Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à modifier le permis de l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1

Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.

Contexte

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé précédemment qu’elle offrait un financement pouvant atteindre 75 000 $ pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande et les documents connexes des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) concernant la modification du permis de déclassement de l’installation de gestion des déchets (IGD) de Gentilly­1 ainsi qu’à participer au processus d’audience en fournissant à la Commission des mémoires propres au sujet à l’étude.

La modification demandée autoriserait les LNC à aller de l’avant avec leurs activités liées au déclassement. Ces activités proposées sont également assujetties à une évaluation en territoire domanial, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact. La CCSN jouera le rôle d’autorité pour cette évaluation. Avant de pouvoir prendre une décision sur la demande de permis, la Commission doit décider si les activités proposées sont susceptibles d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement. La CCSN reconnaît que l’IGD de Gentilly­1 se trouve dans la municipalité de Bécancour, au Québec, et sur le territoire traditionnel non cédé des Abénaquis et du conseil W8banaki, ainsi que sur le territoire traditionnel de la Nation Wendat.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF), indépendant de la CCSN, a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’octroi d’un montant maximal de 75 000 $ aux demandeurs admissibles.

La CCSN a examiné attentivement les recommandations du CEAF concernant l’octroi d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 69 400 $ aux bénéficiaires suivants :

Bénéficiaire	Financement approuvé par la CCSN
1. Société pour vaincre la pollution	7 500 $
2. La Fondation Sierra Club Canada	11 500 $
3. Jocelyn Simon Daigle	1 500 $
4. Première Nation de Kebaowek	11 500 $
5. Northwatch	9 900 $
6. Regroupement des organismes environnementaux en énergie	10 000 $
7. Institut de radioprotection du Canada	10 000 $
8.  Regroupement pour la surveillance du nucléaire	7 500 $
TOTAL	69 400 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le PFP et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca