Plan ministériel 2025-2026 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire : En un coup d’œil

Priorités du ministère

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) dispose de 5 programmes (plus les services internes) pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle qui est la réglementation nucléaire, exécuter son mandat et atteindre ses résultats ministériels pour 2025-2026 et les années suivantes. Ces engagements s’articulent autour de 4 piliers dans le plan de cette année : être un organisme de réglementation moderne, fiable, agile et reconnu sur la scène mondiale. La CCSN s’efforce de garantir l’efficacité de la réglementation dans l’exécution de ses engagements – en veillant à ce que ses règlements soient souples, adaptés à l’objectif et tiennent compte des risques, et en maintenant l’état de préparation en matière de réglementation de l’organisation. Voici les priorités stratégiques de la CCSN pour 2025-2026 :

La CCSN est déterminée à appliquer une approche moderne de la réglementation nucléaire à l’aide de décisions fondées sur la science et les preuves, de mesures axées sur le risque et de pratiques réglementaires rigoureuses sur le plan technique qui tiennent compte des incertitudes scientifiques et des attentes en constante évolution. En 2025-2026, la CCSN :

• examinera les autorités législatives et réglementaires existantes en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires afin d’appuyer la préparation en matière de réglementation et la réconciliation avec les peuples autochtones
• élaborera des plans de financement de transition pour les projets qui continuent à soutenir les nouveaux réacteurs nucléaires et les petits réacteurs modulaires (PRM) au Canada, y compris l’état de préparation pour la venue des PRM et le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
• continuera de tenir compte des nouvelles technologies nucléaires et de leurs répercussions sur la réglementation des petits réacteurs modulaires et de la fusion nucléaire, pour s’assurer qu’elle est entièrement prête à réglementer ces nouvelles technologies tout au long de leur cycle de vie
• continuera de gérer l’Initiative de subventions de recherche sur les petits réacteurs modulaires de la CCSN et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

La CCSN s’efforce constamment d’être un organisme de réglementation fiable, reconnu pour son indépendance, son ouverture et sa transparence, et comme une source crédible d’information scientifique, technique et réglementaire. En 2025-2026, la CCSN :

• mettra à jour et continuera de mettre en œuvre le Plan d’action et la stratégie de réconciliation avec les Autochtones pour instaurer la confiance et faire progresser la réconciliation en étant une organisation respectueuse et sensible à la culture, qui écoute activement les Nations et communautés autochtones et qui apprend d’elles
• appuiera la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et du plan d’action connexe afin de faire progresser la réconciliation et de s’assurer que le Canada respecte ses engagements internationaux

La CCSN exploite et influence les efforts mondiaux dans le domaine nucléaire qui profitent aux intérêts et aux activités du Canada afin de renforcer la sûreté, la sécurité et la non-prolifération nucléaires à l’échelle internationale. En 2025-2026, la CCSN :

• aidera les pays qui aspirent à se doter de l’énergie nucléaire à élaborer des régimes de réglementation nucléaire efficaces en présidant le Forum de coopération en matière de réglementation (en anglais) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
• appuiera le premier vice-président et chef de la réglementation des opérations de la CCSN, qui a été élu par les parties contractantes pour assurer la présidence de la 8^e réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, laquelle, au moyen d’un processus d’examen par les parties contractantes, vise à atteindre et à maintenir un niveau élevé de sûreté dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, à protéger les personnes, la société et l’environnement contre les rayonnements ionisants, à prévenir les accidents et, au besoin, à en atténuer les conséquences
• appuiera la mise en œuvre des obligations internationales et bilatérales imposées par l’AIEA et les accords de coopération nucléaire avec d’autres états afin d’assurer l’utilisation sûre et pacifique des matières, de l’équipement et de la technologie nucléaires fournis par le Canada

La CCSN continue de progresser en vue d’être une organisation agile, c’est-à-dire une organisation souple et inclusive, dotée d’un effectif habilité et équipé, pouvant s’adapter rapidement à un contexte opérationnel en évolution. En 2025-2026, la CCSN :

• fournira des capacités à l’échelle de l’organisation et mettra en œuvre des pratiques modernes de gestion et de technologie de l’information, y compris l’unification des données réglementaires sur une seule plateforme connectée
• mettra en œuvre la vision de Milieu de travail GC du gouvernement du Canada pour veiller à ce que son environnement de travail hybride satisfasse aux exigences opérationnelles et favorise la productivité et le mieux-être du personnel
• entamera la mise en œuvre de son Plan stratégique de l’effectif pour s’assurer que son personnel maintient les compétences et les capacités nécessaires pour réglementer le secteur nucléaire à l’avenir

Faits saillants

En 2025-2026, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour la CCSN sont de 196 662 929 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévu (y compris les services internes) est de 1 067. Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et

les ressources humaines de la CCSN, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet. Un résumé des réalisations prévues pour la CCSN en 2025-2026 selon son Cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un Cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement permettant de mesurer les progrès réalisés en vue d’obtenir ces résultats.