Calendrier des séances de la Commission

Les dates et lieux des séances peuvent changer.

Date de début Date de fin Type Lieu Détails
2021-04-28 2021-04-29 Audience La séance sera diffusée en direct sur le Web Demande de renouvellement du permis de mine d’uranium pour Cigar Lake et Manuel d’autorisation de l’installation minière (en anglais) - 2019
2021-04-28 2021-04-29 Réunion À déterminer Consulter les documents de la réunion de la Commission du 28 au 29 avril
2021-06-09 2021-06-10 Audience La séance sera diffusée en direct sur le Web

Demande de renouvellement du permis de préparation de l’emplacement d’OPG pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington

Demande de BWXT ITG Canada, Inc. concernant un permis d’exploitation d’une installation de traitement de substances nucléaires de catégorie IB

2021-06-09 2021-06-10 Réunion À déterminer Consulter les documents de la réunion de la Commission du 9 au 10 juin
2021-08-18 2021-08-19 Audience À déterminer À déterminer
2021-08-18 2021-08-19 Réunion À déterminer Consulter les documents de la réunion de la Commission du 18 et 19 août
2021-09-22 2021-09-23 Audience À déterminer À déterminer
2021-09-22 2021-09-23 Réunion À déterminer Consulter les documents de la réunion de la Commission du 22 et 23 septembre
2021-11-24 2021-11-25 Audience À déterminer À déterminer
2021-11-24 2021-11-25 Réunion À déterminer Consulter les documents de la réunion de la Commission du 24 et 25 novembre
2021-12-15 2021-12-16 Audience À déterminer À déterminer
2021-12-15 2021-12-16 Réunion À déterminer Consulter les documents de la réunion de la Commission du 15 et 16 décembre
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