Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022 et mise à jour de mi-parcours concernant le site des Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé, le 16 mars 2023, qu’elle offrait jusqu’à 75 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner l’un ou l’autre des sujets suivants – ou les 2 – et à présenter des commentaires écrits à la Commission. Les sujets à l’étude sont le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2022, rédigé par le personnel de la CCSN; et la mise à jour de mi-parcours concernant les Laboratoires de Chalk River des Laboratoires Nucléaires Canadiens. De plus, les intervenants peuvent demander à faire une présentation orale devant la Commission.

Contexte 

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner le rapport et à soumettre des commentaires écrits à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles.

Les membres du CEAF étaient :

• Yves Leboeuf, vice-président des opérations à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 4 mai 2023, le CEAF s’est réuni pour examiner les 5 demandes de financement reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 110 373,73 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision de la CCSN à l’égard du financement des participants

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 76 328,76 $ réparti parmi les demandeurs suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation algonquine de Pikwakanagan	26 387,76 $
Fédération des Métis du Manitoba	22 352 $
Première Nation Hiawatha	15 169 $
Projet de transparence nucléaire	4 500 $
Première Nation des Chippewas de Kettle et Stony Point	7 920 $
Total	76 328,76 $*

* De plus, la CCSN a accordé une aide financière à la Première Nation de Kebaowek afin qu’elle puisse rencontrer le personnel de la CCSN pour discuter du Rapport de surveillance réglementaire.

Renseignements supplémentaires :

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca