Déclassement des installations nucléaires

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente le cycle de vie complet des installations nucléaires, jusqu’à leur éventuel déclassement. Elle exige que les titulaires de permis planifient le déclassement tout au long du cycle de vie de leurs installations.

Introduction au déclassement

Par déclassement, on entend les mesures administratives et techniques prises pour lever, en tout ou en partie, les contrôles réglementaires visant une installation, un emplacement ou un site où l’on gère, utilise, possède ou entrepose des substances nucléaires.

Les phases de déclassement typiques sont les suivantes :

• planification
• préparation
• exécution
• achèvement

Le rôle de la CCSN dans le déclassement d’une centrale nucléaire est de s’assurer que les activités de déclassement sont réalisées conformément à ses exigences réglementaires. Cela lui permet de s’assurer que les travailleurs, le public et l’environnement sont protégés et que les engagements internationaux du Canada sont respectés. Pour en savoir plus, consultez le REGDOC-2.11.2, Déclassement.

À l’étape du choix de l’emplacement d’une centrale nucléaire, le titulaire de permis doit choisir une stratégie de déclassement qui servira de fondement à la planification du déclassement. Les stratégies de déclassement suivantes sont reconnues dans le cadre de réglementation du Canada :

• déclassement immédiat
• déclassement différé
• déclassement in situ

Planification du déclassement

Le demandeur doit soumettre un plan préliminaire de déclassement avec sa demande de permis. Le plan comprend une estimation prudente des coûts de déclassement. Le titulaire de permis doit maintenir une garantie financière destinée au déclassement jugée acceptable par la CCSN.

La CCSN reconnaît et comprend l’importance de consulter les peuples autochtones du Canada et de tisser des liens avec eux. Elle s’engage à mobiliser les Nations et communautés autochtones tout au long du cycle de vie d’un projet nucléaire, y compris à l’étape du déclassement.

Les activités de mobilisation comprennent un éventail d’échanges continus, informatifs et collaboratifs avec les groupes et les organisations autochtones. Ceux-ci s’intéressent à la réglementation des activités et des installations nucléaires sur leurs territoires traditionnels et/ou visés par un traité. La CCSN offre du financement dans le cadre du Programme de financement des participants et du Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones pour appuyer la participation des Autochtones à ses processus.

Préparation en vue du déclassement

Le titulaire de permis doit présenter une demande de permis de déclassement avant que le déclassement d’une centrale nucléaire puisse commencer. Les groupes suivants ont l’occasion de formuler leurs commentaires pendant le processus d’audience sur la délivrance du permis :

• Nations et communautés autochtones
• membres du public
• autres parties intéressées

Les titulaires de permis doivent préparer les plans suivants pour passer de l’exploitation au déclassement :

• plan de fermeture permanente (pour passer de l’exploitation à l’état d’arrêt permanent)
• plan des activités de stabilisation (pour passer d’un état d’arrêt permanent à un état stable en vue du déclassement)
• plan détaillé de déclassement

Le plan détaillé de déclassement peaufine et précise le plan préliminaire de déclassement. De plus, le titulaire de permis doit aussi préparer un plan de stockage sous surveillance lorsqu’il s’agit du déclassement différé.

Exécution du déclassement

Les activités de déclassement peuvent commencer une fois qu’un permis de déclassement a été délivré. Il s’agit des procédures, processus et travaux comme les suivants :

• stockage sous surveillance
• décontamination
• démantèlement
• nettoyage

Ces mesures visent à retirer du service une installation, un emplacement ou un site dans le respect de l’environnement et de la santé et sécurité des personnes.

Achèvement du déclassement

L’achèvement est la dernière étape du déclassement et comprend la démonstration que les critères relatifs à l’état final ont été respectés. Le déclassement prend fin lorsque l’installation est libérée du contrôle réglementaire de la CCSN. Des contrôles institutionnels doivent être mis en place et l’installation pourrait devoir demeurer sous la surveillance de la CCSN s’il n’est pas possible de procéder à la libération inconditionnelle.

Conformité et application de la loi

L’un des principaux processus opérationnels de la CCSN consiste à veiller au respect des lois, des règlements et des exigences en matière de permis. La CCSN s’en acquitte en vérifiant la conformité et en prenant des mesures d’application de la loi. Ensemble, ces activités permettent à la CCSN de donner à la population canadienne l’assurance que les titulaires de permis se conforment aux exigences et respectent les critères de rendement en matière de sûreté.

Des inspections et des évaluations régulières permettent de vérifier que les titulaires de permis se conforment aux lois, aux règlements et aux conditions de leur permis. La CCSN utilise les mesures d’application de la loi de manière progressive afin de favoriser et de garantir la conformité et de prévenir toute situation de non-conformité.

Réacteurs mis à l’arrêt et déclassés

Le Canada compte plusieurs réacteurs de recherche et réacteurs prototype qui ont été mis à l’arrêt. Il y a aussi de nombreux réacteurs entièrement déclassés au pays. Consultez la page Réacteurs en état d’arrêt et déclassés pour en savoir plus.