Étapes importantes du réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope (Vision 2010) de la société Cameco
État d'avancement de l'octroi de permis (les échéanciers et les étapes représentent les meilleures estimations, pourraient changer et font l'objet d'un processus similaire à ceux établis pour les autres rapports d'étude approfondie).
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Principales étapes du projet 1 |
Responsabilité et état |
Date |
Commentaires |
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CCSN et autres autorités fédérales |
Demandeur |
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La société Cameco présente une description de projet à la CCSN |
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Effectué par la société Cameco |
Le 22 juin 2006 |
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Distribution d'une description de projet |
Coordination fédérale gérée par la CCSN au moyen d'une description de projet (lettre envoyée à l'ACEE, EACL, RNCan, TC, EC, MPO, SC et AINC) |
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Juin 2006 |
Automne 2006 |
Publication de l'avis d'évaluation environnementale |
Effectué par la CCSN et l'ACEE |
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Le 19 octobre 2006 |
RCEE no 06-03-22672 |
Période de commentaires du public sur le document d'orientation provisoire |
La CCSN et l'ACEE publient le document d'orientation provisoire pour l'examen du public |
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Lignes directrices provisoires pour l'EE affichées sur le RCEE aux fins de commentaires du 5 mars au 11 avril 2008
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La CCSN et l'Agence participent à la journée portes ouvertes de Cameco le 19 mars 2008 Programme |
Annonce de financement des participants |
Le financement des participants a été annoncé en même temps que la période de consultation relative aux lignes directrices pour l'EE. Une annonce de la décision sur le financement des participants suivra la décision sur le suivi |
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Le 5 mars 2008 |
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Consultation des Premières nations sur le document d'orientation provisoire |
CCSN |
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Le 5 mars 2008 |
Cinq Premières nations ont été invitées à formuler des commentaires
sur la portée. |
Document d'orientation final adopté et publié |
CCSN |
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Lignes directrices provisoires pour l'EE (y compris la portée) affichées le 28 août 2008 |
Après la fin de la période de consultation |
Rapport de suivi établi |
CCSN |
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Le 1er août 2008 |
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Audience publique de la CCSN sur la portée et le suivi de l'évaluation environnementale |
CCSN |
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Avis d'audience affiché le 29 septembre. |
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Rapport de suivi au ministre |
Soumis par la CCSN au ministre de l'Environnement |
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Le 23 décembre 2008 |
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Décision du ministre sur le suivi |
Décision du ministre |
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Le 24 mars 2009 (annonce de la décision sur le suivi) |
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Annonce du programme de financement des participants |
LCEE |
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Le 27 mars 2009 |
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Visite de l'installation |
Coordination de l'ACEE et de la CCSN |
Cameco |
Le 25 septembre 2009 |
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Étude d'impact environnemental (EIE) préparée (études techniques présentées) |
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Cameco |
Janvier 2011 |
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Examen de l'EIE |
La CCSN coordonnera l'examen fédéral |
Cameco |
Mars 2011 |
EID visant à examiner l'EIE provisoire – veille au respect des lignes directrices et
confirme l'exactitude/la conformité technique. |
| Ébauche du rapport d'étude approfondie (REA) et examen fédéral | CCSN et autorités fédérales | Prévoir 8 semaines | ||
| L'ébauche du rapport d'étude approfondie et accessible au publique | La CCSN affichera la disponibilité de l'ébauche du REA pour la période d'examen par les premières nations et le public | Prévoir de 4 à 6 semaines | ||
| Assemblée publique sur le processus d'EE et le rapport d'étude approfondie | La CCSN | Le 22 septembre, 2011 (de 18 à 21 h) | Assemblée publique pour discuter la procédure de l'évaluation environnementale et l'ébauche du rapport de l'étude approfondie (à Port Hope) | |
Présentation du REA au ministre de l'Environnement |
La CCSN présentera officiellement le rapport au ministre de l'Environnement et en enverra une copie au président de l'Agence |
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Date à déterminer |
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Période de commentaires du public et des autochtones sur le REA |
L'Agence annonce le début de la période de commentaires du public |
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Prévoir au moins 30 jours.
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Après sa présentation au ministre, le rapport sera rendu public en vue d'une période de consultation publique et des Premières nations d'au moins 30 jours |
Réponse aux commentaires du public sur le REA |
LCEE |
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Prévoir de 2 à 4 semaines pour répondre aux commentaires du public
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Il faut tenir compte des commentaires avant que le ministre prenne une décision. Il faut prévoir au moins deux semaines pour réagir à tout commentaire reçu (le calendrier changera en fonction du nombre de commentaires) |
Décision du ministre en matière d'EE |
Le ministre prendra une décision en matière d'EE et renverra le projet à la CCSN afin d'établir un plan d'action en vertu de l'article 37 de la Loi |
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Date à déterminer |
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Audience publique sur les décisions de permis |
La CCSN, en vertu de l'article 37 de la Loi, tient une audience publique sur les demandes de permis |
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Date à déterminer |
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1 Le calendrier anticipé ne tient pas compte du temps nécessaire à l'entrepreneur pour présenter l'information requise.
Nota : Les processus de prise de décisions de permis de la CCSN se poursuivront parallèlement au processus d'EE, toutefois les décisions de permis de la CCSN ne peuvent précéder la décision en matière d'EE.
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