Projet de gestion des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope (RNCan)

Début de l'évaluation environnementale : 21 Novembre 2001
Type : Examen préalable
Promoteur : Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA)
Lieu : Port Granby, Ontario

Mise à jour

• le 24 janvier 2007 : La CCSN annonce sa décision concernant l'examen environnemental préalable du projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité à Port Hope (Ontario)
• le 1 aout 2006: Avis Public - Évaluation environnementale du projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope
• le 2 mai 2005: Avis d'information public - Évaluation environnementale du projet de port Hope - Etat de la situation
• le 30 juillet 2002: Le gouvernement publie un document sur la portée de I'évaluation environnementale relative au projet de Port Hope
• le 12 mars 2002: Prolongation de la période de consultation publique sur la portée du projet de Port Hope et tenue d'une séance d'information
• le 20 février 2002: Observations du public requises sur la portée du projet de Port Hope

Description du projet :

En juin 2001, RNCan a désigné le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA) promoteur du projet Port Hope. Le BGDRFA a été créé en 1982 pour acquitter les responsabilités du gouvernement fédéral dans la gestion des déchets radioactifs de faible activité au Canada. Il est géré par Énergie atomique du Canada limitée au moyen d'une entente avec RNCan. Celui-ci fournit le financement et établit la politique nationale pour la gestion des déchets radioactifs de faible activité.

En octobre 2001, RNCan a envoyé au nom du BGDRFA une lettre d'intention à la CCSN pour l'informer des plans du BGDRFA de présenter une demande d'autorisation pour la possession, la gestion et le stockage de déchets de substances nucléaires à Port Hope, ce qui nécessite la délivrance d'un permis en vertu du paragraphe 24(2) de la Loi sur la sûreté et le contrôle nucléaires.

La proposition de projet d'installation de gestion à long terme de déchets radioactifs de faible activité comprend toutes les activités liées à :

• la restauration des sites qui contiennent des déchets radioactifs de faible activité, un sol légèrement contaminé et des déchets industriels spécifiques, et qui sont situés dans la municipalité de Port Hope (notamment le port de cette localité);
• la préparation, la construction et l'exploitation (y compris la surveillance) de deux installations locales de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité, l'une située sur le site de l'actuelle installation de gestion des déchets Welcome et l'autre sur le site de l'extension nord de la rue Pine à Port Hope.

Avant que la Commission ne prenne sa décision concernant cette demande de permis, une évaluation environnementale doit être effectuée aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'évaluation a pour but de cerner les effets environnementaux potentiels du projet et d'établir s'il est possible de les atténuer avant de donner le feu vert.

Pour plus de renseignements

La CCSN tient un registre public des documents concernant ses évaluations environnementales. On peut se procurer les listes et les copies des documents sur demande. Pour obtenir de l’information ou des précisions sur la présente évaluation environnementale, veuillez communiquer avec la CCSN.

Pour une liste de documents publiés sur le registre public, veuillez communiquer avec :

Joanne Smith
Administrateur de registre public
Division de l’uranium et des déchets radioactifs
Ressources naturelles Canada
580 rue Booth, 17e etage
Téléphone : 613-996-8719
Télécopieur : 613-947-4205

La CCSN réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.