Aide financière aux participants visant la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens de modifier le permis de l’installation de gestion des déchets de Gentilly-1

État

Cette possibilité de financement est offerte du 12 mai au 11 juillet 2025.

Avis d’aide financière aux participants

En juillet 2026, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) tiendra une audience fondée sur des mémoires pour étudier une demande présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) en vue de modifier son permis de déclassement pour l’installation de gestion des déchets (IGD) de Gentilly‑1. La modification demandée autoriserait les LNC à entreprendre des activités liées au déclassement de tous les bâtiments et structures de l’IGD de Gentilly-1. Ces activités proposées sont également assujetties à une évaluation en territoire domanial, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact. La CCSN agira à titre d’autorité pour cette évaluation et, avant de pouvoir rendre une décision sur la demande de permis, la Commission doit décider si les activités proposées sont susceptibles d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement. L’IGD de Gentilly-1 se trouve dans la municipalité de Bécancour, au Québec, et sur le territoire traditionnel non cédé des Abénaquis et de la Confédération Wabanaki, ainsi que sur le territoire traditionnel de la Nation huronne-wendat.

La CCSN offre un financement pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner la demande des LNC et les documents connexes, y compris la documentation concernant l’évaluation en territoire domanial, ainsi qu’à participer au processus d’audience en fournissant à la Commission des mémoires portant sur le sujet à l’étude.

Une aide financière pouvant atteindre 75 000 $ sera répartie parmi l’ensemble des demandeurs admissibles. Le financement sera accordé pour :

• l’examen de la documentation, y compris les documents liés à l’évaluation en territoire domanial et les documents à l’intention des commissaires rédigés par le personnel de la CCSN et des LNC
• la participation à l’audience de la Commission – les demandeurs auront l’occasion de fournir à la Commission des renseignements nouveaux, distincts et utiles au moyen de mémoires éclairés portant sur un sujet précis

Présentation d’une demande

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 11 juillet 2025.

Un comité d’examen de l’aide financière étudiera toutes les demandes reçues et formulera des recommandations sur l’attribution des fonds.

Si vous souhaitez participer, veuillez soumettre un formulaire de demande d’aide financière. Les demandes doivent respecter certaines conditions générales. Vous pouvez soumettre le formulaire de l’une des manières suivantes :

• Par courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

• Par la poste : Commission canadienne de sûreté nucléaire
  a/s de Administrateur du Programme de financement des participants
  280, rue Slater
  C.P. 1046, succursale B
  Ottawa (Ontario)  K1P 5S9

Pour plus d’information sur la façon de participer, veuillez consulter les sections Participer à une audience publique de la Commission et Programme de financement des participants sur le site Web de la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le PFP et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca