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Audience publique Partie-1 du 2 octobre 2024 – Ontario Power Generation – Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Demande visant à construire 1 réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Audience par écrit en juin 2024 – Ontario Power Generation – Installation de gestion des déchets de Pickering

Demande visant à modifier le fondement d’autorisation de l’installation de gestion des déchets de Pickering (IGDP)

Audience publique du 19-20 juin 2024 – Ontario Power Generation – Centrale nucléaire de Pickering

Demande visant à prolonger l’exploitation des tranches 5 à 8 de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’au 31 décembre 2026

Audience par écrit en avril 2024 – Ontario Power Generation – Darlington

Demande concernant la modification de son permis pour la centrale nucléaire de Darlington en vue de produire commercialement du Cobalt-60

Audience par écrit en avril 2024 – Université McMaster – Renouvellement

Demande concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un réacteur de catégorie IA non producteur de puissance pour le réacteur nucléaire McMaster

Audience par écrit en février 2024 – BWXT Nuclear Energy Canada Inc. – Installations de Toronto et Peterborough

Demande de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. pour l’acceptation des garanties financières pour ses installations de Toronto et Peterborough, en Ontario

Audience publique de 23-25 janvier 2024 – Projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’OPG

Applicabilité de l’évaluation environnementale et de l’enveloppe des paramètres de la centrale à la technologie de réacteur sélectionnée pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington d’OPG

Audience par écrit en décembre 2023 – Cameco Corporation – Installation de conversion de Port Hope

Plan préliminaire de déclassement et la garantie financière révisés pour l’installation de conversion de Port Hope de Cameco Corporation

Audience par écrit en août 2023 – Collège d'enseignement général et professionnel (Cégep) de Trois-Rivières

Demande du Collège d'enseignement général et professionnel de Trois-Rivières pour un changement à la période de dosimétrie

Audience publique du 10 août 2023

Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface

Audiences publiques des 7-8 juin 2023

Demande de Cameco Corporation visant le renouvellement des permis pour les établissements de Key Lake et McArthur River

Demande de Cameco Corporation visant le renouvellement du permis pour l’établissement de Rabbit Lake

Audience par écrit en avril 2023 – Collège militaire royal du Canada

Demande du Collège militaire royal du Canada concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2

Audience par écrit en avril 2023 – École Polytechnique de Montréal

Demande de l’École Polytechnique de Montréal concernant le renouvellement de son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour l’installation SLOWPOKE-2

Audience par écrit en avril 2023 – Bruce Power Inc. – Bruce A et B

Demande visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour les centrales nucléaires de Bruce-A et B

Audience par écrit en mars 2023 – Ontario Power Generation – Darlington

Demande d’Ontario Power Generation visant l’approbation de trois modifications proposées au plan intégré de mise en œuvre pour la centrale nucléaire de Darlington

Audience par écrit en mars 2023 – Cameco Corporation – Beaverlodge

Demande de renouvellement du permis d’exploitation de l’installation de gestion des déchets pour le site déclassé de la mine et de l’usine de concentration de Beaverlodge

Audience publique du 1 mars 2023

Demande d’Orano Canada Inc. visant à révoquer le permis pour le projet de Cluff Lake et à transférer la propriété au Programme de contrôle institutionnel

Audience publique du 26 janvier 2023

Demande de Ontario Power Generation pour le renouvellement du permis pour l’installation de gestion des déchets de Darlington

Audience par écrit en décembre 2022 – Nordion (Canada) Inc. – Garantie Financière

Demande de révision du plan de déclassement et de la garantie financière pour Nordion (Canada) Inc.

Audience par écrit en novembre 2022 – Ontario Power Generation Inc. – Pickering NGS

Demande concernant le report de la date limite pour déposer les documents relatifs à la fin de l’exploitation commerciale de la centrale nucléaire de Pickering

Audience par écrit en novembre 2022 – Ontario Power Generation – Garantie Financière Consolidée

Demande de la révision de la garantie financière consolidée proposée par Ontario Power Generation pour ses installations nucléaires

Audience publique du 23 novembre 2022

Demande de Cameco Fuel Manufacturing pour le renouvellement du permis dexploitation de linstallation de combustible nucléaire de catégorie IB à Port Hope (Ontario)

Audience publique du 22 novembre 2022

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour le renouvellement du permis de déchets de substances nucléaires pour le projet de Port Hope

Audience par écrit en juin 2022 – Cameco Corporation – Cigar Lake - Garantie financière

Garantie financière révisée pour létablissement de Cigar Lake de Cameco Corporation

Audience publique du 30 mai au 3 juin 2022

Demande visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction dune installation de gestion des déchets près de la surface

Audience par écrit en mai 2022 – Wright Instruments Limited – Révocation du permis

Révocation du permis de Wright Instruments Limited

Audience par écrit en mai 2022 – Ontario Power Generation – Garantie Financière

Garantie financière proposée par Ontario Power Generation (OPG) pour son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Audience publique des 10 au 12 mai

Demande dÉnergie NB pour le renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

Audience publique des 27 avril 2022

Demande de SRB Technologies Canada Inc. pour le renouvellement du permis de linstallation de SRBT

Audiences publiques du 23-24 mars 2022

Demande de Cameco Corporation pour la modification du permis visant à retirer 18 propriétés du projet Beaverlodge du contrôle de la CCSN

Demande du Centre canadien de rayonnement synchrotron inc. (CCRS) pour le renouvellement de son permis dexploitation daccélérateur de particules de catégorie IB

Demande de TRIUMF Accelerators Inc. pour le renouvellement de son permis dexploitation pour ses installations dotées dun accélérateur de particules

Audience par écrit en février 2022 – Bruce Power – Remise en service de la tranche 3 de Bruce-A

Demande d'autorisation de Bruce Power Inc. à remettre en service la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce (NGS) A, à la suite de futures pannes

Audience publique du 22 février 2022

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens visant à modifier le permis du site des Laboratoires de Chalk River pour autoriser la construction dune installation de gestion des déchets près de la surface

Audience publique du 26 janvier 2022

Demande dÉnergie NB pour le renouvellement du permis pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

Audience par écrit en décembre 2021 – Cameco Corporation – Fuel Manufacturing Inc.

Demande de Cameco Corporation pour le renouvellement de permis dun an pour linstallation de Cameco Fuel Manufacturing Inc.

Audience publique du 24 novembre 2021

Demande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis pour la raffinerie de Blind River

Audience par écrit en novembre 2021 – Ontario Power Generation – Remise en service des tranche 6-7-8 de Pickering et des tranches 1 et 4 de Darlington

Demande concernant l’autorisation de la remise en service des tranche 6-7-8 de la centrale nucléaire de Pickering et des tranches 1 et 4 de la centrale nucléaire de Darlington

Audience par écrit en novembre 2021 – Bruce Power Inc. – Remise en service des tranche 4-5-7-8

Demande afin dobtenir lautorisation de redémarrer la tranche 4 de la centrale nucléaire de Bruce-A et les tranches 5, 7 et 8 de Bruce-B après tout arrêt futur

Audience par écrit en novembre 2021 – Laboratoires Nucléaires Canadiens – Projet de Port Granby

Demande de renouvellement de permis pour une période dun an présentée par les Laboratoires Nucléaires Canadiens pour leur projet de Port Granby

Audience par écrit en octobre 2021 – Ontario Power Generation – Remise en service de la tranche 5 de Pickering

Demande concernant lautorisation de la remise en service de la tranche 5 de la centrale nucléaire de Pickering à la fin de son arrêt prévu actuel

Audience par écrit en octobre 2021 – Bruce Power – Remise en service de la tranche 3 de Bruce-A

Demande de Bruce Power Inc. concernant lautorisation de la remise en service de la tranche 3 de la centrale nucléaire de Bruce-A à la fin de son arrêt prévu actuel

Audience par écrit en octobre 2021 - Centre canadien de rayonnement synchrotron Inc. (CCRS)

Demande visant à modifier le fondement dautorisation de son installation de catégorie IB dotée dun accélérateur de particules

Audience publique du 4 octobre 2021

Demande dOrano Canada Inc. pour la modification de permis concernant lagrandissement de linstallation de gestion des résidus JEB à létablissement de McClean Lake

Audience par écrit en septembre 2021 – Bruce Power - Lutécium 177

Demande de Bruce Power pour la modification de permis de Bruce Power visant à permettre la production de lutécium 177 à la centrale nucléaire de Bruce

Audience par écrit en septembre 2021 – Ontario Power Generation Inc. - Molybdène 99 Mo-99

Demande de modification de permis en vue dobtenir lautorisation de produire du molybdène 99 (Mo-99) à la centrale nucléaire de Darlington

Audience par écrit en septembre 2021 – Saskatchewan Research Council – Permis dabandon

Demande dun permis dabandon du Saskatchewan Research Council à légard de linstallation du réacteur SLOWPOKE-2

Audience publique du 10 septembre 2021

Possibilité dêtre entendu pour Ontario Power Generation et Bruce Power au sujet des ordres délivrés par un fonctionnaire désigné

Audience par écrit en juillet 2021 – Bruce Power – Exemption temporaire

Demande de Bruce Power visant lexemption temporaire de lapplication des sections 23.1.2(2) et 23.2.1 du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires

Audiences publiques du 9-11 juin 2021

Demande dOntario Power Generation (OPG) pour le renouvellement du permis de préparation de lemplacement dune centrale nucléaire pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Demande de BWXT Medical Ltd pour un permis dexploitation dune installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB

Audience publique du 28-29 avril 2021

Demande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis de mine duranium pour létablissement de Cigar Lake

Audience par écrit en mars 2021 – Ontario Power Generation Inc. – Centrale nucléaire de Pickering

Demande de Ontario Power Generation Inc. pour modifier le plan intégré de mise en œuvre, révision 1, pour la centrale nucléaire Pickering

Audience par écrit en mars 2021 – Cameco Corporation – Rabbit Lake

Demande de Cameco Corporation au sujet de la demande de Cameco Corporation visant à obtenir lapprobation de la Commission pour sa garantie financière révisée pour létablissement de Rabbit Lake ainsi que des modifications au permis

Audience publique du 25 et 26 novembre 2020

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée (LNC) visant à modifier leur permis de déclassement de linstallation de gestion des déchets de Douglas Point

Audience par écrit en octobre 2020 – SRB Technologies (Canada) Inc.

Demande de SRB Technologies (Canada) Inc. visant à obtenir lapprobation de la Commission pour son plan préliminaire de déclassement révisé et sa garantie financière révisée pour son installation de traitement du tritium à Pembroke (Ontario)

Audience par écrit en octobre 2020 – Cameco Corporation – Cigar Lake

Demande de Cameco Corporation visant à obtenir lapprobation de la Commission pour sa garantie financière révisée visant létablissement minier de Cigar Lake ainsi que des modifications au permis.

Audiences par écrit en juin 2020

Décision au sujet de la portée des facteurs dont il faut tenir compte dans le cadre dune évaluation environnementale (EE) pour le projet de microréacteur modulaire que propose Global First Power (GFP)

Demande de Cameco Corporation pour lacceptation de la garantie financière révisée pour létablissement de Key Lake

Audience par écrit en avril 2020

Demandes dOntario Power Generation, de la Société dÉnergie du Nouveau-Brunswick et de Bruce Power concernant la modification de leurs permis dexploitation dun réacteur de puissance – REGDOC-2.3.3

Audience publique du 2 et 6 mars 2020

Demande de renouvellement de permis de BWXT Nuclear Energy Canada Inc. pour les installations de Toronto et Peterborough.

Décision à venir de la Commission en février 2020

NexGen Energy Ltd. Projet Rook 1 – Demande pour une décision sur la portée d’une évaluation environnementale

Audience par écrit en décembre 2019

Projet Wheeler River de Denison Mines – Demande de décision de la Commission sur la portée d’une évaluation environnementale

Audiences publiques du 2 au 3 octobre 2019

Demande de Cameco Corporation pour le renouvellement du permis pour le projet Beaverlodge

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée pour le renouvellement du permis pour les Laboratoires Whiteshell

Audience publique du 26 septembre 2019

Demande du Saskatchewan Research Council (SRC) visant à modifier son permis d’exploitation d’un réacteur non producteur de puissance pour son réacteur SLOWPOKE–2 et les installations connexes. La modification proposée au permis autoriserait le SRC à déclasser l’installation, située à Saskatoon (Saskatchewan).

Audiences par écrit, juillet 2019

Demande d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) concernant une exemption d’une condition de permis visant la centrale nucléaire de Pickering, située sur la rive nord du lac Ontario, à Pickering (Ontario).

OPG demande une exemption unique de l’exigence de l’article 26.1 du document RD–204, Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires, qui fait partie du fondement d’autorisation de la centrale. L’exemption demandée vise un travailleur particulier de la centrale nucléaire de Pickering.

Audiences par écrit, juin 2019

Demande d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) concernant l’approbation de la révision du Plan intégré de mise en œuvre de la centrale nucléaire de Darlington. La centrale de Darlington est située dans la municipalité de Clarington (Ontario).

Demande visant à faire approuver par la Commission la garantie financière révisée pour l’établissement de McArthur River. Le site de McArthur River est situé au nord de la Saskatchewan, à environ 620 kilomètres au nord de Saskatoon.

Audiences publiques du 15 au 16 mai 2019

Demande d’Orano Canada Inc. pour le renouvellement du permis de déclassement de la mine d’uranium Cluff Lake

Demande de Best Theratronics Limited pour le renouvellement de son permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB

Audience par écrit, mars 2019

Demande des LNC pour des modifications aux limites de rejets d’effluent liquide dans son permis de gestion des déchets de substances nucléaires pour le projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Granby. Les LNC demandent également une mise à jour du format du permis pour que ce dernier corresponde aux permis modernisés de la CCSN. Le site du projet de Port Granby est situé dans la municipalité de Clarington (Ontario).

Audience par écrit, février 2019

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LCN) de remplacer le permis de déclassement d’une installation de gestion des déchets pour les installations de Gentilly-1, Douglas Point et le Réacteur nucléaire de démonstration. Les LNC demandent le remplacement du permis unique actuel par trois permis (un pour chaque site), sans apporter de modifications aux activités qu’autorise la Commission et sans changer la date d’échéance du permis.

Demande de Nordion (Canada) Inc. pour le transfert de son permis d’exploitation d’une installation de traitement des substances nucléaires. Nordion veut transférer son permis à une société remplaçante créée lors de la fusion de Nordion, sa société mère immédiate, et de deux autres sociétés affiliées qui ne sont pas titulaires de permis. La société fusionnée s’est vu attribuer un nouveau numéro d’entreprise, mais a conservé le nom de Nordion (Canada) Inc., son adresse, son personnel et les propriétaires ultimes.

Audience publique du 25 au 29 juin 2018

Demande d'Ontario Power Generation Inc. concernant le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering

Audience par écrit, juin 2018

Demande d'Areva Resources Canada Inc. pour des modifications à la garantie financière et au permis de déclassement du projet Cluff Lake.

Audience publique du 28 au 31 mai 2018

Demande de renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance à la centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

Audience par écrit, mai 2018

Demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) concernant le renouvellement, pour un an, de son permis de déclassement d'un établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Whiteshell, situés à Pinawa (Manitoba)

Audience publique du 4 avril 2018

Demande d'Ontario Power Generation Inc. concernant le renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Pickering

Audience publique du 14 mars 2018

Demande de renouvellement, pour une période de dix ans, de son permis d'exploitation d'un réacteur nucléaire de puissance à la centrale nucléaire de Bruce A et Bruce B

Audience publique du 23 au 25 janvier 2018

Demande pour le renouvellement du permis d'exploitation d'établissement de recherche et d'essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River

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