Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Mise à jour sur la découverte de concentrations élevées d'hydrogène équivalent dans les tubes de force de réacteurs en exploitation prolongée

Le 27 juin 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 15 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la mise à jour du personnel de la CCSN sur la découverte de concentrations élevées d’hydrogène équivalent dans les tubes de force de réacteurs en exploitation prolongée, et à soumettre des commentaires écrits à la Commission. De plus, la CCSN donnera aux intervenants autochtones l’occasion de faire des présentations orales dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de leur tradition de transmission orale du savoir.

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la mise à jour du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 15 000 $ aux demandeurs admissibles.
Les membres du CEAF étaient :

• Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 11 août 2022, le CEAF a examiné 3 demandes de financement reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 40 460 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 37 460 $ aux bénéficiaires suivants.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Frank Greening, Ph. D.	13 560 $
Paul Sedran	12 000 $
Canadian Association of Nuclear Host Communities	11 900 $
Total	37 460 $

Renseignements supplémentaires
Jerry Kallada
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca