Financement des participants pour la demande d’Ontario Power Generation visant à remettre à neuf la centrale nucléaire de Pickering et à renouveler ses permis pour la centrale nucléaire et l’installation de gestion des déchets de Pickering

État

Cette possibilité d’aide financière est offerte du 21 juillet au 15 septembre 2025.

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience publique en 2 parties, soit le 1^er avril 2026 et durant la semaine du 22 juin 2026, afin d’étudier une demande d’Ontario Power Generation (OPG) visant à autoriser la remise à neuf de la centrale nucléaire de Pickering, ainsi qu’à renouveler son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance de même que son permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets. Les 2 installations se trouvent au complexe nucléaire de Pickering, à Pickering (Ontario), sur le territoire traditionnel qui comprend les terres et les eaux des Michi Saagiig Anishinaabeg et qui est couvert par le Traité Gunshot (1877-1888), les Traités Williams (1923) et l’Accord de règlement des Traités Williams (2018).

La CCSN offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande d’OPG et les documents connexes ainsi qu’à participer au processus d’audience de la Commission.

Une aide financière pouvant aller jusqu’à 250 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles pour la présentation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet à l’étude. L’aide financière sera attribuée pour l’examen de la documentation, notamment les documents à l’intention des commissaires (CMD) soumis par le personnel de la CCSN et d’OPG, et pour la participation à l’audience publique de la Commission.

Présentation d’une demande de financement

La date limite pour présenter une demande de financement est le 15 septembre 2025.

Un comité d’examen de l’aide financière, indépendant de la CCSN, étudiera toutes les demandes reçues et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Si vous souhaitez participer, veuillez soumettre un formulaire de demande de financement des participants. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca
• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de : Administrateur du Programme de financement des participants
  280 rue Slater
  CP 1046 succ B
  Ottawa ON  K1P 5S9

Pour obtenir plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le Programme de financement des participants et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca