Missions au Canada du Service d’examen intégré de la réglementation
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Le but d’une mission du Service d’examen intégré de la réglementation (SEIR) consiste à comparer les pratiques de réglementation d’un pays aux normes internationales et aux pratiques exemplaires équivalentes ailleurs dans le monde.
L’approche de la mission du SEIR est fondée sur une auto-évaluation conçue pour favoriser une amélioration continue chez les États membres.
Mission du SEIR de 2024
Mission du SEIR de 2019
- Rapport de la mission du SEIR au Canada 2019 (en anglais seulement)
- Rapport de la mission du SEIR au Canada 2019 – résumé
- La réponse du Canada au Rapport de la mission du SEIR de 2019
- Rapport final de la mission du SEIR
Mission du SEIR de 2009 et mission de suivi de 2011
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