Lettre de la CCSN à Bruce Power concernant le point d’arrêt réglementaire 1 (Centrale A)

Direction générale de la réglementation des opérations

Le 16 février 2026

M. Maury Burton
Directeur principal, Affaires réglementaires
Bruce Power Inc.
P.O. Box 1540, B10-4W
177 chemin Tie, C.P. 1540, B10-4W
Tiverton (Ontario)  N0G 2T0

Objet : Tranche 3 de Bruce-A : Levée du point d’arrêt réglementaire avant le chargement du combustible, remplacement de composants majeurs

Monsieur Burton,

La présente lettre a pour objet de répondre à la demande de Bruce Power [1] concernant la levée du point d’arrêt réglementaire 1 (PAR-1), qui permettrait le chargement du combustible dans le cœur du réacteur de la tranche 3 de Bruce-A, suivant l’arrêt planifié pour le remplacement des composants majeurs.

L’évaluation par le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) [2] a conclu que Bruce Power a respecté tous les critères préalables établis par la Commission pour la levée du PAR-1. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.5 du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance (PERP 18.04/2028) visant les centrales nucléaires de Bruce-A et Bruce-B, j’accorde par la présente l’autorisation de lever le point d’arrêt PAR-1, et le combustible peut maintenant être chargé dans le cœur de la tranche 3.

Veuillez agréer mes sincères salutations,

Ramzi Jammal
Premier vice-président et
chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations

c. c.: CCSN – A. Viktorov, A. Bulkan, J. Stevenson, DPR Bruce
Bruce Power – M. Rinker

Références :

1. Lettre de Bruce Power, M. Burton à R. Jammal intitulée : « Bruce A Unit 3: Release of Regulatory Hold for Fuel Load, Major Component Replacement », 9 octobre 2025.
2. Document du personnel de la CCSN intitulé : « Request by Bruce Power to Remove Regulatory Hold Point 1 for Prior to Fuel Load for Unit 3 », 15 février 2026.