Aide financière aux participants pour les rapports de surveillance réglementaire visant l’année civile 2024

État

Cette possibilité de financement d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner les 5 rapports de surveillance réglementaire (RSR) du personnel de la CCSN pour l’année civile 2024 et à soumettre des commentaires écrits à la Commission portant sur ce sujet. Les personnes qui souhaitent intervenir sont invitées à soumettre 1 intervention écrite, qui peut traiter de l’un ou de l’ensemble des RSR pour 2024. De plus, dans un esprit de réconciliation et en reconnaissance de la tradition de transmission orale du savoir autochtone, la CCSN offre aux intervenants autochtones la possibilité de présenter des exposés oraux. Les installations et activités visées par les RSR pour 2024 se trouvent sur les territoires ancestraux ou issus de traités de nombreuses Nations et communautés autochtones, comme il est indiqué dans chaque rapport.

Au cours de la semaine du 23 mars 2026, la CCSN tiendra une réunion publique pour présenter les 5 RSR suivants à la Commission :

• Rapport de surveillance réglementaire des sites de centrales nucléaires au Canada : 2024
• Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2024
• Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium au Canada : 2024
• Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2024
• Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2024

Dans ces RSR, le personnel de la CCSN présente son évaluation du rendement en matière de sûreté des titulaires de permis dans leurs secteurs respectifs au cours de l’année civile 2024.

Décision à l’égard de l’aide financière aux participants

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière aux demandeurs admissibles.

La CCSN a étudié attentivement les recommandations du CEAF au sujet de l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 494 467,11 $ réparti parmi les demandeurs suivants :

Demandeur	Financement approuvé par la CCSN
Première Nation d’Alderville	27 312,50 $
Première Nation des Algonquins de Pikwàkanagàn	47 322,16 $
Première Nation d’English River	39 228,80 $
Première Nation de Hiawatha	21 562,50 $
Première Nation de Kebaowek	45 114,84 $
Kineepik Métis Local	20 620 $
Nation métisse de la Saskatchewan	30 000 $
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	25 823,25 $
Passamaquoddy Recognition Group Inc.	24 064,09 $
Northwatch	5 750 $
We the Nuclear Free North	5 000 $
Projet pour la transparence nucléaire	25 000 $
Association canadienne du droit de l’environnement	11 500 $
Canadian Association of Nuclear Host Communities	20 000 $
Première Nation de Curve Lake	27 456,25 $
Bureau des terres et des ressources de Yà’ thi Néné	43 930 $
Regroupement pour la surveillance du nucléaire	20 000 $
Algonquins de l’Ontario	28 750 $
Première Nation des Chipewyans d’Athabasca	36 032,72 $
TOTAL	494 467,11 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca