Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande d'Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington

Le 20 juin 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 75 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à participer à l’audience de la Commission visant la demande d’Ontario Power Generation (OPG) de renouveler le permis de l’installation de gestion des déchets de Darlington.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement de permis et à participer au processus d’audience publique de la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• James Taylor, conseiller principal à la retraite d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le 8 septembre 2022, le CEAF a examiné cinq demandes de financement reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 146 643,50 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant la demande de renouvellement du permis d’OPG, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 69 735,95 $ aux bénéficiaires suivants.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Curve Lake	14 806 $
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	14 772,40 $
Nuclear Transparency Project	10 000 $
Canadian Association of Nuclear Host Communities	15 000 $
Northwatch	15 157,55 $
Total	69 735,95

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca