Phase 2 Examen de la conception du fournisseur: ARC Clean Technology Canada

Sommaire

Contexte

ARC Clean Technology Canada (ARC) conçoit actuellement le réacteur refroidi au sodium ARC-100 d’une puissance de 286 MWth (100 MWé). Le 9 mars 2022, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), en tant qu’organisme de réglementation nucléaire du Canada, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), a conclu une entente avec ARC en vue de réaliser la phase 2 de l’examen de la conception du fournisseur (ECF) visant le réacteur ARC-100.

L’ECF est un service facultatif que peut offrir la CCSN à la demande d’un fournisseur. Il s’agit d’un examen de haut niveau de la conception d’un réacteur qui se déroule au cours du processus de conception, avant que celle-ci soit achevée. L’ECF vise à offrir au fournisseur une rétroaction opportune sur les questions relatives aux exigences réglementaires et aux attentes de la CCSN. Il peut permettre l’identification précoce et la résolution d’éventuels problèmes de nature réglementaire ou technique relatifs à la conception ou au processus de conception, particulièrement ceux qui pourraient entraîner des changements importants à la conception.

Ce service ne permet pas d’homologuer la conception d’un réacteur ni de délivrer un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Il n’est pas exigé dans le cadre du processus d’autorisation d’une nouvelle installation dotée de réacteurs. Les conclusions d’un ECF n’exercent aucune contrainte et n’ont pas d’influence sur les décisions rendues par la Commission, qui est l’autorité compétente pour délivrer des permis aux installations dotées de réacteurs nucléaires. Le processus d’autorisation de la CCSN exigera un examen plus minutieux de la conception et du dossier de sûreté lors d’une demande de permis.

La phase 2 de l’ECF permet de déterminer si la conception du réacteur et les processus de conception respectent les exigences réglementaires de la CCSN au fil de l’élaboration et du perfectionnement de la conception. Cette phase est axée sur le repérage de tout obstacle fondamental à l’autorisation, existant ou émergent. Le processus de l’ECF est décrit de manière plus approfondie dans le REGDOC-3.5.4, Examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation.

Résultats de la phase 2 de l’examen de la conception du fournisseur

La phase 2 de l’ECF a été réalisée à la demande d’ARC pour la conception du réacteur ARC-100. La conception en est actuellement aux étapes techniques préliminaires, et tous les renseignements ne sont pas encore définitifs et confirmés pour une mise en œuvre. Par conséquent, plusieurs des constatations et demandes de précisions techniques de la part du personnel de la CCSN documentées dans ce rapport portent sur le travail qui reste à accomplir afin de confirmer la mise en œuvre de certains aspects de la conception ou de l’analyse.

Ce rapport décrit le processus d’examen appliqué par le personnel de la CCSN, les constatations découlant de l’évaluation, ainsi que les conclusions de l’examen. Après avoir examiné la documentation soumise, le personnel de la CCSN a conclu ce qui suit :

• Dans l’ensemble, ARC comprend et a correctement interprété l’intention générale des exigences réglementaires de la CCSN relatives à la conception d’installations dotées de réacteurs au Canada.
• Aucun obstacle fondamental à l’autorisation n’a été relevé jusqu’à présent. Certains domaines de la conception du réacteur ARC-100 doivent encore être perfectionnés avant que le personnel de la CCSN puisse confirmer que la conception respecte toutes les attentes réglementaires canadiennes s’inscrivant dans le cadre de la phase 2 de l’ECF.
• ARC sera tenue d’exécuter des travaux additionnels pour donner suite aux demandes de précisions techniques et aux constatations soulevées durant l’examen, si elle-même ou un autre promoteur décide de procéder à des travaux futurs liés à un ECF ou d’aller de l’avant avec l’examen d’une demande de permis.

Voici un résumé des demandes de précisions techniques et des constatations qui nécessiteront un suivi supplémentaire à l’occasion de tout examen futur :

1. Il faudra fournir des renseignements très détaillés sur la façon dont les facteurs humains sont pris en considération dans la conception, car la documentation soumise fournit très peu de renseignements à cet égard.
2. La validation et la vérification des outils logiciels utilisés pour évaluer la conception doivent être démontrées.
3. Des analyses démontrant la robustesse de la conception à l’encontre d’actes malveillants doivent être effectuées.
4. Il faudra mettre au point et analyser les caractéristiques de sécurité pour déterminer leur efficacité contre les menaces.
5. Les capacités et l’efficacité des méthodes proposées de contrôle et d’arrêt du réacteur doivent faire l’objet de démonstrations additionnelles, plus particulièrement en ce qui concerne le recours aux caractéristiques inhérentes (coefficient de réactivité négatif global). Le coefficient négatif devra être vérifié pour toutes les conditions et circonstances afin d’appuyer la conception proposée des dispositifs d’arrêt du réacteur.
6. L’application du critère de défaillance unique pour toutes les analyses de la sûreté doit être démontrée.
7. La conception du direct reactor auxiliary cooling system (DRACS) et du reactor vessel auxiliary cooling system (RVACS) doit être finalisée et les exigences de conception de ces systèmes doivent être déterminées.
8. Il faudra mettre sur pied un système de conception du combustible à qualité assurée et en faire la démonstration.

Si cette conception fait l’objet de travaux futurs relatifs à un ECF ou d’une demande de permis, la CCSN fera un suivi des enjeux susmentionnés.