Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Examen par la Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2024

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a accordé une aide financière par l’entremise de son Programme de financement des participants (PFP) afin de soutenir la Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng dans ses échanges avec le personnel de la CCSN, dans l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2024 et dans la préparation de commentaires écrits à l’intention de la Commission.

Les renseignements recueillis dans le cadre de cette rencontre et de ces activités seront inclus dans les documents pertinents à l’intention des commissaires afin que toute information utile puisse être communiquée directement à la Commission.

Contexte

La CCSN offre une aide financière dans le but :

• d’améliorer la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et de délivrance de permis de la CCSN
• d’aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’octroi d’une aide financière aux demandeurs.

Le 18 décembre 2025, le CEAF a examiné la demande d’aide financière de la Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng reçue par la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le PFP et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a examiné attentivement les recommandations du CEAF concernant l’octroi d’une aide financière aux participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2024 par la Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng.

La CCSN accordera l’aide financière audemandeur comme indiqué ci-dessous.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation des Anicinabe de Sagkeeng	18 645 $
Total	18 645 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN

Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca