Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Énoncé des incidences environnementales préliminaire du projet de microréacteur modulaire de Global First Power
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Le 9 mai 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 250 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les membres du public, les Nations et communautés autochtones et les parties intéressées à examiner l’énoncé des incidences environnementales préliminaire du projet de microréacteur modulaire de Global First Power.
Contexte
La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :
- faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées relatives au sujet à l’étude
- aider les parties intéressées à examiner l’énoncé des incidences environnementales préliminaire
Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 250 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 250 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes de financement reçues.
Les membres du CEAF étaient :
- Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
- Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
- James Taylor, conseiller principal à la retraite d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Le 28 septembre 2022, le CEAF a examiné 14 demandes de financement reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 583 702,50 $.
Critères d’admissibilité et de financement
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.
Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN
La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 434 859,50 $ aux bénéficiaires suivants.
| Demandeur | Montant maximal du financement disponible |
|---|---|
| Première Nation de Curve Lake | 18 700 $ |
| Première Nation de Kebaowek | 90 000 $ |
| Kitigan Zibi Anishinabeg | 68 860 $ |
| Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn | 90 011,50 $ |
| Concerned Citizens of Renfrew County | 5 000 $ |
| Première Nation des Mississaugas de Scugog Island | 9 900 $ |
| Ottawa Riverkeeper | 25 500 $ |
| Nuclear Transparency Project | 4 000 $ |
| Canadian Coalition for Nuclear Responsibility | 13 600 $ |
| Algonquins de l’Ontario | 65 456 $ |
| Northwatch | 22 000 $ |
| Nation métisse de l’Ontario | 20 332 $ |
| David Winfield | 1 500 $ |
| Total | 434 859,50 $ |
Renseignements supplémentaires
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
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