Rapport de surveillance réglementaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) publie des rapports de surveillance réglementaire (RSR) chaque année. Ces rapports présentent de l’information sur le rendement en matière de sûreté des titulaires de permis canadiens qui sont autorisés à utiliser des substances nucléaires.
Les RSR servent à évaluer les titulaires de permis en fonction de leurs procédures de sûreté et du respect de la politique de réglementation. Ils mettent aussi l’accent sur les principaux enjeux et les changements émergents.
Les titulaires de permis sont répartis dans les secteurs suivants :
- Centrales nucléaires
- Mines et usines de concentration d’uranium
- Utilisation des substances nucléaires
- Installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires
- Réacteurs de recherche et installations dotées d’un accélérateur de particules
- Laboratoires Nucléaires Canadiens ltée
À propos de la vérification de la conformité
L’un des processus essentiels de la CCSN est de s’assurer que les titulaires de permis se conforment aux lois, aux règlements et aux conditions de permis. Pour ce faire, la CCSN a recours à des mesures de vérification de la conformité et d’application de la loi. Ensemble, ces mesures permettent à la CCSN de donner à la population canadienne l’assurance que les titulaires de permis continuent de se conformer aux exigences et d’avoir un bon rendement en matière de sûreté.
Les inspections et les évaluations périodiques permettent de vérifier que les titulaires de permis se conforment aux lois et règlements. La CCSN peut ainsi veiller à ce que les titulaires de permis mènent leurs activités en toute sécurité et respectent les conditions de leur permis.
La CCSN vérifie la conformité au moyen d’inspections sur le site et de l’examen des activités opérationnelles et de la documentation des titulaires de permis. Ces derniers doivent lui fournir des données concernant leur rendement courant et lui signaler les événements inhabituels.
De plus, la CCSN enquête sur les événements ou les accidents imprévus mettant en cause des substances nucléaires. Elle prélève des échantillons et les analyse dans son laboratoire.
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