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Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs - Table des matières

Liste des sigles et acronymes

Résumé

  • 1.0 Introduction
  • 2.0 Principales initiatives et priorités actuelles du Canada
  • 3.0 Progrès réalisés depuis la Deuxième réunion d’examen
    • 3.1 Poursuivre les progrès relativement à la gestion à long terme
      • 3.1 (a) Maintenant l’élan en vue de la mise en œuvre d’approches de gestion à long terme
      • 3.1 (b) Nourrissant les relations nouées par la concertation avec les parties intéressées
      • 3.1 (c) Veillant à l’existence de ressources humaines adéquates pour exécuter les travaux futurs
      • 3.1 (d) Intensifiant les efforts réglementaires nécessaires à l’appui des initiatives futures du secteur nucléaire
      • 3.1 (e) Continuant à produire une documentation réglementaire d’appui
    • 3.2 Garanties financières
    • 3.3 Autorisations requises pour l’Initiative de la région de Port Hope (IRPH) et le Dépôt en couches géologiques profondes (OPG)
    • 3.4 Déclassement de structures anciennes
    • 3.5 Avancement des projets majeurs
    • 3.6 Examen du régime formel de classification des déchets de la CSA
    • 3.7 Modification des règlements en matière d’exemption et de libération
    • 3.8 Recommandation de la SGDN relative à la gestion des déchets de combustible nucléaire du Canada
  • 4.0 Conclusion

Section A — Introduction

  • A.1 Objet de la section
  • A.2 Introduction
  • A.3 Substances nucléaires
  • A.4 Philosophie et approche canadiennes en matière de sûreté
  • A.5 Principes de base
  • A.6 Principales questions en matière de sûreté
  • A.7 Aperçu des thèmes principaux

Section B — Politiques et pratiques

  • B.1 Objet de la section
  • B.2 Introduction
  • B.3 Instruments législatifs
  • B.4 Cadre national de gestion des déchets radioactifs
  • B.5 Politique de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
  • B.6 Guide d’application de la réglementation G-320 : Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs
  • B.7 Classification des déchets radioactifs au Canada
    • B.7.1 Déchets hautement radioactifs (DHR)
    • B.7.2 Déchets moyennement radioactifs (DMR)
    • B.7.3 Déchets faiblement radioactifs (DFR)
    • B.7.4 Résidus de mines et d’usines de concentration d’uranium
  • B.8 Responsabilités opérationnelles en matière de gestion à long terme
  • B.9 Pratiques de gestion du combustible usé
  • B.10 Pratiques de gestion des déchets faiblement et moyennement radioactifs
  • B.11 Pratiques de gestion des résidus d’uranium et des stériles

Section C — Champ d'application

  • C.1 Objet de la section
  • C.2 Introduction
  • C.3 Combustible usé de retraitement
  • C.4 Matières radioactives naturelles
  • C.5 Programmes du ministère de la Défense nationale
  • C.6 Rejets

Section D — Inventaires et listes

  • D.1 Objet de la section
  • D.2 Inventaire du combustible usé au Canada
    • D.2.1 Inventaire du combustible usé stocké en piscine dans les sites de réacteur nucléaire
  • D.3 Inventaire des déchets radioactifs
    • D.3.1 Installations de gestion des déchets radioactifs
  • D.4 Déchets de mines et d’usines de concentration d’uranium
    • D.4.1 Mines et sites d’usines opérationnelles
    • D.4.2 Inventaire des déchets de mines et d’usines de concentration d’uranium aux parcs de résidus inactifs

Section E — Dispositif législatif et réglementaire

  • E.1 Objet de la section
  • E.2 Établissement du cadre législatif et réglementaire canadien
  • E.3 Exigences nationales en matière de sûreté
    • E.3.1 Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN)
    • E.3.2 Règlements d’application de la LSRN
    • E.3.3 Documents d’application de la réglementation
  • E.4 Régime complet d’autorisation pour les activités de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
    • E.4.1 Processus de délivrance de permis
    • E.4.2 Processus d’évaluation d’une demande de permis
    • E.4.3 Information et participation du public
  • E.5 Un système d’interdiction de l’exploitation sans permis d’une installation de manutention de combustible usé ou de déchets radioactifs
  • E.6 Système de contrôle institutionnel, d’inspection réglementaire et de documentation et de rapport
    • E.6.1 Description générale du programme de vérification de la conformité
    • E.6.2 Promotion de la conformité
    • E.6.3 Vérification de la conformité
    • E.6.4 Application de la réglementation
  • E.7 Considérations prises en compte dans la décision de réglementer des substances nucléaires en tant que déchets radioactifs
  • E.8 Établissement de l’organisme de réglementation
    • E.8.1 Financement de la CCSN
    • E.8.2 Maintien de personnel compétent
  • E.9 À l’appui de la séparation des rôles
    • E.9.1 Séparation de la CCSN et des organisations qui font la promotion de l’énergie nucléaire ou qui l’utilisent
    • E.9.2 Communications stratégiques
    • E.9.3 Valeurs et éthique

Section F — Autres dispositions générales en matière de sûreté

  • F.1 Objet de cette partie
  • F.2 Responsabilité du titulaire de permis
  • F.3 Ressources humaines
    • F.3.1 Réseau d’Excellence Universitaire en Génie Nucléaire
    • F.3.2 CANTEACH
    • F.3.3 OPG
    • F.3.4 Société de gestion des déchets nucléaires
  • F.4 Ressources financières
    • F.4.1 Généralités
    • F.4.2 Déchets hérités
    • F.4.3 Garanties financières
  • F.5 Assurance de la qualité
    • F.5.1 Évaluation du programme d’assurance de la qualité
  • F.6 Radioprotection durant l’exploitation
    • F.6.1 Exigences concernant la conformité des doses au principe ALARA
    • F.6.2 Limites opérationnelles dérivées
    • F.6.3 Seuils d’intervention
    • F.6.4 Dosimétrie
    • F.6.5 Prévention des rejets accidentels
    • F.6.6 Protection de l’environnement
    • F.6.7 Activités de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • F.7 Gestion des urgences nucléaires
    • F.7.1 Évaluation par la CCSN des programmes de gestion des urgences des titulaires de permis
    • F.7.2 Types d’urgences nucléaires
    • F.7.3 Responsabilités du gouvernement fédéral
    • F.7.4 Accords internationaux
  • F.8 Déclassement
    • F.8.1 Personnel qualifié et ressources financières adéquates
    • F.8.2 Radioprotection, déversements, rejets accidentels
    • F.8.3 Préparation aux urgences
    • F.8.4 Documents

Section G — Sûreté de la gestion du combustible usé

  • G.1 Objet de la section
  • G.2 Centrales nucléaires
  • G.3 Combustible CANDU
  • G.4 Réacteurs de recherche
    • G.4.1 Déchets de combustible nucléaire des réacteurs de recherche
  • G.5 Combustible servant à la production d’isotopes médicaux
  • G.6 Stockage du combustible usé
  • G.7 Méthodes de gestion du combustible usé
    • G.7.1 Exigences en matière de stockage du combustible usé
  • G.8 Sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
    • G.8.1 Exigences générales en matière de sûreté
    • G.8.2 Processus d’autorisation canadien
    • G.8.3 Principes de base en matière de protection et de sûreté
    • G.8.4 Exigences générales de rendement
    • G.8.5 Principes généraux de conception et d’exploitation
    • G.8.6 Critères de rendement
    • G.8.7 Exigences de sûreté
      • G.8.7.1 Sûreté-criticité
      • G.8.7.2 Conception des installations
      • G.8.7.3 Sécurité physique et régime des garanties
      • G.8.7.4 Sécurité au travail
  • G.9 Protection des installations existantes
  • G.10 Protection et choix de l’emplacement des installations proposées
    • G.10.1 Programmes d’information du public
    • G.10.2 Accords internationaux avec les pays voisins susceptibles d’être touchés
  • G.11 Conception et construction d’installations et évaluation de leur sûreté
  • G.12 Exploitation des installations
  • G.13 Surveillance des installations de stockage à sec du combustible usé
    • G.13.1 Expérience en surveillance du rayonnement gamma
    • G.13.2 Expérience en vérification de l’étanchéité
    • G.13.3 Expérience en surveillance de l’environnement
    • G.13.4 Expérience en surveillance des effluents
      • G.13.4.1 EACL
      • G.13.4.2 OPG
  • G.14 Évacuation du combustible usé
  • G.15 Nouvelles installations
  • G.16 Installations proposées
  • G.17 Gestion à long terme du combustible usé

Section H — Sûreté de la gestion des déchets radioactifs

  • H.1 Objet de la section
  • H.2 Déchets radioactifs au Canada
  • H.3 Caractéristiques des déchets radioactifs au Canada
    • H.3.1 Déchets provenant de la fabrication de combustible
    • H.3.2 Déchets provenant de la production d’électricité
    • H.3.3 Déchets hérités
    • H.3.4 Déchets provenant de la production et de l’utilisation des radio-isotopes
    • H.3.5 Déchets provenant de l’extraction et de la concentration de l’uranium
    • H.3.6 Déchets radioactifs provenant des réacteurs de recherche
  • H.4 Minimisation des déchets
  • H.5 Exigences générales en matière de sûreté
    • H.5.1 Principes de base en matière de protection et de sûreté
    • H.5.2 Exigences de sûreté
  • H.6 Protection des installations existantes
    • H.6.1 Pratiques antérieures
  • H.7 Protection et choix de l’emplacement des installations proposées
    • H.7.1 Programmes d’information publique
      • H.7.1.1 Programme d’information publique pour le stockage de déchets nucléaires faiblement et moyennement radioactifs
      • H.7.1.2 Information publique pour une nouvelle mine ou usine de concentration d’uranium
  • H.8 Conception, construction et évaluation des installations
  • H.9 Exploitation des installations
    • H.9.1 Sûreté-criticité
  • H.10 Mesures institutionnelles après la fermeture
    • H.10.1 Introduction
    • H.10.2 Exemples d’emploi de contrôles institutionnels pour les dépôts projetés de combustible usé et de déchets radioactifs
    • H.10.3 Exemple d’élaboration de contrôles institutionnels pour les mines et usines de concentration d’uranium déclassées en Saskatchewan
  • H.11 Programmes de surveillance

Section I — Mouvements transfrontaliers

  • I.1 Objet de la section
  • I.2 Introduction
  • I.3 Substances contrôlées
  • I.4 État d’origine
  • I.5 État de destination
  • I.6 Destinations au sud du 60e parallèle sud

Section J — Sources scellées retirées du services

  • J.1 Objet de la section
  • J.2 Introduction
  • J.3 Cadre réglementaire
  • J.4 Utilisation des sources scellées au Canada
    • J.4.1 Évacuation des sources scellées au Canada
    • J.4.2 Le Registre national des sources scellées et le Système de suivi des sources scellées
      • J.4.2.1 Importation et exportation de sources radioactives scellées
    • J.4.3 Conservation des documents
    • J.4.4 Sûreté des sources scellées
  • J.5 Les sources scellées et la communauté internationale

Section K — Activités prévues

  • K.1 Objet de la section
  • K.2 Introduction
  • K.3 Initiatives relatives au cadre réglementaire
  • K.4 Gestion à long terme du combustible usé
    • K.4.1 Évaluation des options pour la gestion à long terme du combustible usé (2002-2005)
    • K.4.2 La Gestion adaptative progressive : proposition de la SGDN au gouvernement (2005)
    • K.4.3 Décision gouvernementale (juin 2007)
    • K.4.4 Mise en œuvre du plan de gestion à long terme (activités 2007-2008)
  • K.5 Gestion à long terme des déchets faiblement et moyennement radioactifs
    • K.5.1 Dépôt proposé des déchets faiblement et moyennement radioactifs en couches géologiques profondes à l’installation de gestion des déchets de l’Ouest d’OPG
    • K.5.2 Le Programme des responsabilités nucléaires héritées (PRNH)
      • K.5.2.1 Stratégie à long terme de déclassement des Laboratoires de Chalk River
      • K.5.2.2 Projet de transfert et de stockage des déchets liquides (TSDL) d’EACL
    • K.5.3 Gestion des déchets anciens
      • K.5.3.1Initiative de la région de Port Hope
      • K.5.3.2 Autres initiatives relatives aux déchets anciens
  • K.6 Autres terrains contaminés
    • K.6.1 Zones de gestion des résidus d’anciennes mines et usines d’uranium
    • K.6.2 Sites contaminés anciens résultant de pratiques antérieures des industries du radium et de l’uranium placés sous contrôle institutionnel
      • K.6.2.1 Cellules de regroupement
      • K.6.2.2 Sites contaminés de Port Hope
      • K.6.2.3 Route de transport du Nord
      • K.6.2.4 Sites contaminés de la région de Toronto
      • K.6.2.5 Site de la mine de Deloro
    • K.6.3 Sites d’enfouissement
    • K.6.4 Appareils contenant des composants luminescents au radium
    • K.6.5 Autres activités du programme CLEAN

Annexe 1 — Structure fédérale

  • 1.0 Introduction
  • 1.1 Ressources naturelles Canada
  • 1.2 Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • 1.3 Énergie atomique du Canada limitée
  • 1.4 Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité
  • 1.5 Agence canadienne d’évaluation environnementale
  • 1.6 Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • 1.7 Santé Canada
  • 1.8 Environnement Canada
  • 1.9 Transports Canada

Annexe 2 — Régime législatif et cadre institutionnel canadiens

  • 2.0 Introduction
  • 2.1 Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
  • 2.2 Loi sur l’énergie nucléaire
  • 2.3 Loi sur les déchets de combustible nucléaire
  • 2.4 Loi sur la responsabilité nucléaire
  • 2.5 Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Annexe 3 — La commision canadienne de sureté nucléaire et le processus de réglementation

  • 3.0 Introduction
  • 3.1 Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN)
  • 3.2 Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
  • 3.3 La CCSN dans la structure gouvernementale
  • 3.4 Structure organisationnelle
  • 3.5 Approche en matière de réglementation et domaines d’activité
  • 3.6 Cadre de réglementation
    • 3.6.1 Les documents d’application de la réglementation de la CCSN
  • 3.7 Processus d’autorisation
  • 3.8 Audiences relatives aux demandes de permis
  • 3.9 Conformité
    • 3.9.1 Le programme de conformité de la CCSN
  • 3.10 Activités de coopération
  • 3.11 Programme de relations externes de la CCSN
    • 3.11.1.1 Cadre du Programme de relations externes de la CCSN
    • 3.11.1.2 Parties intéressées
    • 3.11.1.3 Définition de relations externes

Annexe 4 — Technologie de stockage de combustible usé au Canada

  • 4.1 Technologie de stockage par immersion
    • 4.1.1 Revêtement des bassins
    • 4.1.2 Conteneurs de stockage en bassin
    • 4.1.3 Contrôle de la chimie des piscines
  • 4.2 Expérience de stockage en piscine
  • 4.3 Technologie du stockage à sec
    • 4.3.1 Silos en béton d’EACL
    • 4.3.2 Module MACSTOR d’EACL
    • 4.3.3 Conteneurs de stockage à sec d’Ontario Power Generation
  • 4.4 Expériences du stockage à sec
  • 4.5 Installations de stockage du combustible usé
    • 4.5.1 Complexe nucléaire de Pickering
    • 4.5.2 Installation de gestion des déchets Pickering — Stockage à sec du combustible usé
    • 4.5.3 Centrales nucléaires Bruce-A et Bruce-B
    • 4.5.4 Installation de gestion des déchets de l’Ouest — Stockage à sec du combustible usé
    • 4.5.5 Centrale nucléaire Darlington
    • 4.5.6 Installation de gestion des déchets Darlington
    • 4.5.7 Centrale nucléaire Gentilly-2
    • 4.5.8 Installation de stockage à sec du combustible usé d’Hydro-Québec
    • 4.5.9 Centrale nucléaire Point Lepreau
    • 4.5.10 Installation de stockage à sec du combustible usé de Point Lepreau
    • 4.5.11 Installation de stockage à sec du combustible usé de Douglas Point
    • 4.5.12 Installation de stockage à sec du combustible usé de Gentilly-1
    • 4.5.13 Laboratoires de Chalk River — Zone G — Stockage à sec du combustible usé
    • 4.5.14 Installation de stockage à sec du combustible usé des Laboratoires de Whiteshell (LW)
    • 4.5.15 Réacteur de recherche NRU
    • 4.5.16 Réacteur nucléaire McMaster

Annexe 5 — Installations de gestion des déchets radioactifs

  • 5.1 Méthodes de gestion des déchets radioactifs
    • 5.1.1 Installation de gestion des déchets Pickering — Stockage des composantes de tube
    • 5.1.2 Installation de gestion des déchets de l’Ouest — Stockage des déchets faiblement et moyennement radioactifs
    • 5.1.3 Site 1 de l’aire de stockage des déchets radioactifs
    • 5.1.4 Installation de gestion des déchets d’Hydro-Québec
    • 5.1.5 Installation de gestion des déchets de Point Lepreau
    • 5.1.6 Gestion des déchets radioactifs des réacteurs déclassés
      • 5.1.6.1 Installation de gestion des déchets de Douglas Point
      • 5.1.6.2 Installation de gestion des déchets de Gentilly-1
      • 5.1.6.3 Installation de gestion des déchets NPD (Nuclear Power Demonstration)
    • 5.1.7 Installations de recherche et d’essais nucléaires d’EACL
      • 5.1.7.1 Laboratoires de Chalk River
        • 5.1.7.1.1 Zone de gestion des déchets A
        • 5.1.7.1.2 Zone de gestion des déchets B
        • 5.1.7.1.3 Zone de gestion des déchets C
        • 5.1.7.1.4 Zone de gestion des déchets D
        • 5.1.7.1.5 Zone de gestion des déchets E
        • 5.1.7.1.6 Zone de gestion des déchets F
        • 5.1.7.1.7 Zone de gestion des déchets G
        • 5.1.7.1.8 Zone de gestion des déchets H
        • 5.1.7.1.9 Zone de dispersion des liquides
        • 5.1.7.1.10 Puits des acides, des produits chimiques et des solvants
        • 5.1.7.1.11 Parc de réservoirs de déchets
        • 5.1.7.1.12 Installation de décomposition du nitrate d’ammonium
        • 5.1.7.1.13 Bassin de stockage du nitrate de thorium
        • 5.1.7.1.14 Expérience de vitrification
        • 5.1.7.1.15 Zone de stockage en vrac
        • 5.1.7.1.16 Centre de traitement des déchets des LCR (Ctd)
      • 5.1.7.2 Laboratoires de Whiteshell
    • 5.1.8 Monserco limitée
    • 5.1.9 Cameco : Raffinerie de Blind River, installation de conversion de Port Hope, gestion des déchets et des sous-produits de l’installation de fabrication de combustible de Port Hope

Annexe 6 — Mines et usines de concentration d'uranium

  • 6.1 Contexte
  • 6.2 Province de la Saskatchewan
  • 6.3 Stratégie de gestion des résidus et stériles des mines en exploitation
    • 6.3.1 Aperçu
    • 6.3.2 Stratégie de gestion des résidus
    • 6.3.3 Stratégie de gestion des stériles
    • 6.3.4 Traitement des eaux résiduelles et décharge des effluents
  • 6.4 Installations de gestion des déchets
    • 6.4.1 Key Lake
      • 6.4.1.1 Gestion des résidus
      • 6.4.1.2 Gestion des stériles
      • 6.4.1.3 Déchets industriels contaminés
    • 6.4.2 Rabbit Lake
      • 6.4.2.1 Gestion des résidus
      • 6.4.2.2 Gestion des stériles
      • 6.4.2.3 Déchets industriels contaminés
    • 6.4.3 McClean Lake
      • 6.4.3.1 Gestion des résidus
      • 6.4.3.2 Gestion des stériles
      • 6.4.3.3 Déchets industriels contaminés
    • 6.4.4 Cigar Lake
      • 6.4.4.1 Gestion des résidus
      • 6.4.4.2 Gestion des stériles
      • 6.4.4.3 Déchets industriels contaminés
    • 6.4.5 McArthur River
      • 6.4.5.1 Gestion des résidus
      • 6.4.5.2 Gestion des stériles
      • 6.4.5.3 Déchets industriels contaminés

Annexe 7 — Activités de déclassement

  • 7.1 Laboratoires de Whiteshell d’EACL
    • 7.1.1 Laboratoire de recherche souterrain (LRS)
  • 7.2 Installation de gestion des déchets de Gentilly-1 d’EACL
  • 7.3 Installation de gestion des déchets de Douglas Point d’EACL
  • 7.4 Installation de gestion de la centrale nucléaire expérimentale (NPD) d’EACL
  • 7.5 Activités de déclassement des Laboratoires de Chalk River d’EACL
    • 7.5.1 Réacteur d’essai en piscine
    • 7.5.2 Laboratoire de récupération du plutonium
    • 7.5.3 Tour d’extraction du plutonium
    • 7.5.4 Évaporateur d’eaux résiduaires
    • 7.5.5 Réacteur national de recherche expérimental (NRX)
  • 7.6 Projet de Cluff Lake
    • 7.6.1 Zone de l’usine
    • 7.6.2 Zone de gestion des résidus
      • 7.6.1.1 Zone d’extraction
  • 7.7 Usine d’eau lourde de Bruce

Annexe 8 — Anciennes mines et zones de gestion des résidus

  • 8.1 Introduction
    • 8.1.1 Saskatchewan
      • 8.1.1.1 Beaverlodge
      • 8.1.1.2 Gunnar et Lorado
    • 8.1.2 Territoires du Nord-Ouest
      • 8.1.2.1 Port Radium
      • 8.1.2.2 Rayrock
    • 8.1.3 Ontario
      • 8.1.3.1 Région d’Elliot Lake
      • 8.1.3.2 Agnew Lake
      • 8.1.3.3 Région de Bancroft
        • 8.1.3.3.1 Site minier de Dyno Idle
        • 8.1.3.3.2 Site minier de Madawaska
        • 8.1.3.3.3 Installation de stockage des résidus de Bicroft
  • 8.2 Terrains contaminés
    • 8.2.1 Terrains contaminés sous surveillance institutionnelle
      • 8.2.1.1 Cellules consolidées
      • 8.2.1.2 Fort McMurray
      • 8.2.1.3 Fort Smith
      • 8.2.1.4 Cellule de stockage de l’avenue Passmore
      • 8.2.1.5 Tulita
      • 8.2.1.6 Peterborough
      • 8.2.1.7 Lakeshore Road
      • 8.2.1.8 Deloro
    • 8.2.2 Terres contaminées anciennes
      • 8.2.2.1 Fort Fitzgerald
      • 8.2.2.2 Région de Sahtu
      • 8.2.2.3 Toronto, Ontario
      • 8.2.2.4 Initiative de la région de Port Hope en vue de la gestion à long terme des déchets anciens faiblement radioactifs
      • 8.2.2.5 Sites contaminés de Port Hope

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