Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Réunions et activités avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island aux termes d'un cadre de référence commun
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La CCSN a offert de l’aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer à des réunions et activités officielles prévues en 2022–2023 aux termes de son cadre de référence convenu avec la CCSN.
L’information recueillie pendant les réunions sera intégrée à un document à l’intention des commissaires pertinent qui sera présenté directement à la Commission.
Contexte
La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :
- faciliter la participation des Autochtones et des parties intéressées aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
- aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à présenter des renseignements utiles à la Commission
Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier la demande de financement reçue par l’administratrice du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations à la CCSN sur l’allocation de fonds au demandeur.
Les membres du CEAF étaient :
- Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
Le 18 mai 2022, le CEAF a examiné la demande de financement reçue dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 34 182,50 $.
Critères d’admissibilité et de financement
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN
La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière à la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 34 182,50 $.
| Demandeur | Montant maximal du financement disponible |
|---|---|
| Première Nation des Mississaugas de Scugog Island | 34 182,50 $ |
| Total | 34 182,50 $ |
Renseignements supplémentaires
Marina Martin
Administratrice du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
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