Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l’année civile 2024

État

Cette possibilité de financement est offerte du 9 juillet au 25 août 2025.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner les 5 rapports de surveillance réglementaire (RSR) du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à soumettre des commentaires écrits à la Commission portant sur ce sujet. Les personnes qui souhaitent intervenir sont invitées à soumettre 1 intervention écrite, qui peut traiter de l’un ou de l’ensemble des RSR pour 2024. De plus, dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de la tradition de transmission orale du savoir autochtone, la CCSN offre aux intervenants autochtones la possibilité de présenter des exposés oraux. Les installations et activités visées par les RSR 2024 se trouvent sur les territoires ancestraux ou issus de traités de nombreuses Nations et communautés autochtones, comme il est indiqué dans chaque rapport.

Au cours de la semaine du 23 mars 2026, la CCSN tiendra une réunion publique pour présenter les 5 RSR suivants à la Commission :

• Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2024
• Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2024
• Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2024
• Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2024
• Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2024

Dans ces RSR, le personnel de la CCSN présente son évaluation du rendement en matière de sûreté des titulaires de permis dans leurs secteurs respectifs au cours de l’année civile 2024.

Présenter une demande d’aide financière

Avant la tenue de la réunion publique, la CCSN offrira une aide financière pouvant atteindre 300 000 $, dans le cadre de son Programme de financement des participants. Cette aide financière sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles qui présenteront des renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et propres au sujet étudié. Dans leur demande d’aide financière, les demandeurs doivent clairement démontrer comment l’intervention proposée fournira à la Commission des renseignements directement liés aux 5 RSR pour l’année civile 2024 et au rendement des titulaires de permis en matière de réglementation, comme il est indiqué dans les rapports. Les demandeurs ne doivent présenter qu’une seule demande de financement, même si leur intervention porte sur plusieurs RSR. Les demandeurs doivent préciser clairement dans leur demande le ou les RSR 2024 qui seront abordés dans l’intervention proposée.

Pour soumettre une demande, veuillez remplir un formulaire de demande d’aide financière. Certaines conditions générales s’appliquent. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280 rue Slater
  CP 1046 succ B
  Ottawa ON  K1P 5S9

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 25 août 2025.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, étudiera toutes les demandes et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Pour plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une réunion publique de la Commission et Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca