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Groupe de travail sur les comprimés d’iodure de potassium

En 2019, la CCSN a formé le Groupe de travail sur les comprimés d’iodure de potassium (KI) et un comité consultatif connexe pour clarifier les plans existants et définir les autorités responsables de la distribution de comprimés de KI dans la zone de planification du contrôle de l’ingestion (ZPCI; aussi appelée zone de planification d’ingestion, ou ZPI) en cas d’urgence à la centrale nucléaire de Pickering (voir la figure 1).

Le Groupe de travail, présidé par la CCSN, est coprésidé par Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO), le ministère de la Santé de l’Ontario (MSO) et Ontario Power Generation (OPG). Il compte aussi des représentants de Santé Canada et des bureaux de santé publique, en plus de réunir les coordonnateurs de la gestion des urgences de la Région de Peel, de la Région de York, de la Ville de Toronto, de la Région de Durham, du District de Simcoe-Muskoka, du District de Haliburton-Kawartha-Pine Ridge et du Comté de Peterborough.

Figure 1. Zone de planification du contrôle de l’ingestion de la centrale nucléaire de Pickering

Source : Gestion des situations d’urgence Ontario

Description de la figure 1 :

Carte de la région du Grand Toronto, centrée sur la zone de planification du contrôle de l’ingestion de la centrale nucléaire de Pickering. La carte affiche la zone de planification détaillée, qui se situe de 3 à 10 km de la centrale; la zone de planification d’urgence, qui se trouve de 10 à 20 km de la centrale; et la zone de planification du contrôle de l’ingestion, qui se trouve de 20 à 50 km de la centrale.

Figure 2. Zone de planification du contrôle de l’ingestion de la centrale nucléaire de Darlington (en anglais)

Source : Gestion des situations d’urgence Ontario

Description de la figure 2 :

Carte de la région du Grand Toronto, centrée sur la zone de planification du contrôle de l’ingestion de la centrale nucléaire de Darlington. La carte affiche la zone de planification détaillée, qui se situe de 3 à 10 km de la centrale; la zone de planification d’urgence, qui se trouve de 10 à 20 km de la centrale; et la zone de planification du contrôle de l’ingestion, qui se trouve de 20 à 50 km de la centrale.

Qu’est-ce que le KI

L’iodure de potassium, aussi appelé KI, est un sel d’iode stable (non radioactif). En cas d’urgence nucléaire, le KI peut être pris par voie orale de manière à être absorbé par la glande thyroïde, ce qui empêcherait celle-ci d’absorber l’iode radioactif. Le KI permet de réduire efficacement le risque de cancer de la thyroïde chez les personnes susceptibles d’inhaler ou d’ingérer de l’iode radioactif.

La CCSN a établi des exigences réglementaires visant les titulaires de permis de centrales nucléaires pour s’assurer que les comprimés de KI sont distribués au préalable à toutes les personnes dans un rayon de 10 km de toutes les centrales nucléaires. Les autorités régionales, municipales et provinciales chargées de la gestion des situations d’urgence sont responsables de la distribution préalable des comprimés de KI.

Phase I du Groupe de travail

La Phase I du Groupe de travail s’est achevée le 26 janvier 2023, lorsque le personnel de la CCSN a présenté son rapport à la Commission lors d’une réunion publique.

L’objectif de la Phase I, qui est décrit dans le cadre de référence, était de tenir un engagement pris envers la Commission qui consistait à clarifier :

  • les plans provinciaux et fédéraux existants pour la distribution des comprimés de KI
  • les facteurs à prendre en considération et la sensibilisation en lien avec la distribution de comprimés de KI dans la ZPCI
  • les moyens de distribution des comprimés de KI en relation avec d’autres facteurs associés à une intervention en cas d’urgence nucléaire
  • la disponibilité et la portée de l’information publique au sujet de la préparation en cas d’urgence

Lisez le rapport complet

Phase II du Groupe de travail

En août 2022, GSUO, de concert avec le MSO, a proposé une approche révisée pour la Phase II, selon laquelle GSUO dirigerait la Phase II et tiendrait compte des objectifs connexes au moment d’élaborer la mise à jour de 2023 au Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN). Les objectifs de la Phase II comprennent ce qui suit :

  • déterminer la faisabilité de la distribution préalable de comprimés de KI dans toutes les écoles à l’intérieur de la ZPCI
  • établir des plans clairs et détaillés pour la distribution des comprimés de KI dans la ZPCI, si nécessaire, après la fin de la Phase I

En octobre 2022, la haute direction des organisations signataires a accepté l’approche révisée de GSUO pour la Phase II. La CCSN continuera de présider le Groupe de travail et assurera la coordination des réunions pour appuyer l’achèvement de la Phase II par GSUO.

La dernière réunion du Groupe de travail s’est tenue le 15 juillet 2025. Au cours de cette réunion, GSUO a informé le Groupe de travail que la révision du PPIUN était en cours et qu’une fois celle-ci achevée, les plans de mise en œuvre propres à chaque centrale nucléaire seraient mis à jour. À ce même moment, le Groupe de travail serait aussi invité à se réunir à nouveau pour discuter de la marche à suivre concernant la distribution et le stockage des comprimés de KI en fonction des nouveaux plans mis en place.

Le 31 juillet 2025, le PPIUN a été signé, approuvé et mis en œuvre par le gouvernement de l’Ontario. Ce plan s’appuyait sur une analyse scientifique et technique réalisée par GSUO, qui a maintenant entamé la révision des plans de mise en œuvre propres à chaque site.

Comité consultatif de la CCSN

Le Comité consultatif de la CCSN a comme objectif d’offrir des possibilités d’engager un dialogue constructif sur les résultats du Groupe de travail sur les comprimés de KI de la CCSN. Ce Comité réunit des représentants de l’Association canadienne du droit de l’environnement, du Conseil scolaire du district de Toronto, du Conseil scolaire catholique du district de Toronto, de Bruce Power, de la Municipalité de Kincardine et des universités. Le Comité examinera les principaux résultats attendus du Groupe de travail (c’est-à-dire le cadre de référence, le rapport de la Phase I et le rapport de la Phase II) et déterminera si le mandat du Groupe de travail qui est défini dans le cadre de référence a été respecté. Des procédures opérationnelles ont été élaborées afin d’établir le cadre et les principes directeurs associés au rôle du Comité consultatif à l’égard du Groupe de travail.

Afin de se conformer à la nouvelle approche pour la Phase II, le Comité consultatif de la CCSN comptait tenir une réunion au cours de la période d’examen du public concernant la mise à jour de 2023 au PPIUN. Les membres devaient alors avoir l’occasion de discuter du PPIUN mis à jour et de fournir leurs commentaires à GSUO dans le cadre de l’examen du public. Cette réunion n’a pas eu lieu, car aucune consultation publique n’avait été organisée avant la publication du PPIUN révisé.

Procès-verbaux des réunions de la Phase I

Groupe de travail sur les comprimés de KI

Comité consultatif de la CCSN

Pour plus d’information, écrivez à info@cnsc-ccsn.gc.ca.

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