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Amélioration du système de sûreté du réacteur national de recherche universel d'énergie atomique du canada limitée et processus d'autorisation et de surveillance de la commission canadienne de sûreté nucléaire

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Table des matières

Sommaire et conclusions

I Introduction

II Contexte

III Mise en œuvre des « mises à niveau » du réacteur NRU

IV Processus réglementaire de la CCSN pour incorporer les mises à niveau du SAEU dans les « fondements d'autorisation » du NRU

V Condition de permis - Mises à niveau du NRU « entièrement opérationnelles » avant le 31 décembre 2005

VI Application des exigences réglementaires à la CCSN

VII Communications entre la CCSN et EACL sur les exigences liées aux améliorations à la sûreté du réacteur NRU; Avancement des travaux relatifs au renouvellement du permis

VIII Installation inopportune des raccords du SAEU aux pompes principales d'eau lourde

IX Arrêt du réacteur NRU en novembre 2007

X Amélioration et surveillance du rendement

XI Résumé et conclusions

Pièces jointes

  1. Documents de référence
  2. Recommandations

Annexes

A Chartes des équipes d'examen indépendant

B C.V. des membres de l'équipe d'examen indépendant

C Sigles et acronymes

D Chronologie des faits liés aux observations majeures

E Liste des employés clés rencontrés

F Description générale du réacteur NRU et des mises à niveau en matière de sûreté

G Comparutions d'EACL devant la Commission entre le milieu de l'année 2005 et le milieu de l'année 2006

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