Décision à l’égard de l’aide financière aux participants offerte dans le cadre du projet Wheeler River de Denison – Phase 2

Situation

Cette offre d’aide financière aux participants est maintenant close, et le financement a été approuvé.

Contexte

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a offert jusqu’à concurrence de 250 000 $ de financement pour aider les Nations et communautés autochtones, le public et les parties intéressées à examiner l’évaluation environnementale (EE) et la demande de permis pour le projet Wheeler River de Denison et ainsi qu’à participer au processus d’audience à venir de la Commission. Il s’agissait de la deuxième occasion de présenter une demande d’aide financière pour le projet Wheeler River. La Commission n’a pas encore donné de précisions concernant la date ou le lieu de l’audience portant sur la demande de Denison. Pour en savoir plus sur la première possibilité d’aide financière liée au projet Wheeler River, veuillez consulter l’Avis d’aide financière aux participants précédent.

Denison propose d’établir des installations pour l’extraction et le traitement de l’uranium utilisant la méthode de récupération sur place. Le projet proposé serait situé dans le bassin d’Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan, à environ 600 km au nord de Saskatoon et 4 km à l’ouest de l’autoroute 914 et à mi-chemin entre l’usine de concentration de Key Lake et la mine de McArthur River de Cameco Corporation. La mine Wheeler River proposée produirait jusqu’à 5 400  tonnes de concentré de minerai d’uranium (U₃O₈) par an, pendant 15 ans. Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la proposition de Denison doit être approuvée par la CCSN. De plus, avant que la CCSN puisse rendre une décision d’autorisation, une décision relative à l’EE est requise en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) afin de confirmer que les activités proposées n’entraîneront pas d’effets négatifs importants sur l’environnement.

Décision à l’égard de l’aide financière aux participants

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) a été établi pour examiner les demandes de financement reçues par l’administrateur du Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN et pour formuler des recommandations sur l’attribution d’une aide financière aux demandeurs admissibles.  Le CEAF avait la possibilité de recommander un financement au-delà des 250 000 $ prévus, en fonction de la valeur ajoutée des demandes d’aide financière reçues.

La CCSN a étudié attentivement les recommandations formulées par le CEAF au sujet de l’attribution d’une aide financière aux participants et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 545 639,94 $ réparti parmi les demandeurs suivants :

Demandeur	Aide financière approuvée par la CCSN
Nation dénée de Birch Narrows	56 166 $
Première Nation d’English River	75 814,44 $
Kineepik Métis Local 9	65 800 $
Bande indienne de Lac La Ronge	45 000 $
Nation métisse de la Saskatchewan	94 477,10 $
Mines Alerte Canada	32 200 $
Nation crie de Peter Ballantyne	45 422,40 $
Saskatchewan Environmental Society et Projet pour la transparence nucléaire	40 600 $
Bureau des terres et des ressources de Yà’ thi Néné	90 160 $
Total	545 639,94 $

Critères d’admissibilité et de financement

Pour davantage de renseignements sur l’aide financière aux participants et son fonctionnement, y compris sur les critères d’admissibilité et de financement, veuillez consulter le Guide du PFP.

Personne‑ressource

Administrateur du Programme de financement des participants
613-415-2814
pfp@cnsc-ccsn.gc.ca