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2025-01-292025-H-03Audience publiqueCameco CorporationBeaverlodgeAvisAvis d’audience publique et de financement des participants – Cameco Corporation - Demande de révocation de permis et de transfert de propriétés au programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan
2025-06-262025-H-02Audience publiqueOntario Power GeneratingDarlingtonAvisDemande concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2025-06-252025-H-02Audience publiqueOntario Power GeneratingDarlingtonAvisDemande concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2025-06-242025-H-02Audience publiqueOntario Power GeneratingDarlingtonAvisDemande concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2025-03-262025-H-02Audience publiqueOntario Power GeneratingDarlingtonAvisDemande concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2024-04-262024-H106Audience par écritS/OS/ODécisionNomination de 2 fonctionnaires désignés supplémentaires par titre de poste au sein de la Division des autorisations de transport et du soutien stratégique
2024-10-242024-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires Canadiens ltéeWhiteshellAvisAvis révisé d’audience publique et financement des participants – Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - Demande concernant le renouvellement du permis de déclassement du site des Laboratoires de Whiteshell pour une période de 3 ans
2024-10-232024-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires Canadiens ltéeWhiteshellAvisAvis révisé d’audience publique et financement des participants – Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - Demande concernant le renouvellement du permis de déclassement du site des Laboratoires de Whiteshell pour une période de 3 ans
2024-10-242024-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires Canadiens ltéeWhiteshellAvisAvis d’audience publique et financement des participants – Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - Demande concernant le renouvellement du permis de déclassement du site des Laboratoires de Whiteshell pour une période de 3 ans
2024-10-232024-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires Canadiens ltéeWhiteshellAvisAvis d’audience publique et financement des participants – Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - Demande concernant le renouvellement du permis de déclassement du site des Laboratoires de Whiteshell pour une période de 3 ans
2024-06-212024-H-100Audience par écritUniversité McMasterRéacteur nucléaire de McMasterAvisAvis d'audience par écrit et de financement des participants - Université McMaster - Demande concernant le renouvellement de son permis d'exploitation d'un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire McMaster - Réf. 2024-H-100
2024-06-212024-H-100Audience par écritUniversité McMasterRéacteur nucléaire de McMasterDemandeDemande de l'Université McMaster concernant le renouvellement de son permis d'exploitation d'un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire McMaster (en anglais seulement)
2024-06-202024-H-102Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringAvisAvis révisé d’audience par écrit et de financement des participants – Demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering
2024-06-202024-H-102Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringAvisAvis d’audience par écrit et de financement des participants - Ontario Power Generation - demande visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering
2024-06-202024-H-102Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringDemandeDemande d’Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering
2024-06-202024-H-102Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringDemandeAddenda - Demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering
2024-06-202024-H-102Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringDemandeOntario Power Generation – Demande de protection de renseignements confidentiels
2024-06-172024-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringOrdre du jour réviséOrdre du jour révisé de l’audience publique du 19-20 juin 2024 – Réf. CMD 24-H4.B
2024-06-172024-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Ontario Power Generation - Demande visant à prolonger l'exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'au 31 décembre 2026 - Réf. 2024-H-05
2024-06-192024-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis révisé d'audience publique - Ontario Power Generation - Demande visant à prolonger l'exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'au 31 décembre 2026 - Réf. 2024-H-05
2024-06-202024-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis révisé d'audience publique - Ontario Power Generation - Demande visant à prolonger l'exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'au 31 décembre 2026 - Réf. 2024-H-05
2024-06-192024-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringOrdre du jourOrdre du jour pour l'audience publique du 19 au 20 juin 2024
2024-06-202024-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringOrdre du jourOrdre du jour pour l'audience publique du 19 au 20 juin 2024
2024-06-192024-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringOrdre du jour réviséOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 19 au 20 juin 2024
2024-06-202024-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringOrdre du jour réviséOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 19 au 20 juin 2024
2024-04-222024-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDécisionDécision de la Commission sur une demande de protection de renseignements confidentiels - Demande d’OPG concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du Cobalt-60
2024-04-222024-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisOntario Power Generation – Demande de protection de renseignements confidentiels
2024-04-222024-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisOntario Power Generation – Demande supplémentaire de protection de renseignements confidentiels
2024-04-222024-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis révisé d’audience par écrit et de financement des participants – Ontario Power Generation – Demande concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60 - Révision 1
2024-04-222024-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d’audience par écrit et de financement des participants – Ontario Power Generation – Demande concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60
2024-04-222024-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis de demande de confidentialité – Ontario Power Generation - Demande concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60
2024-04-222024-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDemandeDemande d'Ontario Power Generation - Modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60
2024-04-222024-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDemandeAddenda - Demande d'Ontario Power Generation - Modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du cobalt 60 (en anglais seulement)
2024-02-192024-H-103Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoDécisionCompte rendu de décision – BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Demande d’acceptation des garanties financières révisées proposées par BWXT Nuclear Energy Canada Inc. pour ses installations de Toronto et de Peterborough
2024-02-192024-H-103Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughDécisionCompte rendu de décision – BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Demande d’acceptation des garanties financières révisées proposées par BWXT Nuclear Energy Canada Inc. pour ses installations de Toronto et de Peterborough
2024-02-192024-H-103Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughDécisionCompte rendu de décision – BWXT NEC Inc. – Décision de la Commission concernant une demande de protection de renseignements confidentiels
2024-02-192024-H-103Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoDécisionCompte rendu de décision – BWXT NEC Inc. – Décision de la Commission concernant une demande de protection de renseignements confidentiels
2024-02-192024-H-103Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis d'audience par écrit - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à faire approuver ses garanties financières révisées pour ses installations de Toronto et de Peterborough
2024-02-192024-H-103Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis d'audience par écrit - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à faire approuver ses garanties financières révisées pour ses installations de Toronto et de Peterborough
2024-02-192024-H-103Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis de demande de confidentialité - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Garanties financières pour les installations de Toronto et Peterborough
2024-02-192024-H-103Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis de demande de confidentialité - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Garanties financières pour les installations de Toronto et Peterborough
2024-02-192024-H-103Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé de demande de confidentialité - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Garanties financières pour les installations de Toronto et Peterborough - Révision 1
2024-02-192024-H-103Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé de demande de confidentialité - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Garanties financières pour les installations de Toronto et Peterborough - Révision 1
2024-02-192024-H-103Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé d'audience par écrit - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à faire approuver ses garanties financières révisées pour ses installations de Toronto et de Peterborough - Révision 1
2024-02-192024-H-103Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé d'audience par écrit - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à faire approuver ses garanties financières révisées pour ses installations de Toronto et de Peterborough - Révision 1
2024-02-192024-H-103Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisBWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Demande de protection de renseignements confidentiels
2024-02-192024-H-103Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisBWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Demande de protection de renseignements confidentiels
2024-01-252024-H-02Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - OPG - Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
2024-01-252024-H-02Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique - OPG - Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Révision 1
2024-01-252024-H-02Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour pour l'audience publique du 23 au 25 janvier 2024
2024-01-252024-H-02Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 23 au 25 janvier 2024
2024-01-242024-H-02Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - OPG - Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
2024-01-242024-H-02Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique - OPG - Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Révision 1
2024-01-242024-H-02Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour pour l'audience publique du 23 au 25 janvier 2024
2024-01-242024-H-02Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 23 au 25 janvier 2024
2024-01-232024-H-02Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - OPG - Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
2024-01-232024-H-02Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique - OPG - Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Révision 1
2024-01-232024-H-02Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour pour l'audience publique du 23 au 25 janvier 2024
2024-01-232024-H-02Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 23 au 25 janvier 2024
2024-01-122023-H-107Audience par écritCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeAvisAvis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Demande concernant le plan préliminaire de déclassement et la garantie financière révisés pour l’installation de conversion de Port Hope - Réf. 2023-H-107
2024-01-122023-H-107Audience par écritCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeAvisAvis de demande de confidentialité - Garantie financière de l'installation de fabrication de combustible nucléaire de Port Hope de Cameco Corporation
2024-01-122023-H-107Audience par écritCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeAvisAvis révisé d'audience par écrit - Cameco Corporation - Demande concernant le plan préliminaire de déclassement et la garantie financière révisés pour l’installation de conversion de Port Hope
2024-01-122023-H-107Audience par écritCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeAvisCameco Corporation – Demande de protection de renseignements confidentiels
2024-01-122023-H-107Audience par écritCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de protection de renseignements confidentiels
2024-01-122023-H-107Audience par écritCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu de décision – Cameco Corporation - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée pour l’installation de conversion de Port Hope de Cameco
2023-08-142023-H-105Audience par écritCollège d’enseignement général et professionnel de Trois-RivièresCollège d’enseignement général et professionnel de Trois-RivièresAvisAvis d’audience par écrit – Cégep de Trois-Rivières – Changement à la période de dosimétrie
2023-08-112023-H-105Audience par écritCégep de Trois-RivièresCégep de Trois-RivièresAvisAvis d'audience par écrit - Cégep de Trois-Rivières - Demande visant à changer une période de dosimétrie
2023-08-112023-H-105Audience par écritCégep de Trois-RivièresCégep de Trois-RivièresDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cégep de Trois-Rivières - Demande d’exemption au paragraphe 31(2) du Règlement sur les substances nucléaires et appareils à rayonnement
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 8 mai 2023 de la Première Nation de Kebaowek pour demander une audience orale hybride (document en anglais)
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 28 avril 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 20 décembre 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de réponse de la CCSN au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour une extension pour déposer des documents et demander une audience orale
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre des Laboratoires Nucléaires Canadiens et d'Énergie atomique du Canada limitée au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de la Première Nation de Kebaowek pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de réponse de la CCSN au sujet de la demande de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour une audience hybride (17 mai 2023)
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 29 mai 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour ajourner l'audience orale à une date ultérieure (document en anglais)
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 6 juin 2023 des Laboratoires Nucléaires Canadiens en réponse à la demande de KZA pour ajourner l'audience orale (document en anglais)
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 11 août 2023 - Réf. CMD 23-H11
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’ajournement d’une audience publique – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens – Installation de gestion des déchets près de la surface
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisComment trouver les mémoires pour l'audience publique au sujet de la demande des LNC pour l'installation de gestion des déchets près de la surface
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisRévision de l'avis d'audience publique et de l'orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - Révision 2
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisRévision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - LNC IGDPS
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisOù trouver la liste complète des mémoires déposés pour l'audience de l'IGDPS des Laboratoires Nucléaires Canadiens
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisRévision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande à autoriser la construction d'une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07 Révision 1
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisRévision de l’avis d’audience publique et de l’orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs - Laboratoires Nucléaires Canadiens - demande de construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07 Révision 2
2023-08-102022-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS)
2023-06-082023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDécisionCompte rendu de décision – Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une usine de concentration d’uranium pour l’établissement de Key Lake (Saskatchewan)
2023-06-082023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDécisionCompte rendu de décision – Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une mine d’uranium pour l’établissement de McArthur River en Saskatchewan
2023-06-082023-H-07Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDécisionCompte rendu de décision – Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis de mine et d’usine de concentration d’uranium pour l’établissement de Rabbit Lake, en Saskatchewan
2023-06-082023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 7 et 8 juin 2023 - Réf. CMD 23-H10.B
2023-06-082023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 7 et 8 juin 2023 - Réf. CMD 23-H10.B
2023-06-082023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisDemande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis d’usine de concentration d’uranium pour l’établissement de Key Lake - 20 avril 2021 (en anglais)
2023-06-082023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisDemande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis d’usine de concentration d’uranium pour l’établissement de Key Lake - 20 avril 2021 (en anglais)
2023-06-082023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisDemande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis d’une mine d’uranium pour l’établissement de McArthur River - 20 avril 2021 (en anglais)
2023-06-082023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisDemande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis d’une mine d’uranium pour l’établissement de McArthur River - 20 avril 2021 (en anglais)
2023-06-082023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisDemande révisée de Cameco Corporation pour un renouvellement pour 20 ans pour les permis des installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake - 4 novembre 2022 (en anglais)
2023-06-082023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisDemande révisée de Cameco Corporation pour un renouvellement pour 20 ans pour les permis des installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake - 4 novembre 2022 (en anglais)
2023-06-082023-H-07Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake - Révision 1
2023-06-082023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River - Révision 1
2023-06-082023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River - Révision 1
2023-06-082023-H-07Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeOrdre du jourOrdre du jour des audiences publiques du 7 et 8 juin 2023 - Réf. CMD 23-H10
2023-06-082023-H-07Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 7 et 8 juin 2023 - Réf. CMD 23-H10.A
2023-06-082023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River
2023-06-082023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River
2023-06-082023-H-07Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake
2023-06-072023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River
2023-06-072023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River
2023-06-072023-H-07Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake
2023-06-072023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisDemande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis d’usine de concentration d’uranium pour l’établissement de Key Lake - 20 avril 2021 (en anglais)
2023-06-072023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisDemande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis d’usine de concentration d’uranium pour l’établissement de Key Lake - 20 avril 2021 (en anglais)
2023-06-072023-H-07Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeOrdre du jourOrdre du jour des audiences publiques du 7 et 8 juin 2023 - Réf. CMD 23-H10
2023-06-072023-H-07Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis pour l'installation de Rabbit Lake - Révision 1
2023-06-072023-H-07Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisDemande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis d’une mine et d'une usine de concentration d’uranium pour l’établissement de Rabbit Lake - 20 avril 2021 (en anglais)
2023-06-072023-H-07Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisDemande révisée de Cameco Corporation pour un renouvellement pour 20 ans pour les permis des installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake - 4 novembre 2022 (en anglais)
2023-06-072023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisDemande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis d’une mine d’uranium pour l’établissement de McArthur River - 20 avril 2021 (en anglais)
2023-06-072023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisDemande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis d’une mine d’uranium pour l’établissement de McArthur River - 20 avril 2021 (en anglais)
2023-06-072023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisDemande révisée de Cameco Corporation pour un renouvellement pour 20 ans pour les permis des installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake - 4 novembre 2022 (en anglais)
2023-06-072023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisDemande révisée de Cameco Corporation pour un renouvellement pour 20 ans pour les permis des installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake - 4 novembre 2022 (en anglais)
2023-06-072023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisDemande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis d’une mine et d'une usine de concentration d’uranium pour l’établissement de Rabbit Lake - 20 avril 2021 (en anglais)
2023-06-072023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisDemande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis d’une mine et d'une usine de concentration d’uranium pour l’établissement de Rabbit Lake - 20 avril 2021 (en anglais)
2023-06-072023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River - Révision 1
2023-06-072023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demandes pour le renouvellement des permis des installations de Key Lake et McArthur River - Révision 1
2023-06-072023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 7 et 8 juin 2023 - Réf. CMD 23-H10.B
2023-06-072023-H-06Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 7 et 8 juin 2023 - Réf. CMD 23-H10.B
2023-06-072023-H-07Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 7 et 8 juin 2023 - Réf. CMD 23-H10.A
2023-04-282023-H-103Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision – Bruce Power - Demande de modification au permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce A et B quant aux exigences relatives à l’aptitude fonctionnelle
2023-04-282023-H-103Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis révisé d'audience par écrit - Bruce Power - Demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et B afin de tenir compte des décisions récentes de la Commission - Ref. 23-H103 Révision 1
2023-04-282023-H-103Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis révisé d'audience par écrit - Bruce Power - Demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et B afin de tenir compte des décisions récentes de la Commission - Ref. 23-H103 Révision 1
2023-04-282023-H-103Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisDemande de Bruce Power concernant la modification de son permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance - retrait de la condition de permis 15.3 (en anglais)
2023-04-282023-H-103Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisDemande de Bruce Power concernant la modification de son permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire de puissance - retrait de la condition de permis 15.3 (en anglais)
2023-04-282023-H-103Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et B afin de tenir compte des décisions récentes de la Commission
2023-04-282023-H-103Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et B afin de tenir compte des décisions récentes de la Commission
2023-04-192023-H-2Audience publiqueÉcole Polytechnique de MontréalRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de MontréalAvisAvis d'audience publique et PFP - École Polytechnique de Montréal - Demande concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
2023-04-192023-H-3Audience publiqueCollège militaire royal du CanadaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du CanadaAvisAvis d'audience publique et PFP - Collège militaire royal du Canada (CMR) - Demande du CMR concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
2023-04-192023-H-3Audience publiqueCollège militaire royal du CanadaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du CanadaOrdre du jourOrdre du jour des audiences publiques du 19 avril 2023 - Réf. CMD 23-H5
2023-04-192023-H-2Audience publiqueÉcole Polytechnique de MontréalRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de MontréalOrdre du jourOrdre du jour des audiences publiques du 19 avril 2023 - Réf. CMD 23-H5
2023-04-192023-H-3Audience publiqueCollège militaire royal du CanadaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du CanadaAvisAvis révisé d'audience publique - Collège militaire royal (CMR) - Demande concernant le renouvellement, pour 20 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 - Révision 1
2023-04-192023-H-2Audience publiqueÉcole Polytechnique de MontréalRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de MontréalDemandeDemande de l’École Polytechnique de Montréal concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2
2023-04-192023-H-3Audience publiqueCollège militaire royal du CanadaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du CanadaDemandeDemande du Collège militaire royal du Canada (CMR) concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 (en anglais seulement)
2023-04-192023-H-3Audience publiqueCollège militaire royal du CanadaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du CanadaAvisDemande révisée du Collège militaire royal du Canada (CMR), modifiant la durée du permis demandé à 20 ans, concernant le renouvellement de son permis pour le réacteur SLOWPOKE-2 (en anglais seulement)
2023-04-192023-H-2Audience publiqueÉcole Polytechnique de MontréalRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de MontréalAvisAvis révisé d'audience publique - École Polytechnique de Montréal - Demande concernant le renouvellement, pour 10 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 - Révision 1
2023-04-192023-H-3Audience publiqueCollège militaire royal du CanadaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du CanadaOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 19 avril 2023 - Réf. CMD 23-H5.A
2023-04-192023-H-2Audience publiqueÉcole Polytechnique de MontréalRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de MontréalOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 19 avril 2023 - Réf. CMD 23-H5.A
2023-04-192023-H-3Audience publiqueCollège militaire royal du CanadaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du CanadaAvisAvis révisé d'audience publique - Collège militaire royal (CMR) - Demande concernant le renouvellement, pour 20 ans, de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2 - Révision 2
2023-04-192023-H-3Audience publiqueCollège militaire royal du CanadaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du CanadaDocuments de décisionCompte rendu de décision - Collège militaire royal du Canada - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur non-producteur de puissance pour le réacteur SLOWPOKE-2
2023-04-192023-H-2Audience publiqueÉcole Polytechnique de MontréalRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de MontréalDocuments de décisionCompte rendu de décision - Corporation de l’École Polytechnique de Montréal - Demande de renouvellement du permis d’exploitation du réacteur de faible puissance
2023-03-312023-H-101Audience par écritCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets visant le projet de Beaverlodge
2023-03-312023-H-101Audience par écritCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets visant le projet de Beaverlodge
2023-03-312023-H-102Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience par écrit - Demande d'OPG visant à modifier le plan intégré de mise en œuvre de la centrale nucléaire de Darlington - Réf. 23-H102
2023-03-312023-H-101Audience par écritCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeAvisAvis d'audience par écrit et PFP - Cameco Corporation - Avis d'audience par écrit et PFP - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement, pour une durée de 2 ans, du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge - Réf. CMD 23-H101
2023-03-312023-H-101Audience par écritCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeAvisAvis d'audience par écrit et PFP - Cameco Corporation - Avis d'audience par écrit et PFP - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement, pour une durée de 2 ans, du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge - Réf. CMD 23-H101
2023-03-312023-H-101Audience par écritCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeDemandeDemande de Cameco Corporation visant le renouvellement, pour une durée de 2 ans, du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets pour le déclassé de la mine et de l'usine de concentration de Beaverlodge (en anglais seulement)
2023-03-312023-H-101Audience par écritCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeDemandeDemande de Cameco Corporation visant le renouvellement, pour une durée de 2 ans, du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets pour le déclassé de la mine et de l'usine de concentration de Beaverlodge (en anglais seulement)
2023-03-312023-H-102Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Demande d’approbation des révisions au plan intégré de mise en œuvre de la centrale nucléaire de Darlington
2023-03-312023-H-102Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisDemande d’Ontario Power Generation visant l’approbation de trois modifications proposées au plan intégré de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Darlington (en anglais seulement)
2023-03-012023-H-08Audience publiqueOrano Canada Inc.Projet de Cluff LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 1er mars 2023 - Réf. CMD 23-H4.A
2023-03-012023-H-08Audience publiqueOrano Canada Inc.Projet de Cluff LakeOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique virtuelle du 1er mars 2023 - Réf. CMD 23-H4
2023-03-012023-H-08Audience publiqueOrano Canada Inc.Projet de Cluff LakeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Orano Canada Inc. - Demande de révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake
2023-03-012023-H-08Audience publiqueOrano Canada Inc.Projet de Cluff LakeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants pour la demande d'Orano concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake
2023-03-012023-H-08Audience publiqueOrano Canada Inc.Projet de Cluff LakeAvisDemande présentée par Orano concernant la révocation de son permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium pour le projet de Cluff Lake (en anglais)
2023-01-262023-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonAvisAvis d'audience publique et PFP - Ontario Power Generation - Demande pour le renouvellement de son permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington
2023-01-262023-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonAvisAvis révisé d'audience et PFP - Ontario Power Generation - Demande visant à renouveler le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour l’installation de gestion des déchets de Darlington - Révision 1
2023-01-262023-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique - Ontario Power Generation - Demande visant à renouveler le permis d’exploitation d’une installation de gestion des déchets pour l’installation de gestion des déchets de Darlington - Révision 2
2023-01-262023-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDemandeDemande pour le renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington (en anglais seulement)
2023-01-262023-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2023 - Réf. CMD 23-H1
2023-01-262023-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2023 - Réf. CMD 23-H1.A
2023-01-262023-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu de décision - Ontario Power Generation - Installation de gestion de déchets de Darlington
2022-12-202022-H-106Audience par écritNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionAvisAvis révisé d'audience par écrit - Nordion (Canada) Inc. - Demande visant l’approbation d’un plan préliminaire de déclassement et d’une garantie financière révisés - Réf. 2022-H-106 Révision 1
2022-12-202022-H-106Audience par écritNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionAvisAvis d'audience par écrit - Nordion (Canada) Inc. - Demande pour approuver un plan préliminaire de déclassement et une garantie financière révisés
2022-12-202022-H-106Audience par écritNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionDocuments de décisionCompte rendu de décision - Nordion (Canada) Inc. - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée de Nordion
2022-11-3022-H104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Garantie financière
2022-11-3022-H104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringAvisAvis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Garantie financière
2022-11-3022-H104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Garantie financière
2022-11-3022-H104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Garantie financière
2022-11-3022-H104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternAvisAvis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Garantie financière
2022-11-3022-H104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonAvisAvis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Garantie financière
2022-11-3022-H104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Garantie financière
2022-11-3022-H104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte-rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation
2022-11-3022-H104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringDocuments de décisionCompte-rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation
2022-11-3022-H104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte-rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation
2022-11-3022-H104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte-rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation
2022-11-3022-H104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternDocuments de décisionCompte-rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation
2022-11-3022-H104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionCompte-rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation
2022-11-3022-H104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte-rendu de décision - Demande d’acceptation de la garantie financière consolidée révisée d’Ontario Power Generation
2022-11-252022-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisDemande d’Ontario Power Generation concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering (en anglais seulement)
2022-11-252022-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisDemande d’Ontario Power Generation concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering (en anglais seulement)
2022-11-252022-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte-rendu de décision - OPG - Demande concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering
2022-11-252022-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte-rendu de décision - OPG - Demande concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering
2022-11-252022-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering
2022-11-252022-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande concernant le report, du 31 décembre 2022 au 30 juin 2023, de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering
2022-11-232022-H-12Audience publiqueCameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.DemandeDemande de renouvellement de permis d'exploitation de l'installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour Cameco Fuel Manufacturing Inc. à Port Hope (Ontario) (en anglais seulement)
2022-11-232022-H-12Audience publiqueCameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.Documents de décisionCompte rendu de décision - Cameco Fuel Manufacturing Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour Cameco Fuel Manufacturing Inc., située à Port Hope (Ontario)
2022-11-232022-H-12Audience publiqueCameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.AvisAvis révisé d'audience et PFP - Cameco - Fuel Manufacturing - Demande de renouvellement de permis - Réf. 2022-H-12 Révision 1
2022-11-232022-H-12Audience publiqueCameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.Ordre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique des 22 et 23 novembre 2022 - Réf. 22-H15.A
2022-11-232022-H-12Audience publiqueCameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.AvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Demande de Cameco Corporation, au nom de Cameco Fuel Manufacturing Inc. (CFM), pour le renouvellement de permis pour l’installation de CFM - Réf. 2022-H-12
2022-11-232022-H-12Audience publiqueCameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.Ordre du jourOrdre du jour des audiences publiques des 22 et 23 novembre 2022 - Réf. CMD 22-H15
2022-11-222022-H-13Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de Port HopeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope - Réf. 2022-H-13
2022-11-222022-H-13Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de Port HopeOrdre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique des 22 et 23 novembre 2022 - Réf. 22-H15.A
2022-11-222022-H-13Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de Port HopeAvisAvis révisé d'audience publique et PFP - Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope - Réf. 2022-H-13 Révision 1
2022-11-222022-H-13Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de Port HopeOrdre du jourOrdre du jour des audiences publiques des 22 et 23 novembre 2022 - Réf. CMD 22-H15
2022-11-222022-H-13Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de Port HopeDemandeAddenda à la demande des LNC visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope (en anglais)
2022-11-222022-H-13Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope
2022-11-222022-H-13Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope
2022-06-282022-H-105Audience par écritCameco CorporationProjet Cigar LakeAvisAvis révisé d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation
2022-06-282022-H-105Audience par écritCameco CorporationProjet Cigar LakeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de modification des instruments de garantie financière pour l’établissement de Cigar Lake
2022-06-282022-H-105Audience par écritCameco CorporationProjet Cigar LakeAvisDemande sur la garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation (en anglais seulement)
2022-06-282022-H-105Audience par écritCameco CorporationProjet Cigar LakeAvisAvis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Garantie financière révisée pour l’établissement de Cigar Lake de Cameco Corporation
2022-06-072022-H-103Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée proposée par Ontario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
2022-06-072022-H-103Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisDemande sur la garantie financière proposée par Ontario Power Generation (OPG) pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (PNCND) (en anglais seulement)
2022-06-072022-H-103Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience par écrit - Garantie financière proposée par Ontario Power Generation pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 sur NSDF - Réf. CMD 22-H14.A
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 28 avril 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 29 mai 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour ajourner l'audience orale à une date ultérieure (document en anglais)
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 6 juin 2023 des Laboratoires Nucléaires Canadiens en réponse à la demande de KZA pour ajourner l'audience orale (document en anglais)
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionDirective procédurale - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d'autoriser la construction d'une installation de gestion des déchets près de la surface
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisOrientation pour soumettre des mémoires supplémentaires - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre des Laboratoires Nucléaires Canadiens et d'Énergie atomique du Canada limitée au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de la Première Nation de Kebaowek pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 20 décembre 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisDemande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 - Réf. CMD 22-H14
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d'audience publique, y compris de l'information sur les procédures pour les intervenants - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 1
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de la Première Nation de Kebaowek - Demande d'ajournement de l'audience publique pour les LNC IGDPS (en anglais)
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisRéponse à la lettre de la Première Nation de Kebaowek sur leur demande d'ajourner l'audience publique pour les LNC IGDPS
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’ajournement d’une audience publique – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens – Installation de gestion des déchets près de la surface
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de réponse de la CCSN au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour une extension pour déposer des documents et demander une audience orale
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisComment trouver les mémoires pour l'audience publique au sujet de la demande des LNC pour l'installation de gestion des déchets près de la surface
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 8 mai 2023 de la Première Nation de Kebaowek pour demander une audience orale hybride (document en anglais)
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisDemande du Concerned Citizens of Renfrew County and Area pour l'ajournement de l'audience en 2022 (en anglais)
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de Kitigan Zibi Anishinabeg du 4 avril 2022 demandant l'ajournement de l'audience publique (en anglais)
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision du 7 avril 2022 sur la demande par les Mitchikanibikok Inik (les Algonquins du lac de la Barrière) pour l'ajournement de l'audience publique
2022-06-032022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS)
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 8 mai 2023 de la Première Nation de Kebaowek pour demander une audience orale hybride (document en anglais)
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisComment trouver les mémoires pour l'audience publique au sujet de la demande des LNC pour l'installation de gestion des déchets près de la surface
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de réponse de la CCSN au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour une extension pour déposer des documents et demander une audience orale
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’ajournement d’une audience publique – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens – Installation de gestion des déchets près de la surface
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de la Première Nation de Kebaowek - Demande d'ajournement de l'audience publique pour les LNC IGDPS (en anglais)
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisRéponse à la lettre de la Première Nation de Kebaowek sur leur demande d'ajourner l'audience publique pour les LNC IGDPS
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisDemande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 - Réf. CMD 22-H14
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d'audience publique, y compris de l'information sur les procédures pour les intervenants - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 1
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre des Laboratoires Nucléaires Canadiens et d'Énergie atomique du Canada limitée au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de la Première Nation de Kebaowek pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 20 décembre 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisOrientation pour soumettre des mémoires supplémentaires - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionDirective procédurale - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d'autoriser la construction d'une installation de gestion des déchets près de la surface
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 29 mai 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour ajourner l'audience orale à une date ultérieure (document en anglais)
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 6 juin 2023 des Laboratoires Nucléaires Canadiens en réponse à la demande de KZA pour ajourner l'audience orale (document en anglais)
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 28 avril 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 sur NSDF - Réf. CMD 22-H14.A
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisDemande du Concerned Citizens of Renfrew County and Area pour l'ajournement de l'audience en 2022 (en anglais)
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de Kitigan Zibi Anishinabeg du 4 avril 2022 demandant l'ajournement de l'audience publique (en anglais)
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision du 7 avril 2022 sur la demande par les Mitchikanibikok Inik (les Algonquins du lac de la Barrière) pour l'ajournement de l'audience publique
2022-06-022022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS)
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 28 avril 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 29 mai 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour ajourner l'audience orale à une date ultérieure (document en anglais)
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 6 juin 2023 des Laboratoires Nucléaires Canadiens en réponse à la demande de KZA pour ajourner l'audience orale (document en anglais)
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionDirective procédurale - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d'autoriser la construction d'une installation de gestion des déchets près de la surface
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisOrientation pour soumettre des mémoires supplémentaires - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre des Laboratoires Nucléaires Canadiens et d'Énergie atomique du Canada limitée au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de la Première Nation de Kebaowek pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 20 décembre 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de réponse de la CCSN au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour une extension pour déposer des documents et demander une audience orale
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 sur NSDF - Réf. CMD 22-H14.A
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 - Réf. CMD 22-H14
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d'audience publique, y compris de l'information sur les procédures pour les intervenants - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 1
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisDemande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de la Première Nation de Kebaowek - Demande d'ajournement de l'audience publique pour les LNC IGDPS (en anglais)
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisRéponse à la lettre de la Première Nation de Kebaowek sur leur demande d'ajourner l'audience publique pour les LNC IGDPS
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’ajournement d’une audience publique – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens – Installation de gestion des déchets près de la surface
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisComment trouver les mémoires pour l'audience publique au sujet de la demande des LNC pour l'installation de gestion des déchets près de la surface
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 8 mai 2023 de la Première Nation de Kebaowek pour demander une audience orale hybride (document en anglais)
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisDemande du Concerned Citizens of Renfrew County and Area pour l'ajournement de l'audience en 2022 (en anglais)
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de Kitigan Zibi Anishinabeg du 4 avril 2022 demandant l'ajournement de l'audience publique (en anglais)
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision du 7 avril 2022 sur la demande par les Mitchikanibikok Inik (les Algonquins du lac de la Barrière) pour l'ajournement de l'audience publique
2022-06-012022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS)
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 8 mai 2023 de la Première Nation de Kebaowek pour demander une audience orale hybride (document en anglais)
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisComment trouver les mémoires pour l'audience publique au sujet de la demande des LNC pour l'installation de gestion des déchets près de la surface
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’ajournement d’une audience publique – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens – Installation de gestion des déchets près de la surface
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de la Première Nation de Kebaowek - Demande d'ajournement de l'audience publique pour les LNC IGDPS (en anglais)
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisRéponse à la lettre de la Première Nation de Kebaowek sur leur demande d'ajourner l'audience publique pour les LNC IGDPS
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisDemande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 - Réf. CMD 22-H14
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre des Laboratoires Nucléaires Canadiens et d'Énergie atomique du Canada limitée au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de la Première Nation de Kebaowek pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 20 décembre 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisOrientation pour soumettre des mémoires supplémentaires - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionDirective procédurale - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d'autoriser la construction d'une installation de gestion des déchets près de la surface
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 29 mai 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour ajourner l'audience orale à une date ultérieure (document en anglais)
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 6 juin 2023 des Laboratoires Nucléaires Canadiens en réponse à la demande de KZA pour ajourner l'audience orale (document en anglais)
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 28 avril 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d'audience publique, y compris de l'information sur les procédures pour les intervenants - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 1
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de réponse de la CCSN au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour une extension pour déposer des documents et demander une audience orale
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 sur NSDF - Réf. CMD 22-H14.A
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisDemande du Concerned Citizens of Renfrew County and Area pour l'ajournement de l'audience en 2022 (en anglais)
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de Kitigan Zibi Anishinabeg du 4 avril 2022 demandant l'ajournement de l'audience publique (en anglais)
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision du 7 avril 2022 sur la demande par les Mitchikanibikok Inik (les Algonquins du lac de la Barrière) pour l'ajournement de l'audience publique
2022-05-312022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS)
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 sur NSDF - Réf. CMD 22-H14.A
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de la Première Nation de Kebaowek pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 20 décembre 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de réponse de la CCSN au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour une extension pour déposer des documents et demander une audience orale
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 28 avril 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 29 mai 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour ajourner l'audience orale à une date ultérieure (document en anglais)
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 6 juin 2023 des Laboratoires Nucléaires Canadiens en réponse à la demande de KZA pour ajourner l'audience orale (document en anglais)
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionDirective procédurale - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River afin d’autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisOrientation pour soumettre des mémoires supplémentaires - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre des Laboratoires Nucléaires Canadiens et d'Énergie atomique du Canada limitée au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 30 mai au 3 juin 2022 - Réf. CMD 22-H14
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d'audience publique, y compris de l'information sur les procédures pour les intervenants - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 1
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisDemande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de la Première Nation de Kebaowek - Demande d'ajournement de l'audience publique pour les LNC IGDPS (en anglais)
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisRéponse à la lettre de la Première Nation de Kebaowek sur leur demande d'ajourner l'audience publique pour les LNC IGDPS
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’ajournement d’une audience publique – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens – Installation de gestion des déchets près de la surface
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisComment trouver les mémoires pour l'audience publique au sujet de la demande des LNC pour l'installation de gestion des déchets près de la surface
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 8 mai 2023 de la Première Nation de Kebaowek pour demander une audience orale hybride (document en anglais)
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisDemande du Concerned Citizens of Renfrew County and Area pour l'ajournement de l'audience en 2022 (en anglais)
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de Kitigan Zibi Anishinabeg du 4 avril 2022 demandant l'ajournement de l'audience publique (en anglais)
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision du 7 avril 2022 sur la demande par les Mitchikanibikok Inik (les Algonquins du lac de la Barrière) pour l'ajournement de l'audience publique
2022-05-302022-H-07Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS)
2022-05-122022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 10, 11 et 12 mai 2022 - Réf. CMD 22-H11.A
2022-05-122022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 10, 11 et 12 mai 2022 - Réf. CMD 22-H11
2022-05-122022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis révisé d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 1
2022-05-122022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision sommaire - Société d'énergie du Nouveau-Brunswick - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance de la centrale de Point Lepreau
2022-05-122022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvisé révisé d'audience publique - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 2
2022-05-122022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2022-05-122022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision - Énergie NB - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2022-05-112022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision - Énergie NB - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2022-05-112022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision sommaire - Société d'énergie du Nouveau-Brunswick - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance de la centrale de Point Lepreau
2022-05-112022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 10, 11 et 12 mai 2022 - Réf. CMD 22-H11.A
2022-05-112022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvisé révisé d'audience publique - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 2
2022-05-112022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2022-05-112022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 10, 11 et 12 mai 2022 - Réf. CMD 22-H11
2022-05-112022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis révisé d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 1
2022-05-102022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 10, 11 et 12 mai 2022 - Réf. CMD 22-H11
2022-05-102022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 10, 11 et 12 mai 2022 - Réf. CMD 22-H11.A
2022-05-102022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision sommaire - Société d'énergie du Nouveau-Brunswick - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance de la centrale de Point Lepreau
2022-05-102022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvisé révisé d'audience publique - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 2
2022-05-102022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis révisé d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 1
2022-05-102022-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision - Énergie NB - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2022-04-272022-H-08Audience publiqueSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Ordre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique du 27 avril 2022 - Réf. CMD 22-H10.A
2022-04-272022-H-08Audience publiqueSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Documents de décisionCompte rendu de décision - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB pour l’installation de traitement du tritium gazeux située à Pembroke, en Ontario -
2022-04-272022-H-08Audience publiqueSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Ordre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 27 avril 2022 - Réf. CMD 22-H10
2022-04-272022-H-08Audience publiqueSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.AvisAvis révisé d'audience publique - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement de permis d’exploitation - Révision 1
2022-04-272022-H-08Audience publiqueSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.AvisAvis révisé d'audience publique - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement de permis d’exploitation - Révision 2
2022-04-272022-H-08Audience publiqueSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.AvisAvis d'audience publique et de financement des participants - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation pour son installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB - Réf. 2022-H-08
2022-03-242022-H-05Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeOrdre du jourOrdre du jour des audiences publiques du 23 et 24 mars 2022 - Réf. CMD 22-H9
2022-03-242022-H-05Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants pour la demande de modification du permis de Cameco Corporation visant à retirer 18 propriétés du projet Beaverlodge du contrôle de la CCSN
2022-03-242022-H-05Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeAvisAvis révisé d'audience publique pour la demande de modification du permis de Cameco Corporation visant à retirer 18 propriétés du projet Beaverlodge du contrôle de la CCSN - Révision 1
2022-03-242022-H-05Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets Beaverlodge en vue de retirer 18 propriétés et de faciliter leur transfert au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan
2022-03-242022-H-05Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeOrdre du jourOrdre du jour révisé des audiences publiques des 23 et 24 mars 2022 - Réf. CMD 22-H9.A
2022-03-242022-H-05Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeDocuments de décisionCompte-rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de décision déposée par le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné
2022-03-232022-H-06Audience publiqueTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFAvisAvis révisé d'audience publique pour la demande de TRIUMF Accelerators Inc. pour un renouvellement de permis - Révision 1
2022-03-232022-H-04Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.AvisAvis révisé d'audience publique pour la demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron pour un renouvellement de permis - Révision 1
2022-03-232022-H-06Audience publiqueTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFOrdre du jourOrdre du jour des audiences publiques du 23 et 24 mars 2022 - Réf. CMD 22-H9
2022-03-232022-H-06Audience publiqueTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFDocuments de décisionCompte rendu de décision - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’un accélérateur de particules et de transfert du permis à TRIUMF Inc.
2022-03-232022-H-06Audience publiqueTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFOrdre du jourOrdre du jour révisé des audiences publiques des 23 et 24 mars 2022 - Réf. CMD 22-H9.A
2022-03-232022-H-04Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Ordre du jourOrdre du jour révisé des audiences publiques des 23 et 24 mars 2022 - Réf. CMD 22-H9.A
2022-03-232022-H-04Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Documents de décisionCompte rendu de décision - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande pour le renouvellement du permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB
2022-03-232022-H-04Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Documents de décisionCompte rendu de décision sommaire - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande pour le renouvellement de son permis d’exploitation d’un accélérateur de particules de catégorie IB
2022-03-232022-H-04Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.AvisAvis d'audience publique et de financement des participants pour la demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron pour un renouvellement de permis
2022-03-232022-H-06Audience publiqueTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFAvisAvis d'audience publique et de financement des participants pour la demande de TRIUMF Accelerators Inc. pour un renouvellement de permis
2022-02-222022-H-100Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d’ajournement d’une audience publique – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens – Installation de gestion des déchets près de la surface
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 2
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisDemande de décision déposée par les Algonquins du lac Barrière
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de Première nation de Kebaowek - Demande d'ajourner l'audience publique
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisRéponse à la lettre de la Première Nation de Kebaowek sur leur demande d'ajourner l'audience publique pour les LNC IGDPS
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface - Réf. 2022-H-07
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisOrientation pour soumettre des mémoires supplémentaires - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface
2022-02-222022-H-100Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisDemande pour obtenir l'autorisation de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A après tout arrêt futur (en anglais seulement)
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre des Laboratoires Nucléaires Canadiens et d'Énergie atomique du Canada limitée au sujet des demandes de la Première Nation de Kebaowek et de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre de la Première Nation de Kebaowek pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 20 décembre 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-02-222022-H-100Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la suite d’arrêts futurs
2022-02-222022-H-100Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande pour obtenir l’autorisation de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A après tout arrêt futur
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 22 février 2022 - Réf. CMD 22-H3
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’audience publique et orientation sur les procédures relatives aux mémoires définitifs pour l'IGDPS des LNC – 31 janvier 2023
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 29 mai 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour ajourner l'audience orale à une date ultérieure (document en anglais)
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 6 juin 2023 des Laboratoires Nucléaires Canadiens en réponse à la demande de KZA pour ajourner l'audience orale (document en anglais)
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour pour l'audience publique du 22 février 2022 - HEURE RÉVISÉE - Réf. CMD 22-H3.A
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d'audience publique, y compris de l'information sur les procédures pour les intervenants - LNC - Demande pour modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires visant le site des Laboratoires de Chalk River afin de pouvoir y construire une installation de gestion des déchets près de la surface - Révision 1
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisComment trouver les mémoires pour l'audience publique au sujet de la demande des LNC pour l'installation de gestion des déchets près de la surface
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisLettre en date du 28 avril 2023 de la Première Nation des Anishinabeg de Kitigan Zibi pour demander une extension pour déposer des documents et demander une audience orale (document en anglais)
2022-02-222022-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision – Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS)
2022-01-262022-H-02Audience publique - Partie 1Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2022-01-262022-H-02Audience publique - Partie 1Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2022 - Réf. CMD 22-H1
2022-01-262022-H-02Audience publique - Partie 1Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2022 - Réf. CMD 22-H1.A
2022-01-262022-H-02Audience publique - Partie 1Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis révisé d'audience publique et de financement des participants - Énergie NB - Demande de renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau - Révision 1
2022-01-262022-H-02Audience publique - Partie 1Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision sommaire - Société d'énergie du Nouveau-Brunswick - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance de la centrale de Point Lepreau
2022-01-262022-H-02Audience publique - Partie 1Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision - Énergie NB - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2021-12-132021-H-102Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port GranbyDocuments de décisionCompte rendu de décision - Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée - Demande de renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires WNSL W1 2311.02/2021 pour le projet de Port Granby
2021-12-132021-H-102Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port GranbyDemandeDemande de renouvellement de permis pour une courte période présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur projet de Port Granby (en anglais)
2021-12-132021-H-102Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port GranbyAvisAvis d'audience par écrit et financement des participants - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de renouvellement de permis pour une période d’un an présentée par les LCN
2021-12-132021-H-102Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port GranbyAvisAvis révisé d'audience par écrit et financement des participants - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de renouvellement de permis pour une courte période pour leur projet de Port Granby
2021-11-302021-H-105Audience par écritCameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.AvisAvis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis de l’installation de Cameco Fuel Manufacturing Inc.
2021-11-302021-H-105Audience par écritCameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.Documents de décisionCompte rendu de décision - Cameco Fuel Manufacturing Inc. - Demande de renouvellement du permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de catégorie IB, FFOL-3641.00/2022, visant l’installation de Cameco Fuel Manufacturing Inc.-
2021-11-242021-H-09Audience publiqueCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 24 novembre 2021 - Réf. CMD 21-H8.A
2021-11-242021-H-09Audience publiqueCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d’installation de combustible de catégorie IB pour la raffinerie de Blind River de Cameco Corporation
2021-11-242021-H-09Audience publiqueCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis pour la raffinerie de Blind River - Réf. 2021-H-09
2021-11-242021-H-09Audience publiqueCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverOrdre du jourOrdre du jour pour l'audience publique du 24 novembre 2021 - Réf. CMD 21-H8
2021-11-242021-H-09Audience publiqueCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverDemandeDemande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis de la raffinerie de Blind River (en anglais)
2021-11-122021-H-113Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power Inc. - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de la centrale nucléaire de Bruce-B à la suite d’arrêts futurs
2021-11-122021-H-113Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power Inc. - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de la centrale nucléaire de Bruce-B à la suite d’arrêts futurs
2021-11-122021-H-113Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCourriel du Secrétariat à Bruce Power Inc. pour le redémarrage des tranches 4, 5, 7 et 8 (en anglais)
2021-11-122021-H-113Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCourriel du Secrétariat à Bruce Power Inc. pour le redémarrage des tranches 4, 5, 7 et 8 (en anglais)
2021-11-122021-H-113Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande d'obtenir l’autorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur
2021-11-122021-H-113Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande d'obtenir l’autorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur
2021-11-052021-H-114Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande d'obtenir l’autorisation de remettre en service la tranche 4 de la centrale nucléaire de Darlington après son arrêt prévu actuel, ainsi que pour redémarrer les tranches 1 et 4 de Darlington après tout arrêt futur
2021-11-052021-H-112Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis révisé d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande pour obtenir l’autorisation de remettre en service la tranche 7 de la centrale nucléaire de Pickering après son arrêt prévu actuel, ainsi que pour redémarrer les tranches 6 à 8 de Pickering après tout arrêt futur
2021-11-052021-H-112Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCourriel du Secrétariat à Ontario Power Generation pour le redémarrage des tranches 6, 7 et 8 d'OPG à Pickering et des tranches 1 et 4 d'OPG à Darlington (en anglais)
2021-11-052021-H-114Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCourriel du Secrétariat à Ontario Power Generation pour le redémarrage des tranches 6, 7 et 8 d'OPG à Pickering et des tranches 1 et 4 d'OPG à Darlington (en anglais)
2021-11-052021-H-112Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience par écrit - Ontario Power Generation Inc. - Demande d'autorisation de remettre en service la tranche 7 de la centrale nucléaire de Pickering après son arrêt forcé actuel
2021-11-052021-H-114Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’autorisation pour redémarrer les tranches 1 et 4 de la centrale nucléaire de Darlington à la suite d’arrêts futurs
2021-11-052021-H-112Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’autorisation en vue de redémarrer les tranches 6 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering-B à la suite d’arrêts futurs
2021-10-292021-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance PERP13.02/2025 afin d’autoriser la production de molybdène 99 à la centrale nucléaire de Darlington
2021-10-292021-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDemandeDemande de modification de permis présentée par Ontario Power Generation en vue d’obtenir l’autorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington (en anglais)
2021-10-292021-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience par écrit et de financement des participants - Ontario Power Generation - Demande de modification de permis en vue d’obtenir l’autorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington
2021-10-122021-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCourriel du Secrétariat à Ontario Power Generation pour l'approbation du redémarrage de la tranche 5 de Pickering d'OPG (en anglais)
2021-10-122021-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande d’autorisation en vue de redémarrer la tranche 5 de la centrale nucléaire de Pickering-B à la suite d’un arrêt forcé
2021-10-122021-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience par écrit - Ontario Power Generation Inc. - Demande d'autorisation de remettre en service la tranche 5 de la centrale nucléaire Pickering après son arrêt forcé actuel
2021-10-052021-H-110Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCourriel du Secrétariat à Bruce Power Inc. pour l'approbation du redémarrage de la tranche 3 de Bruce Power (en anglais)
2021-10-052021-H-110Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power Inc. - Demande d’autorisation de redémarrer la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce A après son arrêt prévu actuel
2021-10-052021-H-110Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande concernant l’autorisation de la remise en service de la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la fin de son arrêt prévu actuel
2021-10-042021-H-06Audience publiqueOrano Canada Inc.Établissement minier de McClean LakeOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 4 octobre 2021 - Réf. CMD 21-H7
2021-10-042021-H-06Audience publiqueOrano Canada Inc.Établissement minier de McClean LakeAvisAvis révisé d'audience publique et de financement de participants - Orano Canada Inc. - Demande de modification de permis concernant l'agrandissement de l'installation de gestion des résidus JEB à l'établissement de McClean Lake - Réf. 2021-H-06, révision 1
2021-10-042021-H-06Audience publiqueOrano Canada Inc.Établissement minier de McClean LakeAvisAvis révisé d'audience publique et de financement de participants - Orano Canada Inc. - Demande de modification de permis concernant l'agrandissement de l'installation de gestion des résidus JEB à l'établissement de McClean Lake - Réf. 2021-H-06, révision 2
2021-10-042021-H-06Audience publiqueOrano Canada Inc.Établissement minier de McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Orano Canada inc. - Demande de modification du permis d’exploitation d’une mine et d’une usine de concentration d’uranium en vue de l’agrandissement de l’installation de gestion des résidus JEB
2021-10-042021-H-06Audience publiqueOrano Canada Inc.Établissement minier de McClean LakeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Orano Canada Inc. - Demande de modification de permis concernant l’agrandissement de l’installation de gestion des résidus JEB à l’établissement de McClean Lake - Réf. 2021-H-06
2021-10-042021-H-06Audience publiqueOrano Canada Inc.Établissement minier de McClean LakeDemandeDemande de modification de permis d'Orano Canada Inc. concernant l'agrandissement de l'installation de gestion des résidus JEB à McClean Lake (en anglais)
2021-10-042021-H-06Audience publiqueOrano Canada Inc.Établissement minier de McClean LakeOrdre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique du 4 octobre 2021 - Réf. CMD 21-H7.A
2021-10-012021-H-104Audience par écritSaskatchewan Research CouncilRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Saskatchewan Research CouncilDocuments de décisionCompte rendu de décision - Saskatchewan Research Council - Demande du Saskatchewan Research Council pour un permis d’abandon visant son installation dotée d’un réacteur SLOWPOKE-2
2021-10-012021-H-104Audience par écritSaskatchewan Research CouncilRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Saskatchewan Research CouncilAvisAvis d'audience par écrit - Saskatchewan Research Council - demande d’un permis d’abandon à l’égard de l’installation du réacteur SLOWPOKE-2
2021-09-252021-H-109Audience par écritCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.AvisAvis d'audience par écrit - Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. - Demande visant à modifier le fondement d’autorisation de son installation de catégorie IB dotée d’un accélérateur de particules
2021-09-252021-H-109Audience par écritCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Documents de décisionCompte rendu de décision - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande de modification du fondement d’autorisation pour l’installation d’accélérateur de particules de catégorie IB du Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.
2021-09-222021-H-100Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADemandeDemande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (en anglais)
2021-09-222021-H-100Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDemandeDemande de modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce (en anglais)
2021-09-222021-H-100Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power - Demande de modification du permis d’exploitation de réacteur de puissance PERP 18.01/2028 visant à permettre la production de lutécium 177 aux centrales nucléaires de Bruce-A et B
2021-09-222021-H-100Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power - Demande de modification du permis d’exploitation de réacteur de puissance PERP 18.01/2028 visant à permettre la production de lutécium 177 aux centrales nucléaires de Bruce-A et B
2021-09-222021-H-100Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience par écrit et financement des participants - Bruce Power - Demande de modification de permis visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce
2021-09-222021-H-100Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience par écrit et financement des participants - Bruce Power - Demande de modification de permis visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce
2021-09-102021-H-10Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourOrdre du jour révisé de l’audience publique du 10 septembre 2021 sur la possibilité d’être entendu pour Bruce Power et Ontario Power Generation au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné - Réf. CMD 21-H10.A
2021-09-102021-H-10Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BOrdre du jourOrdre du jour révisé de l’audience publique du 10 septembre 2021 sur la possibilité d’être entendu pour Bruce Power et Ontario Power Generation au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné - Réf. CMD 21-H10.A
2021-09-102021-H-10Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé de l’audience publique du 10 septembre 2021 sur la possibilité d’être entendu pour Bruce Power et Ontario Power Generation au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné - Réf. CMD 21-H10.A
2021-09-102021-H-10Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringOrdre du jourOrdre du jour révisé de l’audience publique du 10 septembre 2021 sur la possibilité d’être entendu pour Bruce Power et Ontario Power Generation au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné - Réf. CMD 21-H10.A
2021-09-102021-H-10Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - Examen par la Commission des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc.
2021-09-102021-H-10Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - Examen par la Commission des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc.
2021-09-102021-H-10Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - Examen par la Commission des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc.
2021-09-102021-H-10Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - Examen par la Commission des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc.
2021-09-102021-H-10Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis de possibilité d’être entendu pour OPG et Bruce Power au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné - Réf. 2021-H-10
2021-09-102021-H-10Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis de possibilité d’être entendu pour OPG et Bruce Power au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné - Réf. 2021-H-10
2021-09-102021-H-10Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis de possibilité d’être entendu pour OPG et Bruce Power au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné - Réf. 2021-H-10
2021-09-102021-H-10Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis de possibilité d’être entendu pour OPG et Bruce Power au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné - Réf. 2021-H-10
2021-09-102021-H-10Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power et Ontario Power Generation - Examen par la Commission des trois ordres d’un fonctionnaire désigné délivrés à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc. les 26 et 27 juillet 2021 et des demandes de redémarrage des réacteurs visés par les ordres
2021-09-102021-H-10Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power et Ontario Power Generation - Examen par la Commission des trois ordres d’un fonctionnaire désigné délivrés à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc. les 26 et 27 juillet 2021 et des demandes de redémarrage des réacteurs visés par les ordres
2021-09-102021-H-10Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power et Ontario Power Generation - Examen par la Commission des trois ordres d’un fonctionnaire désigné délivrés à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc. les 26 et 27 juillet 2021 et des demandes de redémarrage des réacteurs visés par les ordres
2021-09-102021-H-10Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power et Ontario Power Generation - Examen par la Commission des trois ordres d’un fonctionnaire désigné délivrés à Bruce Power et Ontario Power Generation Inc. les 26 et 27 juillet 2021 et des demandes de redémarrage des réacteurs visés par les ordres
2021-09-102021-H-10Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourOrdre du jour de l’audience publique du 10 septembre 2021 sur la possibilité d’être entendu pour Bruce Power et Ontario Power Generation au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné
2021-09-102021-H-10Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BOrdre du jourOrdre du jour de l’audience publique du 10 septembre 2021 sur la possibilité d’être entendu pour Bruce Power et Ontario Power Generation au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné
2021-09-102021-H-10Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour de l’audience publique du 10 septembre 2021 sur la possibilité d’être entendu pour Bruce Power et Ontario Power Generation au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné
2021-09-102021-H-10Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringOrdre du jourOrdre du jour de l’audience publique du 10 septembre 2021 sur la possibilité d’être entendu pour Bruce Power et Ontario Power Generation au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné
2021-07-212021-H-103Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis révisé d'audience par écrit - Bruce Power - Exemption temporaire de l’application des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires
2021-07-212021-H-103Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis révisé d'audience par écrit - Bruce Power - Exemption temporaire de l’application des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires
2021-07-212021-H-103Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande visant l’exemption temporaire de l’application des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires
2021-07-212021-H-103Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience par écrit - Bruce Power - Demande visant l’exemption temporaire de l’application des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires
2021-07-212021-H-103Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power inc. - Demande d’exemption temporaire aux exigences de l’alinéa 9(2)b) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I pour les opérateurs de réacteurs accrédités d’Ontario Power Generation embauchés dans le programme d’accréditation initiale de Bruce Power
2021-07-212021-H-103Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power inc. - Demande d’exemption temporaire aux exigences de l’alinéa 9(2)b) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I pour les opérateurs de réacteurs accrédités d’Ontario Power Generation embauchés dans le programme d’accréditation initiale de Bruce Power
2021-06-212021-H-101Audience par écritBruce Power, LNC, Hydro-Québec, Énergie NB et OPGBruce A et B, Darlington, Centrale Nucléaire de Point-Lepreau, Centrale nucléaire d'Hydro-Québec et Laboratoires de Chalk River Documents de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power Inc., Laboratoires Nucléaires Canadiens, Hydro-Québec, Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick et Ontario Power Generation Inc. - Exemption temporaire de l’application du paragraphe 36(2) du Règlement sur la sécurité nucléaire pour les titulaires de permis de sites à sécurité élevée, en vertu de l’article 7 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
2021-06-212021-H-101Audience par écritBruce Power, LNC, Hydro-Québec, Énergie NB et OPGBruce A et B, Darlington, Centrale Nucléaire de Point-Lepreau, Centrale nucléaire d'Hydro-Québec et Laboratoires de Chalk River AvisAvis d'audience par écrit - Demande d’exemption temporaire du paragraphe 36(2) du Règlement sur la sécurité nucléaire
2021-06-112021-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.C
2021-06-112021-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis de préparation de l’emplacement d’un réacteur de puissance pour le nouveau projet nucléaire de Darlington
2021-06-112021-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique - OPG - Demande de renouvellement du permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Révision 2 (nouvelles dates)
2021-06-112021-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.B
2021-06-112021-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique - OPG - Demande de renouvellement du permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Révision 1
2021-06-112021-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis de préparation de l'emplacement d'OPG pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
2021-06-112021-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.A
2021-06-102021-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.B
2021-06-102021-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.A
2021-06-102021-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis de préparation de l'emplacement d'OPG pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
2021-06-102021-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique - OPG - Demande de renouvellement du permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Révision 2 (nouvelles dates)
2021-06-102021-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique - OPG - Demande de renouvellement du permis de préparation de l'emplacement pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington - Révision 1
2021-06-102021-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu de décision - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis de préparation de l’emplacement d’un réacteur de puissance pour le nouveau projet nucléaire de Darlington
2021-06-102021-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Projet de nouvelle centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.C
2021-06-092021-H-05Audience publiqueBWXT Medical Ltd.Installation de production d'isotopes médicauxOrdre du jourOrdre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.B
2021-06-092021-H-05Audience publiqueBWXT Medical Ltd.Installation de production d'isotopes médicauxOrdre du jourOrdre du jour révisé des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.C
2021-06-092021-H-05Audience publiqueBWXT Medical Ltd.Installation de production d'isotopes médicauxDocuments de décisionCompte rendu de décision - BWXT Medical Ltd. - Demande pour la délivrance d’un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB
2021-06-092021-H-05Audience publiqueBWXT Medical Ltd.Installation de production d'isotopes médicauxAvisAvis d'audience publique et financement des participants - BWXT ITG - Demande concernant un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB
2021-06-092021-H-05Audience publiqueBWXT Medical Ltd.Installation de production d'isotopes médicauxOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 9 au 11 juin 2021 - CMD 21-H3.A
2021-06-092021-H-05Audience publiqueBWXT Medical Ltd.Installation de production d'isotopes médicauxDemandeDemande de BWXT Medical Ltd. pour un permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB (en anglais)
2021-06-092021-H-05Audience publiqueBWXT Medical Ltd.Installation de production d'isotopes médicauxAvisAvis révisé d'audience publique - BWXT Medical Ltd. - Demande concernant un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB - Rév. 1
2021-05-132021-H-106Audience par écritMississauga Metals and Alloys Inc.Incinérateur de déchets radioactifs Documents de décisionCompte rendu de décision - Mississauga Metals and Alloys Inc. - Exemption de l'application du paragraphe 24(2) de la LSRN, en vertu de l'article 7 de la LSRN
2021-04-292021-H-02Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 28 et 29 avril 2021 - Réf. CMD 21-H1.A
2021-04-292021-H-02Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis de mine d'uranium de Cameco pour l'établissement de Cigar Lake
2021-04-292021-H-02Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique de 28-29 avril 2021 - Réf. CMD 21-H1
2021-04-292021-H-02Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis de mine d'uranium pour l'établissement de Cigar Lake
2021-04-282021-H-02Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis de mine d'uranium pour l'établissement de Cigar Lake
2021-04-282021-H-02Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeDemandeDemande de renouvellement du permis de mine d'uranium pour Cigar Lake et Manuel d'autorisation de l'installation minière (en anglais) - 2019
2021-04-282021-H-02Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 28 et 29 avril 2021 - Réf. CMD 21-H1.A
2021-04-282021-H-02Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis de mine d'uranium de Cameco pour l'établissement de Cigar Lake
2021-04-282021-H-02Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique de 28-29 avril 2021 - Réf. CMD 21-H1
2021-04-282021-H-02Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 28 et 29 avril 2021 - CMD 21-H1B
2021-04-132020-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Ontario Power Generation Inc. - Demande d'approbation de la Commission en vue de modifier le plan intégré de mise en oeuvre d'Ontario Power Generation pour la centrale nucléaire de Pickering
2021-04-132020-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience par écrit - OPG Inc. - Demande de Ontario Power Generation Inc. concernant le retrait d’une mesure de résolution du plan intégré de mise en œuvre, révision 1, pour la centrale nucléaire Pickering
2021-03-092020-H-107Audience par écritCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Demande concernant l’examen de sa garantie financière et une modification à son permis pour l’établissement de Rabbit Lake
2021-03-092020-H-107Audience par écritCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande d’acceptation d’une garantie financière révisée et d’une modification au permis de l’établissement minier de Rabbit Lake
2020-12-082020-H-105Audience par écritSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.AvisAvis d'audience par écrit - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande pour l’approbation pour son plan préliminaire de déclassement et sa garantie financière révisée visant son installation de traitement du tritium à Pembroke (Ontario) - Réf. 2020-H-105
2020-12-082020-H-105Audience par écritSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Documents de décisionCompte rendu de décision - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande d'approbation d'une garantie financière révisée pour SRBT
2020-11-262020-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 25 et 26 novembre 2020 - 20-H3.B
2020-11-262020-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 25 et 26 novembre 2020
2020-11-262020-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointAvisAvis de report de l'audience publique au sujet de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à modifier le permis de déclassement de l'installation de gestion des déchets de Douglas Point - Réf. 2020-H-04 Révision 3
2020-11-262020-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique des 25 et 26 novembre 2020
2020-11-262020-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointAvisAvis révisé d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis de déclassement de l'installation de gestion des déchets de Douglas Point - Réf. 2020-H-04 Révision 4
2020-11-262020-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointDocuments de décisionCompte rendu de décision - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de modification du permis de déclassement de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point afin d’y inclure les activités de déclassement de la phase 3
2020-11-252020-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointAvisAvis révisé d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à modifier le permis de déclassement de l'installation de gestion des déchets de Douglas Point - Réf. 2020-H-04 Révision 4
2020-11-252020-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique des 25 et 26 novembre 2020
2020-11-252020-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 25 et 26 novembre 2020 - 20-H3.B
2020-11-252020-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 25 et 26 novembre 2020
2020-11-252020-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointAvisAvis de report de l'audience publique au sujet de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à modifier le permis de déclassement de l'installation de gestion des déchets de Douglas Point - Réf. 2020-H-04 Révision 3
2020-11-252020-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointDocuments de décisionCompte rendu de décision - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de modification du permis de déclassement de l’installation de gestion des déchets de Douglas Point afin d’y inclure les activités de déclassement de la phase 3
2020-11-132020-H108Audience par écritCameco CorporationProjet Cigar LakeAvisAvis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Demande visant à obtenir l’approbation de la Commission pour sa garantie financière révisée pour l’établissement minier de Cigar Lake ainsi que des modifications au permis
2020-11-132020-H108Audience par écritCameco CorporationProjet Cigar LakeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée et modification visant à normaliser le permis de l’établissement minier de Cigar Lake exploité par Cameco Corporation
2020-07-292020-H-101Audience par écritCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande d'acceptation d'une garantie financière révisée et d'une modification de permis pour l'établissement minier de Key Lake de Cameco
2020-07-292020-H-101Audience par écritCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Demande d’acceptation de la garantie financière révisée pour l’établissement de Key Lake - Réf. 2020-H-101
2020-07-162020-H-102Audience par écritGlobal First PowerMicroréacteur modulaireAvisAvis révisé de possibilité de soumettre une intervention écrite sur la portée d’une évaluation environnementale - Global First Power (rév. 1)
2020-07-162020-H-102Audience par écritGlobal First PowerMicroréacteur modulaireDocuments de décisionCompte rendu de décision - Global First Power - Décision sur la portée d’une évaluation environnementale pour le projet de microréacteur modulaire aux Laboratoires de Chalk River
2020-07-142020-H-106Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience par écrit - Demande d'exemption au paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaire de catégorie I
2020-07-142020-H-106Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience par écrit - Demande d'exemption au paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaire de catégorie I
2020-07-142020-H-106Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2AvisAvis d'audience par écrit - Demande d'exemption au paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaire de catégorie I
2020-07-142020-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis d'audience par écrit - Demande d'exemption au paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaire de catégorie I
2020-07-142020-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis d'audience par écrit - Demande d'exemption au paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaire de catégorie I
2020-07-142020-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience par écrit - Demande d'exemption au paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaire de catégorie I
2020-07-142020-H-106Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience par écrit - Demande d'exemption au paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaire de catégorie I
2020-07-142020-H-106Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Exemption en vertu de l'article 7 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires d'une catégorie de personnes de l'application du paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I - DEC 20-H106
2020-07-142020-H-106Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Exemption en vertu de l'article 7 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires d'une catégorie de personnes de l'application du paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I - DEC 20-H106
2020-07-142020-H-106Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu de décision - Exemption en vertu de l'article 7 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires d'une catégorie de personnes de l'application du paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I - DEC 20-H106
2020-07-142020-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Exemption en vertu de l'article 7 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires d'une catégorie de personnes de l'application du paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I - DEC 20-H106
2020-07-142020-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Exemption en vertu de l'article 7 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires d'une catégorie de personnes de l'application du paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I - DEC 20-H106
2020-07-142020-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu de décision - Exemption en vertu de l'article 7 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires d'une catégorie de personnes de l'application du paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I - DEC 20-H106
2020-07-142020-H-106Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision - Exemption en vertu de l'article 7 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires d'une catégorie de personnes de l'application du paragraphe 9(4) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I - DEC 20-H106
2020-04-302020-H-103Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision - Énergie NB - Exemption unique de l'application de la section 30.0 du document RD-204, Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires, pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2020-04-302020-H-103Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience par écrit - NB Power - Demande concernant un exemption à une exigence de permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2020-04-092020-H-100Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power, Ontario Power Generation et Énergie du Nouveau-Brunswick - Demandes de modification de quatre permis d'exploitation d'un réacteur de puissance afin d'y citer en référence le document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires
2020-04-092020-H-100Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power, Ontario Power Generation et Énergie du Nouveau-Brunswick - Demandes de modification de quatre permis d'exploitation d'un réacteur de puissance afin d'y citer en référence le document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires
2020-04-092020-H-100Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power, Ontario Power Generation et Énergie du Nouveau-Brunswick - Demandes de modification de quatre permis d'exploitation d'un réacteur de puissance afin d'y citer en référence le document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires
2020-04-092020-H-100Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power, Ontario Power Generation et Énergie du Nouveau-Brunswick - Demandes de modification de quatre permis d'exploitation d'un réacteur de puissance afin d'y citer en référence le document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires
2020-04-092020-H-100Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power, Ontario Power Generation et Énergie du Nouveau-Brunswick - Demandes de modification de quatre permis d'exploitation d'un réacteur de puissance afin d'y citer en référence le document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires
2020-04-092020-H-100Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power, Ontario Power Generation et Énergie du Nouveau-Brunswick - Demandes de modification de quatre permis d'exploitation d'un réacteur de puissance afin d'y citer en référence le document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires
2020-04-092020-H-100Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience par écrit - Demandes d'OPG, Énergie NB et Bruce Power concernant la modification de leurs permis d'exploitation d'un réacteur de puissance
2020-04-092020-H-100Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience par écrit - Demandes d'OPG, Énergie NB et Bruce Power concernant la modification de leurs permis d'exploitation d'un réacteur de puissance
2020-04-092020-H-100Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience par écrit - Demandes d'OPG, Énergie NB et Bruce Power concernant la modification de leurs permis d'exploitation d'un réacteur de puissance
2020-04-092020-H-100Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis d'audience par écrit - Demandes d'OPG, Énergie NB et Bruce Power concernant la modification de leurs permis d'exploitation d'un réacteur de puissance
2020-04-092020-H-100Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis d'audience par écrit - Demandes d'OPG, Énergie NB et Bruce Power concernant la modification de leurs permis d'exploitation d'un réacteur de puissance
2020-04-092020-H-100Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience par écrit - Demandes d'OPG, Énergie NB et Bruce Power concernant la modification de leurs permis d'exploitation d'un réacteur de puissance
2020-03-062020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé d'audience publique (révision 4) - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande pour le renouvellement du permis pour les installations de Toronto et Peterborough
2020-03-062020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé d'audience publique (révision 4) - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande pour le renouvellement du permis pour les installations de Toronto et Peterborough
2020-03-062020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé de continuité de l'audience publique pour la demande de renouvellement du permis de BWXT - Révision 1
2020-03-062020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé de continuité de l'audience publique pour la demande de renouvellement du permis de BWXT - Révision 1
2020-03-062020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughDocuments de décisionCompte rendu de décision - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d’installation de combustible pour les installations de BWXT à Toronto et à Peterborough
2020-03-062020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoDocuments de décisionCompte rendu de décision - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d’installation de combustible pour les installations de BWXT à Toronto et à Peterborough
2020-03-062020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 2 au 6 mars 2020 - Réf. CMD 20-H1.A
2020-03-062020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 2 au 6 mars 2020 - Réf. CMD 20-H1.A
2020-03-052020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 2 au 6 mars 2020 - Réf. CMD 20-H1.A
2020-03-052020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 2 au 6 mars 2020 - Réf. CMD 20-H1.A
2020-03-052020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughDocuments de décisionCompte rendu de décision - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d’installation de combustible pour les installations de BWXT à Toronto et à Peterborough
2020-03-052020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoDocuments de décisionCompte rendu de décision - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d’installation de combustible pour les installations de BWXT à Toronto et à Peterborough
2020-03-052020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé de continuité de l'audience publique pour la demande de renouvellement du permis de BWXT - Révision 1
2020-03-052020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé de continuité de l'audience publique pour la demande de renouvellement du permis de BWXT - Révision 1
2020-03-052020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé d'audience publique (révision 4) - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande pour le renouvellement du permis pour les installations de Toronto et Peterborough
2020-03-052020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé d'audience publique (révision 4) - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande pour le renouvellement du permis pour les installations de Toronto et Peterborough
2020-03-042020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé de continuité de l'audience publique pour la demande de renouvellement du permis de BWXT - Révision 1
2020-03-042020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé de continuité de l'audience publique pour la demande de renouvellement du permis de BWXT - Révision 1
2020-03-042020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé d'audience publique (révision 4) - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande pour le renouvellement du permis pour les installations de Toronto et Peterborough
2020-03-042020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé d'audience publique (révision 4) - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande pour le renouvellement du permis pour les installations de Toronto et Peterborough
2020-03-042020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughDocuments de décisionCompte rendu de décision - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d’installation de combustible pour les installations de BWXT à Toronto et à Peterborough
2020-03-042020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoDocuments de décisionCompte rendu de décision - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d’installation de combustible pour les installations de BWXT à Toronto et à Peterborough
2020-03-042020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 2 au 6 mars 2020 - Réf. CMD 20-H1.A
2020-03-042020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 2 au 6 mars 2020 - Réf. CMD 20-H1.A
2020-03-032020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 2 au 6 mars 2020 - Réf. CMD 20-H1.A
2020-03-032020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 2 au 6 mars 2020 - Réf. CMD 20-H1.A
2020-03-032020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé de continuité de l'audience publique pour la demande de renouvellement du permis de BWXT - Révision 1
2020-03-032020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé de continuité de l'audience publique pour la demande de renouvellement du permis de BWXT - Révision 1
2020-03-032020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughDocuments de décisionCompte rendu de décision - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d’installation de combustible pour les installations de BWXT à Toronto et à Peterborough
2020-03-032020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoDocuments de décisionCompte rendu de décision - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d’installation de combustible pour les installations de BWXT à Toronto et à Peterborough
2020-03-032020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé d'audience publique (révision 4) - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande pour le renouvellement du permis pour les installations de Toronto et Peterborough
2020-03-032020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé d'audience publique (révision 4) - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande pour le renouvellement du permis pour les installations de Toronto et Peterborough
2020-03-022020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé d'audience publique (révision 4) - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande pour le renouvellement du permis pour les installations de Toronto et Peterborough
2020-03-022020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé d'audience publique (révision 4) - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande pour le renouvellement du permis pour les installations de Toronto et Peterborough
2020-03-022020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughDocuments de décisionCompte rendu de décision - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d’installation de combustible pour les installations de BWXT à Toronto et à Peterborough
2020-03-022020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoDocuments de décisionCompte rendu de décision - BWXT Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d’installation de combustible pour les installations de BWXT à Toronto et à Peterborough
2020-03-022020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé de continuité de l'audience publique pour la demande de renouvellement du permis de BWXT - Révision 1
2020-03-022020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé de continuité de l'audience publique pour la demande de renouvellement du permis de BWXT - Révision 1
2020-03-022020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 2 au 6 mars 2020 - Réf. CMD 20-H1.A
2020-03-022020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 2 au 6 mars 2020 - Réf. CMD 20-H1.A
2020-03-022020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis de continuité - Audience publique au sujet de la demande de BWXT
2020-03-022020-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis de continuité - Audience publique au sujet de la demande de BWXT
2020-02-202019-H-112Audience par écritNexGen Energy Ltd.Projet Rook IDocuments de décisionCompte rendu de décision - NexGen Energy Ltd. - Décision sur la portée de l'évaluation environnementale pour le projet Rook I
2020-02-202019-H-112Audience par écritNexGen Energy Ltd.Projet Rook IAvisAvis de décision à venir de la Commission sur la portée d'une évaluation environnementale pour le projet Rook I de NexGen (Réf. 2019-H-112)
2019-12-202019-H-111Audience par écritDenison Mines Corp.Projet Wheeler RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision - Denison Mines Inc. - Décision sur la portée de l'évaluation environnementale pour le projet Wheeler River
2019-12-202019-H-111Audience par écritDenison Mines Corp.Projet Wheeler RiverAvisAvis d'audience par écrit - Denison Mines Corp. - Projet Wheeler River
2019-10-032019-H-03Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 2-3 octobre 2019 - Réf. CMD 19-H7.A
2019-10-032019-H-03Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellDocuments de décisionCompte rendu de décision - Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée - Demande de renouvellement du permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell
2019-10-032019-H-03Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande concernant le renouvellement de son permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell - Réf. 2019-H-03
2019-10-032019-H-03Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellAvisAvis révisé d'audience publique - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande concernant le renouvellement de son permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell - Réf. 2019-H-03 Révision 1
2019-10-022019-H-04Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeAvisAvis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demande de modifier le permis d'exploitation d'une installation de gestions des déchets pour permettre le retrait d'une vingtaine de propriétés du site Beaverlodge de son permis - Réf. 2019-H-04 Révision 1
2019-10-022019-H-03Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellAvisAvis révisé d'audience publique - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande concernant le renouvellement de son permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell - Réf. 2019-H-03 Révision 1
2019-10-022019-H-04Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande visant à retirer 20 propriétés du permis d'exploitation de l'installation de déchets de Beaverlodge et à permettre le transfert de 19 propriétés au Programme de contrôle institutionnel de la Saskatchewan
2019-10-022019-H-03Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellDocuments de décisionCompte rendu de décision - Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée - Demande de renouvellement du permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell
2019-10-022019-H-04Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 2-3 octobre 2019 - Réf. CMD 19-H7.A
2019-10-022019-H-03Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 2-3 octobre 2019 - Réf. CMD 19-H7.A
2019-10-022019-H-04Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de modifier le permis d'exploitation d'une installation de gestions des déchets pour permettre le retrait d'une vingtaine de propriétés du site Beaverlodge de son permis - Réf. 2019-H-04
2019-10-022019-H-03Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande concernant le renouvellement de son permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell - Réf. 2019-H-03
2019-09-262019-H-100Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Saskatchewan Research CouncilAvisAvis révisé d'audience publique - Saskatchewan Research Council - Demande visant à modifier son permis d'exploitation d'un réacteur non producteur de puissance pour son réacteur SLOWPOKE-2 et les installations connexes - Réf. 2019-H-100 Révision 1
2019-09-262019-H-100Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Saskatchewan Research CouncilOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 26 septembre 2019 - Réf. CMD 19-H5.A
2019-09-262019-H-100Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Saskatchewan Research CouncilDocuments de décisionCompte rendu de décision - Saskatchewan Research Council - Demande de modification du permis d'exploitation d'un réacteur non producteur de puissance pour le réacteur SLOWPOKE-2 afin d'en autoriser le déclassement
2019-07-312019-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Ontario Power Gernation Inc. - Exemption unique de l'application du paragraphe 26.1 du document RD204, Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires. pour la centrale nucléaire de Pickering
2019-07-312019-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande concernant une exemption unique de l'exigence de l'article 26.1 du document RD-204
2019-07-182019-H-104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience par écrit - Ontario Power Generation - Demande pour l'approbation de la révision du Plan intégré de mise en oeuvre de la centrale nucléaire de Darlington
2019-07-182019-H-104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des décision - Ontario Power Generation - Demande de révision du plan intégré de mise en oeuvre pour la centrale nucléaire de Darlington
2019-07-182019-H-104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionERRATA - Compte rendu de décision - Ontario Power Generation Inc. - Demande de révision du plan intégré de mise en oeuvre pour la centrale nucléaire de Darlington
2019-07-182019-H-104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionSuite à la décision - Lettre du Secrétariat de la Commission pour fournir des précisions au sujet de la décision 19-H104 qui a été publiée par la Commission le 18 juillet 2019 concernant les révisions du Plan intégré de mise en œuvre (PEI) de OPG pour la centrale nucléaire de Darlington
2019-06-262019-H-105Audience par écritCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco Corporation - Demande d'acceptation de la garantie financière révisée et modification de permis pour l'établissement minier de McArthur River
2019-06-262019-H-105Audience par écritCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis d'audience par écrit - Cameco Corporation - Demande visant à faire approuver par la Commission la garantie financière révisée pour l'établissement de McArthur River
2019-06-25CMD 19-H107Audience par écritNeucel Specialty Cellulose Ltd.Neucel Specialty Cellulose Ltd.Documents de décisionCompte rendu de décision - Neucel Specialty Cellulose Ltd. - Révocation du permis en application de l'article 25 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
2019-05-162019-H-01Audience publiqueBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)Documents de décisionCompte rendu sommaire de décision - Best Theratronics Ltd. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB
2019-05-162019-H-01Audience publiqueBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)AvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Orano Canada Inc. - Audience du 15 mai au sujet de la demande de renouvellement du permis de déclassement de la mine d'uranium Cluff Lake - Réf. 2019-H-02
2019-05-162019-H-01Audience publiqueBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)Ordre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 15-16 mai 2019 - Réf. CMD 19-H1.B
2019-05-162019-H-01Audience publiqueBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)AvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Best Theratronics Limited - Audience du 16 mai au sujet de la demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie 1B - Réf. 2019-H-01
2019-05-162019-H-01Audience publiqueBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)Documents de décisionCompte rendu de décision - Best Theratronics Limited - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de traitement de substance nucléaires de catégorie IB appartenant à Best Theratronics Limited
2019-05-152019-H-02Audience publiqueOrano Canada Inc.Projet de Cluff LakeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Orano Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis de mine d'uranium pour l'établissement de Cluff Lake
2019-05-152019-H-02Audience publiqueOrano Canada Inc.Projet de Cluff LakeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Orano Canada Inc. - Audience du 15 mai au sujet de la demande de renouvellement du permis de déclassement de la mine d'uranium Cluff Lake - Réf. 2019-H-02
2019-05-152019-H-02Audience publiqueOrano Canada Inc.Projet de Cluff LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 15-16 mai 2019 - Réf. CMD 19-H1.B
2019-05-152019-H-02Audience publiqueOrano Canada Inc.Projet de Cluff LakeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Best Theratronics Limited - Audience du 16 mai au sujet de la demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie 1B - Réf. 2019-H-01
2019-04-052019-H-101Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port GranbyDocuments de décisionCompte rendu de décision - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée - Demande visant à modifier le permis pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité à Port Granby
2019-04-052019-H-101Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port GranbyAvisAvis d'audience par écrit - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande concernant la modification du permis pour le projet de gestion à long terme des déchets de radioactifs de faible activité de Port Granby - Réf. 2019-H-101
2019-02-262019-H-102Audience par écritNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionDocuments de décisionCompte rendu de décision - Nordion (Canada) Inc. - Demande de transfert du permis d'exploitation d'une installation de traitement des substances nucléaires délivré à Nordion (Canada) Inc.
2019-02-262019-H-102Audience par écritNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionAvisAvis d'audience par écrit - Nordion (Canada) Inc. - Demande de transfert de leur permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires - Réf. 2019-H-102
2019-02-082018-H-107Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointDocuments de décisionCompte rendu de décision - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à séparer le permis de déclassement d'une installation de gestion des déchets pour Douglas Point, Gentilly-1 et le réacteur nucléaire de démonstration en trois permis
2019-02-082018-H-107Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstrationDocuments de décisionCompte rendu de décision - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à séparer le permis de déclassement d'une installation de gestion des déchets pour Douglas Point, Gentilly-1 et le réacteur nucléaire de démonstration en trois permis
2019-02-082018-H-107Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Gentilly-1Documents de décisionCompte rendu de décision - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant à séparer le permis de déclassement d'une installation de gestion des déchets pour Douglas Point, Gentilly-1 et le réacteur nucléaire de démonstration en trois permis
2019-02-082018-H-107Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointAvisAvis d'audience - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - demande concernant la séparation du permis pour les installations de gestion des déchets de Douglas Point, Gentilly-1 et le Réacteur nucléaire de démonstration en trois permis
2019-02-082018-H-107Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstrationAvisAvis d'audience - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - demande concernant la séparation du permis pour les installations de gestion des déchets de Douglas Point, Gentilly-1 et le Réacteur nucléaire de démonstration en trois permis
2019-02-082018-H-107Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Gentilly-1AvisAvis d'audience - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - demande concernant la séparation du permis pour les installations de gestion des déchets de Douglas Point, Gentilly-1 et le Réacteur nucléaire de démonstration en trois permis
2018-08-012018-H103Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellDocuments de décisionCompte rendu de décision - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande de renouvellement du permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell
2018-08-012018-H-102Audience par écritOrano Canada Inc.Projet de Cluff LakeDocuments de décisionCompte rendu de décision - AREVA - Cluff Lake - Garantie financière - changement de dénomination sociale
2018-08-012018-H103Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellAvisAvis révisé d'audience publique - LNC - Whiteshell - Réf.É 2018-H-103
2018-08-012018-H-102Audience par écritOrano Canada Inc.Projet de Cluff LakeAvisAvis d'audience - AREVA Resources Canada Inc. - Établissement de Cluff Lake - Modification de la garantie financière et changement de nom
2018-07-122018-H104Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu de décision - AREVA Resources Canada Inc. - Changement de dénomination sociale du titulaire de permis pour l'établissement minier de McClean Lake, passant de AREVA Resources Canada Inc. à Orano Canada Inc.
2018-07-122018-H104Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeAvisAvis d'audience par écrit - AREVA- McClean Lake - Réf.: 2018-H-104
2018-06-292018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-292018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-292018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-292018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Erratum (21 juin 2019) - OPG - Renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-292018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience publique révisé - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering - Réf.: 2018-H-03 Révision 2
2018-06-282018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience publique révisé - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering - Réf.: 2018-H-03 Révision 2
2018-06-282018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Erratum (21 juin 2019) - OPG - Renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-282018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-282018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-282018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-282018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 25 au 29 juin 2018 - Réf.: CMD 18-H8.A
2018-06-272018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 25 au 29 juin 2018 - Réf.: CMD 18-H8.A
2018-06-272018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-272018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-272018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-272018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Erratum (21 juin 2019) - OPG - Renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-272018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience publique révisé - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering - Réf.: 2018-H-03 Révision 2
2018-06-262018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-262018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Erratum (21 juin 2019) - OPG - Renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-262018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-262018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-262018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience publique révisé - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering - Réf.: 2018-H-03 Révision 2
2018-06-262018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 25 au 29 juin 2018 - Réf.: CMD 18-H8.A
2018-06-252018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-252018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience publique révisé - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering - Réf.: 2018-H-03 Révision 2
2018-06-252018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-252018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-252018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Erratum (21 juin 2019) - OPG - Renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-06-252018-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 25 au 29 juin 2018 - Réf.: CMD 18-H8.A
2018-05-312018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-312018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-312018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience publique révisé - Bruce Power - Renouvellement de son permis d'exploitation - Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B - Réf.: 2018-H-02 Rév. 2
2018-05-312018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience publique révisé - Bruce Power - Renouvellement de son permis d'exploitation - Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B - Réf.: 2018-H-02 Rév. 2
2018-05-312018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourOrdre du jour révisé - Audience publique de Bruce Power Partie 2 - Réf.: CMD 18-H7.B
2018-05-312018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BOrdre du jourOrdre du jour révisé - Audience publique de Bruce Power Partie 2 - Réf.: CMD 18-H7.B
2018-05-312018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Demande de la Nation Saugeen Ojibway pour l'adjournement de l'audience de Bruce
2018-05-312018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Demande de la Nation Saugeen Ojibway pour l'adjournement de l'audience de Bruce
2018-05-312018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisPrécisions sur la réponse du personnel de la CCSN à une question au sujet de l’élévation des génératrices diesel à Bruce, soulevée lors de la Partie 2 de l’audience du 30 mai 2018 (CMD 19-M49 en anglais)
2018-05-312018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisPrécisions sur la réponse du personnel de la CCSN à une question au sujet de l’élévation des génératrices diesel à Bruce, soulevée lors de la Partie 2 de l’audience du 30 mai 2018 (CMD 19-M49 en anglais)
2018-05-312018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-312018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-302018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Demande de la Nation Saugeen Ojibway pour l'adjournement de l'audience de Bruce
2018-05-302018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Demande de la Nation Saugeen Ojibway pour l'adjournement de l'audience de Bruce
2018-05-302018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourOrdre du jour révisé - Audience publique de Bruce Power Partie 2 - Réf.: CMD 18-H7.B
2018-05-302018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BOrdre du jourOrdre du jour révisé - Audience publique de Bruce Power Partie 2 - Réf.: CMD 18-H7.B
2018-05-302018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience publique révisé - Bruce Power - Renouvellement de son permis d'exploitation - Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B - Réf.: 2018-H-02 Rév. 2
2018-05-302018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience publique révisé - Bruce Power - Renouvellement de son permis d'exploitation - Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B - Réf.: 2018-H-02 Rév. 2
2018-05-302018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-302018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-302018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisPrécisions sur la réponse du personnel de la CCSN à une question au sujet de l’élévation des génératrices diesel à Bruce, soulevée lors de la Partie 2 de l’audience du 30 mai 2018 (CMD 19-M49 en anglais)
2018-05-302018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisPrécisions sur la réponse du personnel de la CCSN à une question au sujet de l’élévation des génératrices diesel à Bruce, soulevée lors de la Partie 2 de l’audience du 30 mai 2018 (CMD 19-M49 en anglais)
2018-05-302018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-302018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-292018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisPrécisions sur la réponse du personnel de la CCSN à une question au sujet de l’élévation des génératrices diesel à Bruce, soulevée lors de la Partie 2 de l’audience du 30 mai 2018 (CMD 19-M49 en anglais)
2018-05-292018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisPrécisions sur la réponse du personnel de la CCSN à une question au sujet de l’élévation des génératrices diesel à Bruce, soulevée lors de la Partie 2 de l’audience du 30 mai 2018 (CMD 19-M49 en anglais)
2018-05-292018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience publique révisé - Bruce Power - Renouvellement de son permis d'exploitation - Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B - Réf.: 2018-H-02 Rév. 2
2018-05-292018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience publique révisé - Bruce Power - Renouvellement de son permis d'exploitation - Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B - Réf.: 2018-H-02 Rév. 2
2018-05-292018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-292018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-292018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-292018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-292018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourOrdre du jour révisé - Audience publique de Bruce Power Partie 2 - Réf.: CMD 18-H7.B
2018-05-292018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BOrdre du jourOrdre du jour révisé - Audience publique de Bruce Power Partie 2 - Réf.: CMD 18-H7.B
2018-05-282018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourOrdre du jour révisé - Audience publique de Bruce Power Partie 2 - Réf.: CMD 18-H7.B
2018-05-282018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BOrdre du jourOrdre du jour révisé - Audience publique de Bruce Power Partie 2 - Réf.: CMD 18-H7.B
2018-05-282018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-282018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-282018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-282018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-05-282018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience publique révisé - Bruce Power - Renouvellement de son permis d'exploitation - Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B - Réf.: 2018-H-02 Rév. 2
2018-05-282018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience publique révisé - Bruce Power - Renouvellement de son permis d'exploitation - Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B - Réf.: 2018-H-02 Rév. 2
2018-05-282018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisPrécisions sur la réponse du personnel de la CCSN à une question au sujet de l’élévation des génératrices diesel à Bruce, soulevée lors de la Partie 2 de l’audience du 30 mai 2018 (CMD 19-M49 en anglais)
2018-05-282018-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisPrécisions sur la réponse du personnel de la CCSN à une question au sujet de l’élévation des génératrices diesel à Bruce, soulevée lors de la Partie 2 de l’audience du 30 mai 2018 (CMD 19-M49 en anglais)
2018-05-252018-H101Audience par écritUniversité de l’AlbertaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de l'AlbertaDocuments de décisionCompte rendu de décision - Université de l'Alberta - permis d'abandon réacteur Slowpoke-2
2018-05-252018-H101Audience par écritUniversité de l’AlbertaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de l'AlbertaAvisAvis d'audience par écrit - Université de l'Alberta - Slowpoke-2 permis d'abandon - CMD 18-H101
2018-05-2218-H100Audience par écritCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu de détermination accompagné des motifs - Cameco Corporation - Révision du procès-verbal de 2017-SAP-06
2018-04-042018-H-03Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-04-042018-H-03Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 4 avril 2018 - OPG - Pickering - Réf.: CMD 18-H5
2018-04-042018-H-03Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience publique révisé - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering - Réf.: 2018-H-03 Révision 2
2018-04-042018-H-03Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-04-042018-H-03Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - Erratum (21 juin 2019) - OPG - Renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-04-042018-H-03Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering - Réf. 2018-H-03
2018-04-042018-H-03Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering
2018-03-142018-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-03-142018-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Errata - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-03-142018-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience publique révisé - Bruce Power - Renouvellement de son permis d'exploitation - Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B - Réf.: 2018-H-02 Rév. 2
2018-03-142018-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience publique révisé - Bruce Power - Renouvellement de son permis d'exploitation - Centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B - Réf.: 2018-H-02 Rév. 2
2018-03-142018-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-03-142018-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Bruce Power - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucéaires de Bruce-A et de Bruce-B
2018-03-142018-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Bruce Power - Demande concernant le renouvellement de son permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B - Réf. 2018-H-02
2018-03-142018-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Bruce Power - Demande concernant le renouvellement de son permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B - Réf. 2018-H-02
2018-03-142018-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu de décision - Demande de la Nation Saugeen Ojibway pour l'ajournement de l'audience de Bruce - 2018
2018-03-142018-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu de décision - Demande de la Nation Saugeen Ojibway pour l'ajournement de l'audience de Bruce - 2018
2018-03-142018-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourOrdre du jour pour l'audience publique du 14 mars 2018 - Réf. CMD 18-H3
2018-03-142018-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BOrdre du jourOrdre du jour pour l'audience publique du 14 mars 2018 - Réf. CMD 18-H3
2018-02-26DO Order - 2015-11-30Audience par écritRock Tech Lithium Inc.Rock Tech Lithium Inc.Documents de décisionCompte rendu de décision - Rock Tech Lithium Inc. - Révision par la Commission de l'ordre d'un fonctionnaire désigné délivré le 30 novembre 2015
2018-02-26DO Order - 2017-02-16Audience par écritNewfoundland Recycling LimitedNewfoundland Recycling LimitedDocuments de décisionCompte rendu de décision - Newfoundland Recycling Limited - Révision de l'ordre d'un fonctionnaire désigné - transfert inapproprié d'un appareil à rayonnement
2018-02-202017-H-112Audience par écritCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Documents de décisionCompte rendu de décision - Centre canadien de rayonnement synchrotron - modification du fondement d'autorisation
2018-02-202017-H-112Audience par écritCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.AvisAvis d'audience par écrit - CCRS - Permis d'exploitation d'accélérateur de particules de catégorie IB
2018-01-252018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Réf. 2018-H-01 Révision 1
2018-01-252018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience du 23 au 25 janvier 2018 - Réf.: CMD 18-H1.A
2018-01-252018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’audience publique et de financement des participants pour la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le renouvellement de leur permis d’exploitation pour les Laboratoires de Chalk River - Réf. 2018-H-01
2018-01-252018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision - LNC - Renouvellement du permis d'exploitation - Chalk River
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision - LNC - Renouvellement du permis d'exploitation - Chalk River
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision - LNC - Renouvellement du permis d'exploitation - Chalk River
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 23 au 25 janvier 2018 - Réf.: CMD 18-H1.A
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d’audience publique et de financement des participants pour la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le renouvellement de leur permis d’exploitation pour les Laboratoires de Chalk River - Réf. 2018-H-01
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourOrdre du jour pour l'audience publique du 23-25 janvier 2018 - Réf. CMD 18-H1
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Réf. 2018-H-01 Révision 1
2018-01-232018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d'audience publique et de financement des participants pour la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le renouvellement de leur permis d'exploitation pour les Laboratoires de Chalk River - Réf. 2018-H-01
2018-01-232018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d'audience publique - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Réf. 2018-H-01 Révision 1
2018-01-232018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience du 23 au 25 janvier 2018 - Réf.: CMD 18-H1.A
2018-01-232018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision - LNC - Renouvellement du permis d'exploitation - Chalk River
2017-11-292017-H-101Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu de décision - LNC - Projet de Port Hope
2017-11-292017-H-101Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeAvisAvis d'audience par écrit - Les Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande concernant la modification du permis pour l'installation de gestion à long terme des déchets de Port Hope - Réf. 2017-H-101
2017-11-162017-H-110Audience par écritCameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.AvisAvis d'audience - Cameco Fuel Manufacturing Inc. - Garantie Financière - Déclassement - Installation de Port Hope
2017-11-162017-H-111Audience par écritCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverAvisAvis d'audience - Cameco Corporation - Garantie Financière - Déclassement futur de la Rafinnerie de Blind River - CMD 17-H111
2017-11-162017-H-111Audience par écritCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco Corporation - Garantie Financière
2017-11-162017-H-110Audience par écritCameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.Documents de décisionCompte rendu de décision - Cameco Fuel Manufacturing Inc. - Garantie Financière
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience révisé - OPG Darlington et Pickering - Modification aux permis d'exploitation
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience révisé - OPG Darlington et Pickering - Modification aux permis d'exploitation
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Darlington et Pickering - Modification aux permis d'exploitation
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Darlington et Pickering - Modification aux permis d'exploitation
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringAvisAvis d'audience publique - Ontario Power Generation - Demande pour l'approbation de la garantie financière révisée pour ses installations nucléaires - Réf. 2017-H-05
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience publique - Ontario Power Generation - Demande pour l'approbation de la garantie financière révisée pour ses installations nucléaires - Réf. 2017-H-05
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternAvisAvis d'audience publique - Ontario Power Generation - Demande pour l'approbation de la garantie financière révisée pour ses installations nucléaires - Réf. 2017-H-05
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonAvisAvis d'audience publique - Ontario Power Generation - Demande pour l'approbation de la garantie financière révisée pour ses installations nucléaires - Réf. 2017-H-05
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience publique - Ontario Power Generation - Demande pour l'approbation de la garantie financière révisée pour ses installations nucléaires - Réf. 2017-H-05
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 11 octobre 2017 - Réf. CMD 17-H10.A
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 11 octobre 2017 - Réf. CMD 17-H10.A
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 11 octobre 2017 - Réf. CMD 17-H10.A
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 11 octobre 2017 - Réf. CMD 17-H10.A
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique du 11 octobre 2017 - Réf. CMD 17-H10.A
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Garantie Financière
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Garantie Financière
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Garantie Financière
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Garantie Financière
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Garantie Financière
2017-09-222017-H-106Audience par écritUniversité de l’AlbertaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de l'AlbertaDocuments de décisionCompte rendu de décision - Université de l'Alberta - Déclassement de l'installation de réacteur SLOWPOKE-2
2017-09-222017-H-106Audience par écritUniversité de l’AlbertaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de l'AlbertaDocuments de décisionERRATUM - Compte rendu de décision - Université de l'Alberta - Déclassement de l'installation de réacteur SLOWPOKE-2
2017-09-222017-H-106Audience par écritUniversité de l’AlbertaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de l'AlbertaAvisAvis d'audience - Université de l'Alberta - Demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de faible puissance pour le réacteur SLOWPOKE-2 et les installations connexes
2017-08-252017-H107Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu de décision - Hydro-Québec - Gentilly-2 - Garantie Financière
2017-08-252017-H107Audience par écritHydro-QuébecInstallation de gestion des déchets de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu de décision - Hydro-Québec - Gentilly-2 - Garantie Financière
2017-08-252017-H107Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2AvisAvis d'audience révisé - Hydro-Québec Gentilly 2
2017-08-252017-H107Audience par écritHydro-QuébecInstallation de gestion des déchets de Gentilly-2AvisAvis d'audience révisé - Hydro-Québec Gentilly 2
2017-07-142017-H-103Audience par écritBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)AvisAvis d'audience - Best Theratronics - Garantie Financière
2017-07-142017-H-103Audience par écritBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)Documents de décisionCompte rendu de décision - BTL - Garantie Financière
2017-06-082017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeAvisAvis révisé d'audience publique - AREVA Resources Canada Inc. - Établissement de McClean Lake - Réf. 2017-H-03 Révision 1
2017-06-082017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu de décision - AREVA Resources Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une mine d'uranium pour l'établissement minier de McClean Lake
2017-06-082017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 7 et 8 juin 2017 - Réf. CMD 17-H8.A
2017-06-082017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - AREVA Resources Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une mine d'uranium pour l'établissement minier de McClean Lake
2017-06-082017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - AREVA - McClean Lake - Demande concernant le renouvellement, pour une période de 12 ans, de son permis d'exploitation d'une mine d'uranium délivré pour l'établissement minier de McClean Lake - Réf.: 2017-H-03
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - AREVA - McClean Lake - Demande concernant le renouvellement, pour une période de 12 ans, de son permis d'exploitation d'une mine d'uranium délivré pour l'établissement minier de McClean Lake - Réf.: 2017-H-03
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeAvisAvis révisé d'audience publique - AREVA Resources Canada Inc. - Établissement de McClean Lake - Réf. 2017-H-03 Révision 1
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 7 et 8 juin 2017 - Réf. CMD 17-H8.A
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu de décision - AREVA Resources Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une mine d'uranium pour l'établissement minier de McClean Lake
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - AREVA Resources Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une mine d'uranium pour l'établissement minier de McClean Lake
2017-05-112017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique de 9-11 mai 2017 - Réf. CMD 17-H6.A
2017-05-112017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis révisé d'audience publique - Énergie NB Power - Demande de renouvellement du permis de Point Lepreau pour une période de cinq ans - Réf. 2017-H-02 Rév. 1
2017-05-112017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2017-05-112017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision - Énergie NB - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2017-05-112017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - NB Power - Demande de renouvellement du permis de Point Lepreau pour une période de cinq ans
2017-05-102017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - NB Power - Demande de renouvellement du permis de Point Lepreau pour une période de cinq ans
2017-05-102017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision - Énergie NB - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2017-05-102017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2017-05-102017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis révisé d'audience publique - Énergie NB Power - Demande de renouvellement du permis de Point Lepreau pour une période de cinq ans - Réf. 2017-H-02 Rév. 1
2017-05-102017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique de 9-11 mai 2017 - Réf. CMD 17-H6.A
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourOrdre du jour révisé pour l'audience publique de 9-11 mai 2017 - Réf. CMD 17-H6.A
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision - Énergie NB - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - NB Power - Demande de renouvellement du permis de Point Lepreau pour une période de cinq ans
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis révisé d'audience publique - Énergie NB Power - Demande de renouvellement du permis de Point Lepreau pour une période de cinq ans - Réf. 2017-H-02 Rév. 1
2017-04-132017-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringOrdre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique du 12-13 avril 2017 - Réf.: CMD 17-H4.A
2017-04-132017-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringAvisAvis révisé d'audience publique - OPG - Installation de gestion des déchets de Pickering - Réf. 2017-H-04 Révision 1
2017-04-132017-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - OPG - Installation de gestion des déchets de Pickering - Réf.: 2017-H-04
2017-04-132017-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets pour l'installation de gestion des déchets Pickering
2017-04-132017-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringAvisAvis de continuation d'une audience publique au sujet de la demande d'OPG pour le renouvellement du permis pour l'installation de gestion des déchets de Pickering - Réf. 2017-H-04 Révision 2
2017-04-122017-H-01Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternAvisAvis d'audience publique et d'aide financière aux participants - OPG - IGDW
2017-04-122017-H-01Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets pour l'installation de gestion des déchets Western
2017-04-122017-H-01Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternOrdre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique du 12-13 avril 2017 - Réf.: CMD 17-H4.A
2017-03-0817-H100Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision - LNC - Évaluations Environnementales
2017-01-262017-H-02Audience publique - Partie 1Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision - Énergie NB - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2017-01-262017-H-02Audience publique - Partie 1Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu sommaire de décision - Société d'Énergie du Nouveau-Brunswick - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2017-01-262017-H-02Audience publique - Partie 1Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 26 janvier 2017 - Énergie NB Power _ Point Lepreau - Réf.: CMD 17-H1.A
2017-01-262017-H-02Audience publique - Partie 1Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - NB Power - Demande de renouvellement du permis de Point Lepreau pour une période de cinq ans
2017-01-192017-H-102Audience par écritUniversité McMasterRéacteur nucléaire de McMasterDocuments de décisionCompte rendu de décision - Université McMaster - Garantie Financière
2017-01-192017-H-102Audience par écritUniversité McMasterRéacteur nucléaire de McMasterAvisAvis d'audience - McMaster University - Garantie Financière - CMD 2017-H-102
2016-12-092016-H113Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughDocuments de décisionCompte rendu de décision - GE Hitachi - Transfert de permis
2016-12-092016-H113Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis d'audience - GE-Hitachi - Demande concernant le transfert de son permis
2016-11-092016-H-03Audience publiqueCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeAvisAvis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis d'exploitation d'installation de combustible nucléaire pour l'installation de conversion de Port Hope - Réf.: 2016-H-03 (revision 1)
2016-11-092016-H-03Audience publiqueCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeOrdre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique du 8-9 novembre 2016 - Cameco - Port Hope - Réf.: CMD 16-H7.C
2016-11-092016-H-03Audience publiqueCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco- Installation de conversion de Port Hope - Novembre 2016
2016-11-092016-H-03Audience publiqueCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeDocuments de décisionErratum - Compte rendu de décision - Cameco - Installation de conversion de Port Hope - Novembre 2016
2016-11-082016-H-03Audience publiqueCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu de décision - Cameco- Installation de conversion de Port Hope - Novembre 2016
2016-11-082016-H-03Audience publiqueCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeDocuments de décisionErratum - Compte rendu de décision - Cameco - Installation de conversion de Port Hope - Novembre 2016
2016-11-082016-H-03Audience publiqueCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeOrdre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique du 8-9 novembre 2016 - Cameco - Port Hope - Réf.: CMD 16-H7.C
2016-11-082016-H-03Audience publiqueCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeAvisAvis d'audience publique et de financement des participants - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'installation de combustible nucléaire pour l'Installation de conversion de Port Hope - Réf.: 2016-H-03
2016-11-082016-H-03Audience publiqueCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeAvisAvis révisé d'audience publique - Cameco Corporation - Demande de renouvellement de permis d'exploitation d'installation de combustible nucléaire pour l'installation de conversion de Port Hope - Réf.: 2016-H-03 (revision 1)
2016-09-292016-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Demande de modification du permis de Pickering
2016-09-292016-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience (huis clos) - OPG Pickering NGS - 30 septembre 2016 - Réf.: 2016-H-111
2016-09-222016-H-04Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarDocuments de décisionCompte rendu de décision - Saskatchewan Research Council - Levée du point d'arrêt visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar
2016-09-222016-H-04Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarAvisAvis d'audience publique - Saskatchewan Research Council - Demande concernant la levée du point d'arrêt visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar
2016-09-222016-H-04Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 22 septembre 2016 - Saskatchewan Research Council (SRC) - Levée du point d'arrêt visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar - Réf.: CMD 16-H5
2016-09-222016-H-04Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarOrdre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique du 22 septembre 2016 - Réf.: CMD 16-H5.A
2016-06-302016-H-107Audience par écritÉcole Polytechnique de MontréalRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de MontréalDocuments de décisionCompte rendu de décision - École Polytechnique de Montréal - Réacteur de recherche SLOWPOKE-2
2016-06-302016-H-107Audience par écritÉcole Polytechnique de MontréalRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de MontréalAvisAvis d'audience (huit clos) - Corporation de l'École polytechnique de Montréal - SLOWPOKE-2 Demande de modification de permis - Réf.: 2016-H107
2016-06-302016-H-107Audience par écritÉcole Polytechnique de MontréalRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de MontréalAvisAvis d'audience révisé (huit clos) - Corporation de l'École Polytechnique de Montréal - SLOWPOKE-2 - Demande de modification de permis - Réf.: 2016-H-107
2016-05-052016-H-01Audience publiqueHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu de la décision -Hydro-Québec - Demande d'un permis de déclassement d'un réacteur nucléaire de puissance pour Gentilly-2
2016-05-052016-H-01Audience publiqueHydro-QuébecInstallation de gestion des déchets de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu de la décision -Hydro-Québec - Demande d'un permis de déclassement d'un réacteur nucléaire de puissance pour Gentilly-2
2016-05-052016-H-01Audience publiqueHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2AvisAvis d'audience publique et d'aide financière aux participants 2016-H-01 - Demande d'Hydro-Québec pour un permis de déclassement d'un réacteur de puissance d'une durée de 10 ans
2016-05-052016-H-01Audience publiqueHydro-QuébecInstallation de gestion des déchets de Gentilly-2AvisAvis d'audience publique et d'aide financière aux participants 2016-H-01 - Demande d'Hydro-Québec pour un permis de déclassement d'un réacteur de puissance d'une durée de 10 ans
2016-05-052016-H-01Audience publiqueHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Ordre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 5 mai 2016 - Hydro-Québec-Gentilly 2
2016-05-052016-H-01Audience publiqueHydro-QuébecInstallation de gestion des déchets de Gentilly-2Ordre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 5 mai 2016 - Hydro-Québec-Gentilly 2
2016-04-112016-H-103Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience (huit-clos) - NP Power - Demande de modification de la stratégie d'investissement des fonds de gestion de Point-Lepreau
2016-04-112016-H-103Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu de décision - Société d'énergie du Nouveau-Brunswick - Point Lepreau - Demande de modification des ententes de fonds - Réf.: CMD 16-H103
2016-04-062016-H-02Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé d'audience publique et d'aide financière aux participants - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Laboratoires de Chalk River - Réf. 2016-H-02 Révision 1
2016-04-062016-H-02Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu de décision - LNC - Laboratoires de Chalk River
2016-04-062016-H-02Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 6 avril 2016 - Réf.: CMD 16-H1.B
2016-04-062016-H-02Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d'audience publique et d'aide financière aux participants - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande pour modifier leur permis d'exploitation d'établissement et d'essais nucléaires pour le site des Laboratoires de Chalk River - Réf. 2016-H-02
2016-03-302016-H-102Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonAvisAvis d'audience - OPG Installation de gestion de déchets de Darlington -Réf.: 2016-H-102
2016-03-302016-H-102Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu de décision - OPG - Installation de gestion des déchets de Darlington
2016-02-29CMD 16-H106Audience par écritBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)Documents de décisionCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision - Révision de l'ordre d'un fonctionnaire désigné délivré à Best Theratronics
2016-01-262016-H-100Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée - Demande de modification de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell
2016-01-262016-H-100Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellAvisAvis d'audience(à huis-clos) - 2016-H100 - CNL - Whiteshell - Demande de modification de permis de déclassement de recherche et d'essais nucléaires
2015-12-182015-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringAvisAvis d'audience - OPG - Demande pour modifier le permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering - Réf. 2015-H-106
2015-12-182015-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
2015-11-052015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations et de la décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2015-11-052015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience publique - OPG - Demande visant le renouvellement, pour une période de 13 ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington - Réf. 2015-H-04
2015-11-052015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Demande de renouvellement de permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2015-11-052015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique du 2 au 5 novembre 2015 - Réf.: CMD 15-H11.A
2015-11-042015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Demande de renouvellement de permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2015-11-042015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique du 2 au 5 novembre 2015 - Réf.: CMD 15-H11.A
2015-11-042015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience publique - OPG - Demande visant le renouvellement, pour une période de 13 ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington - Réf. 2015-H-04
2015-11-042015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations et de la décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2015-11-032015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations et de la décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2015-11-032015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience publique - OPG - Demande visant le renouvellement, pour une période de 13 ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington - Réf. 2015-H-04
2015-11-032015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Demande de renouvellement de permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2015-11-032015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique du 2 au 5 novembre 2015 - Réf.: CMD 15-H11.A
2015-11-022015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique du 2 au 5 novembre 2015 - Réf.: CMD 15-H11.A
2015-11-022015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Demande de renouvellement de permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2015-11-022015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience publique - OPG - Demande visant le renouvellement, pour une période de 13 ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington - Réf. 2015-H-04
2015-11-022015-H-04Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations et de la décision - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2015-09-302015-H-05Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - SRC - Gunnar - levée partielle d'un point d'arrêt
2015-09-302015-H-05Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 20 septembre 2015 - Réf.: 15-H9.B
2015-09-302015-H-05Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarAvisAvis d'audience publique - SRC - Demande concernant la levée du point d'arrêt visant la phase 2 du projet de remise en état du site Gunnar - Réf. 2015-H-05
2015-09-302015-H-05Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarOrdre du jourOrdre du jour de l'audience publique du 30 septembre 2015 - Réf. CMD 15-H9
2015-09-10CMD 15-H114Audience par écritBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Best Theratronics - Examen de l'ordre d'un fonctionnaire désigné délivré le 24 août 2015
2015-08-192015-H-04Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Demande de renouvellement de permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2015-08-192015-H-03Audience publiqueNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Nordion (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de traitement des substances nucléaires
2015-08-192015-H-03Audience publiqueNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionAvisAvis d'audience publique et d'aide financière aux participants - Nordion (Canada) Inc. - Demande visant à renouveler son permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires - Réf. 2015-H-03
2015-08-192015-H-04Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience publique - OPG - Demande visant le renouvellement, pour une période de 13 ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington - Réf. 2015-H-04
2015-08-192015-H-03Audience publiqueNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 19 août 2015 - Réf.: CMD 15-H6.A
2015-06-30CMD 15-H112Audience par écritMinistère de l’environnement de l’Ontario Projet de restauration du site minier DeloroDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Confirmation de l'Ordre au Ministère de l'environnement
2015-06-052015-H-105Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2AvisAvis d'audience 2015-H-105 - Hydro-Québec - Demande de modifications à son permis d'exploitation d'une centrale nucléaire pour la centrale de Gentilly-2
2015-06-052015-H-105Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Demande de modification du permis d'exploitation du réacteur nucléaire de Gentilly-2
2015-05-212015-H-104Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - LNC - Déclassement de deux installations - Chalk River
2015-05-212015-H-104Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d'audience - Laboratoires Nucléaires Canadiens - Demande visant l'approbation de déclasser deux installations aux Laboratoires de Chalk River
2015-05-142015-H-01Audience publiqueSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.AvisAvis révisé d'audience publique - SRB Technologies (Canada) Inc. - Réf. 2015-H-01 Révision 2 (date de l'audience mise à jour)
2015-05-142015-H-01Audience publiqueSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement de leur permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB
2015-05-142015-H-01Audience publiqueSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Ordre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 14 mai 2015 - Réf. 15-H4.A
2015-04-27CMD 15-H109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - LNC - Demande à la Commission pour qu'elle fixe le montant de l'assurance de base en vertu de la Loi sur la responsabilité nucléaire
2015-04-27CMD 15-H109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - LNC - Demande à la Commission pour qu'elle fixe le montant de l'assurance de base en vertu de la Loi sur la responsabilité nucléaire
2015-04-162015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis révisé d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02 Révision 1
2015-04-162015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis révisé d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02 Révision 1
2015-04-162015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionSommaire du compte rendu des délibérations et décision - Bruce Power - Demandes visant le renouvellement des permis pour les centrales nucléaires de Bruce A et B
2015-04-162015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionSommaire du compte rendu des délibérations et décision - Bruce Power - Demandes visant le renouvellement des permis pour les centrales nucléaires de Bruce A et B
2015-04-162015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02
2015-04-162015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02
2015-04-162015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 13 au 16 avril 2015 - Réf. CMD 15-H3.A
2015-04-162015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 13 au 16 avril 2015 - Réf. CMD 15-H3.A
2015-04-162015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B
2015-04-162015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B
2015-04-152015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B
2015-04-152015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B
2015-04-152015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 13 au 16 avril 2015 - Réf. CMD 15-H3.A
2015-04-152015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 13 au 16 avril 2015 - Réf. CMD 15-H3.A
2015-04-152015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02
2015-04-152015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02
2015-04-152015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionSommaire du compte rendu des délibérations et décision - Bruce Power - Demandes visant le renouvellement des permis pour les centrales nucléaires de Bruce A et B
2015-04-152015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionSommaire du compte rendu des délibérations et décision - Bruce Power - Demandes visant le renouvellement des permis pour les centrales nucléaires de Bruce A et B
2015-04-152015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis révisé d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02 Révision 1
2015-04-152015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis révisé d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02 Révision 1
2015-04-142015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis révisé d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02 Révision 1
2015-04-142015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis révisé d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02 Révision 1
2015-04-142015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionSommaire du compte rendu des délibérations et décision - Bruce Power - Demandes visant le renouvellement des permis pour les centrales nucléaires de Bruce A et B
2015-04-142015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionSommaire du compte rendu des délibérations et décision - Bruce Power - Demandes visant le renouvellement des permis pour les centrales nucléaires de Bruce A et B
2015-04-142015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02
2015-04-142015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02
2015-04-142015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 13 au 16 avril 2015 - Réf. CMD 15-H3.A
2015-04-142015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 13 au 16 avril 2015 - Réf. CMD 15-H3.A
2015-04-142015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B
2015-04-142015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B
2015-04-132015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B
2015-04-132015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B
2015-04-132015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 13 au 16 avril 2015 - Réf. CMD 15-H3.A
2015-04-132015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 13 au 16 avril 2015 - Réf. CMD 15-H3.A
2015-04-132015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis révisé d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02 Révision 1
2015-04-132015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis révisé d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02 Révision 1
2015-04-132015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionSommaire du compte rendu des délibérations et décision - Bruce Power - Demandes visant le renouvellement des permis pour les centrales nucléaires de Bruce A et B
2015-04-132015-H-02Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionSommaire du compte rendu des délibérations et décision - Bruce Power - Demandes visant le renouvellement des permis pour les centrales nucléaires de Bruce A et B
2015-03-302015-H-102Audience par écritCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.AvisAvis d'audience - Centre canadien de rayonnement synchrotron - Demande de modification de permis - Réf. 2015-H-102
2015-03-302015-H-102Audience par écritCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Centre canadien de rayonnement synchrotron - Demande de modification du permis d'exploitation d'un accélérateur de particules de catégorie IB
2015-03-252015-H-103Audience par écritBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Best Theratronics Ltd. - Demande d'acceptation de la garantie financière
2015-03-252015-H-103Audience par écritBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)AvisAvis d'audience - Best Theratronics Ltd. - Demande pour l'approbation du formulaire et du montant de leur garantie financière - Réf. 2015-H-103
2015-02-052015-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionSommaire du compte rendu des délibérations et décision - Bruce Power - Demandes visant le renouvellement des permis pour les centrales nucléaires de Bruce A et B
2015-02-052015-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionSommaire du compte rendu des délibérations et décision - Bruce Power - Demandes visant le renouvellement des permis pour les centrales nucléaires de Bruce A et B
2015-02-052015-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis révisé d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02 Révision 1
2015-02-052015-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis révisé d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02 Révision 1
2015-02-052015-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02
2015-02-052015-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience publique - Bruce Power - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Bruce A et B - Réf. 2015-H-02
2015-02-052015-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 5 février 2015 - Réf. CMD 15-H1.A
2015-02-052015-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 5 février 2015 - Réf. CMD 15-H1.A
2015-02-052015-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B
2015-02-052015-H-02Audience publique - Partie 1Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce B
2015-01-30CMD 15-H104Audience par écritBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Best Theratronics - Demande de modification du permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie 1B
2015-01-162015-H-101Audience par écritAucun titulaire en particulierInstallations nucléaires de catégorie IIDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Modifications, aux termes de l'article 25 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, des permis de substances nucléaires, d'équipement réglementé et d'installations nucléaires de catégorie II afin d'y ajouter une condition pour les garanties financières
2015-01-162015-H-101Audience par écritAucun titulaire en particulierInstallations nucléaires de catégorie IIDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Modifications de permis en vertu de l'article 25 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires pour citer en référence le document d'application de la réglementation REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées dans les permis concernés
2015-01-162015-H-100Audience par écritAucun titulaire en particulierInstallations nucléaires de catégorie IIAvisAvis d'audience - Modifications de permis à l'initiative de la Commission, visant les substances nucléaires, l'équipement réglementé et les installations de catégorie II pour y inclure des exigences relatives aux garanties financières - Réf. 2015-H-100
2015-01-162015-H-101Audience par écritAucun titulaire en particulierInstallations nucléaires de catégorie IIAvisAvis d'audience - Modifications de permis à l'intiative de la Commission, visant les substances nucléaires, l'équipement réglementé et les installations nucléaires de catégorie II pour tenir compte du document d'application de la réglementation de la CCSN REGDOC-2.12.3 (sources scellées) - Réf. 2015-H-101
2015-01-15CMD 14-H114Audience par écritCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande d'approbation du Plan préliminaire de déclassement et de l'estimation des coûts révisés, et demande d'acceptation de la révision à la garantie financière de l'établissement minier de Key Lake
2014-12-222014-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
2014-12-222014-H-111Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG, Bruce Power et Énergie NB Power - Demande de modification des exigences de déclaration des permis d'exploitation d'un réacteur de puissance
2014-12-222014-H-111Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG, Bruce Power et Énergie NB Power - Demande de modification des exigences de déclaration des permis d'exploitation d'un réacteur de puissance
2014-12-222014-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG, Bruce Power et Énergie NB Power - Demande de modification des exigences de déclaration des permis d'exploitation d'un réacteur de puissance
2014-12-222014-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG, Bruce Power et Énergie NB Power - Demande de modification des exigences de déclaration des permis d'exploitation d'un réacteur de puissance
2014-12-222014-H-111Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG, Bruce Power et Énergie NB Power - Demande de modification des exigences de déclaration des permis d'exploitation d'un réacteur de puissance
2014-12-222014-H-111Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience - Bruce Power, OPG et Énergie NB - Demandes pour des modifications aux permis d'exploitation des centrales nucléaires
2014-12-222014-H-111Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience - Bruce Power, OPG et Énergie NB - Demandes pour des modifications aux permis d'exploitation des centrales nucléaires
2014-12-222014-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis d'audience - Bruce Power, OPG et Énergie NB - Demandes pour des modifications aux permis d'exploitation des centrales nucléaires
2014-12-222014-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis d'audience - Bruce Power, OPG et Énergie NB - Demandes pour des modifications aux permis d'exploitation des centrales nucléaires
2014-12-222014-H-111Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience - Bruce Power, OPG et Énergie NB - Demandes pour des modifications aux permis d'exploitation des centrales nucléaires
2014-12-222014-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience - OPG - Demande de modification au permis de la centrale nucléaire de Darlington
2014-12-12CMD 14-H118Audience par écritAdministration canadienne de la sûreté du transport aérienAdministration canadienne de la sûreté du transport aérienDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien - Demande de révision par la Commission de l'avis de violation et de la sanction administrative pécuniaire délivrés le 29 août 2014
2014-11-062014-H-06Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Saskatchewan Research Council - Demande de décision concernant l'évaluation environnementale et la délivrance de permis pour le projet de remise en état du site Gunnar
2014-11-062014-H-06Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - Saskatchewan Research Council - Demande de décision concernant l'évaluation environnementale et la délivrance de permis pour le projet de remise en état du site Gunnar
2014-11-062014-H-06Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarAvisAvis d'audience publique - Saskatchewan Research Council - Projet de remise en état du site de la mine Gunnar - Réf. 2014-H-06
2014-11-062014-H-06Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 6 novembre 2014 - Réf. CMD 14-H6.A
2014-11-052014-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG - Demande de modification du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2014-11-052014-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique - OPG - Report de l'audience publique pour le renouvellement du permis de la centrale nucléaire de Darlington - Réf. 2014-H-04 Révision 1
2014-11-052014-H-04Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience publique et d'aide financière aux participants au sujet de la centrale nucléaire de Darlington de OPG - Réf. 2014-H-04
2014-10-222014-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - EACL - Demande de cinq transferts de permis et demande de deux exemptions particulières pour Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée
2014-10-222014-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - EACL - Demande de cinq transferts de permis et demande de deux exemptions particulières pour Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée
2014-10-222014-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port GranbyDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - EACL - Demande de cinq transferts de permis et demande de deux exemptions particulières pour Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée
2014-10-222014-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - EACL - Demande de cinq transferts de permis et demande de deux exemptions particulières pour Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée
2014-10-222014-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Gentilly-1Documents de décisionCompte rendu des délibérations - EACL - Demande de cinq transferts de permis et demande de deux exemptions particulières pour Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée
2014-10-222014-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstrationDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - EACL - Demande de cinq transferts de permis et demande de deux exemptions particulières pour Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée
2014-10-222014-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - EACL - Demande de cinq transferts de permis et demande de deux exemptions particulières pour Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée
2014-10-222014-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellAvisAvis d'audience - Énergie atomique du Canada limitée - Transfert de cinq permis à Laboratoires nucléaires canadiens - Réf. 2014-H-109
2014-10-222014-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d'audience - Énergie atomique du Canada limitée - Transfert de cinq permis à Laboratoires nucléaires canadiens - Réf. 2014-H-109
2014-10-222014-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port GranbyAvisAvis d'audience - Énergie atomique du Canada limitée - Transfert de cinq permis à Laboratoires nucléaires canadiens - Réf. 2014-H-109
2014-10-222014-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointAvisAvis d'audience - Énergie atomique du Canada limitée - Transfert de cinq permis à Laboratoires nucléaires canadiens - Réf. 2014-H-109
2014-10-222014-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Gentilly-1AvisAvis d'audience - Énergie atomique du Canada limitée - Transfert de cinq permis à Laboratoires nucléaires canadiens - Réf. 2014-H-109
2014-10-222014-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstrationAvisAvis d'audience - Énergie atomique du Canada limitée - Transfert de cinq permis à Laboratoires nucléaires canadiens - Réf. 2014-H-109
2014-10-222014-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeAvisAvis d'audience - Énergie atomique du Canada limitée - Transfert de cinq permis à Laboratoires nucléaires canadiens - Réf. 2014-H-109
2014-10-032014-H-108Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie Nouveau-Brunswick - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Point Lepreau
2014-10-032014-H-108Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience - Énergie Nouveau-Brunswick - Demande visant à modifier le permis d'exploitation de la centrale nucléaire Point Lepreau - Réf. 2014-H-108
2014-09-162014-H-107Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience 2014-H-107 - Bruce Power - Demande visant l'approbation de l'exploitation des tranches 5 et 6 de la centrale nucléaire de Bruce B au-delà de 210 000 heures équivalentes pleine puissance
2014-09-162014-H-107Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience 2014-H-107 - Bruce Power - Demande visant l'approbation de l'exploitation des tranches 5 et 6 de la centrale nucléaire de Bruce B au-delà de 210 000 heures équivalentes pleine puissance
2014-09-162014-H-107Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power - Demande d'approbation pour la poursuite de l'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-B au-delà de 210 000 heures équivalentes pleine puissance
2014-09-162014-H-107Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power - Demande d'approbation pour la poursuite de l'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-B au-delà de 210 000 heures équivalentes pleine puissance
2014-09-162014-H-103Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu révisé des délibérations - Hydro-Québec - Demande de modification du permis d'exploitation d'Hydro-Québec pour la centrale nucléaire de Gentilly-2
2014-09-12CMD 14-H109Audience par écritBreton N.D. Testing Inc.Breton N.D. Testing Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Breton N.D. Testing Inc. - Demande de révision par la Commission de l'avis de violation et de la sanction administrative pécuniaire délivrés le 2 avril 2014
2014-09-12CMD 14-H110Audience par écritAnode NDT Ltd.Anode NDT Ltd.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Anode NDT Ltd. - Demande de révision par la Commission de l'avis de violation et de la sanction administrative pécuniaire délivrés le 8 avril 2014
2014-08-072014-H-106Audience par écritNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionAvisAvis d'audience - Nordion (Canada) Inc. - Demande visant à transférer son permis d'exploitation à une nouvelle société du même nom - Réf. 2014-H-106
2014-08-072014-H-106Audience par écritNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Nordion (Canada) Inc. - Demande de transfert du permis d'exploitation de Nordion (Canada) Inc.
2014-07-222014-H-103Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Demande de modification du permis d'exploitation d'Hydro-Québec pour la centrale nucléaire de Gentilly-2
2014-07-222014-H-103Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2AvisAvis révisé 2014-H-103 - Hydro-Québec - demande de modifictaion du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly-2
2014-07-162014-H-105Audience par écritCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis révisé - Cameco Corporation - demande visant à accepter le rapport d’évaluation environnementale (EE) proposé pour le projet d’agrandissement des installations de Key Lake situées dans le nord de la Saskatchewan
2014-07-16CMD 14-H107Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Douglas PointDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - EACL - Demande de remplacement des permis d'installations prototypes de gestion des déchets d'EACL
2014-07-16CMD 14-H107Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets de Gentilly-1Documents de décisionCompte rendu des délibérations - EACL - Demande de remplacement des permis d'installations prototypes de gestion des déchets d'EACL
2014-07-16CMD 14-H107Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensInstallation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstrationDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - EACL - Demande de remplacement des permis d'installations prototypes de gestion des déchets d'EACL
2014-07-162014-H-105Audience par écritCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande d'acceptation du Rapport d'évaluation environnementale proposé pour le projet d'agrandissement des installations de Key Lake
2014-07-142014-H-104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG - Demande de modification du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2014-07-142014-H-104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis d'audience 2014-H-104 - OPG - Demande pour prolonger de 12 mois son permis d'exploitation pour la centrale nucléaire de Darlington
2014-06-182014-H-05Audience publiqueCameco Corporationprojet MillenniumAvisAvis d'ajournement d'audience publique - Cameco Corporation - Projet de mine Millennium
2014-06-182014-H-05Audience publiqueCameco Corporationprojet MillenniumAvisAvis révisé - Cameco Corporation - Demande visant un permis de 10 ans pour son projet de mine Millennium - Réf. 2014-H-05 Révision 1
2014-05-20Designated Officer OrderAudience par écritCentre des sciences de la santé SunnybrookInstitut de recherche SunnybrookDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Centre des sciences de la santé Sunnybrook - Examen par la Commission de l'ordre délivré par un fonctionnaire désigné le 1er mai 2014
2014-05-142014-H-101Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis d'exploitation des Laboratoires de Chalk River
2014-05-142014-H-101Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande concernant la modification de son permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires délivré pour les Laboratoires de Chalk River - Réf. 2014-H-101
2014-05-082014-H-03Audience publiqueUniversité McMasterRéacteur nucléaire de McMasterAvisAvis révisé - Université McMaster - Demande de renouvellement son permis d'exploitation d'un réacteur non producteur de puissance, pour une période de 10 ans
2014-05-082014-H-02Audience publiqueBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)Ordre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 7 et 8 mai 2014 - CMD 14-H1.C
2014-05-082014-H-03Audience publiqueUniversité McMasterRéacteur nucléaire de McMasterOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 7 et 8 mai 2014 - CMD 14-H1.C
2014-05-082014-H-02Audience publiqueBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Best Theratronics - Demande de permis d'exploitation pour une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie 1B
2014-05-082014-H-03Audience publiqueUniversité McMasterRéacteur nucléaire de McMasterDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Université McMaster - Demande de renouvellement du permis d'exploitation du réacteur nucléaire de McMaster
2014-05-082014-H-02Audience publiqueBest Theratronics LimitedBest Theratronics Limited (Installation)AvisAvis révisé - Best Theratronics Ltd. - Demande de permis de catégorie 1B d'une durée de cinq années, pour l'installation de Best Theratronics Ltd. - Réf. 2014-H-02
2014-05-082014-H-03Audience publiqueUniversité McMasterRéacteur nucléaire de McMasterAvisAvis - Université McMaster - Demande de renouvellement son permis d'exploitation d'un réacteur non producteur de puissance, pour une période de 10 ans
2014-05-072014-H-01Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande visant à lever le point d'arrêt lié au permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
2014-05-072014-H-01Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande visant à lever le point d'arrêt lié au permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
2014-05-072014-H-01Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 7 et 8 mai 2014 - CMD 14-H1.C
2014-05-072014-H-01Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 7 et 8 mai 2014 - CMD 14-H1.C
2014-05-072014-H-01Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - Ontario Power Generation - Demande visant à supprimer le point d'arrêt associé à la condition 16.3 du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering afin de permettre l'exploitation des réacteurs au-delà de 210 000 heures - Réf. 2014-H-01
2014-05-072014-H-01Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - Ontario Power Generation - Demande visant à supprimer le point d'arrêt associé à la condition 16.3 du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering afin de permettre l'exploitation des réacteurs au-delà de 210 000 heures - Réf. 2014-H-01
2014-05-072014-H-01Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Ontario Power Generation - Demande visant à supprimer le point d'arrêt lié au permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
2014-05-072014-H-01Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Ontario Power Generation - Demande visant à supprimer le point d'arrêt lié au permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
2014-04-24CMD 14-H106Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu à l'égard de la demande de Bruce Power Inc. au sujet de la modification des permis d’exploitation des centrales nucléaires Bruce-A et Bruce-B
2014-04-24CMD 14-H106Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu à l'égard de la demande de Bruce Power Inc. au sujet de la modification des permis d’exploitation des centrales nucléaires Bruce-A et Bruce-B
2014-03-2814-H104Audience par écritShield Source Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.Documents de décisionCompte rendu concernant la demande de révocation du permis d'exploitation de Shield Source Incorporated
2014-03-182014-H-100Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d'audience - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant à exploiter une installage d'emballage et stockage de combustible
2014-03-182014-H-100Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant à exploiter une installage d'emballage et stockage de combustible
2014-01-272013-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Usine d’eau lourde de BruceDocuments de décisionCompte rendu - Ontario Power Generation - Demande de delivrance d'un permis d'abandon
2014-01-272013-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Usine d’eau lourde de BruceAvisAvis d'audience - OPG - Demande pour un permis d'abandon pour l'usine de production d'eau lourde Bruce
2014-01-172013-H-107Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis d'audience 2013-H-107 - Bruce Power - Demande de modifications de permis pour les centrales nucléaires de Bruce A et B
2014-01-172013-H-107Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BAvisAvis d'audience 2013-H-107 - Bruce Power - Demande de modifications de permis pour les centrales nucléaires de Bruce A et B
2014-01-172013-H-107Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu - Bruce Power Inc. - Demande de modification d'un permis d'exploitation d'un réacteur de puissance de la centrale nucléaire de Bruce-A
2014-01-172013-H-107Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu - Bruce Power Inc. - Demande de modification d'un permis d'exploitation d'un réacteur de puissance de la centrale nucléaire de Bruce-A
2014-01-172013-H-107Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu - Bruce Power Inc. - Demande de mocification d'un permis d'exploitation d'un réacteur de puissance de la centrale nucléaire de Bruce B
2014-01-172013-H-107Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu - Bruce Power Inc. - Demande de mocification d'un permis d'exploitation d'un réacteur de puissance de la centrale nucléaire de Bruce B
2013-12-232013-H-105Audience par écritShield Source Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Shield Source Inc. - Renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires
2013-12-232013-H-105Audience par écritShield Source Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.AvisAvis d'audience - Shield Source Inc. - Demande pour la prolongation du permis
2013-11-152013-H-104Audience par écritÉnergie nucléaire NB Installation de gestion des déchets radioactifs solides, Point LepreauAvisAvis- Corporation d'énergie Nouveau-Brunswick - Demande de modification à la stratégie d'investissement des fonds de gestion de Point Lepreau
2013-11-152013-H-104Audience par écritÉnergie nucléaire NB Installation de gestion des déchets radioactifs solides, Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Société d'énergie du Nouveau- Brunswick - Demande de de modification des ententes de fonds enumerées dans la garantie financière pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeCommuniquéLa CCSN renouvelle les permis d’exploitation de mines d’uranium de Cameco pour les installations de Key Lake, de McArthur River et de Rabbit Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverCommuniquéLa CCSN renouvelle les permis d’exploitation de mines d’uranium de Cameco pour les installations de Key Lake, de McArthur River et de Rabbit Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeCommuniquéLa CCSN renouvelle les permis d’exploitation de mines d’uranium de Cameco pour les installations de Key Lake, de McArthur River et de Rabbit Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis révisé d'audience publique pour annoncer la modification de la date de début de l’audience publique sur les demandes présentées par Cameco Corporation - Réf. 2013-H-08 Révision 1
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis révisé d'audience publique pour annoncer la modification de la date de début de l’audience publique sur les demandes présentées par Cameco Corporation - Réf. 2013-H-08 Révision 1
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis révisé d'audience publique pour annoncer la modification de la date de début de l’audience publique sur les demandes présentées par Cameco Corporation - Réf. 2013-H-08 Révision 1
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis - Cameco Corporation - Demande de renouvellement des permis pour les installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis - Cameco Corporation - Demande de renouvellement des permis pour les installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis - Cameco Corporation - Demande de renouvellement des permis pour les installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 1-2-3 octobre 2013 à La Ronge (Saskatchewan) - Réf. 13-H12.A
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 1-2-3 octobre 2013 à La Ronge (Saskatchewan) - Réf. 13-H12.A
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 1-2-3 octobre 2013 à La Ronge (Saskatchewan) - Réf. 13-H12.A
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 1-2-3 octobre 2013 à La Ronge (Saskatchewan) - Réf. 13-H12.A
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 1-2-3 octobre 2013 à La Ronge (Saskatchewan) - Réf. 13-H12.A
2013-10-032013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 1-2-3 octobre 2013 à La Ronge (Saskatchewan) - Réf. 13-H12.A
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 1-2-3 octobre 2013 à La Ronge (Saskatchewan) - Réf. 13-H12.A
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 1-2-3 octobre 2013 à La Ronge (Saskatchewan) - Réf. 13-H12.A
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 1-2-3 octobre 2013 à La Ronge (Saskatchewan) - Réf. 13-H12.A
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis - Cameco Corporation - Demande de renouvellement des permis pour les installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis - Cameco Corporation - Demande de renouvellement des permis pour les installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis - Cameco Corporation - Demande de renouvellement des permis pour les installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis révisé d'audience publique pour annoncer la modification de la date de début de l’audience publique sur les demandes présentées par Cameco Corporation - Réf. 2013-H-08 Révision 1
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis révisé d'audience publique pour annoncer la modification de la date de début de l’audience publique sur les demandes présentées par Cameco Corporation - Réf. 2013-H-08 Révision 1
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis révisé d'audience publique pour annoncer la modification de la date de début de l’audience publique sur les demandes présentées par Cameco Corporation - Réf. 2013-H-08 Révision 1
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeCommuniquéLa CCSN renouvelle les permis d’exploitation de mines d’uranium de Cameco pour les installations de Key Lake, de McArthur River et de Rabbit Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverCommuniquéLa CCSN renouvelle les permis d’exploitation de mines d’uranium de Cameco pour les installations de Key Lake, de McArthur River et de Rabbit Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeCommuniquéLa CCSN renouvelle les permis d’exploitation de mines d’uranium de Cameco pour les installations de Key Lake, de McArthur River et de Rabbit Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-022013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeCommuniquéLa CCSN renouvelle les permis d’exploitation de mines d’uranium de Cameco pour les installations de Key Lake, de McArthur River et de Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverCommuniquéLa CCSN renouvelle les permis d’exploitation de mines d’uranium de Cameco pour les installations de Key Lake, de McArthur River et de Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeCommuniquéLa CCSN renouvelle les permis d’exploitation de mines d’uranium de Cameco pour les installations de Key Lake, de McArthur River et de Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis révisé d'audience publique pour annoncer la modification de la date de début de l’audience publique sur les demandes présentées par Cameco Corporation - Réf. 2013-H-08 Révision 1
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis révisé d'audience publique pour annoncer la modification de la date de début de l’audience publique sur les demandes présentées par Cameco Corporation - Réf. 2013-H-08 Révision 1
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis révisé d'audience publique pour annoncer la modification de la date de début de l’audience publique sur les demandes présentées par Cameco Corporation - Réf. 2013-H-08 Révision 1
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis révisé d'audience publique pour annoncer la modification de la date de début de l’audience publique sur les demandes présentées par Cameco Corporation - Réf. 2013-H-08 Révision 1
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis révisé d'audience publique pour annoncer la modification de la date de début de l’audience publique sur les demandes présentées par Cameco Corporation - Réf. 2013-H-08 Révision 1
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis révisé d'audience publique pour annoncer la modification de la date de début de l’audience publique sur les demandes présentées par Cameco Corporation - Réf. 2013-H-08 Révision 1
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis - Cameco Corporation - Demande de renouvellement des permis pour les installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis - Cameco Corporation - Demande de renouvellement des permis pour les installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis - Cameco Corporation - Demande de renouvellement des permis pour les installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de Key Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 1-2-3 octobre 2013 à La Ronge (Saskatchewan) - Réf. 13-H12.A
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 1-2-3 octobre 2013 à La Ronge (Saskatchewan) - Réf. 13-H12.A
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 1-2-3 octobre 2013 à La Ronge (Saskatchewan) - Réf. 13-H12.A
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis - Cameco Corporation - Demande de renouvellement des permis pour les installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis - Cameco Corporation - Demande de renouvellement des permis pour les installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis - Cameco Corporation - Demande de renouvellement des permis pour les installations de Key Lake, McArthur River et Rabbit Lake
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-10-012013-H-08Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de McArthur River
2013-09-302013-H-103Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande d'exemption de l'application des paragraphes 15.01 et 15.02 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II
2013-09-302013-H-103Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Exemption de l'application des articles 15.01 et 15.02 du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II - Réf. 2013-H-103
2013-09-062013-H-102Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionComte rendu des délibérations - Société d'Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick - Demande de transfert du permis pour Point Lepreau
2013-09-062013-H-102Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience - Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick - Demande visant à transférer le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau à la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
2013-05-312013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Pickering
2013-05-312013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Pickering
2013-05-312013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ACommuniquéLa CCSN renouvelle le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
2013-05-312013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BCommuniquéLa CCSN renouvelle le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
2013-05-312013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 29-30-31 mai 2013 à Pickering (Ontario) - Réf. 13-H11.A
2013-05-312013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 29-30-31 mai 2013 à Pickering (Ontario) - Réf. 13-H11.A
2013-05-312013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - OPG - Demande visant à renouveler son permis d’exploitation pour une période de cinq ans et à fusionner ses permis d’exploitation pour les centrales nucléaires de Pickering-A et B - Réf. 2013-H-03
2013-05-312013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - OPG - Demande visant à renouveler son permis d’exploitation pour une période de cinq ans et à fusionner ses permis d’exploitation pour les centrales nucléaires de Pickering-A et B - Réf. 2013-H-03
2013-05-302013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 29-30-31 mai 2013 à Pickering (Ontario) - Réf. 13-H11.A
2013-05-302013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 29-30-31 mai 2013 à Pickering (Ontario) - Réf. 13-H11.A
2013-05-302013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Pickering
2013-05-302013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Pickering
2013-05-302013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ACommuniquéLa CCSN renouvelle le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
2013-05-302013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BCommuniquéLa CCSN renouvelle le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
2013-05-302013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - OPG - Demande visant à renouveler son permis d’exploitation pour une période de cinq ans et à fusionner ses permis d’exploitation pour les centrales nucléaires de Pickering-A et B - Réf. 2013-H-03
2013-05-302013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - OPG - Demande visant à renouveler son permis d’exploitation pour une période de cinq ans et à fusionner ses permis d’exploitation pour les centrales nucléaires de Pickering-A et B - Réf. 2013-H-03
2013-05-292013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - OPG - Demande visant à renouveler son permis d’exploitation pour une période de cinq ans et à fusionner ses permis d’exploitation pour les centrales nucléaires de Pickering-A et B - Réf. 2013-H-03
2013-05-292013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - OPG - Demande visant à renouveler son permis d’exploitation pour une période de cinq ans et à fusionner ses permis d’exploitation pour les centrales nucléaires de Pickering-A et B - Réf. 2013-H-03
2013-05-292013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ACommuniquéLa CCSN renouvelle le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
2013-05-292013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BCommuniquéLa CCSN renouvelle le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering
2013-05-292013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Pickering
2013-05-292013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG - Renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Pickering
2013-05-292013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ACommuniquéLa CCSN prolonge les permis d’exploitation des centrales nucléaires de Pickering A et B
2013-05-292013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BCommuniquéLa CCSN prolonge les permis d’exploitation des centrales nucléaires de Pickering A et B
2013-05-292013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 29-30-31 mai 2013 à Pickering (Ontario) - Réf. 13-H11.A
2013-05-292013-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 29-30-31 mai 2013 à Pickering (Ontario) - Réf. 13-H11.A
2013-05-152013-H-04Audience publiqueÉcole Polytechnique de MontréalRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de MontréalOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 15 mai 2013 - Réf. 13-H6.B
2013-05-152013-H-05Audience publiqueUniversité de l’AlbertaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de l'AlbertaOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 15 mai 2013 - Réf. 13-H6.B
2013-05-152013-H-06Audience publiqueCollège militaire royal du CanadaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du CanadaOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 15 mai 2013 - Réf. 13-H6.B
2013-05-152013-H-07Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Saskatchewan Research CouncilOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 15 mai 2013 - Réf. 13-H6.B
2013-05-152013-H-04Audience publiqueÉcole Polytechnique de MontréalRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de MontréalDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - La Corporation de l'École Polytechnique de Montréal - Renouvellement du permis d'exploitation du réacteur SLOWPOKE-2
2013-05-152013-H-04Audience publiqueÉcole Polytechnique de MontréalRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de MontréalCommuniquéLa CCSN renouvelle le permis de l'École Polytechnique de Montréal pour le réacteur SLOWPOKE-2
2013-05-152013-H-05Audience publiqueUniversité de l’AlbertaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de l'AlbertaCommuniquéLa CCSN renouvelle le permis de l'Université de l'Alberta pour le réacteur SLOWPOKE-2
2013-05-152013-H-06Audience publiqueCollège militaire royal du CanadaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du CanadaCommuniquéLa CCSN renouvelle le permis du Collège militaire royal du Canada pour le réacteur SLOWPOKE-2
2013-05-152013-H-07Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Saskatchewan Research CouncilCommuniquéLa CCSN renouvelle le permis du Conseil de recherche de la Saskatchewan pour le réacteur SLOWPOKE-2
2013-05-152013-H-07Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Saskatchewan Research CouncilDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Saskatchewan Research Council - Demande visant le renouvellement du permis pour le réacteur SLOWPOKE-2
2013-05-152013-H-06Audience publiqueCollège militaire royal du CanadaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du CanadaDocuments de décisionCompte-rendu des délibérations - Collège militaire royal du Canada - Demande de renouvellement du permis d'exploitation du réacteur SLOWPOKE-2
2013-05-152013-H-04Audience publiqueÉcole Polytechnique de MontréalRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, École Polytechnique de MontréalAvisAvis - École Polytechnique de Montréal - Demande visant le renouvellement du permis pour son réacteur de non-puissance SLOWPOKE-2 - Réf. 2013-H-04
2013-05-152013-H-05Audience publiqueUniversité de l’AlbertaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de l'AlbertaAvisAvis - Université de l'Alberta - Demande visant le renouvellement du permis pour son réacteur de non-puissance SLOWPOKE-2 - Réf. 2013-H-05
2013-05-152013-H-06Audience publiqueCollège militaire royal du CanadaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du CanadaAvisAvis - Collège militaire royal du Canada - Demande visant le renouvellement du permis pour son réacteur de non-puissance SLOWPOKE-2 - Réf. 2013-H-06
2013-05-152013-H-07Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Saskatchewan Research CouncilAvisAvis - Saskatchewan Research Council - Demande visant le renouvellement du permis pour son réacteur de non-puissance SLOWPOKE-2 - Réf. 2013-H-07
2013-05-152013-H-05Audience publiqueUniversité de l’AlbertaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de l'AlbertaDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Université de l'Alberta - Demande de renouvellement du permis d'exploitation du réacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2
2013-05-03CMD 13-H102Audience par écritWestern Inspection Ltd.Western Inspection Ltd. (Installation de)Documents de décisionCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision et de l'ordre - Western Inspection Ltd. - Possibilité d'être entendu au sujet de l'odre du fonctionnaire désigné délivré le 5 avril 2013
2013-04-302013-H-101Audience par écritSaskatchewan Research CouncilRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Saskatchewan Research CouncilDocuments de décisionCompte rendu - 13-H101 - Conseil de recherche de la Saskatchewan - demande d'exemption
2013-04-302013-H-101Audience par écritSaskatchewan Research CouncilRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Saskatchewan Research CouncilAvisAvis d'audience - Saskatchewan Research Council - Demande d'exemption pour les droits de recouvrement des coûts - Réf. 2013-H-101
2013-04-302013-H-101Audience par écritSaskatchewan Research CouncilRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Saskatchewan Research CouncilCommuniquéLa CCSN exempte le Saskatchewan Research Council de l’obligation de payer des droits pour le recouvrement des coûts
2013-04-042013-H-02Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeDocuments de décisionCompte-rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de déchets pour le site déclassé de la mine et de l'usine de concentration de Beaverlodge
2013-04-042013-H-02Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeAvisAvis - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis d’exploitation d’installation de gestion des déchets pour le site minier déclassé de Beaverlodge - Réf. 2013-H-02
2013-04-042013-H-02Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 3 et 4 avril 2013 - Réf. CMD 13-H3.A
2013-04-042013-H-02Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeAvisAvis révisé d'audience publique (nouvelles dates) - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'installation de gestion des déchets pour le site minier déclassé de Beaverlodge - Réf. 2013-H-02 Révision 1
2013-04-032013-H-01Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeAvisAvis révisé d'audience publique (nouvelles dates) - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'installation de gestion des déchets pour le site minier déclassé de Beaverlodge - Réf. 2013-H-02 Révision 1
2013-04-032013-H-01Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeAvisAvis - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis de construction de mine d'uranium pour le site minier de Cigar Lake - Réf. 2013-H-01
2013-04-032013-H-01Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 3 et 4 avril 2013 - Réf. CMD 13-H3.A
2013-04-032013-H-01Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeDocuments de décisionCompte-rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour le projet de Cigar Lake
2013-04-032013-H-01Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeCommuniquéLa CCSN délivre un permis pour le projet Cigar Lake de Cameco
2013-03-272013-H-100Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande d'approbation concernant le déclassement de deux installations situées aux Laboratoires de Chalk River
2013-03-272013-H-100Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis d'audience - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant le déclassement de deux installations situées aux Laboratoires de Chalk River
2013-02-202013-H-03Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique de 20 février 2013 - CMD 13-H1.A
2013-02-202013-H-03Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique de 20 février 2013 - CMD 13-H1.A
2013-02-202013-H-03Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - OPG - Demande visant à renouveler son permis d’exploitation pour une période de cinq ans et à fusionner ses permis d’exploitation pour les centrales nucléaires de Pickering-A et B - Réf. 2013-H-03
2013-02-202013-H-03Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - OPG - Demande visant à renouveler son permis d’exploitation pour une période de cinq ans et à fusionner ses permis d’exploitation pour les centrales nucléaires de Pickering-A et B - Réf. 2013-H-03
2012-12-282012-H-124Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis d'audience - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Pickering A et B - Réf. 2012-H-124
2012-12-282012-H-124Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis d'audience - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Pickering A et B - Réf. 2012-H-124
2012-12-282012-H-124Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Pickering-A et Pickering-B
2012-12-282012-H-124Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Pickering-A et Pickering-B
2012-12-272012-H-123Audience par écritCollège militaire royal du CanadaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du CanadaAvisAvis d'audience - Collège militaire royal du Canada - Demande de modification du permis de réacteur non producteur de puissance pour son installation SLOWPOKE-2 - Réf. 2012-H-123
2012-12-272012-H-122Audience par écritShield Source Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Shield Source Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires de Shield Source Inc. pour une période de douze mois
2012-12-272012-H-123Audience par écritCollège militaire royal du CanadaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Collège militaire royal du CanadaDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Collège militaire royal du Canada - Demande visant une modification du permis d'exploitation du réacteur non producteur de puissance de l'installation SLOWPOKE-2
2012-12-272012-H-122Audience par écritShield Source Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.AvisAvis d'audience - Shield Source Inc. - Demande concernant le renouvellement à court terme, soit une période de douze mois, du permis d'exploitation de son installation de traitement de substances nucléaires - Réf. 2012-H-122
2012-12-202012-H-121Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience - Énergie nucléaire Nouveau-Brunswick - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau - Réf. 2012-H-121
2012-12-202012-H-121Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Société d'énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau
2012-12-062012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique au sujet du complexe nucléaire de Darlington d'Ontario Power Generation - Réf. 2012-H-09 Révision 1
2012-12-062012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique au sujet du complexe nucléaire de Darlington d'Ontario Power Generation - Réf. 2012-H-09 Révision 1
2012-12-052012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique au sujet du complexe nucléaire de Darlington d'Ontario Power Generation - Réf. 2012-H-09 Révision 1
2012-12-052012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique au sujet du complexe nucléaire de Darlington d'Ontario Power Generation - Réf. 2012-H-09 Révision 1
2012-12-042012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique au sujet du complexe nucléaire de Darlington d'Ontario Power Generation - Réf. 2012-H-09 Révision 1
2012-12-042012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique au sujet du complexe nucléaire de Darlington d'Ontario Power Generation - Réf. 2012-H-09 Révision 1
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionErrata - Compte rendu des délibérations - OPG - Demande de renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionErrata - Compte rendu des délibérations - OPG - Demande de renouvellement du permis de l'installation de gestion des déchets de Darlington
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire Darlington
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - OPG - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire Darlington
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - OPG - Demande pour le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - OPG - Demande pour le renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonCommuniquéLa CCSN renouvelle le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington d’OPG (révisé)
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonCommuniquéLa CCSN annonce sa décision sur l’évaluation environnementale pour la réfection et la poursuite de l’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonCommuniquéLa CCSN renouvelle le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonCommuniquéLa CCSN renouvelle le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington d’OPG (révisé)
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonCommuniquéLa CCSN annonce sa décision sur l’évaluation environnementale pour la réfection et la poursuite de l’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonCommuniquéLa CCSN renouvelle le permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets de Darlington
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique des 3 au 6 décembre 2012 au sujet du complexe nucléaire de Darlington - Réf. CMD 12-H16.A
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonOrdre du jourOrdre du jour révisé de l'audience publique des 3 au 6 décembre 2012 au sujet du complexe nucléaire de Darlington - Réf. CMD 12-H16.A
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Examen environnemental préalable du projet de réfection et d'exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Examen environnemental préalable du projet de réfection et d'exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique au sujet du complexe nucléaire de Darlington d'Ontario Power Generation - Réf. 2012-H-09 Révision 1
2012-12-032012-H-09Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonAvisAvis révisé d'audience publique au sujet du complexe nucléaire de Darlington d'Ontario Power Generation - Réf. 2012-H-09 Révision 1
2012-10-242012-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope
2012-10-242012-H-06Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - AREVA Resources Canada Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'une mine d'uranium pour l'établissement minier de McClean Lake
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte-rendu des délibérations, y compris les motifs de décision au sujet de la garantie financière proposée par OPG
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte-rendu des délibérations, y compris les motifs de décision au sujet de la garantie financière proposée par OPG
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte-rendu des délibérations, y compris les motifs de décision au sujet de la garantie financière proposée par OPG
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionCompte-rendu des délibérations, y compris les motifs de décision au sujet de la garantie financière proposée par OPG
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringDocuments de décisionCompte-rendu des délibérations, y compris les motifs de décision au sujet de la garantie financière proposée par OPG
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternDocuments de décisionCompte-rendu des délibérations, y compris les motifs de décision au sujet de la garantie financière proposée par OPG
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ACommuniquéLa CCSN approuve la garantie financière proposée par OPG pour ses installations de catégorie I
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BCommuniquéLa CCSN approuve la garantie financière proposée par OPG pour ses installations de catégorie I
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonCommuniquéLa CCSN approuve la garantie financière proposée par OPG pour ses installations de catégorie I
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonCommuniquéLa CCSN approuve la garantie financière proposée par OPG pour ses installations de catégorie I
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringCommuniquéLa CCSN approuve la garantie financière proposée par OPG pour ses installations de catégorie I
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternCommuniquéLa CCSN approuve la garantie financière proposée par OPG pour ses installations de catégorie I
2012-10-242012-H-06Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeAvisAvis révisé - AREVA Resources Canada Inc. - Demande visant à modifier le permis d'exploitation de l'établissement minier de McClean Lake Réf. 2012-H-06 Révision 1
2012-10-242012-H-06Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeAvisAvis - AREVA Resources Canada Inc. - Demande visant à modifier le permis d'exploitation de l'établissement minier de McClean Lake Réf. 2012-H-06
2012-10-242012-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée (Project Port Hope) - Demande de supprimer les points d'arrêt et de modifier la date d'échéance du permis pour les déchets de substances nucléaires - Réf. 2012-H-07
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - Révision proposée par OPG pour la garantie financière de toutes ses installations nucléaires - Réf. 2012-H-08
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - Révision proposée par OPG pour la garantie financière de toutes ses installations nucléaires - Réf. 2012-H-08
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis - Révision proposée par OPG pour la garantie financière de toutes ses installations nucléaires - Réf. 2012-H-08
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonAvisAvis - Révision proposée par OPG pour la garantie financière de toutes ses installations nucléaires - Réf. 2012-H-08
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringAvisAvis - Révision proposée par OPG pour la garantie financière de toutes ses installations nucléaires - Réf. 2012-H-08
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternAvisAvis - Révision proposée par OPG pour la garantie financière de toutes ses installations nucléaires - Réf. 2012-H-08
2012-10-242012-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope
2012-10-242012-H-06Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeCommuniquéLa CCSN modifie le permis d’exploitation d’AREVA pour son établissement minier de McClean Lake
2012-10-242012-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeCommuniquéLa CCSN autorise EACL à aller de l’avant avec la phase II de son projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope
2012-10-242012-H-06Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 24 octobre 2012 - CMD 12-H12.B
2012-10-242012-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 24 octobre 2012 - CMD 12-H12.B
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 24 octobre 2012 - CMD 12-H12.B
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 24 octobre 2012 - CMD 12-H12.B
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 24 octobre 2012 - CMD 12-H12.B
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 24 octobre 2012 - CMD 12-H12.B
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 24 octobre 2012 - CMD 12-H12.B
2012-10-242012-H-08Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 24 octobre 2012 - CMD 12-H12.B
2012-10-122012-H-119Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell
2012-10-122012-H-119Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande concernant la modification du permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour ses Laboratoires Whiteshell - Réf. 2012-H-119
2012-09-252012-H-120Audience par écritCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeAvisAvis - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement de son permis d'exploitation d'installation de gestion des déchets pour une période de six mois, du 30 novembre 2012 au 31 mai 2013, pour la propriété déclassée de la mine et de l'usine de concentration de Beaverlodge - Réf. 2012-H-120
2012-09-252012-H-120Audience par écritCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de déchets du projet de Beaverlodge pour une période de six mois
2012-08-172012-H-117Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique pour le déclassement de la tour d'extraction du plutonium aux Laboratoires de Chalk River
2012-08-172012-H-117Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande relative aux Laboratories de Chalk River situés dans la municipalité de Chalk River, en Ontario - Réf. 2012-H-117
2012-08-092012-H-118Audience par écritUniversité McMasterRéacteur nucléaire de McMasterAvisAvis - Université McMaster - Demande visant à modifier le permis d'exploitation de son réacteur non producteur de puissance - Réf. 2012-H-118
2012-08-092012-H-118Audience par écritUniversité McMasterRéacteur nucléaire de McMasterDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Université McMaster - Demande visant à modifier le permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire non producteur de puissance
2012-07-042012-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande visant le renouvellement, pour une période de six mois, du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets de Darlington - Réf. 2012-H-116
2012-07-042012-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionERRATUM - Compte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets de Darlington pour une période de six mois
2012-07-042012-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets de Darlington pour une période de six mois
2012-06-222012-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation des réacteurs de puissance de la centrale nucléaire Pickering-B en vue d'adopter un nouveau format de permis et un manuel des conditions de permis
2012-06-222012-H-114Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
2012-06-222012-H-114Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - Ontario Power Generation - Demande qui vise à apporter une correction au permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire récemment modifié de la centrale nucléaire de Pickering-A
2012-06-222012-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - Ontario Ppwer Generation Inc. - Demande visant à modifier le permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire Pickering-B - réf. 2012-H-107
2012-06-072012-H-04Troisième jourStrateco Ressources inc.Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au QuébecAvisAvis - Resources Strateco inc. - Demande pour la préparation de l'emplacement et la construction en lien avec un programme de prospection souterraine sur le site du projet minier Matoush - Réf. 2012-H-04
2012-06-072012-H-04Troisième jourStrateco Ressources inc.Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au QuébecAvisAvis révisé (nouvelle date d'échéance) - Ressources Strateco inc. - Demande pour la préparation de l'emplacement et la construction en lien avec un programme de prospection souterraine sur le site du projet minier Matoush - Réf. 2012-H-04 Révision 1
2012-06-072012-H-04Troisième jourStrateco Ressources inc.Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au QuébecOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 5 au 7 juin 2012 - Réf. CMD 12-H6.A
2012-06-052012-H-04Audience publique - Partie 1Strateco Ressources inc.Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au QuébecOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 5 au 7 juin 2012 - Réf. CMD 12-H6.A
2012-06-052012-H-04Audience publique - Partie 1Strateco Ressources inc.Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au QuébecAvisAvis - Resources Strateco inc. - Demande pour la préparation de l'emplacement et la construction en lien avec un programme de prospection souterraine sur le site du projet minier Matoush - Réf. 2012-H-04
2012-06-052012-H-04Audience publique - Partie 1Strateco Ressources inc.Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au QuébecAvisAvis révisé (nouvelle date d'échéance) - Ressources Strateco inc. - Demande pour la préparation de l'emplacement et la construction en lien avec un programme de prospection souterraine sur le site du projet minier Matoush - Réf. 2012-H-04 Révision 1
2012-06-052012-H-04Audience publique - Partie 1Strateco Ressources inc.Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au QuébecDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ressources Strateco Inc. - Demande de permis de préparation de l'emplacement et de construction d'une mine d'uranium pour le projet d'exploration souterraine Matoush
2012-06-052012-H-04Audience publique - Partie 1Strateco Ressources inc.Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au QuébecCommuniquéLa CCSN annonce sa décision de délivrer un permis à Ressources Strateco Inc. pour le projet d’exploration souterraine Matoush
2012-05-302012-H-115*Audience par écritCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Rapport d'étude approfondie sur le projet de Cameco Corporation visant le réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope (Vision 2010)
2012-05-302012-H-115*Audience par écritCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeAvisAvis - Cameco Corporation - Rapport d'étude approfondie proposé par le personnel de la CCSN sur le projet de Cameco visant le réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope, le projet Vision 2010 - Réf. 2012-H-115
2012-05-242012-H-113Audience par écritCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis - Cameco Corporation - Lignes directrices spécifiques au projet environnementales à l'égard du projet d'agrandissement de la fosse de résidus nord de Rabbit Lake proposé par Cameco - Réf. 2012-H-113
2012-05-242012-H-113Audience par écritCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Document d'information sur la portée des Lignes directrices spécifiques au projet pour la préparation de l'Énoncé des incidences environnementales à l'égard du projet d'agrandissement de la fosse de résidus nord de Rabbit Lake
2012-05-112012-H-112Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.Projet MidwestDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - AREVA Resources Canada Inc. - Rapport d'étude approfondie du projet d'extraction et de concentration Midwest au nord de la Saskatchewan
2012-05-112012-H-111Audience par écritGreyhawk et Agnew LakeGreyhawk et Agnew LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - CCSN - Demande en vue d'exempter de la possession d'un permis les mines d'uranium fermées sans résidus Greyhawk et Agnew Lake
2012-05-112012-H-111Audience par écritGreyhawk et Agnew LakeGreyhawk et Agnew LakeAvisAvis - Greyhawk et Agnew Lake - Recommandation du personnel de la CCSN en vue d'exempter d'autorisation les mines d'uranium fermées sans résidus Greyhawk et Agnew Lake - Réf. 2012-H-111
2012-05-112012-H-112Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.Projet MidwestAvisAvis - AREVA Resources Canada Inc. - Rapport d'étude approfondie pour le Projet Midwest d'extraction et de concentration - Réf. 2012-H-112
2012-05-022012-H-03Audience publiqueTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 2 mai 2012 12-H2.A
2012-05-022012-H-02Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Ordre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 2 mai 2012 12-H2.A
2012-05-022012-H-02Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Documents de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Centre canadien de rayonnement synchrotron - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un accélérateur de particules
2012-05-022012-H-02Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.CommuniquéLa CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’un accélérateur de particules que détient le Centre canadien de rayonnement synchrotron
2012-05-022012-H-01Audience publiqueShield Source Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Shield Source Inc. - Une modification au permis en vertu de l'article 25 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
2012-05-022012-H-03Audience publiqueTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un accélérateur de particules de catégorie IB que détient TRIUMF Accelerators Inc.
2012-05-022012-H-01Audience publiqueShield Source Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.AvisAvis d'annulation d'une audience publique - Shield Source Inc. - Réf. 2012-H-01 Révision 1
2012-05-022012-H-01Audience publiqueShield Source Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.AvisAvis - Shield Source Inc. - Demande visant le renouvellement de son permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires - Réf. 2012-H-01
2012-05-022012-H-02Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.AvisAvis - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande visant le renouvellement de leur permis d'exploitation d'un accélérateur de particules - Réf. 2012-H-02
2012-05-022012-H-03Audience publiqueTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFAvisAvis - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande visant le renouvellement de son permis d'exploitation pour ses installations d'accélérateur de particules TRIUMF - Réf. 2012-H-03
2012-05-022012-H-02Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Centre canadien de rayonnement synchrotron - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un accélérateur de particules
2012-04-242012-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2012-04-242012-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2012-04-242012-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2012-04-242012-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2012-04-242012-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2012-04-242012-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2012-04-242012-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering B pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2012-04-242012-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering B pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2012-04-242012-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering B pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2012-04-242012-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande visant la modification des permis d'exploitation des centrales Darlington, Pickering-A et Pickering-B - Réf. 2012-H-110
2012-04-242012-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande visant la modification des permis d'exploitation des centrales Darlington, Pickering-A et Pickering-B - Réf. 2012-H-110
2012-04-242012-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande visant la modification des permis d'exploitation des centrales Darlington, Pickering-A et Pickering-B - Réf. 2012-H-110
2012-04-192012-H-108Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - AREVA Resources Canada Inc. - Rapport d'examen environnemental préalable concernant la réception et le traitement des boues de minerai de la mine McArthur River à l'établissement minier de McClean Lake
2012-04-192012-H-108Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeAvisAvis - AREVA Resources Canada Inc. - Rapport d'évaluation environnementale préalable envisagé concernant la proposition de projet de AREVA visant la réception et le traitement de la boue de minerai provenant de la mine McArthur River sur le site d'exploitation de McClean Lake
2012-03-292012-H-105Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - Ontario Power Generation - Demande visant la modification du permis d'exploitation du réacteur de puissance pour sa centrale Pickering-B - Réf. 2012-H-105
2012-03-292012-H-109Audience par écritSanté CanadaServices de dosimétrie nationauxDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Santé Canada - Possibilité d'être entendu sur l'ordre du fonctionnaire désigné aux Services nationaux de dosimétrie de Santé Canada le 23 février 2012 et sur la demande de modification du permis de services de dosimétrie
2012-03-292012-H-105Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2012-03-292012-H-109Audience par écritSanté CanadaServices de dosimétrie nationauxAvisAvis - Santé Canada - demande présentée par Services de dosimétrie nationaux de Santé Canada pour que l'ordonnance rendue par un fonctionnaire désigné à l'endroit de SDN soit revue et que le permis actuel des services de dosimétrie soit modifié - Réf. 2012-H-109
2012-03-222012-H-106Audience par écritCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d'exploitation de la mine d'uranium de McArthur River
2012-03-222012-H-106Audience par écritCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis - Cameco Corporation - Demande concernant la modification du permis d'exploitation de la mine d'uranium pour son établissement minier de McArthur River - réf. 2012-H-106
2012-02-242012-H-104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2012-02-242012-H-102Audience par écritUniversité de TorontoRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de TorontoDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Université de Toronto - Demande de révocation du permis d'abandon de l'installation du réacteur SLOWPOKE-2 appartenant à l'Université de Toronto
2012-02-242012-H-104Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - Ontario Power Generation - Demande visant la modification du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour sa centrale nucléaire Pickering-B - réf. 2012-H-104
2012-02-242012-H-102Audience par écritUniversité de TorontoRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de TorontoAvisAvis d'audience - Université de Toronto - Demande visant à révoquer son permis d'abandon d'un réacteur de faible puissance qui a été délivré pour l'installation du réacteur SLOWPOKE-2 - réf. 2012-H-102
2012-02-092012-H-103Audience par écritNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionAvisAvis d'audience - Nordion (Canada) Inc. - Demande pour modifier son permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires - réf. 2012-H-103
2012-02-092012-H-103Audience par écritNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Nordion (Canada) Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de traitement des substances nucléaires de Nordion (Canada) Inc.
2012-02-072011-H-120Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Demande de modification du permis d'Hydro-Québec pour l'exploitation de la centrale de Gentilly-2
2012-02-072012-H-100Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2012-02-072012-H-100Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2012-02-072012-H-100Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington
2012-02-072012-H-100Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington
2012-02-072012-H-100Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - Ontario Power Generation - Demande visant à modifier les permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire pour les centrales de Darlington et de Pickering-B - réf. 2012-H-100
2012-02-072012-H-100Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis - Ontario Power Generation - Demande visant à modifier les permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire pour les centrales de Darlington et de Pickering-B - réf. 2012-H-100
2012-02-072011-H-120Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2AvisAvis - Hydro-Québec - Demande visant à modifier le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly-2 - Réf. 2011-H-120
2012-01-262012-H-101 Audience par écritTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFAvisAvis d'audience - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande pour renouveler, pour une période de trois mois, son permis d'exploitation pour l'installation d'accélérateur de particules TRIUMF - réf. 2012-H-101
2012-01-262012-H-101 Audience par écritTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un accélérateur de particules
2012-01-192011-H-10Audience publique - Partie 2Cameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de combustible nucléaire à la raffinerie de Blind River
2012-01-192011-H-10Audience publique - Partie 2Cameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverCommuniquéLa CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d’exploitation de Cameco Corporation pour son installation de combustible nucléaire située à Blind River, en Ontario
2012-01-192011-H-10Audience publique - Partie 2Cameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de combustible nucléaire de la raffinerie de Blind River
2012-01-192011-H-09Audience publique - Partie 2Cameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.AvisAvis - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis de l'installation de Fuel Manufacturing Inc. - Réf. 2011-H-09
2012-01-192011-H-09Audience publique - Partie 2Cameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.CommuniquéLa CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d’exploitation de Cameco Corporation pour son installation de fabrication de combustible située à Port Hope, en Ontario
2012-01-192011-H-10Audience publique - Partie 2Cameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverAvisAvis - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis de l'installation de Fuel Manufacturing Inc. - Réf. 2011-H-09
2012-01-192011-H-10Audience publique - Partie 2Cameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverAvisAvis - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour la raffinerie de Blind River - Réf. 2011-H-10
2012-01-192011-H-09Audience publique - Partie 2Cameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.Documents de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation délivré à Cameco Fuel Manufacturing Inc. située à Port Hope (Ontario)
2012-01-192011-H-10Audience publique - Partie 2Cameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 17, 18 et 19 janvier 2012 - CMD 12-H1.A
2012-01-182011-H-09Audience publique - Partie 2Cameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.AvisAvis - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis de l'installation de Fuel Manufacturing Inc. - Réf. 2011-H-09
2012-01-182011-H-09Audience publique - Partie 2Cameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.Ordre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 17, 18 et 19 janvier 2012 - CMD 12-H1.A
2012-01-182011-H-09Audience publique - Partie 2Cameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.Documents de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation délivré à Cameco Fuel Manufacturing Inc.
2012-01-182011-H-09Audience publique - Partie 2Cameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.Documents de décisionErratum - Compte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation délivré à Cameco Fuel Manufacturing Inc.
2012-01-182011-H-09Audience publique - Partie 2Cameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.CommuniquéLa CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d’exploitation de Cameco Corporation pour son installation de fabrication de combustible située à Port Hope, en Ontario
2012-01-182011-H-09Audience publique - Partie 2Cameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.Documents de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation délivré à Cameco Fuel Manufacturing Inc. située à Port Hope (Ontario)
2012-01-182011-H-09Audience publique - Partie 2Cameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation délivré à Cameco Fuel Manufacturing Inc. située à Port Hope (Ontario)
2012-01-172011-H-08Audience publique - Partie 2Cameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de catégorie IB délivré pour l'installation de conversion de Port Hope
2012-01-172011-H-08Audience publique - Partie 2Cameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de combustible nucléaire de catégorie IB délivré pour l'installation de conversion de Port Hope
2012-01-172011-H-08Audience publique - Partie 2Cameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeCommuniquéLa CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d’exploitation de Cameco pour son installation de conversion d’uranium située à Port Hope, en Ontario
2012-01-172011-H-08Audience publique - Partie 2Cameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 17, 18 et 19 janvier 2012 - CMD 12-H1.A
2012-01-172011-H-08Audience publique - Partie 2Cameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeAvisAvis - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de conversion de Port Hope - Réf. 2011-H-08
2011-12-162011-H-121Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Examen environnemental préalable du projet de déclassement d'une tour d'extraction de plutonium située aux Laboratoires de Chalk River, à Chalk River (Ontario)
2011-12-162011-H-121Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Rapport d'examen environnemental préalable en vue du déclassement d'une tour d'extraction de plutonium aux Laboratoires de Chalk River - Réf. 2011-H-121
2011-12-022011-H-06Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 1 et 2 décembre 2011 - 11-H19.A
2011-12-012011-H-06Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick - Demande d'approbation pour le rechargement du combustible et la remise en service de la centrale nucléaire de Point Lepreau, et demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2011-12-012011-H-06Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 1 et 2 décembre 2011 - 11-H19.A
2011-12-012011-H-06Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis révisé - Société d'énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick - Demande de renouvellement du permis d'exploitation délivré pour sa centrale nucléaire de Point Lepreau - réf. 2011-H-06 Révision 2
2011-12-012011-H-06Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis révisé - Société d'énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick - Demande de renouvellement du permis d'exploitation délivré pour sa centrale nucléaire de Point Lepreau - réf. 2011-H-06 Révision 3
2011-11-282011-H-119Audience par écritTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'un accélérateur de particules délivré à TRIUMF Accelerators Inc.
2011-11-282011-H-119Audience par écritTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFAvisAvis - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de modification de permis d'exploitation pour l'installation d'accélérateur de particules TRIUMF du campus de l'Université de la Colombie-Britannique, à Vancouver - Réf. 2011-H-119
2011-11-222011-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
2011-11-222011-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
2011-11-222011-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
2011-11-222011-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2011-11-222011-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2011-11-222011-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2011-11-222011-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington
2011-11-222011-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington
2011-11-222011-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington
2011-11-222011-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - Ontario Power Genration Inc. - Demande visant à modifier ses permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Darlington, Pickering-A et Pickering-B - Réf. 2011-H-118
2011-11-222011-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - Ontario Power Genration Inc. - Demande visant à modifier ses permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Darlington, Pickering-A et Pickering-B - Réf. 2011-H-118
2011-11-222011-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis - Ontario Power Genration Inc. - Demande visant à modifier ses permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour ses centrales nucléaires Darlington, Pickering-A et Pickering-B - Réf. 2011-H-118
2011-11-032011-H-09Audience publique - Partie 1Cameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.AvisAvis - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis de l'installation de Fuel Manufacturing Inc. - Réf. 2011-H-09
2011-11-032011-H-09Audience publique - Partie 1Cameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.Ordre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 3 novembre 2011 - 11-H15.A
2011-11-032011-H-10Audience publique - Partie 1Cameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverAvisAvis - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour la raffinerie de Blind River - Réf. 2011-H-10
2011-11-032011-H-10Audience publique - Partie 1Cameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 3 novembre 2011 - 11-H15.A
2011-11-032011-H-08Audience publique - Partie 1Cameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeAvisAvis - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis pour l'installation de conversion de Port Hope - Réf. 2011-H-08
2011-11-032011-H-08Audience publique - Partie 1Cameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 3 novembre 2011 - 11-H15.A
2011-10-282011-H-117Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis - OPG - Document d'information sur la portée de l'évaluation environnementale du projet de réfection et d'exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington - Réf. 2011-H-117
2011-10-282011-H-117Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Document d'information sur la portée de l'évaluation environnementale (portée du projet et de l'évaluation) pour la réfection et l'exploitation continue de la centrale nucléaire Darlington
2011-10-062011-H-06Audience publique - Partie 1Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis révisé - Société d'énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick - Demande de renouvellement du permis d'exploitation délivré pour sa centrale nucléaire de Point Lepreau - réf. 2011-H-06 Révision 3
2011-10-062011-H-06Audience publique - Partie 1Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 6 octobre 2011 - 11-M14.A
2011-10-062011-H-06Audience publique - Partie 1Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis révisé - Société d'énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick - Demande de renouvellement du permis d'exploitation délivré pour sa centrale nucléaire de Point Lepreau - réf. 2011-H-06 Révision 2
2011-10-042011-H-02Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour du 4 octobre 2011 - 11-H13.B
2011-10-042011-H-02Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionSommaire de la décision au sujet de la demande d'ÉACL pour le renouvellement du permis pour les Laboratoires de Chalk River
2011-10-042011-H-02Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverCommuniquéLa CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’EACL pour ses Laboratoires de Chalk River
2011-10-042011-H-02Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé (nouvelle date) - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation pour les Laboratoires de Chalk River - Réf. 2011-H-02 Révision 2
2011-10-042011-H-02Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé (nouvelle dates) - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation pour les Laboratoires de Chalk River - Réf. 2011-H-02 Révision 1
2011-10-042011-H-02Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation pour les Laboratoires de Chalk River - Réf. 2011-H-02
2011-10-042011-H-02Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River
2011-09-272011-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port GranbyDocuments de décisionCompte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision au sujet de la demande d’ÉACL visant un permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité à Port Granby
2011-09-272011-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port GranbyDocuments de décisionCompte rendu des délibérations – Erratum - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de permis pour le projet de Port Granby qui fait partie de l'Initiative de la région de Port Hope
2011-09-272011-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port GranbyAvisAvis révisé - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de permis pour le projet de Port Granby qui fait partie de l'Initiative de la région de Port Hope - réf. 2011-H-07 Révision 1
2011-09-272011-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port GranbyAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de permis pour le projet de Port Granby qui fait partie de l'Initiative de la région de Port Hope - réf. 2011-H-07
2011-09-272011-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port GranbyOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 27 septembre 2011 - Réf. 11-H9.C
2011-09-272011-H-07Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port GranbyDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - LNC - Révision de la décision de la Commission relative aux modifications futures au permis pour le projet de Port Granby
2011-08-312011-H-115Audience par écritUniversité DalhousieRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de DalhousieDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Université Dalhousie - Demande de permis d'abandon pour l'installation du réacteur SLOWPOKE-2 de l'Université Dalhousie
2011-08-312011-H-115Audience par écritUniversité DalhousieRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de DalhousieAvisAvis - Université de Dalhousie - Demande visant un permis d'abandon pour le réacteur SLOWPOKE-2 - Réf. 2011-H-115
2011-08-262011-H-116Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Société d'Énergie nucléaire Nouveau-Brunswick - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau
2011-08-262011-H-116Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis - 2011-H-116 - Énergie NB - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Point Lepreau - réf. 2011-H-116
2011-08-122011-H-114Audience par écritTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'un accélérateur de particules délivré à TRIUMF
2011-08-122011-H-112Audience par écritCameco CorporationSite minier Key LakeAvisAvis - Cameco Corporation - Lignes directrices spécifiques au projet pour la préparation de l'Énoncé des incidences environnementales à l'égard du projet d'agrandissement de Key Lake, proposé par Cameco Corporation - réf. 2011-H-112
2011-08-122011-H-114Audience par écritTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFAvisAvis - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande visant à modifier le permis d'exploitation d'un accélérateur de particules de catégorie IB délivré pour son installation de Vancouver - réf. 2011-H114
2011-08-122011-H-112Audience par écritCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Document d'information sur la portée des lignes directrices spécifiques au projet pour la préparation de l'Énoncé des incidences environnementales - Projet d'agrandissement de Key Lake proposé par Cameco Corporation
2011-08-112011-H-05Audience publiqueViterra Inc.Division de WestcoDocuments de décisionCompte rendu des délibérations et ordonnance - Viterra Inc. - Révision de l'ordonnance de la Commission délivrée le 27 novembre 2009
2011-08-112011-H-05Audience publiqueViterra Inc.Division de WestcoOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 11 août 2011 - 11-H8.A
2011-08-112011-H-05Audience publiqueViterra Inc.Division de WestcoCommuniquéLa CCSN annonce sa décision de remplacer l’ordre délivré à Viterra Inc.
2011-08-112011-H-05Audience publiqueViterra Inc.Division de WestcoAvisAvis - Viterra Inc. - Demande visant à faire réviser un ordre de la Commission - Réf. 2011-H-05
2011-08-052011-H-111*Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant à modifier le permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires délivré pour ses Laboratoires de Chalk River - réf. 2011-H-111*
2011-08-052011-H-111*Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis d'exploitation des Laboratoires de Chalk River pour la réalisation d'activités de déclassement de deux installations
2011-07-292011-H-113Audience par écritStrateco Ressources inc.Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au QuébecDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ressources Strateco Inc. - Rapport d'étude approfondie sur la proposition de projet d'exploration souterraine d'uranium à Matoush, au Québec
2011-07-292011-H-113Audience par écritStrateco Ressources inc.Projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au QuébecAvisAvis - Strateco Ressources inc. - Rapport d’études approfondies (REA) portant sur l’évaluation environnementale du projet d’exploration d’uranium souterraine à Matoush, au Québec - Réf. 2011-H-113
2011-07-282011-H-110Audience par écritEWL LimitedMine MadawaskaAvisAvis - EWL Limited - Recommandation du personnel de la CCSN de révoquer un permis actuellement détenu par Madawaska Mines Limited pour l'entretien et la gestion du site de la mine Madawaska déclassée - réf. 2011-H-110
2011-07-282011-H-110Audience par écritEWL LimitedMine MadawaskaDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Révocation du permis actuel de la mine Madawaska
2011-06-302011-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande visant à modifier le permis d'exploitation d'un réacteur de puissance délivré pour la centrale nucléaire Pickering-A - réf. 2011-H-109
2011-06-302011-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d’exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A pour tenir compte de changements administratifs
2011-06-232011-H-106Audience par écritCameco CorporationProjet Cigar LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Rapport d’examen préalable pour le projet de gestion de l’entrée d’eau de Cigar Lake
2011-06-232011-H-106Audience par écritCameco CorporationProjet Cigar LakeAvisAvis révisé - Examen environnemental préalable et rendre une décision d'autorisation en ce qui concerne la proposition de construire et d'exploiter un nouveau système de gestion de l'eau sur le site de la mine Cigar Lake - réf. 2011-H-106 révision 1
2011-06-232011-H-106Audience par écritCameco CorporationProjet Cigar LakeAvisAvis - Cameco Corporation - Rapport d'examen environnemental préalable et rendre une décision d'autorisation en ce qui concerne la proposition de construire et d'exploiter un nouveau système de gestion de l'eau sur le site de la mine Cigar Lake - réf. 2011-H-106
2011-06-082011-H-03Audience publiqueViterra Inc.Division de WestcoAvisAvis d'annulation d'audience publique - Viterra Inc. - Réf. 2011-H-03
2011-06-082011-H-02Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation pour les Laboratoires de Chalk River - Réf. 2011-H-02
2011-06-082011-H-04Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.AvisAvis - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande de modification au permis d'exploitation d'un accélérateur de particules - Réf. 2011-H-04 Révision 1
2011-06-082011-H-04Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande de modification au permis d'exploitation d'un accélérateur de particules
2011-06-082011-H-04Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.CommuniquéLa CCSN annonce sa décision de modifier le permis d’exploitation du Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS)
2011-06-082011-H-02Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis révisé (nouvelle dates) - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation pour les Laboratoires de Chalk River - Réf. 2011-H-02 Révision 1
2011-06-082011-H-02Audience publique - Partie 1Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 8 juin 2011 - 11-H4.B
2011-06-082011-H-04Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Ordre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 8 juin 2011 - 11-H4.B
2011-06-082011-H-03Audience publiqueViterra Inc.Division de WestcoAvisAvis - Viterra Inc. - Demande pour une exemption en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et une révision d’un ordre de la Commission - Réf. 2011-H-03
2011-06-082011-H-04Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.AvisAvis - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande de modification au permis d'exploitation d'un accélérateur de particules - Réf. 2011-H-04
2011-06-072011-H-108Audience par écritCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverAvisAvis - Cameco Corporation - Demande concernant la modification du permis d'exploitation d'une installation de combustible nucléaire pour la raffinerie de Blind River - réf. 2011-H-108
2011-06-072011-H-108Audience par écritCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de combustible de Blind River
2011-05-312011-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande visant la modification des permis d'exploitation de réacteur de puissance délivrés pour les centrales nucléaires de Darlington et de Pickering-B - réf. 2011-H-107
2011-05-312011-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande visant la modification des permis d'exploitation de réacteur de puissance délivrés pour les centrales nucléaires de Darlington et de Pickering-B - réf. 2011-H-107
2011-05-312011-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington pour tenir compte des mises à jour dans la documentation
2011-05-312011-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington pour tenir compte des mises à jour dans la documentation
2011-05-312011-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B pour tenir compte des mises à jour dans la documentation
2011-05-312011-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B pour tenir compte des mises à jour dans la documentation
2011-04-292011-H-104Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant la modification du permis d'exploitation des installations de production d'isotopes spéciaux afin de tenir compte des mises à jour de la documentation
2011-04-292011-H-104Audience par écritÉnergie atomique du Canada limitéeInstallations de production d'isotopesDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant la modification du permis d'exploitation des installations de production d'isotopes spéciaux afin de tenir compte des mises à jour de la documentation
2011-04-292011-H-104Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant la modification du permis d'exploitation des Laboratoires de Chalk River afin de tenir compte des mises à jour de la documentation
2011-04-292011-H-104Audience par écritÉnergie atomique du Canada limitéeInstallations de production d'isotopesDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant la modification du permis d'exploitation des Laboratoires de Chalk River afin de tenir compte des mises à jour de la documentation
2011-04-292011-H-104Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande concernant la modification des permis d'exploitation pour les Laboratoires de Chalk River et les installations de production d'isotopes spéciaux (changements administratifs) - Réf. 2011-H-104
2011-04-292011-H-104Audience par écritÉnergie atomique du Canada limitéeInstallations de production d'isotopesAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande concernant la modification des permis d'exploitation pour les Laboratoires de Chalk River et les installations de production d'isotopes spéciaux (changements administratifs) - Réf. 2011-H-104
2011-04-202011-H-105Audience par écritCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Document d'information sur la portée des Lignes directrices spécifiques au projet de gestion de l'eau à la mine Eagle Point située sur le site de l'établissement minier de Rabbit Lake
2011-04-202011-H-105Audience par écritCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeAvisAvis - Cameco Corporation - Demande d'approbation du Document d'information sur la portée des Lignes directrices spécifiques au projet d'établissement d'une usine de traitement et d'un système d'évacuation proposé à son établissement minier de Rabbit Lake - réf. 2011-H-105
2011-04-142010-H-06Audience publique - Partie 2Hydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Ordre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 13 et 14 avril 2011 - 11-H3.A
2011-04-142010-H-06Audience publique - Partie 2Hydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2AvisAvis révisé (nouvelle échéance) - Hydro-Québec - Demande visant à renouveler et fusionner ses permis d'exploitation pour la centrale nucléaire de Gentilly-2 et son installation de gestion des déchets radioactifs solides, situés à Bécancour (Québec) - réf. 2010-H-06 Révision 3
2011-04-132010-H-06Audience publique - Partie 2Hydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2AvisAvis révisé (nouvelle échéance) - Hydro-Québec - Demande visant à renouveler et fusionner ses permis d'exploitation pour la centrale nucléaire de Gentilly-2 et son installation de gestion des déchets radioactifs solides, situés à Bécancour (Québec) - réf. 2010-H-06 Révision 3
2011-04-132010-H-06Audience publique - Partie 2Hydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Ordre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique des 13 et 14 avril 2011 - 11-H3.A
2011-04-132010-H-06Audience publique - Partie 2Hydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Demande de renouvellement du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly-2 et du permis de son installation de stockage de déchets radioactifs
2011-04-132010-H-06Audience publique - Partie 2Hydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2CommuniquéLa CCSN annonce sa décision concernant le renouvellement du permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly-2 et de son installation de stockage de déchets radioactifs
2011-03-212011-H-11Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de permis de préparation de l'emplacement pour une nouvelle centrale nucléaire sur le site nucléaire de Darlington
2011-03-182011-H-103Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Rapport d'examen environnemental préalable du projet concernant la gestion à long terme du réacteur national de recherche universel situé aux Laboratoires de Chalk River, à Chalk River (Ontario)
2011-03-182011-H-103Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis - EACL - Rapport d'examen environnemental préalable concernant le projet de gestion à long terme du réacteur nationale de recherche universel situé aux Laboratoires de Chalk River - réf. 2011-H-103
2011-03-042011-H-102Audience par écritTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFAvisAvis - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande visant la modification du permis d'exploitation pour l'installation d’accélérateur de particules TRIUMF - réf. 2011-H-102
2011-03-042011-H-102Audience par écritTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'un accélérateur de particules
2011-02-072011-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations (Correction au permis) - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2011-02-072011-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations (Correction au permis) - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2011-02-072011-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations (Corrections au permis) - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2011-02-072011-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations (Corrections au permis) - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2011-02-072011-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B pour tenir compte des mises à jour dans la documentation
2011-02-072011-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B pour tenir compte des mises à jour dans la documentation
2011-02-072011-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington pour tenir compte des mises à jour dans la documentation
2011-02-072011-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington pour tenir compte des mises à jour dans la documentation
2011-02-072011-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande visant la modification des permis d'exploitation pour les centrales nucléaires Pickering-B et Darlington - réf. 2011-H-101
2011-02-072011-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande visant la modification des permis d'exploitation pour les centrales nucléaires Pickering-B et Darlington - réf. 2011-H-101
2011-01-202011-H-100Audience par écritUniversité DalhousieRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de DalhousieDocuments de décisionERRATA - Compte rendu des délibérations - Université Dalhousie - Demande de permis de déclassement pour l'installation du réacteur SLOWPOKE-2 de l'Université Dalhousie
2011-01-202010-H-119Audience par écritUniversité DalhousieRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de DalhousieAvisAvis - Université Dalhousie - Rapport d'examen environnemental préalable concernant le proposition de déclasser l'installation du réacteur SLOWPOKE-2 de l'Université Dalhousie - réf. 2010-H-119
2011-01-202011-H-100Audience par écritUniversité DalhousieRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de DalhousieDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Université Dalhousie - Demande de permis de déclassement de l'installation du réacteur SLOWPOKE-2 de l'Université Dalhousie
2011-01-202010-H-119Audience par écritUniversité DalhousieRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de DalhousieDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Université Dalhousie - Rapport d'examen environnemental préalable du projet de déclassement du réacteur SLOWPOKE-2 de l'Université Dalhousie située à Halifax (Nouvelle-Écosse)
2011-01-202011-H-100Audience par écritUniversité DalhousieRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de DalhousieAvisAvis - Université Dalhousie - Demande de permis de déclassement pour son installation du réacteur SLOWPOKE-2 de l'Université Dalhousie et la révocation du permis d'exploitation d'un réacteur de faible puissance - Réf. 2011-H-100
2011-01-202010-H-119Audience par écritUniversité DalhousieRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de DalhousieAvisAvis révisé - Université Dalhousie - Rapport d'examen environnemental préalable concernant la proposition de déclasser l'installation du réacteur SLOWPOKE-2 de l'Université Dalhousie - Réf. 2010-H-119 Révision 1
2011-01-192011-H-01Audience publiqueÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie nucléaire Nouveau-Brunswick - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau
2011-01-192011-H-01Audience publiqueÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauCommuniquéLa CCSN annonce sa décision de renouveler le permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
2011-01-192011-H-01Audience publiqueÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauAvisAvis d'audience publique 2011-H-01 - Énergie nucléaire NB - Demande pour la prolongation pour une année du permis de la centrale nucléaire de Point Lepreau
2011-01-192011-H-01Audience publiqueÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 19 janvier 2011 - 11-H1.B
2010-12-212010-H-118Audience par écritCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.AvisAvis - Centre canadien de rayonnement synchrotron (CCRS) - Demande pour modifier le permis d'exploitation de l'accélérateur de particules de catégorie IB de l'installation de CCRS - réf. 2010-H-118
2010-12-212010-H-118Audience par écritCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Centre canadien de rayonnement synchrotron - Demande concernant la modification de son permis d'exploitation d'un accélérateur de particules de catégories IB et la révision de la garantie financière pour son installation de Saskatoon (Saskatchewan)
2010-12-102010-H-06Audience publique - Partie 1Hydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Ordre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 9 et 10 décembre 2010 - 10-H20.C
2010-12-102010-H-06Audience publique - Partie 1Hydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Demande pour renouveler pour six mois les permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly-2 et de l'installation de stockage de déchets radioactifs et pour reporter la soumission du rapport d'analyse de sûreté révisé pour cette même centrale
2010-12-102010-H-06Audience publique - Partie 1Hydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2AvisAvis - Hydro-Québec - Demande visant à renouveler et fusionner ses permis d'exploitation pour le réacteur nucléaire de Gentilly-2 et son installation de gestion des déchets radioactifs solides - réf. 2010-H-06
2010-12-102010-H-06Audience publique - Partie 1Hydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2AvisAvis révisé - Hydro-Québec - l'audience publique du 18 août 2010 est reportée à une date ultérieure - réf. 2010-H-06 Révision 1
2010-12-102010-H-06Audience publique - Partie 1Hydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Ordre du jourl'audience publique prévue pour le 18 août 2010 est reportée à une date ultérieure - 10-H14.B
2010-12-092010-H-08Audience publique - Partie 2BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé - GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à renouveler les permis d'exploitation de ses deux installations de fabrication du combustible nucléaire - réf. 2010-H-08 révision 2
2010-12-092010-H-08Audience publique - Partie 2BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé - GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à renouveler les permis d'exploitation de ses deux installations de fabrication du combustible nucléaire - réf. 2010-H-08 révision 2
2010-12-092010-H-08Audience publique - Partie 2BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisGE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à renouveler les permis d'exploitation de ses deux installations de fabrication du combustible nucléaire - réf. 2010-H-08 révision 3
2010-12-092010-H-08Audience publique - Partie 2BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisGE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à renouveler les permis d'exploitation de ses deux installations de fabrication du combustible nucléaire - réf. 2010-H-08 révision 3
2010-12-092010-H-08Audience publique - Partie 2BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - GE-Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement des permis des installations de Toronto et Peterborough
2010-12-092010-H-08Audience publique - Partie 2BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - GE-Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement des permis des installations de Toronto et Peterborough
2010-12-092010-H-08Audience publique - Partie 2BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 9 et 10 décembre 2010 - 10-H20.C
2010-12-092010-H-08Audience publique - Partie 2BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 9 et 10 décembre 2010 - 10-H20.C
2010-12-092010-H-08Audience publique - Partie 2BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - GE-Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement des permis des installations de Toronto et Peterborough
2010-12-092010-H-08Audience publique - Partie 2BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - GE-Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de renouvellement des permis des installations de Toronto et Peterborough
2010-11-182010-H-117Audience par écritNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionAvisAvis - MDS Nordion - Demande visant la modification du permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires afin de refléter le changement de nom de l'entreprise - réf. 2010-H-117
2010-11-182010-H-117Audience par écritNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - MDS Nordion - Demande de modification du permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires pour refléter le changement de nom de l'entreprise, de MDS Nordion, une division de MDS (Canada) Inc. pour Nordion (Canada) Inc.
2010-10-222010-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demandes de modifications de permis déposées par OPG pour ses centrales nucléaires Darlington, Pickering-A et Pickering-B - réf. 2010-H-116
2010-10-222010-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demandes de modifications de permis déposées par OPG pour ses centrales nucléaires Darlington, Pickering-A et Pickering-B - réf. 2010-H-116
2010-10-222010-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demandes de modifications de permis déposées par OPG pour ses centrales nucléaires Darlington, Pickering-A et Pickering-B - réf. 2010-H-116
2010-10-222010-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2010-10-222010-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2010-10-222010-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2010-10-222010-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
2010-10-222010-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
2010-10-222010-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
2010-10-222010-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington
2010-10-222010-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington
2010-10-222010-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington
2010-10-212010-H-115Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - AREVA Resources Canada Inc. - Demande d'acceptation des Lignes directrices spécifiques relatives au projet de réception et de traitement du minerai de la mine McArthur River à l'établissement minier de McClean Lake
2010-10-212010-H-115Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeAvisAvis - AREVA Resources Canada Inc. - Possibilité d'approuver un document sur la portée de lignes directrices ayant trait à un projet proposé par AREVA qui porte sur la réception et le traitement du minerai de la McArthur River à l'établlissement minier McClean Lake
2010-09-302010-H-08Audience publique - Partie 1BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 28, 29 et 30 septembre 2010 - 10-H16.C
2010-09-302010-H-08Audience publique - Partie 1BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 28, 29 et 30 septembre 2010 - 10-H16.C
2010-09-302010-H-08Audience publique - Partie 1BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisGE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à renouveler les permis d'exploitation de ses deux installations de fabrication du combustible nucléaire - réf. 2010-H-08 révision 3
2010-09-302010-H-08Audience publique - Partie 1BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisGE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à renouveler les permis d'exploitation de ses deux installations de fabrication du combustible nucléaire - réf. 2010-H-08 révision 3
2010-09-302010-H-08Audience publique - Partie 1BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé - GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à renouveler les permis d'exploitation de ses deux installations de fabrication du combustible nucléaire - réf. 2010-H-08 révision 2
2010-09-302010-H-08Audience publique - Partie 1BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé - GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à renouveler les permis d'exploitation de ses deux installations de fabrication du combustible nucléaire - réf. 2010-H-08 révision 2
2010-09-302010-H-08Audience publique - Partie 1BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis - GE Hitachi - Demandes visant le renouvellement des permis d'exploitation des installations de fabrication du combustible nucléaire de Toronto et Peterborough - Réf. 2010-H-08
2010-09-302010-H-08Audience publique - Partie 1BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis - GE Hitachi - Demandes visant le renouvellement des permis d'exploitation des installations de fabrication du combustible nucléaire de Toronto et Peterborough - Réf. 2010-H-08
2010-09-302010-H-08Audience publique - Partie 1BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis révisé - GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à renouveler les permis d'exploitation de ses deux installations de fabrication du combustible nucléaire - réf. 2010-H-08 révision
2010-09-302010-H-08Audience publique - Partie 1BWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoAvisAvis révisé - GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à renouveler les permis d'exploitation de ses deux installations de fabrication du combustible nucléaire - réf. 2010-H-08 révision
2010-09-292010-H-09Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis - Bruce Power - Permis pour le transport des générateurs de vapeur - Réf. 2010-H-09 Révision 1
2010-09-292010-H-09Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 28, 29 et 30 septembre 2010 - 10-H16.C
2010-09-292010-H-09Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis au sujet des générateurs de vapeur de Bruce Power : Possibilité pour les intervenants de déposer des mémoires supplémentaires
2010-09-292010-H-09Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power - Demande de permis et de certificat d'homologation pour le transport de 16 générateurs de vapeur en Suède
2010-09-292010-H-09Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis - Bruce Power - Permis pour le transport des générateurs de vapeur - Réf. 2010-H-09
2010-09-282010-H-09Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power - Demande de permis et de certificat d'homologation pour le transport de 16 générateurs de vapeur en Suède
2010-09-282010-H-09Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourListe des mémoires supplémentaires déposés par les participants suite à l'audience publique tenue les 28 et 29 septembre 2010
2010-09-282010-H-09Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis au sujet des générateurs de vapeur de Bruce Power : Possibilité pour les intervenants de déposer des mémoires supplémentaires
2010-09-282010-H-09Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques des 28, 29 et 30 septembre 2010 - 10-H16.C
2010-09-282010-H-09Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis - Bruce Power - Permis pour le transport des générateurs de vapeur - Réf. 2010-H-09 Révision 1
2010-09-282010-H-09Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce AAvisAvis - Bruce Power - Permis pour le transport des générateurs de vapeur - Réf. 2010-H-09
2010-09-202010-H-114Audience par écritCameco Corporationprojet MillenniumDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Document d'information sur la portée des Lignes directrices spécifiques au projet de mine Millennium
2010-09-202010-H-114Audience par écritCameco Corporationprojet MillenniumDocuments de décisionERRATA - Compte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Document d'information sur la portée des lignes directrices spécifiques au projet de mine Millennium
2010-09-202010-H-114Audience par écritCameco Corporationprojet MillenniumAvisAvis - Cameco Corporation - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de Cameco concernant l'établissement d'une mine souterraine Millenium située dans le bassin de l'Athabasca, dans le nord de la Saskatchewan - réf. 2010-H-114
2010-09-172010-H-112Audience par écritDenison Mines Corp.Sites miniers Denison et StanrockDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Denison Mines Inc. - Examen environnemental préalable du projet d'installation de bermes à la décharge du marécage Halfmoon, près d'Elliot Lake, en Ontario
2010-09-172010-H-113Audience par écritDenison Mines Corp.Sites miniers Denison et StanrockDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Denison Mines Inc. - Demande de modification du permis de déclassement du site de la mine et de l'usine de concentration déclassées Stanrock en vue d'installer des bermes à la décharge du marécage Halfmoon, près d'Elliot Lake, en Ontario
2010-09-172010-H-112Audience par écritDenison Mines Corp.Sites miniers Denison et StanrockAvisAvis - Denison Mines Inc. - Rapport d'examen environnemental préalable au sujet de la demande de Denison Mines Inc., qui veut exécuter des travaux à la mine Stanrock déclassée - réf. 2010-H-112
2010-09-172010-H-113Audience par écritDenison Mines Corp.Sites miniers Denison et StanrockAvisAvis - Denison Mines - Demande visant la réalisation des travaux à la mine Stanrock déclassée et apporter des modifications administratives au permis actuel - réf. 2010-H-113
2010-09-102010-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2010-09-102010-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B pour tenir compte de mises à jour dans la documentation
2010-09-102010-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington pour tenir compte des mises à jour dans la documentation
2010-09-102010-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington pour tenir compte des mises à jour dans la documentation
2010-09-102010-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande concernant une modification aux permis des centrales nucléaires Pickering-B et Darlington - réf. 2010-H-111
2010-09-102010-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande concernant une modification aux permis des centrales nucléaires Pickering-B et Darlington - réf. 2010-H-111
2010-07-162010-H-110Audience par écritTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFAvisAvis - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande visant la modification de son permis d'exploitation, qui l'autorise à exploiter un accélérateur de particules de catégorie IB et six accélérateurs de particules de catégorie II - réf. 2010-H-110
2010-07-162010-H-110Audience par écritTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de l'accélérateur de particules de catégorie IB de TRIUMF Accelerators Inc.
2010-07-052010-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant le redémarrage du réacteur national de recherche universel (NRU) - Réf. 2010-H-07 Révision 1
2010-07-052010-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant le redémarrage du réacteur national de recherche universel (NRU) - Réf. 2010-H-07
2010-07-052010-H-109Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Saskatchewan Research Council - Examen par la Commission de l'ordre rendu le 18 juin 2010 par le fonctionnaire désigné en ce qui a trait à la détérioration du site de la mine Gunnar situé dans le nord de la Saskatchewan
2010-07-052010-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant le redémarrage du réacteur national de recherche universel (NRU) - Réf. 2010-H-07 Révision 2
2010-07-052010-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 5 juillet 2010 - 10-H13.B
2010-07-052010-H-109Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarAvisPossibilité d'être entendu - Saskatchewan Research Council - Possibilité d'être entendu sur l'ordre du fonctionnaire désigné qui lui a été émis le 18 juin 2010 - Réf. 2010-H-109
2010-07-052010-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu sommaire - Énergie atomique du Canada limitée - Demande pour la remise en service du réacteur national de recherche universel (NRU)
2010-07-052010-H-07Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande d'approbation pour la remise en service du réacteur national de recherche universel (NRU)
2010-06-182010-H-108Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant à modifier le permis d'exploitation des Laboratoires de Chalk River afin de construire et d'exploiter une décharge de matières en vrac - réf. 2010-H-108
2010-06-182010-H-108Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Rapport d'examen préalable pour l'évaluation environnmentale du projet d'aménagement et d'exploitation d'une décharge de matières en vrac aux Laboratoires de Chalk River
2010-06-182010-H-108Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis d'exploitation des Laboratoires de Chalk River pour permettre l'aménagement et l'exploitation d'une décharge de matières en vrac
2010-06-182010-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets Western
2010-06-182010-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets Western
2010-06-182010-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets Western
2010-06-182010-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets de Darlington
2010-06-182010-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets de Darlington
2010-06-182010-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets de Darlington
2010-06-182010-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets de Pickering
2010-06-182010-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets de Pickering
2010-06-182010-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets de Pickering
2010-06-182010-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demandes de modification de permis concernant les permis d'exploitation des installations de gestion des déchets Darlington, Pickering et Western - réf. 2010-H-107
2010-06-182010-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demandes de modification de permis concernant les permis d'exploitation des installations de gestion des déchets Darlington, Pickering et Western - réf. 2010-H-107
2010-06-182010-H-107Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demandes de modification de permis concernant les permis d'exploitation des installations de gestion des déchets Darlington, Pickering et Western - réf. 2010-H-107
2010-06-102010-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande pour des modifications aux permis d'exploitation des réacteurs de puissance des centrales nucléaires Darlington, Pickering A et Pickering B - réf. 2010-H-106
2010-06-102010-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande pour des modifications aux permis d'exploitation des réacteurs de puissance des centrales nucléaires Darlington, Pickering A et Pickering B - réf. 2010-H-106
2010-06-102010-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande pour des modifications aux permis d'exploitation des réacteurs de puissance des centrales nucléaires Darlington, Pickering A et Pickering B - réf. 2010-H-106
2010-06-102010-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Ins. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-B
2010-06-102010-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Ins. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-B
2010-06-102010-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Ins. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-B
2010-06-102010-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'explotiation de la centrale nucléaire de Darlington
2010-06-102010-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'explotiation de la centrale nucléaire de Darlington
2010-06-102010-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'explotiation de la centrale nucléaire de Darlington
2010-06-102010-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-A
2010-06-102010-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-A
2010-06-102010-H-106Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-A
2010-05-212010-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 21 mai 2010 - 10-H11.B
2010-05-212010-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
2010-05-212010-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
2010-05-212010-H-03Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - Ontario Power Generation - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation de centrale nucléaire pour la centrale de Pickering A - Réf. 2010-H-03
2010-05-192010-H-02Audience publique - Partie 2SRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB pour l'installation de production de sources lumineuses au tritium gazeux située à Pembroke, en Ontario
2010-05-192010-H-02Audience publique - Partie 2SRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Ordre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 19 mai 2010 - 10-H10.A
2010-05-192010-H-02Audience publique - Partie 2SRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.AvisAvis - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation pour son installation de traitement des substances nucléaires - Réf. 2010-H-02
2010-05-052010-H-105Audience par écritCameco CorporationSite minier McArthur RiverAvisAvis - Cameco Corporation - Demande l'autorisation d'apporter une modification à son permis d'exploitation de McArthur River - réf. 2010-H-105
2010-05-052010-H-105Audience par écritCameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d'exploitation afin d'obtenir une flexibilité dans la production d'uranium à l'établissement minier McArthur River
2010-04-292010-H-104Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell
2010-04-292010-H-104Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande le report de trois dates de présentations de rapports et la mise à jour de deux annexes du permis de déclassement des Laboratoires de Whiteshell - réf. 2010-H-104
2010-04-072010-H-103Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - AREVA Resources Canada Inc. - Rapport d'examen environnmental préalable concernant le projet Caribou proposé à McClean Lake
2010-04-072010-H-103Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionERRATUM - AREVA Resources Canada Inc. - Rapport d'examen environnemental préalable concernant le projet Caribou proposé à McClean Lake
2010-04-072010-H-103Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeAvisAvis - AREVA Resources Canada Inc. - Rapport d'examen préalable du projet Caribou proposé sur le site de l'établissement minier McClean Lake, situé dans le nord de la Saskatchewan - réf. 2010-H-103
2010-03-262010-H-102Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River
2010-03-262010-H-100Audience par écritÉnergie atomique du Canada limitéeRéacteurs MAPLEDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Modification du permis d'exploitation de réacteur non producteur de puissance pour les installations de production d'isotopes spéciaux des Laboratoires de Chalk River
2010-03-262010-H-100Audience par écritÉnergie atomique du Canada limitéeNouvelle installation de traitement Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Modification du permis d'exploitation de réacteur non producteur de puissance pour les installations de production d'isotopes spéciaux des Laboratoires de Chalk River
2010-03-262010-H-100Audience par écritÉnergie atomique du Canada limitéeRéacteurs MAPLEAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification au permis d'exploitation de réacteur non producteur de puissance pour ses réacteurs MAPLE 1 et MAPLE 2, ainsi que pour sa nouvelle installation de traitement - réf. 2010-H-100
2010-03-262010-H-100Audience par écritÉnergie atomique du Canada limitéeNouvelle installation de traitement AvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification au permis d'exploitation de réacteur non producteur de puissance pour ses réacteurs MAPLE 1 et MAPLE 2, ainsi que pour sa nouvelle installation de traitement - réf. 2010-H-100
2010-03-262010-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande pour modifier les permis d'exploitation de réacteur nucléaire délivrés pour ses centrales nucléaires Pickering A et B - réf. 2010-H-101
2010-03-262010-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BAvisAvis - Ontario Power Generation Inc. - Demande pour modifier les permis d'exploitation de réacteur nucléaire délivrés pour ses centrales nucléaires Pickering A et B - réf. 2010-H-101
2010-03-262010-H-102Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverAvisAvis - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant à modifier le permis d'exploitation de ses Laboratoires de Chalk River afin de clarifier et de mettre à jour plusieurs conditions de permis - réf. 2010-H-102
2010-03-262010-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2010-03-262010-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2010-03-262010-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
2010-03-262010-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
2010-02-172010-H-02Audience publique - Partie 1SRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Ordre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 17 février 2010 - 10-H4.B
2010-02-172010-H-03Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour des audiences publiques du 17 février 2010 - 10-H4.B
2010-02-172010-H-02Audience publique - Partie 1SRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.AvisAvis - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation pour son installation de traitement des substances nucléaires - Réf. 2010-H-02
2010-02-172010-H-03Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering AAvisAvis - Ontario Power Generation - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation de centrale nucléaire pour la centrale de Pickering A - Réf. 2010-H-03
2010-01-132010-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughOrdre du jourMise à jour de l'ordre du jour de l'audience publique du 13 janvier 2010 - 10-H1.A
2010-01-132010-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - GE Hitachi - Rapport d'EE préalable pour le projet de GEH-C visant l'ajout d'une chaîne de production de grappes de combustible d'uranium faiblement enrichi et demande de modification du permis d'exploitation de son installation de Peterborough
2010-01-132010-H-01Audience publiqueBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughAvisAvis - GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande de modification de permis pour permettre la possession d'uranium légèrement enrichi - Réf. 2010-H-01
2009-12-242009-H-128Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
2009-12-242009-H-128Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
2009-12-242009-H-128Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
2009-12-242009-H-128Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2009-12-242009-H-128Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2009-12-242009-H-128Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2009-12-242009-H-128Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
2009-12-242009-H-128Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
2009-12-242009-H-128Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A
2009-12-112009-H129*Audience par écritCameco CorporationProjet Cigar LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale (portée du projet et portée de l'évaluation) du projet de gestion de l'entrée d'eau de Cigar Lake
2009-12-112009-H129*Audience par écritCameco CorporationProjet Cigar LakeDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de gestion de l'entrée d'eau de Cigar Lake
2009-12-112009-H-127Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly-2
2009-12-112009-H-126Audience par écritDenison Mines Corp.Sites miniers Denison et StanrockDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Denison Mines Inc. - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet d'installation de bermes à la décharge du marécage Halfmoon, près d'Elliot Lake, en Ontario
2009-12-102009-H-07Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Saskatchewan Research Council - Demande de prorogation des exemptions aux exigences de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires accordées pour les sites miniers Gunnar et Lorado
2009-12-102009-H-07Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Saskatchewan Research Council - Demande de prorogation des exemptions aux exigences de la LSRN accordées aux sites de Gunnar et de Lorado
2009-11-272009-H-125Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-B pour intégrer des mises à jour de la documentation
2009-11-272009-H-125Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-B pour intégrer des mises à jour de la documentation
2009-11-272009-H-125Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-B pour intégrer des mises à jour de la documentation
2009-11-272009-H-125Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-A pour intégrer des mises à jour de la documentation
2009-11-272009-H-125Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-A pour intégrer des mises à jour de la documentation
2009-11-272009-H-125Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering-A pour intégrer des mises à jour de la documentation
2009-11-272009-H-124Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau afin de tenir compte de changements administratifs
2009-11-272009-H-125Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour intégrer des mises à jour de la documentation
2009-11-272009-H-125Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour intégrer des mises à jour de la documentation
2009-11-272009-H-125Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour intégrer des mises à jour de la documentation
2009-11-192009-H-123Audience par écritTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'un accélérateur de particules pour son installation située à Vancouver, Colombie-Britannique, afin d'effectuer des essais d'irradiation avec un courant de faible faisceau au moyen de cibles contenant de l'uranium
2009-11-192009-H-122Audience par écritHydro-QuébecInstallation de gestion des déchets de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Demande de modification du permis d'Hydro-Québec pour l'exploitation de l'installation de stockage de déchets radioactifs de Gentilly-2
2009-11-062009-H-06Audience publique - Partie 1Viterra Inc.Division de WestcoDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Viterra Inc. - Possibilité d'être entendu au sujet de la révision de l'ordre délivré le 21 avril 2008
2009-11-062009-H-05Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis de construction d'une mine d'uranium pour le projet de Cigar Lake
2009-11-052008-H-16Audience publique - Partie 2Cameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de déchets située sur le site minier de Beaverlodge
2009-10-302009-H-121Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River
2009-10-302009-H-121Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionErrata - Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires des laboratoires de Chalk River
2009-10-262009-H-107Audience par écritAucun titulaire en particulierAucune installation en particulierDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Modification aux permis de catégorie II - Approbation relative aux responsable de la radioprotection
2009-10-212009-H-120Audience publiqueCanadian Sub-Surface Energy Services Inc.Canadian Sub-Surface Energy Services Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Canadian Sub-Surface Energy Services Inc. - Possibilité d'être entendue au sujet de l'ordre du fonctionnaire désigné délivré le 31 août 2009 à Canadian Sub-Surface Energy Services Inc.
2009-10-062009-H-117Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie nucléaire Nouveau-Brunswick - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau afin de tenir compte des mises à jour dans la documentation
2009-10-012009-H-119Audience par écritCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande concernant la modification de son permis d'exploitation d'un accélérateur de particules de catégorie IB à son installation de Saskatoon (Saskatchewan)
2009-10-012008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionSommaire - Compte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Bruce-B
2009-10-012008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionSommaire - Compte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Bruce-B
2009-10-012008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionSommaire - Compte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Bruce-A et demande d'approbation du projet de rechargement du combustible dans les tranches 1 et 2 de Bruce-A
2009-10-012008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionSommaire - Compte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Bruce-A et demande d'approbation du projet de rechargement du combustible dans les tranches 1 et 2 de Bruce-A
2009-10-012008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Bruce-A et demande d'approbation du projet de rechargement du combustible dans les tranches 1 et 2 de Bruce-A
2009-10-012008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Bruce-A et demande d'approbation du projet de rechargement du combustible dans les tranches 1 et 2 de Bruce-A
2009-10-012008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionErrata - Compte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-A et demande d'approbation du projet de rechargement du combustible dans les tranches 1 et 2 de Bruce-A
2009-10-012008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionErrata - Compte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-A et demande d'approbation du projet de rechargement du combustible dans les tranches 1 et 2 de Bruce-A
2009-10-012008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-B
2009-10-012008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-B
2009-10-012008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-B
2009-10-012008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-B
2009-10-012009-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires Pickering-A, Pickering-B et Darlington
2009-10-012009-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires Pickering-A, Pickering-B et Darlington
2009-10-012009-H-118Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires Pickering-A, Pickering-B et Darlington
2009-09-302008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-B
2009-09-302008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-B
2009-09-302008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionErrata - Compte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-A et demande d'approbation du projet de rechargement du combustible dans les tranches 1 et 2 de Bruce-A
2009-09-302008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionErrata - Compte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-A et demande d'approbation du projet de rechargement du combustible dans les tranches 1 et 2 de Bruce-A
2009-09-302008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-B
2009-09-302008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-B
2009-09-302008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Bruce-A et demande d'approbation du projet de rechargement du combustible dans les tranches 1 et 2 de Bruce-A
2009-09-302008-H-21Audience publique - Partie 2Bruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Bruce-A et demande d'approbation du projet de rechargement du combustible dans les tranches 1 et 2 de Bruce-A
2009-09-222009-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation d'Ontario Power Generation pour ses centrales nucléaires de Darlington, de Pickering-A et de Pickering-B
2009-09-222009-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation d'Ontario Power Generation pour ses centrales nucléaires de Darlington, de Pickering-A et de Pickering-B
2009-09-222009-H-116Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation d'Ontario Power Generation pour ses centrales nucléaires de Darlington, de Pickering-A et de Pickering-B
2009-08-262009-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope
2009-08-172009-H-114Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité - Rapport d'examen environnemental préalable du projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby
2009-08-142009-H-115Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau afin de tenir compte de changements organisationels et de mettre à jour la documentation
2009-08-102009-H-113Audience par écritMinistère de l’environnement de l’Ontario Projet de restauration du site minier DeloroDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - ministère de l'Environnement de l'Ontario - Rapport d'examen environnemental préalable concernant le projet de restauration du site de la mine Deloro
2009-07-242009-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington-A située à Clarington (Ontario)
2009-07-242009-H-111Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B située à Pickering (Ontario)
2009-07-242009-H-112Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A située à Pickering (Ontario)
2009-07-082009-H-109Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Document d'information sur la portée de l'évaluation environnementale proposée pour le projet de gestion à long terme du réacteur national de recherche universel aux Laboratoires de Chalk River
2009-07-022009-H-108Audience par écritCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Rapport d'examen environnemental préalable pour le projet de services de traitement de Key Lake de Cameco et pour sa demande de construction d'installations pour des services de traitement
2009-06-102009-H-03Audience publiqueOrano Canada Inc.Projet de Cluff LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - AREVA Resources Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis de déclassement de la mine d'uranium Cluff Lake
2009-06-102009-H-02Audience publiqueShield Source Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Shield Source Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de traitement des substances nucléaires située à l'aéropart municipal de Peterborough
2009-06-092009-H-105Audience par écritCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d'exploitation d'usine de concentration d'uranium de l'établissement de Key Lake afin d'obtenir une flexibilité dans la production d'uranium
2009-04-302009-H-01Audience publique - Partie 2AREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - AREVA Resources Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la mine et de l'usine de concentration d'uranium de McClean Lake, et de révocation du permis de préparation d'emplacement de la mine d'uranium Midwest
2009-04-302009-H-01Audience publique - Partie 2AREVA Resources Canada Inc.Projet MidwestDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - AREVA Resources Canada Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la mine et de l'usine de concentration d'uranium de McClean Lake, et de révocation du permis de préparation d'emplacement de la mine d'uranium Midwest
2009-04-202009-04-20Audience par écritBruce Power Erie Inc.Nanticoke - Projet concernant une nouvelle centrale nucléaireDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Erie Inc. - Renvoi de l'évaluation environnementale du projet de construire et d'exploiter une centrale nucléaire à Nanticoke, en Ontario
2009-04-142009-H-104Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Demande d'autorisation pour le report de la mise à jour du rapport de sûreté de la centrale nucléaire de Gentilly-2 à une date ultérieure
2009-03-242009-H-103Audience par écritUniversité DalhousieRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de DalhousieDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Université Dalhousie - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de déclassement du réacteur SLOWPOKE-2 de l'Université Dalhousie située à Halifax (Nouvelle-Écosse)
2009-02-272009-H-102Audience par écritCameco CorporationProjet Cigar LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant la modification de la garantie financière du projet de Cigar Lake
2009-02-272009-H-100Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - EACL - Demande visant la modification du permis de Chalk River afin d'autoriser la construction et l'exploitation de bâtiments de stockage en surface blindés supplémentaires
2009-02-192009-H-101Audience publiquePrice Waterhouse Coopers Inc.Usine - Mackenzie (C.B.)Documents de décisionCompte rendu des délibérations - PricewaterhouseCoopers Inc. - Ordre émis par un fonctionnaire désigné le 3 février 2009
2009-02-182008-H-16Audience publique - Partie 1Cameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande visant le renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de déchets pour l'établissement minier de Beaverlodge et l'exemption de cinq sites déclassés
2008-12-162008-H-135Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly-2
2008-12-112008-H-20Audience publiqueAucun titulaire en particulierAucune installation en particulierDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - Bruce Power, OPG, Hydro-Québec, Énergie NB - Demandes de modification des permis d'exploitation d'un réacteur de puissance afin d'y incorporer les exigences du document d'application de la réglementation RD-204
2008-12-112008-H-20Audience publiqueAucun titulaire en particulierAucune installation en particulierDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power, OPG, Hydro-Québec, Énergie NB - Demandes de modification des permis d’exploitation d’un réacteur de puissance afin d’incorporer les exigences du document d’application de la réglementation RD-204
2008-12-102008-H-19Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Examen environnemental préalable pour le projet de remise à neuf et d'exploitation continue de la centrale nucléaire de Pickering-B située à Pickering, en Ontario
2008-11-282008-H-134Audience par écritZircatec Precision Industries Inc.Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Zircatec Precision Industries Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'une installation de fabrication de combustible nucléaire afin de remplacer le nom de Zircatec Precision Industries Inc. par celui de Cameco Fuel Manufacturing Inc.
2008-11-282008-H-132Audience par écritCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de services de traitement proposé à Key Lake, en Saskatchewan
2008-11-282008-H-131Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Rapport d'examen environnemental préalable du projet de mise en état d'arrêt garanti (avec le combustible déchargé) des tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire Pickering-A
2008-11-252008-H-133Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire délivrés à Ontario Power Generation pour les centrales Darlington, Pickering-A et Pickering-B
2008-11-252008-H-133Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire délivrés à Ontario Power Generation pour les centrales Darlington, Pickering-A et Pickering-B
2008-11-252008-H-133Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire délivrés à Ontario Power Generation pour les centrales Darlington, Pickering-A et Pickering-B
2008-11-062008-H-14Audience publiqueCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Rapport de suivi de l'évaluation environnementale du projet Vision 2010 de Cameco Corporation visant le réaménagement de son installation de conversion de Port Hope (Ontario)
2008-11-052008-H-15Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de renouvellement du permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell
2008-11-052008-H-15Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de WhiteshellDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de renouvellement du permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires Whiteshell
2008-10-312008-H-129Audience par écritNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - MDS Nordion Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'une installation de traitement des substances nucléaires délivré à MDS Nordion pour son installation située à Kanata, en Ontario
2008-10-282008-H-130Audience par écritÉnergie atomique du Canada limitéeInstallations de production d'isotopesDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis d'exploitation des réacteurs non producteurs de puissance des installations de production d'isotopes des Laboratoires de Chalk River
2008-10-242008-H-127 Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de déclassement des bâtiments auxiliaires du réacteur de recherche NRX des Laboratoires de Chalk River
2008-10-242008-H-127 Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de déclassement des bâtiments auxiliaires du réacteur de recherche NRX des Laboratoires de Chalk River
2008-10-222008-H-126Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionErrata - Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River afin de prolonger le signalement des évènements imprévus, conformément au document d'application de la réglementation S-99
2008-10-222008-H-128Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires Bruce A et B afin de mettre à jour les rapports de sûreté des deux centrales
2008-10-222008-H-128Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires Bruce A et B afin de mettre à jour les rapports de sûreté des deux centrales
2008-10-222008-H-126Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River afin de prolonger le signalement des événements imprévus, conformément au document d'application de la réglementation S-99
2008-10-142008-H-125Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Lignes directrices de l'évaluation environnementale du projet de construction et d'exploitation d'un nouveau système de stockage à sec aux Laboratoires de Chalk River
2008-10-142008-H-123Audience par écritCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Rapport d'examen environnemental préalable du projet visant l'augmentation de la capacité annuelle de production de la raffinerie de Blind River
2008-10-092008-H-18Audience publiqueEnviropacEnviropacDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - 588972 Alberta Limited (Enviropac) - Possibilité d'être entendu relativement à la révocation de l'ordre et des permis délivrés à 588972 Alberta Limited
2008-10-092008-H-17Audience publiqueEnviropacEnviropacDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - M. E. Kolewaski le 3 avril 2008 et confirmé par la Commission le 15 mai 2008
2008-09-182008-H-08Audience publique - Partie 2Cameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la mine d'uranium de l'établissement de Rabbit Lake
2008-09-182008-H-11Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'un accélérateur de particules de catégorie IB
2008-09-172008-H-12Audience publiqueSaskatchewan Research CouncilSite de la mine GunnarDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Saskatchewan Research Council - Rapport de suivi sur l'évaluation environnementale du projet de remise en état du site de l'ancienne mine Gunnar par le SRC
2008-09-172008-H-06Audience publique - Partie 2Cameco CorporationSite minier McArthur RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de mine d'uranium de l'établissement de McArthur River
2008-09-172008-H-07Audience publique - Partie 2Cameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'usine de concentration d'uranium de Key Lake
2008-09-052008-H-124Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionErrata - Compte rendu des délibérations - Demande de modification du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River
2008-09-052008-H-124Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis d'exploitation d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les laboratoires de Chalk River
2008-08-292008-H-122Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à ajouter des activités autorisées au permis d'exploitation de l'installation de combustible nucléaire de Peterborough
2008-08-292008-H-121Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modifications des permis d'explotation des centrales nucléaires Bruce-A et Bruce-B
2008-08-292008-H-121Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modifications des permis d'explotation des centrales nucléaires Bruce-A et Bruce-B
2008-08-292008-H-122Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - GE Hitachi Nuclear Energy Canada Inc. - Demande visant à ajouter des activités autorisées au permis d'exploitation de l'installation de combustible nucléaire de Peterborough
2008-08-292008-H-118Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau afin d'y intégrer le permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau
2008-08-262008-H-120Audience par écritTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'un accélérateur de particules de catégorie IB
2008-08-142008-H-112Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Demande de modification du permis d'exploitation des installations de gestion de déchets radioactifs de Gentilly-2
2008-08-012008-H-119Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - GE-Hitachi Nuclear Energy Canada - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale de la proposition visant l'ajout d'une chaîne de production de grappes de combustible d'uranium faiblement enrichi à l'installation de Peterborough
2008-07-252008-H-116Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B pour tenir compte des mises à jour à la documentation
2008-07-252008-H-116Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires de Bruce-A et de Bruce-B pour tenir compte des mises à jour à la documentation
2008-06-252008-H-115Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation du réacteur nucléaire de la centrale Pickering-A afin d'y citer en référence la révision la plus récente du plan du site, ainsi que celle de la disposition de la clôture de sécurité à fil tendu et du schéma d'arpentage
2008-06-172008-H-113Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation du réacteur nucléaire de la centrale Darlington pour effectuer des épreuves d'exploitation complètes visant les systèmes d'arrêt tous les trois ans au lieu de tous les deux ans
2008-06-172008-H-117Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale (portée du projet et de l'évaluation) de la proposition de mise en état d'arrêt garanti (avec le combustible déchargé) des tranches 2 et 3 de la centrale Pickering-A
2008-06-172008-H-114Audience par écritCameco CorporationProjet Cigar LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de modification du permis de construction d'une mine d'uranium à Cigar Lake
2008-06-122008-H-03Audience publique - Partie 2SRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande en vue de reprendre le traitement et l'utilisation de tritium à l'installation de fabrication de sources lumineuses au tritium gazeux de Pembroke (Ontario)
2008-06-122008-H-10Audience publiqueZircatec Precision Industries Inc.Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Zircatec Precision Industries Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'usine de catégorie IB pour la production de combustible d'UFE
2008-06-112008-H-09Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation et AREVA Resources Canada Inc. - Rapport d'EE préalable du projet de traitement de la solution uranifère à l'établissement de Rabbit Lake
2008-06-112008-H-09Audience publiqueCameco CorporationÉtablissement de Rabbit LakeDocuments de décisionSommaire - Compte rendu des délibérations - Cameco Corporation et AREVA Resources Canada Inc. - Rapport d'examen environnemental préalable du projet de traitement de la solution uranifère à l'établissement de Rabbit Lake
2008-05-152008-H-111Audience par écritEnviropacEnviropacDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - E. Kolewaski - Possibilité d'être entendu relativement à l'ordre émis par le fonctionnaire désigné à l'intention de E. Kolewaski en ce qui concerne les lieux situés au 2236, 80 avenue, Edmonton (Alberta) antérieurement loués à Enviropac Inc.
2008-05-152008-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Examen environnemental préalable du projet de construction et d'exploitation d'une installation d'emballage et de stockage du combustible (ESC), située aux Laboratoires de Chalk River
2008-05-152008-H-05Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Rapport d'examen préalable sur la proposition de déclassement de l'usine de reconcentration d'eau lourde aux Laboratoires de Chalk River
2008-05-152008-H-04Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Rapport d'examen préalable concernant le projet de construction et d'exploitation d'un bâtiment de conditionnement et de stockage de combustible aux Laboratoires de Chalk River
2008-05-142008-H-02Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B
2008-05-082008-H-110Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Société d'énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Point Lepreau
2008-05-022008-H-109Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire pour les centrales nucléaires Bruce A et Bruce B afin d'y refléter des changements administratifs
2008-05-022008-H-109Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire pour les centrales nucléaires Bruce A et Bruce B afin d'y refléter des changements administratifs
2008-04-102008-H-108Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington afin de refléter une révision apportée au document Attentes du chef de l'exploitation nucléaire
2008-04-032008-H-102Audience publiqueAucun titulaire en particulierAucune installation en particulierDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Western Cooperative Fertilizers Limited (WESTCO) - Possibilité d'être entendue sur l'ordre du fonctionnaire désigné émis à Westco
2008-04-032008-H-102Audience publiqueAucun titulaire en particulierAucune installation en particulierDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - Western Cooperative Fertilizers Limited (WESTCO) - Possibilité d'être entendu sur l'ordre du fonctionnaire désigné donné à WESTCO
2008-03-2808-H102*Audience par écritCameco CorporationProjet Cigar LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de modification de la valeur de la garantie financière pour l'établissement de Cigar Lake
2008-03-282008-H-107Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires Bruce-A et Bruce-B
2008-03-282008-H-107Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires Bruce-A et Bruce-B
2008-03-202008-H-106Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionErrata - Compte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-A afin de refléter la plus récente révision des lignes de conduite pour l'exploitation
2008-03-202008-H-106Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Bruce-A afin de refléter la plus récente révision des lignes de conduite pour l'exploitation
2008-03-112008-H-104Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires Bruce-A et Bruce-B
2008-03-112008-H-104Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires Bruce-A et Bruce-B
2008-02-292008-H-105Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de modification du permis détenu par ÉACL pour l'exploitation des Installations de production d'isotopes spéciaux
2008-02-202007-H-13Troisième jourOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
2008-02-202007-H-17Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets Pickering de catégorie 1B
2008-02-202007-H-13Troisième jourOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionSommaire de décision - Ontario Power Generation Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington
2008-02-122008-H-103Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire Darlington
2008-01-152008-H-101Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires Bruce A et Bruce B afin d'y refléter le retrait de documents organisationnels et l'ajout de trois nouvelles conditions de permis
2008-01-152008-H-101Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation des centrales nucléaires Bruce A et Bruce B afin d'y refléter le retrait de documents organisationnels et l'ajout de trois nouvelles conditions de permis
2008-01-102007-H-13Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
2008-01-102008-H-100Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande d'approbation de l'exploitation du bâtiment no. 1 de stockage modulaire en surface blindé sur le site des Laboratoires de Chalk River
2008-01-102008-H-100Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande d'approbation de l'exploitation du bâtiment no.1 de stockage modulaire en surface blindé sur le site des Laboratoires de Chalk River
2008-01-092008-H-01Audience publiqueZircatec Precision Industries Inc.Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Zircatec Precision Industries Inc. - Examen environnemental préalable du projet de production de combustible d'UFE pour réacteur CANDU à l'usine de Zircatec située à Port Hope (Ontario)
2008-01-092008-H-01Audience publiqueZircatec Precision Industries Inc.Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port HopeDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - Zircatec Precision Industries Inc. - Examen environnemental préalable du projet de production de combustible d'UFE pour réacteur CANDU à l'usine de Zircatec située à Port Hope (Ontario)
2007-12-282007-H-123Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie nucléaire Nouveau-Brunswick - Demande de modification du permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de la centrale Point Lepreau afin de pouvoir procéder aux tests écrits de requalification du personnel accrédité
2007-12-052007-H-16Audience publiqueTRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - TRIUMF Accelerators Inc. - Garantie financière pour le déclassement futur de l'accélérateur de particules TRIUMF situé à Vancouver (Colombie-Britannique)
2007-11-302007-H-121Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering A
2007-11-302007-H-122Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering B
2007-11-012007-H-14Audience publiqueCameco CorporationProjet Cigar LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de modification du permis de construction de la mine d'uranium de Cigar Lake
2007-11-012007-H-15Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Garantie financière et modification des permis d'exploitation des installations nucléaires de catégorie I d'OPG en Ontario
2007-11-012007-H-15Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Garantie financière et modification des permis d'exploitation des installations nucléaires de catégorie I d'OPG en Ontario
2007-11-012007-H-15Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Garantie financière et modification des permis d'exploitation des installations nucléaires de catégorie I d'OPG en Ontario
2007-11-012007-H-15Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Garantie financière et modification des permis d'exploitation des installations nucléaires de catégorie I d'OPG en Ontario
2007-11-012007-H-15Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Garantie financière et modification des permis d'exploitation des installations nucléaires de catégorie I d'OPG en Ontario
2007-11-012007-H-15Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Stockage à sec du combustible irradié de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Garantie financière et modification des permis d'exploitation des installations nucléaires de catégorie I d'OPG en Ontario
2007-11-012007-H-13Audience publique - Partie 1Ontario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
2007-10-312007-H-116Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de construction et d'exploitation d'une décharge de matières en vrac aux Laboratoires de Chalk River
2007-10-312007-H-117Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - AREVA Resources Canada Inc. - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de Caribou de l'établissement minier de McClean Lake
2007-10-262007-H-120Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation du réacteur nucléaire de la centrale Darlington relativement au renouvellement de l'accréditation du personnel
2007-10-162007-H-119Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie nucléaire Nouveau-Brunswick - Demande de modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau d'après la mise à jour de la documentation
2007-09-132007-H-114Audience publiqueCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Garantie financière pour le déclassement futur de l'usine de combustible nucléaire de catégorie IB située à Blind River (Ontario)
2007-09-132007-H-113Audience publiqueCameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Garantie financière pour le déclassement futur de l'usine de conversion nucléaire de catégorie IB située à Port Hope (Ontario)
2007-09-132007-H-112Audience publiqueZircatec Precision Industries Inc.Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Zircatec Precision Industries Inc. - Garantie financière pour le déclassement futur de l'usine de combustible nucléaire de catégorie IB située à Port Hope (Ontario)
2007-09-122007-H-115Audience publiqueSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande afin que la Commission accepte la garantie financière pour l'état de fermeture sûr de l'installation
2007-09-122007-H-11Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de permis pour l'exploitation de l'installation de gestion des déchets de Darlington
2007-09-122007-H-10Audience publique - Partie 2Énergie atomique du Canada limitéeInstallations de production d'isotopesDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant à obtenir un permis d'exploitation pour ses installations de production d'isotopes spéciaux situées sur le site des Laboratoires de Chalk River d'EACL, à Chalk River (Ontario)
2007-08-072007-H-118Audience par écritSaskatchewan Research CouncilRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Saskatchewan Research CouncilDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Saskatchewan Research Council - Demande de modification du permis d'exploitation d'un réacteur de faible puissance (installation de catégorie IA) en vue du maintien d'une garantie financière
2007-06-252007-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-A pour tenir compte des mises à jour de la documentation
2007-06-2507-H-108*Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Modification du permis d'exploitation de la centrale nucléaire Pickering-B pour tenir compte des mises à jour de la documentation
2007-06-252007-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Modification au permis d'exploitation de la centrale nucléaire Darlington pour tenir compte des mises à jour de la documentation
2007-06-252007-H137*Audience par écritÉnergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie nucléaire Nouveau-Brunswick - Demande d'approbation des révisions proposées au document de référence de la centrale nucléaire Point Lepreau et de modification du permis d'exploitation de la centrale
2007-06-252007-H-111Audience par écritHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Demande de modification au permis d'exploitation de la centrale nucléaire Gentilly-2 concernant le délai accordé pour réaliser l'essai de la mesure du taux de fuite du bâtiment réacteur
2007-06-222007-H-12Audience publiqueZircatec Precision Industries Inc.Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Zircatec Precision Industries Inc. - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de production de combustible d'uranium faiblement enrichi pour réacteur CANDU à l'usine de Port Hope de Zircatec Precision Industries
2007-05-162007-H-09Audience publiqueRio Algom Ltd.Mines d’uranium Quirke, Panel et StanleighDocuments de décisionSommaire - Compte rendu des délibérations - Rio Algom Limited - Demande de modification du permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets de catégorie IB pour le remplacement de la station de traitement des effluents de Stanleigh
2007-05-1607-H-124*Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de PeterboroughDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Générale électrique du Canada Inc. - Demande de nouveaux permis d'exploitation pour les usines de combustibles nucléaire de catégorie IB de Toronto et de Peterborough
2007-05-1607-H-124*Audience par écritBWXT Nuclear Energy Canada Inc.Installation de fabrication du combustible nucléaire de TorontoDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Générale électrique du Canada Inc. - Demande de nouveaux permis d'exploitation pour les usines de combustibles nucléaire de catégorie IB de Toronto et de Peterborough
2007-05-162007-H-09Audience publiqueRio Algom Ltd.Mines d’uranium Quirke, Panel et StanleighDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Rio Algom Limited - Demande de modification du permis d'exploitation d'une installation de gestion des déchets de catégorie IB pour le remplacement de la station de traitement des effluents de Stanleigh
2007-05-162007-H-07Audience publiqueUniversité McMasterRéacteur nucléaire de McMasterDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Université McMaster - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un réacteur non producteur de puissance de catégorie IA
2007-05-012007-H-107Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionSommaire - Compte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant l'autorisation de construire des bâtiments de stockage modulaire en surface blindés sur le site des Laboratoires de Chalk River
2007-05-012007-H-107Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande visant l'autorisation de construire des bâtiments de stockage modulaire en surface blindés sur le site des Laboratoires de Chalk River
2007-04-122007-H-106Audience par écritCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d'exploitation d'une installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour la raffinerie de Blind River
2007-04-122007-H-106Audience par écritCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d'exploitation d'une installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour la raffinerie de Blind River
2007-04-122007-H-106Audience par écritCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverDocuments de décisionErrata - Compte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d'exploitation d'une installation de combustible nucléaire de catégorie IB pour la raffinerie de Blind River
2007-04-122007-H-08Audience publiqueSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de modification du permis de possession aux fins d'une installation de traitement des substances nucléaires
2007-04-122007-H-105Audience par écritShield Source Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Shield Source Inc. - Garantie financière pour le déclassement futur de l'installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB situéeà Peterborough (Ontario)
2007-04-122007-H-06Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - AREVA Resources Canada Inc. - Rapport de suivi de l'évaluation environnementale du projet de mine d'uranium Midwest d'AREVA Resources Canada Inc.
2007-04-122007-H-06Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.Projet MidwestDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - AREVA Resources Canada Inc. - Rapport de suivi de l'évaluation environnementale du projet de mine d'uranium Midwest d'AREVA Resources Canada Inc.
2007-04-112007-H-02Audience publique - Partie 2Ontario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets Western
2007-03-072006-H-14Audience publique - Partie 2TRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFDocuments de décisionCompte rendu sommaire des délibérations - TRIUMF Accelerators Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation pour l'installation d'accélérateur de particules TRIUMF
2007-03-072006-H-14Audience publique - Partie 2TRIUMF Accelerators Inc.Installations d’accélérateur de particules, TRIUMFDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - TRIUMF Accelerator Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'installation d'accélérateur de particules TRIUMF
2007-03-072007-H-104Audience par écritRio Algom Ltd.Mines d’uranium Quirke, Panel et StanleighDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Rio Algom Limited - Examen environnemental préalable du remplacement proposé de la station de traitement des effluents Stanleigh
2007-03-072007-H-05Audience publiqueHydro-QuébecInstallation de gestion des déchets de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Demande de modification du permis d'exploitation d'une installation de déchets radioactifs de Gentilly-2
2007-03-072007-H-05Audience publiqueHydro-QuébecInstallation de gestion des déchets de Gentilly-2Documents de décisionErrata - Compte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Demande de modification du permis d'exploitation d'une installation de déchets radioactifs de Gentilly-2
2007-02-072007-H-101Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Rapport d'examen environnemental préalable de la proposition de déclassement du réacteur d'essai de type piscine aux Laboratoires de Chalk River
2007-02-072007-H-103Audience par écritESI Resources LimitedESI Resources LimitedDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Enviropac - Examen par la Commission de l'ordre du fonctionnaire désigné notifié à 588972 Alberta Limited le 15 septembre 2006 et mesures relatives aux permis
2007-02-072007-H-103Audience par écritESI Resources LimitedESI Resources LimitedDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - ESI Resources Limited - Examen par la Commission de l'ordre du fonctionnaire désigné notifié à ESI Resources Limited le 30 août 2006
2007-02-072007-H-103Audience par écritESI Resources LimitedESI Resources LimitedDocuments de décisionErratum - Compte rendu des délibérations - ESI Resources Limited - Examen par la Commission de l'ordre du fonctionnaire désigné notifié à ESI Resources Limited le 30 août 2006
2007-02-072007-H-102Audience par écritEnviropacEnviropacDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Enviropac - Examen par la Commission de l'ordre du fonctionnaire désigné notifié à 588972 Alberta Limited le 15 septembre 2006 et mesures relatives aux permis
2007-01-252007-H-03Audience publiqueCameco CorporationInstallation minière de BeaverlodgeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets Beaverlodge afin de repousser la date d'expiration
2007-01-252007-H-04Audience publiqueCameco CorporationSite minier Key LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de modification du permis d'exploitation de l'usine de concentration d'uranium à l'établissement minier de Key Lake
2007-01-242007-H-01Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale (portée du projet et portée de l'évaluation) du projet de remise à neuf et de poursuite de l'exploitation des réacteurs de la centrale nucléaires Pickering B
2007-01-242007-H-100Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité - Examen environnemental préalable du projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope
2006-12-142006-H-125Audience par écritEnviropacEnviropacDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - 588972 Alberta Limited (Enviropac) - Examen par la Commission de l'ordre émis par le fonctionnaire désigné à l'intention de 588972 Alberta Limited le 15 septembre 2006
2006-12-132006-H-11Audience publique - Partie 2Cameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de combustible nucléaire pour la raffinerie de Cameco située à Blind River (Ontario)
2006-12-072006-H-124Audience par écritCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Examen environnemental préalable des modifications proposées à l'exploitation de l'incinérateur de la raffinerie de Cameco, à Blind River (Ontario)
2006-11-302006-H-10Audience publique - Partie 2Zircatec Precision Industries Inc.Installation de fabrication de combustible nucléaire de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Zircatec Precision Industries Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'usine de fabrication de grappes de combustible nucléaire située à Port Hope (Ontario)
2006-11-292006-H-09Audience publique - Partie 2Cameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'usine de conversion située à Port Hope (Ontario)
2006-11-282006-H-09Audience publique - Partie 2Cameco CorporationInstallation de conversion d'uranium de Port HopeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'usine de conversion située à Port Hope (Ontario)
2006-11-272006-H-07Audience publique - Partie 2SRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'une installation de catégorie IB pour la production de sources lumineuses au tritium gazeux située à Pembroke (Ontario)
2006-11-072006-H-13Audience publiqueHydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Rapport d'examen préalable sur l'évaluation environnementale du projet de modifications proposées aux installations de stockage des déchets radioactifs du complexe nucléaire de Gentilly, de réfection et de poursuite de l'exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly-2 jusqu'en 2035
2006-11-072006-H-08Audience publique - Partie 2Hydro-QuébecCentrale nucléaire de Gentilly-2Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Hydro-Québec - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Gentilly-2
2006-10-252006-H-117Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - AREVA Resources Canada Inc. - Examen environnemental préalable du projet de production de sulfate de fer à l'usine de McClean Lake
2006-10-252006-H-118Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Examen environnemental préalable du projet de déclassement des piscines de manutention et de stockage du combustible aux Laboratoires de Chalk River
2006-10-232006-H-12Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Dépôt dans des couches géologiques profondesDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Rapport de suivi de l'évaluation environnementale du projet d'Ontario Power Generation Inc. concernant la construction et l'exploitation d'un dépôt en formation géologique profonde sur le site du complexe nucléaire de Bruce, Kincardine (Ontario)
2006-08-282006-H-112Audience par écritSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - SRB Technologies (Canada) Inc. - Examen par la Commission de l'ordre du fonctionnaire désigné délivré à SRBT le 15 août 2006
2006-07-142006-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Pickering-A afin de tenir compte des mises à jour dans la documentation
2006-07-142006-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Pickering-A afin de tenir compte des mises à jour dans la documentation
2006-07-142006-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Pickering B afin de tenir compte des mises à jour dans la documentation
2006-07-142006-H-110Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de Pickering BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Pickering B afin de tenir compte des mises à jour dans la documentation
2006-07-142006-H-111Audience par écritSRB Technologies (Canada) Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, SRB Technologies (Canada) Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - SRB Technologies (Canada) Inc. - Demande de modification des exigences de rapport pour l'installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB
2006-07-142006-H122*Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire pour les centrales nucléaires de Bruce A et de Bruce B afin de tenir compte des mises à jour dans la documentation
2006-07-142006-H122*Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande de modification des permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire pour les centrales nucléaires de Bruce A et de Bruce B afin de tenir compte des mises à jour dans la documentation
2006-07-142006-H123*Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibération - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification du permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire pour la centrale nucléaire de Darlington afin de tenir compte des mises à jour dans la documentation
2006-06-292006-H-108Audience par écritNordion (Canada) Inc.Installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB, NordionDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - MDS Nordion - Garantie financière pour le déclassement futur de l'installation de traitement des substances nucléaires de catégorie IB
2006-06-282006-H-04Audience publique - Partie 2Laboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'établissement de recherhe et d'essais nucléaires des Laboratoires de Chalk River
2006-05-192006-H-06Audience publiqueBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce ADocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Rapport d'examen environnemental préalable du projet de remise en état de la centrale nucléaire de Bruce A afin d'en prolonger la durée de vie et de poursuivre son exploitation
2006-05-192006-H119*Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - COGEMA Resources Inc. - Demande de modification de permis relativement au changement de nom de COGEMA Resources Inc. à AREVA Resources Canada Inc.
2006-05-192006-H119*Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.Projet MidwestDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - COGEMA Resources Inc. - Demande de modification de permis relativement au changement de nom de COGEMA Resources Inc. à AREVA Resources Canada Inc.
2006-05-192006-H119*Audience par écritOrano Canada Inc.Projet de Cluff LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - COGEMA Resources Inc. - Demande de modification de permis relativement au changement de nom de COGEMA Resources Inc. à AREVA Resources Canada Inc.
2006-05-192006-H-107Audience par écritBruce Power Inc.Centrale nucléaire de Bruce BDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Bruce Power Inc. - Demande visant le démarrage de la phase d'irradiation de démonstration du Projet de nouveau combustible à la centrale nucléaire Bruce-B
2006-05-182006-H-05Audience publiqueÉcole Polytechnique de MontréalRéacteur sous-critique, École polytechnique de MontréalDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - La Corporation de l'École Polytechnique - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de l'assemblage nucléaire non divergent
2006-05-182006-H-01Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie nucléaire Nouveau-Brunswick - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau
2006-04-272006-H-106Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Examen environnemental préalable du projet de construction et d'exploitation de structures de stockage modulaires en surface blindées aux Laboratoires de Chalk River
2006-03-302006-H-103Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie atomique du Canada limitée - Examen environnemental préalable du projet d'installation de stockage de déchets liquides aux Laboratoires de Chalk River
2006-03-302006-H-102Audience par écritMississauga Metals and Alloys Inc.Incinérateur de déchets radioactifs Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Mississauga Metals and Alloys Inc. - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet d'installation et d'exploitation d'un incinérateur et du maintien en exploitation d'une installation de recyclage
2006-03-302006-H-104Audience par écritAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - COGEMA Resources Inc. - Lignes directrices pour l’évaluation environnementale du projet de production de sulfate de fer à McClean Lake
2006-03-302006-H-105Audience par écritRio Algom Ltd.Mines d’uranium Quirke, Panel et StanleighDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Rio Algom Limited - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet de remplacement de la station de traitement des efflents de Stanleigh
2006-03-302006-H-02Audience publiqueCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. - Demande de renouvellement du permis d'exploitation d'un accélérateur de particules du Centre canadien de rayonnement synchrotron pour son installation de l'Université de la Saskatchewan
2006-03-302006-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - COGEMA Resources Inc. - Demande pour procéder à la phase II du programme de conception de l'équipement de McClean Lake
2006-03-172006-H-100Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de construction de deux bâtiments de stockage des déchets de réfection et d’un bâtiment de stockage des déchets faiblement radioactifs à l’installation de gestion des déchets Western du complexe nucléaire de Bruce
2006-03-172006-H-100Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternDocuments de décisionErrata - Compte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de construction de deux bâtiments de stockage des déchets de réfection et d'un bâtiment de stockage des déchets faiblement radioactifs à l'installation de gestion des déchets Western du complexe nucléaire de Bruce
2006-03-172006-H-101Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Demande de modification temporaire des Politiques et principes d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
2006-02-162006-H-01Audience publique - Partie 1Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Énergie nucléaire Nouveau-Brunswick - Demande de renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau
2006-02-1506-H101Audience par écritShield Source Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.Documents de décisionCompte rendu des délibérations - Shield Source Inc. - Demande de report de la date limite pour fournir une garantie financière en vue du déclassement de l'usine de production de sources luminescentes au tritium de Shield Source Inc. située à Peterborough
2006-02-1506-H101Audience par écritShield Source Inc.Installation de traitement des substances nucléaires, Shield Source Inc.Documents de décisionErrata - Compte rendu des délibérations - Shield Source Inc. - Demande de report de la date limite pour fournie une garantie financière en vue du déclassement de l'usine de production de sources luminescentes au tritium de Shield Sources Inc. située à Peterborough
2006-02-1506-H103Audience par écritOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Ontario Power Generation Inc. - Évaluation environnementale visant la construction et l'exploitation de bâtiments destinés au stockage des déchets de réfection à l'installation de gestion des déchets Western
2006-01-1206-H1*Audience par écritCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverDocuments de décisionCompte rendu des délibérations - Cameco Corporation - Lignes directrices pour l'évaluation environnementale du projet d'augmentation de la production à la raffinerie d'uranium de Cameco Corporation, à Blind River
2018-02-202017-H-112Audience par écritCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.MémoireMémoire du personnel de la CCSN - CCRS - permis d'exploitation d'accélérateur de particules de catégorie IB - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-02-202017-H-112Audience par écritCentre canadien de rayonnement synchrotron incorporéInstallation d'accélérateur de particules, Centre canadien de rayonnement synchrotron inc.MémoireMémoire du Centre Canadien de Rayonnement Synchrotron Incorporé - Permis d'exploitation d'accélérateur de particules de catégorie IB - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-252018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireNote: Pour voir la liste des mémoires disponibles pour cette audience, consulter la page du 24 janvier 2018 - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire des Laboratoires Nucléaires Canadiens - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Renfrew County Catholic District School Board - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Garnison Petawawa - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Ed Barbeau - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de la Corporation of the Town of Deep River - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Kim Y. Hanewich - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Ottawa Valley Economic Development Partners - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Concerned Citizens of Renfrew County and Area - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Organiztion of Canadian Nuclear Industries (OCNI) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Esprit Whitewater - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Danielle Paul - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire du Comté de Renfrew - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Ginette Charbonneau - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire du Ralliement contre la pollution radioactive (RCPR) et de Stop Oléoduc Outaouais (SOO) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Garde-Rivière des Outaouais - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de l'Association canadienne du droit de l'environnement - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de W. Turner, D. Raman et J. Walker - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Women in Nuclear Canada - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de l'Association nucléaire canadienne - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire du Provincial Council of Women of Ontario - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Ontario Power Generation - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Kendra Smith - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de la Société nucléaire canadienne - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire du Conseil canadien des Travailleurs du Nucléaire - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Cheslee Dexter - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePrésentation de l'Organization of Canadian Nuclear Industries (OCNI) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePrésentation des Algonquins de l'Ontario - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePrésentation des Laboratoires Nucléaires Canadiens - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire supplémentaire du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePrésentation du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePrésentation de Ottawa Valley Economic Development Partners - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePrésentation de Concerned Citizens of Renfrew County and Area - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePrésentation du Comté de Renfrew - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePrésentation de l'Association canadienne du droit de l'environnement - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePrésentation de W. Turner, D. Raman et J. Walker - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePrésentation de Christian Renault - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePrésentation de Maryanne MacDonald - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePrésentation de Juan Pedro Unger - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePresentation de Northwatch - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePrésentation de Lynn Jones - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Tom Kelly - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de la Society of Professional Engineers and Associates - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire des Algonquins de l'Ontario - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Rick Bradshaw - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Caelhan Wood - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de North American Young Generation in Nuclear - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Old Fort William Cottagers' Association - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Environment Haliburton! - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire du parti vert de l'Ontario - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire du Bonnechere River Watershed Project - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Jean Brereton - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Mark MacKenzie - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de David L. Prentice - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Prévent Cancer Now - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Christian Renault - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire d'Emma March - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Ottawa River Institute - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Darlene Buckingham - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Maryanne MacDonald - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Juan Pedro Unger - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Bozena Hrycyna - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire du Regroupement pour la surveillance du nucléaire - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire d'Alex Thomson - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Northwatch - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Sheila Marchant - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Lynn Jones - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de CANDU Owners Group Inc. - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de la Nation métisse de l'Ontario - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de la Nation Anishinabek - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Sandra Finley - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Ish Theilheimer - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Renfrew County United Way - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire Robert Farley - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de la ville de Petawawa - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Hell or High Water (HOHW) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Deep River and District Hospital - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de la Société canadienne du cancer - Comté de Renfrew - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de l'Association canadienne des Médecins pour l'Environnement - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Michel Duguay - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de the Corporation of the Town of Laurentian Hills - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Renfrew County Regional Science Fair - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Mary Josey - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Christina Anderman - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Kinetrics Inc. - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Judith Maclean Miller - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Paula Tippett - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Francis Style - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Kathleen Eisner - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Allan S. Taylor - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de la Ville de Pembroke - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de la Chambre de Commerce de Upper Ottawa Valley - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Emma Manchester - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Renfrew County District School Board - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire du Pembroke Regional Hospital - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire du Algonquin College Pembroke Waterfront Campus - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire du Chalk River Professional Employees Group - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de United Steelworkers (USW) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Nordion (Canada) Inc. - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Valerie Needham - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Marilee DeLombard et Robert Wills - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Candace Neveau - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Tim Yearington - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire de Linda Spagnolo - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-242018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoireMémoire du Caucus Iroquois - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2018-01-232018-H-01Audience publiqueLaboratoires Nucléaires CanadiensLaboratoires de Chalk RiverMémoirePour voir la liste des mémoires disponibles pour cette audience, consulter la page du 24 janvier 2018
2017-11-292017-H-101Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeMémoireMémoire de la municipalité de Port Hope - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-11-292017-H-101Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeMémoireMémoire du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-11-292017-H-101Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeMémoireMémoire des Laboratoires Nucléaires Canadiens - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-11-292017-H-101Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeMémoireInformation supplémentaire du personnel de la CCSN - Demande de modification du permis de déchets de substances nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-11-292017-H-101Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeMémoireInformation supplémentaires de CNL - Demande de modification du permis de déchets de substances nucléaires des Laboratoires Nucléaires Canadiens - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-11-292017-H-101Audience par écritLaboratoires Nucléaires CanadiensProjet de gestion à long terme des déchets de faible activité de Port HopeMémoireMémoire de John Morand - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-11-162017-H-110Audience par écritCameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.MémoireMémoire du personnel de la CCSN - Garantie financière pour Cameco Fuel Manufacturing - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-11-162017-H-110Audience par écritCameco Fuel Manufacturing Inc.Fuel Manufacturing Inc.MémoireMémoire de Caméco - Cameco Fuel Manufacturing - Garantie Financière - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-11-162017-H-111Audience par écritCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverMémoireMémoire du personnel de la CCSN - Cameco Corporation - Garantie financière pour la raffinerie de Blind River - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-11-162017-H-111Audience par écritCameco CorporationRaffinerie d’uranium de Blind RiverMémoireMémoire de Cameco Corporation - Garantie financière pour la raffinerie de Blind River - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire d'OPG - Demande de modification aux permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Darlington et de Pickering - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire d'OPG - Demande de modification aux permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Darlington et de Pickering - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoires dans le cadre d'une campagne de lettres - 2570 mémoires similaires - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoires dans le cadre d'une campagne de lettres - 2570 mémoires similaires - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire du personnel de la CCSN - Demande d'OPG - Modification aux permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Darlington et Pickering - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire du personnel de la CCSN - Demande d'OPG - Modification aux permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Darlington et Pickering - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de Canadian Environmental Law Association - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de Canadian Environmental Law Association - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de Durham Nuclear Awareness - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de Durham Nuclear Awareness - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de Great Lakes Environmental Alliance - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de Great Lakes Environmental Alliance - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de Northwatch - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de Northwatch - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire d'Ohio Sierra Club - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire d'Ohio Sierra Club - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de Nuclear Information and Resource Service (NIRS) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de Nuclear Information and Resource Service (NIRS) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de Multicultural Alliance for a Safe Environment - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de Multicultural Alliance for a Safe Environment - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire d'Anne Brander - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire d'Anne Brander - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de LuAnne Kozma - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de LuAnne Kozma - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de Sheila Goldner - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de Sheila Goldner - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de David Foster - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de David Foster - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de Russell Hodin - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de Russell Hodin - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de Joe Jacobs - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de Joe Jacobs - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de Michael J. Keegan - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de Michael J. Keegan - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de Kathleen Rude - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de Kathleen Rude - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire supplémentaire du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire supplémentaire du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire supplémentaire d'OPG - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire supplémentaire d'OPG - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de Bruce Peninsula Environment Group (BPEG) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-262017-H-109Audience par écritOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de Bruce Peninsula Environment Group (BPEG) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringMémoireMémoire de Bruce Peninsula Environment Group - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de Bruce Peninsula Environment Group - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternMémoireMémoire de Bruce Peninsula Environment Group - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonMémoireMémoire de Bruce Peninsula Environment Group - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de Bruce Peninsula Environment Group - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringMémoireMémoire de Northwatch - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire de Northwatch - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternMémoireMémoire de Northwatch - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonMémoireMémoire de Northwatch - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire de Northwatch - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringMémoireMémoire du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternMémoireMémoire du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonMémoireMémoire du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringMémoireMémoire d'Ontario Power Generation - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoireMémoire d'Ontario Power Generation - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternMémoireMémoire d'Ontario Power Generation - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonMémoireMémoire d'Ontario Power Generation - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoireMémoire d'Ontario Power Generation - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringMémoirePrésentation du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoirePrésentation du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternMémoirePrésentation du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonMémoirePrésentation du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoirePrésentation du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets de PickeringMémoirePrésentation d'Ontario Power Generation - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de DarlingtonMémoirePrésentation d'Ontario Power Generation - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets WesternMémoirePrésentation d'Ontario Power Generation - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Installation de gestion des déchets DarlingtonMémoirePrésentation d'Ontario Power Generation - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-10-112017-H-05Audience publiqueOntario Power Generation Inc.Centrale nucléaire de PickeringMémoirePrésentation d'Ontario Power Generation - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-09-222017-H-106Audience par écritUniversité de l’AlbertaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de l'AlbertaMémoireMémoire de l'Université de l'Alberta - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-09-222017-H-106Audience par écritUniversité de l’AlbertaRéacteur non producteur de puissance SLOWPOKE-2, Université de l'AlbertaMémoireMémoire du personnel de la CCSC - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-082017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoirePour voir la liste des mémoires disponibles pour cette audience, consulter la page du 7 juin 2017
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire d'AREVA Resources Canada Inc. - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoirePrésentation du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire supplémentaire d'AREVA Resources Canada Inc. - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoirePrésentation d'AREVA Resources Canada Inc. - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoirePrésentation de Ya'thi Néné Lands and Resources Office - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoirePrésentation de Cameco Corporation - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoirePrésentation du Conseil canadien des travailleurs du nucléaires - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoirePrésentation de Philip D. McLoughlin - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire de David Parker - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire de Kineepik Métis Local Inc. (No 9) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire de UNIFOR, section locale 48s - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire de la Saskatchewan Environmental Society - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire de Cameco Corporation - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire de la Nation des Dénés de Buffalo River et de la Nation des Dénés de Birch Narrows - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire de la Saskatchewan Mining Association - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire de la Bande indienne de Lac La Ronge - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire la Ya'thi Néné Lands and Resources Office - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire de Philip D. McLoughlin - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoirePrésentation de David Parker - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire supplémentaire de Ya'thi Néné Lands and Resources Office - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire supplémentaire de la Saskatchewan Environmental Society - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-06-072017-H-03Audience publiqueAREVA Resources Canada Inc.McClean LakeMémoireMémoire supplémentaire du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-112017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePour voir la liste des mémoires disponibles pour cette audience, consulter la page du 9 mai 2017
2017-05-102017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePour voir la liste des mémoires disponibles pour cette audience, consulter la page du 9 mai 2017
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Paul Sedran, RESD Inc. - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation d'Énergie NB Power - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire supplémentaire du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation du personnel de la CCSN - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation du Conseil canadien des travailleurs du nucléaire - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation du Saint John Naturalists’ Club Inc. - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Ron Mawhinney - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Corporate Research Associates Inc. - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de l’Association canadienne du droit de l’environnement - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire supplémentaire de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. (MTI) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. (MTI) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Women in Nuclear (WiN) New Brunswick - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de l'Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick (OMUNB) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Andrew Dykeman - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de SNC-Lavalin - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de la Fraternité international des ouvriers en électricité, section locale 37 - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Corporate Research Associates Inc. - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Jason McKay - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Black & McDonald Limited - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Joseph M. Valardo - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Marlene Dewar - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Leah Belding - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Keith Miller - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Greenpeace Canada - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Passamaquoddy Nation - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de Sipekne’katik - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation de BWXT Canada Ltd. - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation par Sunil Nijhawan - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation par Saint John Region Chamber of Commerce (the Chamber) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation par Leanna Hickman-Leroy - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoirePrésentation par Anne Harding - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire de la ville de Rothesay - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire de Atlantica Centre for Energy - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire de Wayne Long, député, Saint John-Rothesay - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire de St. George and Area Food Bank - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire de Stephen Smith - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire de J.D. Irving, Limited - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire du New Brunswick Community College - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire du Programme de Mentorat pour Apprenti du Nouveau-Brunswick (PMA-NB) - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire de la ville de St. George - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire de Maritime Electric - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire de David Small - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire de Joey Baird et des membres du Fundy Bay Senior Citizens’ Club Inc. - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire de Saint John Energy - Pour demander ce document, veuillez envoyer un courriel à interventions@cnsc-ccsn.gc.ca
2017-05-092017-H-02Audience publique - Partie 2Énergie nucléaire NB Centrale nucléaire de Point LepreauMémoireMémoire de Cooke Aquaculture - Pour demander ce