Installation nucléaire proposée – projet ARC-100 d'Énergie NB sur le site de la centrale nucléaire de Point Lepreau
Énergie Nouveau-Brunswick (Énergie NB), en partenariat avec ARC Clean Technology Canada, propose de déployer un petit réacteur modulaire (PRM) ARC-100 sur le site de la centrale nucléaire de Point Lepreau au Nouveau‑Brunswick. En juin 2023, le personnel de la CCSN a reçu une demande de permis afin de préparer l’emplacement pour le projet de PRM. Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la demande fait actuellement l’objet d’un examen réglementaire et comprendra un examen de la protection de l’environnement.
Le projet proposé est aussi soumis à une étude d’impact sur l’environnement (EIE) exhaustive par le gouvernement du Nouveau‑Brunswick. Le personnel de la CCSN fournit du soutien technique tout au long du processus de l’EIE provinciale en tant que membre du Comité d’examen technique.
En décembre 2022, le ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique a répondu à une demande de désignation pour le projet et a conclu qu’il ne justifiait pas la désignation en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi sur l’évaluation d’impact.
Représentation artistique d’une centrale ARC-100
Source : New Nuclear - World Nuclear News (world-nuclear-news.org) (en anglais seulement)
| Lieu : | Point Lepreau, Maces Bay, Nouveau-Brunswick |
|---|---|
| Titulaire de permis : | Énergie NB |
| Type de réacteur : | Petit réacteur modulaire ARC-100 |
| Propriétaire : | Énergie NB |
| Nombre de tranches : | 1 |
| Capacité installée : | 0 |
| État : | Une demande de permis de préparation de l’emplacement a été présentée à la CCSN le 30 juin 2023 (en cours d’examen par la CCSN) |
| Documents de permis : | Demande de permis de préparation de l’emplacement d’ÉnergieNB (PDF, 6,4 Mo) (site externe) (en anglais seulement) Pour toute question, écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca. |
| Site Web de l’installation : | Petits réacteurs nucléaires avancés |
Dernières nouvelles
Séances de la Commission
La Commission est un tribunal administratif indépendant du gouvernement et sans liens avec le secteur nucléaire.
Aucune procédure de la Commission n’est actuellement associée à ce projet. Une fois la date de l’audience fixée, un avis d’audience sera affiché sur la page Web suivante : Consulter les documents d’audience par date - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Mesures réglementaires
La CCSN affiche les mesures d’application de la réglementation qu’elle prend pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et pour protéger l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur les ordres ou les sanctions qui ont été imposés à ce titulaire de permis.
- Aucune mesure réglementaire récente
Divulgation
Les titulaires de permis sont tenus de signaler à la CCSN les événements et les incidents liés aux activités autorisées qui pourraient avoir un impact sur la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, et sur l’environnement. Utilisez les liens ci-dessous pour trouver l’information fournie par ce titulaire de permis ainsi que les autres rapports publics faits par les titulaires de permis.
- Aucune divulgation récente
Mobilisation
Petits réacteurs modulaires
Demande de permis
- Juin 2023 : Demande de permis de préparation de l’emplacement présentée à la CCSN (PDF, 6,4 Mo) (site externe) (en anglais seulement)
Protéger les Canadiens et l’environnement
Environnement
La CCSN se sert de l’information fournie par les titulaires de permis afin de rédiger des rapports d’évaluation des effets qu’ont les installations ou les activités nucléaires autorisées sur l’environnement.
- Surveillance environnementale : Résultats de la surveillance indépendante de l’environnement effectuée par la CCSN
- Évaluation des risques environnementaux : Écrivez à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca pour en obtenir une copie
- Programmes de surveillance fédéraux, provinciaux et municipaux : Liste des programmes de surveillance gérés par d’autres ordres de gouvernement et administrations municipales
- Données sur les rejets de radionucléides : Ensemble de données des centrales nucléaires du catalogue du gouvernement ouvert sur les rejets de cette installation
Santé et sûreté
La CCSN surveille la planification d’urgence des titulaires de permis et travaille avec les différents paliers de gouvernement pour préserver la santé et la sécurité des Canadiens. De plus, la CCSN mène et examine des recherches sur la santé dans divers domaines associés à la production, la possession ou l’utilisation des substances nucléaires.
- Études sur la santé de la CCSN visant les installations nucléaires canadiennes : Études pertinentes sur les réacteurs nucléaires réglementés par la CCSN
Liens connexes
- Juillet 2023 : Protocole entre Énergie NB et le personnel de la CCSN concernant la demande de permis de préparation de l’emplacement pour un réacteur ARC-100
- 17 avril 2023 : Entente signée avec la Saskatchewan sur le développement de petits réacteurs modulaires (gnb.ca)
- 22 décembre 2022 : Small nuclear reactor project won't need extra assessment, Ottawa says | CBC News (en anglais seulement)
- 9 juin 2022 : ARC and hatch announce teaming agreement to deploy advanced clean energy technology (en anglais seulement)
- 29 mars 2022 : Des gouvernements provinciaux dévoilent un plan stratégique sur les petits réacteurs modulaires (gnb.ca)
- 14 avril 2021 : Alta., Ont., Sask. and NB sign agreement to explore small nuclear reactors | CBC News (en anglais seulement)
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