Lettre à Ontario Power Generation concernant le point d’arrêt réglementaire 3 – tranche 4 de Darlington

Direction générale de la réglementation des opérations

Le 16 février 2026

M. Allan Grace
Vice-président principal, Nucléaire
Ontario Power Generation Inc.
1, chemin Holt South, C.P. 4000
Bowmanville (Ontario)  L1C 3Z8

M. Vince Smyth
Vice-président principal, Réfection
Ontario Power Generation Inc.
1855, promenade Energy, 3C14
Courtice (Ontario)  L1E 0E7

Objet : Centrale nucléaire de Darlington – Remise en service de la tranche 4 : Demande visant à obtenir le consentement de la CCSN pour lever le point d’arrêt réglementaire avant de dépasser 1 % de la pleine puissance – Nouvelle mesure de suivi : 2026-13-39002

Messieurs Grace et Smyth,

La présente lettre a pour objet de répondre à la demande d’Ontario Power Generation (OPG) [1], qui sollicite la levée du troisième point d’arrêt réglementaire (PAR-3) afin de permettre l’exploitation du réacteur de la tranche 4 de Darlington remis à neuf au-delà de 1 % de la pleine puissance, et qui fournit le document d’assurance d’achèvement connexe.

L’évaluation par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire [2] de la demande d’OPG, ainsi que de tous les documents à l’appui, a permis de conclure qu’OPG a satisfait à toutes les conditions préalables établies par la Commission pour la levée du PAR-3. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.4 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance (PERP 13.00/2045) pour la centrale nucléaire de Darlington, j’autorise par la présente la levée du PAR-3. La tranche 4 de Darlington peut maintenant être exploitée à plus de 1 % de la pleine puissance.

Cette autorisation comprend une condition spéciale relative au grand nombre d’éléments reportés de ce PAR [3, 4, 5]. Le personnel de la CCSN comprend que, pour diverses raisons, les éléments décrits dans les formulaires de report du PAR-3 n’ont pas pu être réalisés avant ce point d’arrêt et que le report de leur réalisation n’entraîne pas de risque accru appréciable pour l’exploitation de la centrale. Néanmoins, comme bon nombre de ces éléments sont reportés à des étapes ultérieures au dernier point d’arrêt réglementaire (PAR-4), la CCSN demande que leur achèvement soit communiqué au personnel avant les nouvelles étapes établies. Pour les éléments reportés en dehors de la remise à neuf, OPG doit fournir des dates d’achèvement fermes qui seront utilisées pour suivre leur achèvement. En plus des reports du PAR-3, ces demandes s’appliquent également à tous les autres éléments reportés à partir d’étapes précédentes et futures, y compris les PAR et les points d’arrêt de contrôle de redémarrage (PACR) d’OPG.

En résumé, d’ici le PACR-9 (mise en service commerciale), ou plus tôt (le cas échéant), OPG doit confirmer que tous les éléments liés aux nouveaux jalons sont confirmés comme étant clos et, pour les éléments reportés au-delà de la remise à neuf de la tranche 4, de fournir des dates fermes.

Mon consentement repose sur une décision éclairée par les risques, prise dans des circonstances particulières, tenant compte de l’évaluation du personnel de la CCSN [2], dans laquelle celui-ci conclut que les reports sont acceptables, mais qu’ils feront l’objet d’un suivi jusqu’à leur achèvement dans le cadre de la mesure de suivi 2026-13-39002.

Veuillez recevoir, Messieurs, mes sincères salutations,

Ramzi Jammal
Premier vice-président et chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations
Commission canadienne de sûreté nucléaire

c.c : A. Viktorov, A. Mathai, K. Lun, S. Eisan-Kouznetsova, M. Rickard, C. Loreti, E.
Delgado, A. El-Merhi, C. Brown, C. Chan, C. Badal, Bureau de site de Darlington

Références :

1. Lettre d’OPG, A. Grace et V. Smyth à R. Jammal, « Darlington NGS Refurbishment: Unit 4 Return to Service: Request for CNSC Consent Prior to Exceeding 1% Full Power (RHP3) », NK38-CORR-00531-26628, 12 février 2026.
2. Document du personnel de la CCSN intitulé : « Request by Ontario Power Generation Inc. to Remove Regulatory Hold Point for Reactor Power Increases Prior to Exceeding 1% Full Power for Unit 4», 16 février 2026.
3. Courriel d’OPG, H. Innis à C. Loreti “DNRU4 - Deferral #2 - Bulk Deferral for RCHP6”, 12 février 2026.
4. Courriel d’OPG, H. Innis à C. Loreti, “RHP3 Open Item #8: RCHP6 Open Item Bulk Deferral #3 for CLIV, CCW, ECI, LPSW, MOD and PHT SAFS Open Items”, 15 février 2026.
5. Courriel d’OPG, H. Innis à C. Loreti, “DNRU4 RCHP6/RHP3 Deferral #4 and RHP3 Open Item #6: RM OI #7 OPS and MTCE complete GFP System start up and Operational Checks”, 14 février 2026.