Rapports sur les résultats ministériels
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Les sites Web de la divulgation proactive du Secrétariat du Conseil du trésor donnent accès aux rapports sur les résultats ministériels du gouvernement canadien, dont ceux de la Commission canadienne de la sûreté nucléaire.
2024-2025 Rapport sur les résultats ministériels
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Réponses aux comités parlementaires et aux audits externes
- Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre
2023-2024 Rapport sur les résultats ministériels
- Renseignements sur l’organisation
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels
- Renseignements sur l’organisation
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Rapport sur les achats écologiques
- Réponses aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
Les Rapports sur les résultats ministériels antérieurs peuvent être consultés et téléchargés à partir du site Web Publications du gouvernement du Canada.
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