Aide financière aux participants pour aider les Premières Nations de Michi Saagiig à rencontrer le personnel de la CCSN concernant l’audience sur le renouvellement de permis de la centrale nucléaire de Darlington d’Ontario Power Generation

Avis d’aide financière aux participants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert du financement pour aider la Première Nation de Curve Lake, la Première Nation de Hiawatha, la Première Nation d’Alderville et la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer aux rencontres avec le personnel de la CCSN. Les rencontres visent à discuter de l’audience en deux parties de la Commission sur le renouvellement du permis d’Ontario Power Generation (OPG) pour la centrale nucléaire de Darlington et du manuel des conditions de permis connexe.

Les renseignements recueillis lors de ces rencontres et activités seront inclus dans les documents pertinents à l’intention des commissaires afin que toute information utile puisse être communiquée directement à la Commission.

Contexte

La CCSN a offert une aide financière aux participants dans les buts suivants :

• améliorer la participation des Autochtones et du public aux processus d’évaluation environnementale et d’autorisation de la CCSN
• aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à fournir des informations utiles à la Commission

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière aux demandeurs.

Le 28 mars et le 11 avril 2025, le CEAF a examiné les demandes relatives au PFP reçues par la CCSN.

Critères d’admissibilité et de financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le PFP et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard de l’aide financière aux participants

La CCSN a examiné attentivement la recommandation du CEAF concernant l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 212 995,55 $.

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
Première Nation de Curve Lake	96 748,52 $
Première Nation de Hiawatha	47 980,07 $
Première Nation d’Alderville	33 637,50 $
Première Nation des Mississaugas de Scugog Island	34 629,46 $
Total :	212 995,55 $

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca