Décision à l'égard du Programme de financement des participants – Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens

Le 11 mars 2019, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé qu’elle offrait jusqu’à 150 000 $ dans le cadre de son Programme de financement des participants (PFP) afin d’aider les peuples autochtones, les membres du public et les parties intéressées à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis ainsi qu’à participer au futur processus d’audience de la Commission à l’égard du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC).

Contexte

La CCSN a rendu disponible une aide financière pour :

• faciliter la communication de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la CCSN au moyen d’interventions éclairées et relatives au sujet à l’étude
• aider les parties intéressées à examiner l’évaluation environnementale et la demande de permis et à participer au processus d’audience de la Commission concernant le projet d’IGDPS des LNC

Un comité d’examen de l’aide financière (CEAF) indépendant de la CCSN a été formé pour examiner les demandes d’aide reçues par l’administrateur du PFP de la CCSN, et pour formuler des recommandations sur l’allocation d’un montant maximal de 150 000 $ aux demandeurs admissibles. Le CEAF avait la souplesse nécessaire pour recommander un financement supérieur aux 150 000 $ prévus s’il estimait que la Commission pourrait ainsi recevoir des informations à valeur ajoutée.

Les membres du CEAF étaient :

• Paul Scott, directeur régional à la retraite du bureau de Vancouver de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Steve Burgess, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Bruce Young, directeur à la retraite de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Le 14 juin et 4 juillet 2019, les membres du CEAF se sont rencontrés pour examiner 13 demandes d’aide financière reçues par la CCSN, au montant total de 414 647,80 $.

Admissibilité et critères relatifs au financement

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le financement des participants et ses modalités, y compris des détails sur l’admissibilité et les critères de financement, veuillez lire le Guide du Programme de financement des participants.

Décision à l’égard du Programme de financement des participants de la CCSN 

La CCSN a étudié attentivement les recommandations que le CEAF a formulées au sujet de l’allocation d’une aide financière aux participants concernant le projet d’IGDPS des LNC, et a approuvé le remboursement d’un montant maximal de 192 328,92 $ aux bénéficiaires suivants :

Demandeur	Montant maximal du financement disponible
William Turner, David Raman et James Walker	8 617 $
Conseil canadien des travailleurs du nucléaire	7 000 $
Algonquins de l’Ontario	32 240 $
Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg	33 500 $
Action déchets nucléaires	9 972 $
Association canadienne du droit de l’environnement	14 209,22 $
Northwatch	2 793 $
Garde-rivière des Outaouais	20 188,50 $
Concerned Citizens of Renfrew County	2 500 $
Première Nation des Algonquins de Pikwakanagan	35 509,20 $
Nation métisse de l’Ontario	25 800 $
Total	192 328,92 $

Renseignements supplémentaires
Adam Zenobi
Administrateur du Programme de financement des participants de la CCSN
Tél. : 613-415-2814
Courriel : pfp@cnsc-ccsn.gc.ca