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Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Rencontres du personnel de la CCSN avec la Fédération des Métis du Manitoba afin de discuter de la participation à l’équipe d’examen fédérale et autochtone pour le projet du réacteur 1 de Whiteshell

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert une aide financière dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) pour faciliter des rencontres entre la Fédération des Métis du Manitoba (FMM) et le personnel de la CCSN. Les 2 parties se rencontrent pour discuter de la participation de la FMM à l’équipe d’examen fédérale et autochtone dans le cadre du projet de déclassement in situ du réacteur 1 de Whiteshell des Laboratoires Nucléaires Canadiens. L’aide financière du PFP vise également à appuyer la participation de la FMM à l’audience de la Commission associée au projet.

Les renseignements recueillis lors de ces rencontres et activités seront inclus dans les documents pertinents à l’intention des commissaires afin d’apporter toute information utile directement à la Commission.

Contexte

La CCSN offre une aide financière aux participants pour :

  • améliorer la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
  • aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des renseignements utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner la demande de financement reçue par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière au demandeur.

Le 20 mai 2025, le CEAF a examiné la demande reçue par la CCSN dans le cadre du PFP.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour davantage de renseignements sur l’aide financière aux participants et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF concernant l’attribution d’une aide financière visant à aider la FMM et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 61 284,08 $.

Demandeur Montant maximal du financement disponible
Fédération des Métis du Manitoba 61 284,08 $
Total 61 284,08 $

Renseignements supplémentaires

Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca

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