convention commune).

La CCSN a dirigé la délégation canadienne et présenté le Rapport national du Canada, qui décrit les mesures prises pour s’acquitter de ses obligations au titre de la Convention commune. Le Rapport démontre aussi sa gestion exemplaire du combustible usé et des déchets nucléaires. À la suite de l’examen par les pairs du programme national du Canada, les parties contractantes ont accordé au Canada 2 bonnes pratiques et 8 points forts dont les autres pays peuvent s’inspirer et qu’ils peuvent mettre en œuvre.

Mission au Canada du Service d’examen intégré de la réglementation de l’AIEA – Mission de suivi en 2024

En septembre 2019, le Canada a fait l’objet d’une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) de l’AIEA menée par une équipe internationale d’experts chevronnés en sûreté nucléaire et en radioprotection. L’objectif de cette mission était de procéder à un examen par les pairs du cadre de réglementation du Canada en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection par rapport aux normes de l’AIEA. La CCSN accueille favorablement ces examens internationaux par les pairs, dans l’intérêt de l’évolution et de l’amélioration continues de ses pratiques.

Du 4 au 10 juin 2024, le Canada a accueilli une équipe d’experts de l’AIEA dans le cadre d’une mission de suivi du SEIR visant à examiner les progrès réalisés depuis la première mission en 2019. Les autorités participantes étaient la CCSN, RNCan et Santé Canada. L’objectif de cette mission était d’examiner les mesures prises par le Canada pour donner suite aux recommandations et suggestions formulées dans le rapport initial de la mission du SEIR.

Les constatations du rapport final soulignent en outre que le Canada dispose d’un cadre de réglementation exhaustif et rigoureux en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, qui couvre les installations et les activités actuelles. Ce rapport est important au moment où le secteur nucléaire du Canada entre dans une nouvelle ère et s’attend à de nombreuses nouvelles constructions et de nombreux nouveaux projets à venir. La validation internationale du cadre de réglementation de la CCSN renforce la confiance dans les systèmes de l’organisation et son leadership mondial.

Composition de la Commission

La CCSN prévoit la nomination, à la Commission, d’un (1) nouveau commissaire permanent à temps partiel en 2025. La CCSN se concentrera sur l’intégration, la formation et le perfectionnement du nouveau commissaire afin qu’il soit prêt pour les séances à venir.

Le ministre devrait également être au fait de plusieurs projets nucléaires en cours ou proposés :

Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (Ontario)

Le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) comprend les activités de préparation de l’emplacement, de construction, d’exploitation, de déclassement et d’abandon éventuel d’un maximum de 4 nouveaux réacteurs nucléaires au complexe de Darlington d’Ontario Power Generation (OPG).

Le 4 avril 2025, la CCSN a annoncé la décision de la Commission de délivrer à OPG un permis de construction d’un réacteur de puissance pour la construction d’un (1) réacteur BWRX-300 de General Electric Hitachi sur le site du PNCND. Le permis comprend 4 conditions propres à l’installation qui, associées aux conditions de permis générales, permettront d’assurer une surveillance réglementaire efficace des activités autorisées. Le permis de construction est valide jusqu’au 31 mars 2035.

Projet de Bruce-C (Ontario)

Bruce Power propose des activités de préparation de l’emplacement, de construction, d’exploitation et de déclassement d’une nouvelle centrale nucléaire à l’actuel complexe de Bruce Power, situé sur le territoire de la Nation ojibway de Saugeen (NOS), dans la municipalité de Kincardine (Ontario). Tel qu’il est proposé, le projet de Bruce-C permettrait de fournir à l’Ontario une nouvelle capacité de production nucléaire pouvant atteindre 4 800 mégawatts électriques, et la centrale serait exploitée pendant 60 à 100 ans. Plusieurs technologies de réacteurs nucléaires seront envisagées dans le cadre de ce projet.

Bien que Bruce Power ait entamé pour ce projet le processus d’évaluation d’impact mené par l’AEIC en collaboration avec la CCSN, l’entreprise a demandé la mise en suspens du processus le 15 janvier 2025 afin de laisser plus de temps pour une mobilisation supplémentaire avec la NOS. La durée de cette mise en suspens est indéterminée. Pendant la mise en suspens, le personnel de la CCSN et celui de l’AEIC poursuivent leurs activités de mobilisation auprès de Bruce Power et de la NOS. La phase de planification de l’évaluation d’impact se déroulera après la reprise de l’échéancier prévu pour l’évaluation d’impact.

Projet de centrale nucléaire de Rivière-la-Paix d’Energy Alberta (Alberta)

Energy Alberta propose la construction de 2 réacteurs CANDU MONARK jumeaux, à environ 30 km au nord de la ville de Peace River (Alberta). Tel qu’il est proposé, le projet de Rivière-la-Paix couvrirait une superficie de 1 424 hectares, et la centrale serait exploitée pendant environ 70 ans. La centrale produirait jusqu’à 4 800 mégawatts électriques par an.

Le 11 avril 2025, Energy Alberta a soumis la description initiale du projet à l’AEIC, entamant ainsi la phase de planification de l’évaluation d’impact qui est menée en collaboration avec la CCSN.

Projet ARC-100 d’Énergie Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)

La Société d’énergie du Nouveau-Brunswick, en partenariat avec ARC Clean Technology Canada, propose le déploiement d’un PRM ARC-100 sur le site de la centrale nucléaire de Point Lepreau, au Nouveau-Brunswick. En juin 2023, le personnel de la CCSN a reçu une demande de permis de préparation de l’emplacement pour le PRM proposé. La demande fait actuellement l’objet d’un examen réglementaire en vertu de la LSRN, qui comprendra un examen de la protection de l’environnement.

Le projet proposé fait aussi l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE) exhaustive menée par le gouvernement du Nouveau-Brunswick. En tant que membres du Comité d’examen technique, le personnel de la CCSN fournit un soutien technique tout au long du processus provincial d’EIE. En décembre 2022, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déterminé que ce projet ne justifiait pas une désignation au titre de la LEI.

Projet Wheeler River de Denison Mines Corporation (Saskatchewan)

Denison Mines Corporation (Denison) propose de mettre en place des installations pour l’exploitation minière et le traitement de l’uranium selon une méthode de récupération in situ – le projet Wheeler River – dans le bassin d’Athabasca en Saskatchewan. L’exploitation proposée produirait jusqu’à 5 400 tonnes d’oxyde d’uranium par an pendant 20 ans.

Avant que la Commission ne puisse rendre une décision d’autorisation pour ce projet, le personnel de la CCSN doit effectuer une évaluation environnementale (EE) en vertu de la LCEE 2012. Le personnel de la CCSN doit avoir examiné suffisamment de données probantes et être en mesure de démontrer que les activités minières proposées n’entraîneraient pas d’effets négatifs importants sur l’environnement avant que la Commission puisse rendre sa décision. La CCSN mettra cette information à la disposition de la Commission sous forme de documents à l’intention des commissaires avant le processus d’audience publique en 2 parties. La Partie 1 de l’audience publique est prévue le 8 octobre 2025, et la Partie 2 est prévue au cours de la semaine du 8 décembre 2025.

Projet Rook I de NexGen Energy Ltd. (Saskatchewan)

NexGen Energy Ltd. (NexGen) propose l’établissement d’une mine d’uranium souterraine sur la péninsule du lac Patterson dans la portion sud-ouest du bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan. Les principaux éléments du projet comprennent une mine souterraine, une usine de concentration sur le site, des installations en surface pour appuyer l’entreposage à court et à long terme des stériles et du minerai, une installation souterraine de gestion des résidus, une infrastructure de traitement des eaux et un système de traitement des effluents ainsi que des infrastructures additionnelles pour appuyer les activités minières.

Toutefois, avant que la Commission ne puisse rendre une décision d’autorisation pour ce projet, le personnel de la CCSN doit effectuer une EE en vertu de la LCEE 2012. Il s’agit de publier une évaluation de la modification de permis et de préparer un rapport d’EE basé sur l’information contenue dans la demande de permis de NexGen, l’énoncé des incidences environnementales final (qui a été accepté le 28 janvier 2025) et d’autres documents justificatifs. Le personnel de la CCSN doit avoir examiné suffisamment de données probantes et être en mesure de démontrer que les activités minières proposées n’entraîneraient pas d’effets négatifs importants sur l’environnement avant que la Commission puisse rendre sa décision. La CCSN mettra cette information à la disposition de la Commission sous forme de documents à l’intention des commissaires avant le processus d’audience publique en 2 parties. La Partie 1 de l’audience publique est prévue le 19 novembre 2025, et la Partie 2 est prévue du 9 au 13 février 2026.

Le dépôt géologique en profondeur de la Société de gestion des déchets nucléaires (Ontario)

La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) a été créée en 2002, en conformité avec la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, et elle est mandatée par le gouvernement fédéral pour concevoir et mettre en œuvre le plan du Canada pour la gestion sûre et à long terme du combustible nucléaire usé au pays. Ce plan fait partie de l’approche de la gestion adaptative progressive (GAP) de la SGDN. En mai 2010, la SGDN a lancé son processus de sélection du site afin de trouver une collectivité bien informée qui accepterait d’accueillir un dépôt géologique en profondeur (DGP) comme solution pour le stockage définitif du combustible nucléaire usé, y compris le combustible usé qui sera produit par les technologies nouvelles et émergentes. En novembre 2024, la SGDN a annoncé que le territoire de la Nation ojibway de Wabigoon Lake et du comté d’Ignace avait été sélectionné comme site du futur DGP.

En 2019, la CCSN a signé une entente de services avec la SGDN afin de fournir une orientation réglementaire pour la mise en œuvre de l’approche de la GAP. Cette entente définit les modalités selon lesquelles la CCSN offre des services à la SGDN avant la présentation d’une demande de permis. Ces services comprennent la réalisation d’un examen préalable des définitions conceptuelles d’un DGP dans une perspective de GAP, la définition des exigences réglementaires s’appliquant à un DGP et la participation à des réunions publiques destinées à fournir des renseignements au sujet du rôle de la CCSN.

– Renseignements protégés caviardés –

Ce projet figure actuellement dans le Règlement sur les activités concrètes et est donc considéré comme un projet désigné devant faire l’objet d’une évaluation d’impact en vertu de la LEI. La CCSN pourra prendre une décision au sujet de l’autorisation d’un DGP uniquement lorsqu’un processus d’évaluation d’impact réalisé par l’AEIC (en collaboration avec la CCSN) sera terminé.

Projets faisant l’objet d’une EE menée par la CCSN en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012)

Bien que la LEI soit entrée en vigueur en août 2019, les projets en cours faisant l’objet d’EE lancées sous le régime de la LCEE 2012 et dirigées par la CCSN se poursuivront selon ces processus. Outre les projets susmentionnés Rook I de NexGen et Wheeler River de Denison, les projets suivants font également l’objet d’une EE dirigée par la CCSN en vertu de la LCEE 2012 :

• Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens à Rolphton (Ontario) : Proposition de retrait partiel et de scellement in situ du réacteur déclassé et de remise en état du site. Les évaluations techniques sont en cours et les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) poursuivent l’élaboration et la révision des documents à l’appui de leur demande de permis.
• Projet de déclassement du réacteur de Whiteshell n^o 1 des LNC à Pinawa (Manitoba) : Proposition de retrait partiel et scellement partiel in situ du réacteur déclassé et de remise en état du site. Le personnel de la CCSN procède actuellement à l’examen technique de l’énoncé des incidences environnementales, qui s’achèvera au plus tard le 20 juin 2025.
• Projet de microréacteur modulaire de Global First Power aux Laboratoires de Chalk River, comté de Renfrew (Ontario) : Global First Power sollicitait l’approbation de la CCSN afin d’obtenir un permis de préparation de l’emplacement pour un microréacteur modulaire, mais tous les travaux liés à l’EE et à l’examen de la demande de permis ont été suspendus.

Projets désignés potentiels à venir

La CCSN est au courant des projets potentiels suivants qui sont à l’étude et qui pourraient donner lieu à des demandes de permis à court terme :

Site d’Ontario Power Generation à Wesleyville : En novembre 2024, le gouvernement de l’Ontario a demandé à Ontario Power Generation d’évaluer 2 de ses sites existants, y compris celui de Wesleyville, situé à Port Hope (Ontario). Le gouvernement de l’Ontario voulait déterminer si les détenteurs de droits et les municipalités souhaitent examiner la possibilité d’une nouvelle centrale nucléaire à grande échelle. Port Hope a fait part de sa volonté d’examiner la possibilité de ce type de projet de centrale nucléaire.

– Renseignements protégés caviardés –

PRM BWRX-300 de GE-Hitachi de SaskPower : SaskPower a annoncé la sélection du PRM BWRX-300 de GE-Hitachi en vue d’un déploiement potentiel en Saskatchewan d’ici le milieu des années 2030.

– Renseignements protégés caviardés –

Annexe A : Commissaires

Pierre Tremblay (président de la Commission)

Pierre Tremblay a commencé à exercer ses fonctions à titre de président et premier dirigeant de la CCSN le 12 août 2024.

M. Tremblay est un leader accompli qui compte plus de 40 ans d’expérience dans les domaines du génie, de la sécurité, de l’exploitation, de la maintenance et de la gestion nucléaires, dont plus récemment en qualité de président d’AECOM Canada Nuclear Services Inc.

Il a présidé le Comité ministériel d’audit de la CCSN de 2017 à 2023, formulant des conseils et des recommandations sur le fonctionnement des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de l’organisation. Ce rôle a mis en évidence son engagement ferme envers l’excellence réglementaire ainsi que son soutien à l’égard du mandat de la CCSN, qui consiste à réglementer l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires de façon à préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, et à protéger l’environnement.

M. Tremblay a commencé sa carrière en tant qu’ingénieur stagiaire auprès d’Ontario Hydro (aujourd’hui Ontario Power Generation), où il a gravi les échelons pour devenir chef de l’exploitation nucléaire, responsable de l’exploitation et de la maintenance du parc nucléaire, et a contribué à d’importantes améliorations en matière de sûreté.

Il a par la suite été président de la société Canadian Nuclear Partners, qui porte maintenant le nom de Laurentis Energy Partners Inc., où il a dirigé des missions commerciales en Chine, en Corée du Sud et en Inde pour ouvrir de nouvelles possibilités aux entreprises nucléaires canadiennes et à leurs chaînes d’approvisionnement.

Son expérience sur la scène internationale en tant que conseiller nucléaire, instructeur et pair évaluateur témoigne de sa détermination à mettre en commun les connaissances et à favoriser la collaboration à l’échelle mondiale.

M. Tremblay est membre de l’Académie canadienne du génie et est membre actif de la Société nucléaire canadienne, de l’Association nucléaire canadienne et de l’American Nuclear Society, où il a assumé les prestigieuses fonctions de président de la Division de l’éducation et de la formation.

Il a aussi été gouverneur de l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario (aujourd’hui Université Ontario Tech), président du Conseil des gouverneurs du Collège Durham et président de la Section de North York de la Croix-Rouge canadienne.

Il est titulaire d’une maîtrise en administration des affaires de l’École de gestion Rotman à l’Université de Toronto, ainsi que d’un baccalauréat en sciences avec spécialisation en génie chimique de l’Université Queen’s.

Timothy Berube, Ph. D.

Le 19 avril 2022, Timothey Berube est reconduit dans ses fonctions à titre de commissaire permanent à temps partiel pour un mandat de 5 ans. Il exerce son mandat en qualité de président par intérim de la Commission du 14 octobre 2023 au 11 août 2024.

Résident de Brandon, au Manitoba, M. Berube détient un diplôme de technologue électronique du Confederation College (Ontario), un baccalauréat en génie électrique de l’Université Lakehead (Ontario), une maîtrise en administration des affaires (option internationale) de l’Université de l’Australie-Méridionale et une maîtrise en sciences (leadership) de l’Université Capella (Minnesota). Il est également titulaire de nombreux diplômes non séculiers en métaphysique et en théologie de la University of Metaphysical Sciences (Californie), qui lui ont valu un doctorat en philosophie (sciences métaphysiques) et un doctorat en théologie (counselling spirituel).

M. Berube compte plus de 30 ans d’expérience dans les domaines suivants : leadership mondial, gestion exécutive, gouvernance, développement des affaires, opérations, ventes, marketing, génie, gestion de projets et consultation. Cette expérience comprend un portefeuille international de 10 ans qui a mené à la création de 2 entreprises multinationales valant plusieurs millions de dollars.

La longue carrière de M. Berube est variée. À différents moments, il occupe diverses fonctions auprès du Commandement des communications des Forces canadiennes (commandant adjoint), d’Hydro Ontario (opérateur nucléaire) et de plusieurs entreprises de télécommunication au Canada et à l’étranger. Il occupe actuellement le poste de président et directeur général du Westman Communications Group, qui est situé dans l’ouest du Manitoba.

M. Berube est Métis. Il a été membre de divers conseils d’administration (commerciaux et à but non lucratif), y compris le Réseau local d’intégration des services de santé du nord-ouest, Digital Engineering Inc. et The Battalion Senate of 18 (Thunder Bay) Service Battalion.

Andrea Hardie

Le 25 septembre 2023, Andrea Hardie a été nommée au poste de commissaire permanente à temps partiel pour un mandat de 5 ans.

Forte de plus de 20 années d’expérience en tant que leader stratégique et ingénieure au sein du secteur énergétique, Mme Hardie possède des connaissances approfondies sur les rouages des milieux de la réglementation, les problèmes techniques auxquels le secteur est confronté, et la façon d’apporter un équilibre entre les intérêts des diverses parties intéressées. Au fil de sa carrière, elle a occupé différents postes auprès de la Régie de l’énergie du Canada, de l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta, et de l’agence Energy Efficiency Alberta, en plus d’avoir exercé diverses fonctions au sein d’associations industrielles et du secteur privé.

Avec une carrière axée sur la sûreté et une passion pour l’établissement de relations avec divers groupes de parties intéressées, Mme Hardie a conçu et mis en œuvre des initiatives stratégiques permettant de relever les défis auxquels sont confrontés les collectivités, les travailleurs, l’industrie et les organismes gouvernementaux, alors que le secteur énergétique évolue et se transforme à l’échelle du Canada.

Mme Hardie est titulaire d’un baccalauréat ès sciences en génie chimique de l’Université de la Saskatchewan, et titulaire d’un titre d’ingénieure de l’Association of Professional Engineers and Geoscientists de l’Alberta.

Jerry Hopwood

Le 25 septembre 2023, Jerry Hopwood a été nommé au poste de commissaire permanent à temps partiel pour un mandat de 5 ans.

Depuis 2016, M. Hopwood est président du Réseau d’excellence universitaire en génie nucléaire (University Network of Excellence in Nuclear Engineering, ou UNENE), dirigeant le partenariat canadien université-industrie en matière de recherche et d’enseignement sur le nucléaire.

M. Hopwood a étudié la physique appliquée à l’Université d’Oxford et possède plus de 40 ans d’expérience approfondie dans le secteur nucléaire. Après ses débuts dans le domaine en Grande-Bretagne, il a déménagé au Canada pour se joindre à Énergie atomique du Canada limitée à titre de spécialiste de la sûreté des réacteurs. Après des détachements à Point Lepreau, lors de la mise en service initiale de la centrale, puis en Corée du Sud, comme directeur technique d’EACL, M. Hopwood a occupé des postes de direction de plus en plus importants dans les domaines de la conception, du développement de produits et de l’expansion d’entreprise auprès d’EACL. De 2011 à 2015, il était vice-président, Développement de produits chez SNC-Lavalin CANDU Energy (renommée AtkinsRéalis). Il a publié plus de 40 articles de revue et documents de conférence portant sur tous les aspects de la technologie nucléaire.

M. Hopwood est actif sur la scène internationale, agissant à titre d’expert-conseil auprès de l’AIEA et de la Société nucléaire canadienne (SNC). Il est aussi président de l’association internationale de réseaux d’enseignement, qui comprend des réseaux d’enseignants sur tous les continents. En juin 2019, il a reçu le prix Harold Smith de la SNC et de l’ANC pour sa contribution exceptionnelle à la communauté nucléaire.

Marcel Lacroix, Ph. D.

Le 25 mars 2022, M. Marcel Lacroix a été reconduit dans ses fonctions à titre de commissaire permanent à temps partiel pour un mandat de 5 ans.

Résident de Montréal (Québec), M. Lacroix est titulaire d’un baccalauréat en physique (avec grande distinction) de l’Université d’Ottawa ainsi que d’une maîtrise et d’un doctorat en génie nucléaire de l’École Polytechnique de Montréal.

M. Lacroix est professeur associé à l’Université de Sherbrooke et consultant en génie et conseiller à temps plein.

Il conçoit et développe des modèles de simulation et des systèmes experts servant à l’utilisation, au contrôle et à la gestion de systèmes énergétiques (nucléaires, électriques, thermiques, solaires et chimiques). Au cours des 40 dernières années, il a travaillé pour de nombreuses entreprises et organisations, dont Énergie atomique du Canada limitée, la centrale nucléaire de Gentilly-2 d’Hydro-Québec, la Commission de contrôle de l’énergie atomique du Canada, QIT Fer et Titane, Rio Tinto Alcan, Metso Outotec et Électricité de France. Il a également été professeur titulaire à l’Université Claude Bernard de Lyon, en France, et à l’École des mines de France. Il est l’auteur et le coauteur de centaines d’articles scientifiques examinés par des pairs, et il a publié plusieurs manuels qui traitent de la thermodynamique, de l’énergie et des technologies nucléaires. Au cours de sa carrière, M. Lacroix a été professeur invité de 15 universités étrangères. Il prononce des discours à des conférences internationales et est aussi conférencier auprès du public. On le voit régulièrement dans les médias partout au Canada où il commente des questions portant sur les technologies énergétiques.

M. Lacroix est un ingénieur professionnel, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Victoria Remenda, Ph. D.

Le 18 mai 2022, Mme Victoria Remenda, Ph. D., a été nommée au poste de commissaire permanente à temps partiel pour un mandat de 5 ans.

Elle est titulaire d’un doctorat en sciences de la Terre de l’Université de Waterloo, avec spécialisation en hydrogéologie des matières de la terre à faible perméabilité. Elle possède également un baccalauréat en génie et une maîtrise en génie civil de l’Université de la Saskatchewan. Mme Remenda est actuellement professeure au Département des sciences et du génie géologiques de l’Université Queen’s et elle habite à Kingston (Ontario).

Elle a été la première présidente du Groupe consultatif indépendant sur la géoscience de la CCSN, qui fournit des conseils objectifs et indépendants au personnel de la CCSN sur les aspects géoscientifiques de la gestion à long terme du combustible usé du Canada. Dans ce rôle, elle a pu acquérir une connaissance approfondie des relations avec les parties intéressées ainsi que des enjeux scientifiques, techniques et réglementaires qui se rapportent au choix de l’emplacement et à la construction d’un dépôt géologique en profondeur pour la gestion des déchets nucléaires de haute activité.

Mme Remenda est membre de l’Université Queen’s depuis 1993 et membre élue du conseil d’administration depuis 2020. Elle possède une vaste expérience des procédures et politiques législatives; d’ailleurs, en tant qu’ingénieure, scientifique, formatrice et chercheuse, elle a donné des cours notamment sur la réglementation et les lignes directrices fédérales et provinciales concernant le génie, les conditions de l’emplacement, les évaluations environnementales et la santé et sécurité au travail.

Le travail de Mme Remenda dans divers secteurs et rôles a exigé qu’elle bâtisse des relations, établisse des partenariats, fasse preuve d’écoute, apprenne rapidement et soit préparée à examiner et à accepter des idées et des points de vue divergents. Elle possède aussi une vaste expérience de l’évaluation des renseignements de nature technique et générale provenant de diverses sources et disciplines.