Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Demande de renouvellement du permis d'exploitation de Rabbit Lake de Cameco Corporation

Le 20 septembre 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 75 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement du permis d’exploitation de Rabbit Lake de Cameco Corporation.

Contexte 

La CCSN a offert une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées sur le sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner la demande de renouvellement du permis de Rabbit Lake et les documents connexes et à participer au processus d'audience de la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour étudier les demandes d’aide financière reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement au-delà des 75 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes de financement reçues.

Les membres du CEAF étaient :

• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Kurt Saunders, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• James Taylor, conseiller principal à la retraite d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Le 1er décembre 2022, le CEAF s’est réuni pour examiner les 6 demandes de financement reçues dans le cadre du PFP, dont le montant total s’élevait à 250 846,30 $.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez lire le Guide du PFP.

Décision à l’égard du financement aux participants de la CCSN

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 117 235,70 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Nation dénée de Birch Narrows	16 239,30 $
Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné	39 765 $
Association canadienne du droit de l'environnement	6 500 $
Section locale 9 des Métis de Kineepik	12 750 $
Première Nation d'English River	22 356,40 $
Nation métisse – Saskatchewan	19 625 $
Total	117 235,70 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tel : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca