Lettre à Ontario Power Generation concernant le point d’arrêt réglementaire 4 – tranche 4 de Darlington

Direction générale de la réglementation des opérations

Le 7 mars 2026

Monsieur Allan Grace
Vice-président principal, Nucléaire
Ontario Power Generation Inc.
1, chemin Holt S., C.P. 4000
Bowmanville (Ontario)  L1C 3Z8

Monsieur Vince Smyth
Vice-président principal, Réfection
Ontario Power Generation Inc.
1855, promenade Energy, 3C14
Courtice (Ontario)  L1E 0E7

Objet : Centrale nucléaire de Darlington - Remise en service de la tranche 4 : Demande visant à obtenir le consentement de la CCSN pour lever le point d’arrêt réglementaire avant de dépasser 35 % de la pleine puissance

Messieurs,

La présente lettre vise à répondre à la demande d’Ontario Power Generation (OPG) [1], qui sollicite la levée du point d’arrêt réglementaire 4 (PAR-4), permettant l’exploitation au-delà de 35 % de la pleine puissance du réacteur de la tranche 4 de Darlington ayant fait l’objet d’une réfection, et qui fournit le document d’assurance de l’achèvement connexe.

L’évaluation [2] par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de la demande [1] d’OPG, ainsi que de tous les documents à l’appui, a permis de conclure qu’OPG a satisfait à toutes les conditions préalables établies par la Commission pour la levée du PAR-4. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.4 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance 13.00/2045 pour la centrale nucléaire de Darlington, je consens par la présente à la levée du PAR-4. OPG peut maintenant exploiter le réacteur de la tranche 4 à plus de 35 % de sa pleine puissance.

Veuillez recevoir, Messieurs, mes sincères salutations.

Ramzi Jammal
Premier vice-président et chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations
Commission canadienne de sûreté nucléaire

cc : A. Viktorov, A. Mathai, K. Hazelton, M. Rickard, C. Loreti, E. Delgado, A. El-Merhi, C. Brown, C. Chan, C. Badal, Bureau de site de Darlington

Documents de références :

1. Lettre d’OPG, de A. Grace et V. Smyth à R. Jammal : « Darlington NGS Refurbishment: Unit 4 Return to Service - Request for CNSC Consent Prior to Exceeding 35% Full Power (RHP4) », NK38-CORR-000531-26652, le 4 mars 2026.
2. Document du personnel de la CCSN : « Request by Ontario Power Generation Inc. to Remove Regulatory Hold Point for Prior Consent Prior to Exceeding 35% Full Power (RHP4) », le 7 mars 2026.