Lettre à Ontario Power Generation concernant le point d’arrêt réglementaire 2 – Tranche 4 de la centrale nucléaire de Darlington

Direction générale de la réglementation des opérations

19 janvier 2026

M. Allan Grace
Vice-président principal, Nucléaire
Ontario Power Generation Inc.
1, Holt Road South, C.P. 4000
Bowmanville (Ontario) L1C 3Z8

M. Vince Smyth
Vice-président principal, Remise à neuf
Ontario Power Generation Inc.
1855, Energy Drive, 3C14
Courtice (Ontario) L1E 0E7

Objet : Centrale nucléaire de Darlington – Remise en service de la tranche 4 : Demande d’autorisation à la CCSN visant à lever le point d’arrêt réglementaire avant de mettre fin à l’état d’arrêt garanti

Messieurs Grace et Smyth,

La présente lettre vise à répondre à la demande d’Ontario Power Generation (OPG) [1], qui sollicite la levée du point d’arrêt réglementaire-2 (PAR-2), permettant de mettre fin à l’état d’arrêt garanti (EAG) pour le réacteur remis à neuf de la tranche 4 de la centrale nucléaire de Darlington.

L’évaluation de la demande d’OPG [1] ainsi que de tous les documents fournis à l’appui, réalisée par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire [2], a permis de conclure qu’OPG a satisfait à toutes les conditions préalables établies par la Commission pour la levée du PAR-2. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission, et conformément à la condition 15.4 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance 13.00/2045 délivré pour la centrale nucléaire de Darlington, je consens par la présente, à la levée du PAR-2. OPG peut maintenant mettre fin à l’EAG et procéder au redémarrage du réacteur remis à neuf à très faible puissance pour fins d’essai et de vérification.

Veuillez agréer mes sincères salutations.

Ramzi Jammal
Premier vice-président et
Chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations

c.c. : A. Viktorov, A. Mathai, K. Lun, M. Rickard, C. Loreti, E. Delgado, A. El-Merhi, C. Brown, C. Chan, C. Badal, Bureau de site de Darlington

Références :

1. Lettre d’OPG, de A. Grace et V. Smyth à R. Jammal, « Darlington NGS Refurbishment – Unit 4 Return to Service: Request for CNSC Consent Prior to Guaranteed Shutdown State (GSS) Removal (RHP2) », 17 janvier 2026
2. Document du personnel de la CCSN intitulé : « Demande d’Ontario Power Generation Inc. visant à lever le point d’arrêt réglementaire avant de céder l’état d’arrêt garanti pour la tranche 4 à Darlington », 19 janvier 2026