Traitement des incertitudes dans un processus décisionnel tenant compte du risque au sein du cadre de réglementation du Canada

Résumé de la présentation/du document technique présenté lors de :
Atelier international sur le traitement des incertitudes associées aux aspects novateurs dans les analyses du risque
Du 31 mars au 2 avril 2025

Préparé par :
Katherine Gromek, Abderrazzaq Bounagui et Michael Xu
Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

Résumé :

La détermination et l’évaluation de différents types d’incertitudes provenant de diverses sources constituent un élément fondamental de tout processus de gestion du risque et processus décisionnel tenant compte du risque (PDTCR) (INSAG-25 [AIEA], N290.19:18 [Groupe CSA]). Les méthodes et outils acceptés par le secteur aux fins de classification, de représentation et d’évaluation des incertitudes sont bien établis et largement intégrés dans le cadre des études probabilistes de sûreté (EPS) visant les réacteurs nucléaires existants (RG 1.174 [NRC des États‑Unis], RA-S-1.1 [ASME/ANS], NUREG-1855 [NRC des États-Unis], 1016737 [EPRI], N290.17:23 [Groupe CSA]). En réponse à la mise au point rapide de nouvelles technologies de réacteurs au cours des dernières années, le secteur étudie des dispositions visant à réduire l’incertitude et à compenser les connaissances incomplètes à l’égard du déclenchement et de la progression des accidents associés aux conceptions de réacteurs avancés, compte tenu de l’expérience limitée de ces technologies. On a publié plusieurs études et rapports d’examens initiaux sur le traitement des incertitudes associées aux nouvelles conceptions de réacteurs nucléaires (18-04 [NEI], RA‑S‑1.4 [ASME/ANS], TECDOC-2010 [AIEA], 3002026495 [EPRI]), qui ont évolué davantage dans le contexte de la mise au point et de l’autorisation de nouveaux réacteurs à l’échelle internationale.
Étant donné l’intérêt croissant pour le déploiement de la prochaine génération de centrales nucléaires, les organismes de réglementation du monde entier ont adapté leurs cadres de réglementation, lesquels ont fait l’objet d’examens exhaustifs au cours des dernières années afin d’évaluer leur application aux projets de nouvelles constructions de réacteurs avancés et de PRM. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a établi un cadre de réglementation souple, qui est décrit dans le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.3 de la CCSN; ce cadre de réglementation permet aux titulaires de permis d’appliquer une approche graduelle ou de proposer des solutions de rechange pour assurer la conformité, et il repose sur l’utilisation d’un PDTCR afin de déterminer si les solutions proposées sont acceptables, sans compromettre la sûreté. Le REGDOC-3.5.3 stipule également qu’il faut procéder à une analyse systématique et complète des incertitudes et explique de quelle manière aborder les caractéristiques de conception et d’exploitation des centrales qui présentent une incertitude accrue.

Dans le présent document, nous décrivons les méthodes et outils dont se sert le personnel de la CCSN pour traiter les incertitudes sur le plan des EPS dans le cadre d’un PDTCR en ce qui concerne les aspects généralement établis et novateurs des nouvelles conceptions de réacteurs. Nous présentons également des exemples de pratiques exemplaires adoptées par le personnel de la CCSN dans le contexte de l’examen des conceptions novatrices et nous cernons des sujets de collaboration internationale en vue d’aborder des domaines d’intérêt précis visant à favoriser la conformité aux exigences réglementaires.