Résumé : Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2024

Le Rapport de surveillance réglementaire sur l’utilisation des substances nucléaires au Canada : 2024 fournit des renseignements concernant :

• l’utilisation de substances nucléaires par les titulaires de permis dans les secteurs médical, industriel, commercial et universitaire et de la recherche
• un très petit nombre de titulaires de permis de déchets de substances nucléaires qui ne sont pas visés par d’autres rapports de surveillance réglementaire (RSR)

Ces titulaires de permis sont réglementés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), et le personnel de la CCSN a conclu que ces derniers ont utilisé des substances nucléaires en toute sûreté en 2024. Cette conclusion est fondée sur l’analyse des indicateurs décrits dans le rapport, à savoir les résultats des inspections de conformité, les mesures d’application de la loi, les doses reçues par les travailleurs et les rapports d’événement.

Le personnel de la CCSN est d’avis que les titulaires de permis mènent leurs activités de façon sécuritaire. Le rapport comprend des renseignements précis sur les efforts en matière de conformité et sur d’autres activités de relations externes et de communication réalisées pour traiter les problèmes de conformité continus visant le domaine de sûreté et de réglementation « Radioprotection » dans le secteur médical. Le personnel de la CCSN a également examiné la méthodologie et les processus prudents utilisés pour attribuer les cotes dans ce domaine et travaille actuellement à les changer.

La réceptivité et la transparence sont des éléments clés de l’engagement de la CCSN à renforcer la confiance envers l’organisme de réglementation nucléaire du Canada. Le personnel de la CCSN a communiqué individuellement avec chacun des intervenants à la suite de la séance sur le RSR 2023 afin de fournir des réponses plus détaillées à leurs commentaires formulés lors de la réunion de la Commission en novembre 2024. En raison de l’intérêt continu des intervenants pour le domaine de sûreté et de réglementation « Protection de l’environnement » et la section sur les événements à déclaration obligatoire, des renseignements supplémentaires ont été intégrés à ces sujets dans le présent RSR.

Le rapport fournit aussi des mises à jour continues sur la situation concernant Mississauga Metals & Alloys Inc.

Compte tenu du rendement des titulaires de permis en 2024, le personnel de la CCSN peut confirmer ce qui suit :

• L’utilisation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé au Canada demeure sûre et sécuritaire. Des cotes « Inacceptable » ont été attribuées dans seulement 0,6 % des inspections, pour l’ensemble des domaines de sûreté et de réglementation, et les éléments de non-conformité connexes ont été corrigés rapidement.
• Les doses de rayonnement efficaces aux travailleurs sont demeurées faibles.
• Des mesures d’application de la loi renforcées sont prises lorsque cela est jugé nécessaire pour assurer la sûreté et la sécurité.
• Plus de 97 % des événements à déclaration obligatoire n’ont eu aucune importance sur le plan de la sûreté en se basant sur l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques; aucun événement n’a été évalué à plus de 1 sur cette échelle.
• La mobilisation et les relations externes restent essentielles à l’ouverture et à la transparence.

Dans l’ensemble, en 2024, les titulaires de permis ont pris des mesures appropriées pour préserver la sûreté, la santé et la sécurité et pour protéger l’environnement en ce qui concerne l’utilisation des substances nucléaires et de l’équipement réglementé, et ils ont pris les mesures nécessaires pour respecter les obligations et les engagements internationaux du Canada.

Pour consulter le rapport intégral, visitez le portail Gouvernement ouvert.