Décision à l'égard du Programme de financement des participants : Rapport de surveillance réglementaire sur l'utilisation des substances nucléaires : 2018

Le 10 avril 2019, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 25 000 $, dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP), afin d’aider les personnes autochtones, les membres du public, et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires : 2018 et soumettre des commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et pour reconnaître leur tradition de transmission orale des connaissances.

Contexte 

La CCSN a rendu disponible une aide financière :

• pour la fourniture d'informations nouvelles, distinctives et précieuses à la CCSN au moyen d'interventions éclairées et thématiques
• aider les parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires : 2018

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation d’un montant maximal de 25 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Les membres du CEAF ont examiné les deux demandes d’aide financière reçues par la CCSN, dont le montant total s’élevait à 13 216 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant l’examen du Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires : 2018, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 5 500 $ pour les bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Benoit Poulet	500 $
Canadian Environmental Law Association	5 000 $
Total	5 500 $

Renseignements supplémentaires

Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-992-8469
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca