Décision à l’égard du Programme de financement des participants – Projet Rook I de NexGen

État

Cette possibilité d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.

Contexte

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a précédemment annoncé qu’elle offrait une aide financière pouvant atteindre 250 000 $ pour aider les Nations et communautés autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis concernant le projet Rook 1 de NexGen, ainsi qu’à participer au processus d’audience à venir de la Commission. Il s’agissait de la deuxième occasion pour les participants de présenter une demande d’aide financière concernant le projet Rook 1. La Commission n’a pas encore annoncé la date ni le lieu de l’audience sur la demande de NexGen. Pour en savoir plus sur la première possibilité d’aide financière liée au projet Rook 1, veuillez consulter l’avis d’aide financière aux participants précédent.

NexGen propose d’exploiter une mine d’uranium souterraine dans la péninsule du lac Patterson, qui se trouve dans la partie sud-ouest du bassin d’Athabasca situé dans le nord de la Saskatchewan, à environ 155 km au nord de la ville de La Loche. La mine proposée de Rook I produirait jusqu’à 14 millions de kilogrammes de concentré d’uranium (U3O8) par an, pendant 24 ans. En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, avant que la CCSN puisse rendre une décision d’autorisation sur la proposition de NexGen, une décision relative à l’EE est requise conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) afin de confirmer que les activités proposées n’entraîneront pas d’effets négatifs importants sur l’environnement.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la possibilité de recommander un financement supérieur aux 250 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes d’aide financière reçues.

La CCSN a examiné attentivement les recommandations du CEAF concernant l’octroi d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 464 979,93 $ aux bénéficiaires suivants :

Bénéficiaire	Financement approuvé par la CCSN
Première Nation des Chipewyans d’Athabasca	68 375 $
Nation dénée de Clearwater River	101 033,70 $
Nation métisse de la Saskatchewan	65 505,73 $
Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné	67 850 $
Nation dénée de Birch Narrows	66 665,50 $
Première Nation crie Mikisew	16 600 $
Nation métisse de Willow Lake	20 000 $
Nation dénée de Buffalo River	58 950 $
Total	464 979,93 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour plus de renseignements sur le Programme de financement des participants et ses modalités, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.

Personne-ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca