Préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires
Un petit réacteur modulaire (PRM) est un nouveau type de réacteur nucléaire. Il est beaucoup plus petit en termes de taille et de puissance que les réacteurs nucléaires classiques, et il comporte des caractéristiques de sûreté améliorées.
Les technologies nucléaires novatrices, comme les PRM, pourraient fournir de l’électricité à des réseaux plus petits ou à des régions éloignées qui ne sont pas reliées à un réseau. Elles pourraient aussi avoir d’autres utilisations, comme fournir de la chaleur à des fins industrielles.
À propos des PRM
Qu’est-ce qu’un petit réacteur modulaire?
Transcription
Qu’est-ce qu’un petit réacteur modulaire?
Les petits réacteurs modulaires, ou PRM, utilisent la fission pour créer la chaleur, qui produit l’énergie comme les réacteurs conventionnels.
Ils sont conçus plus petits.
Leur taille et l’énergie produite peuvent varier.
Et la réglementation?
Depuis plusieurs années, la CCSN fournit des commentaires aux entreprises grâce au processus d’examen de la conception du fournisseur.
Grands ou petits, peu importe la technologie, il revient à la CCSN de réglementer le secteur nucléaire, de préserver la santé et la sécurité du public, et de protéger l’environnement.
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Gouvernment du Canada
Quelle est la taille des petits réacteurs modulaires?
Transcription
Quelle est la taille des petits réacteurs modulaires?
Ils peuvent être aussi petits qu’un immeuble à trois étages ou aussi grands qu’un pâté de maisons entier.
C’est l’équivalent d’un centre commercial de taille moyenne.
Peu importe leur taille, la plupart des PRM doivent loger dans des installations plus grandes.
C’est là où se trouvent les systèmes servant à... assurer l’exploitation et l’entretien sécuritaires utiliser la chaleur à des fins utiles, comme produire de l’électricité
Nous nous préparons à réglementer les projets de PRM depuis de nombreuses années.
Quiconque veut construire et exploiter une installation de PRM doit respecter nos exigences concernant la sûreté, la sécurité, la protection de l’environnement, les engagements du Canada à l’égard de la non-prolifération nucléaire
Grands ou petits peu importe la technologie, il revient à la CCSN de réglementer le secteur nucléaire, de préserver la santé et la sécurité du public et de protéger l’environnement.
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Gouvernement du Canada
Comment les petits réacteurs modulaires sont-ils réglementés au Canada?
Transcription
Musique : Une douce musique entraînante commence à jouer.
Comment les petits réacteurs modulaires sont-ils réglementés au Canada?
Les petits réacteurs modulaires, ou PRM, sont réglementés comme les autres installations nucléaires. À la CCSN, nous sommes responsables de ce travail important.
Nous réglementons le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire au Canada :
- en établissant des exigences de sûreté et sécurité rigoureuses pour protéger les personnes et l’environnement
- en consultant les Nations et communautés autochtones
- en mobilisant le public
- en maintenant ces normes élevées tout au long du cycle de vie de chaque installation
La Commission indépendante rend des décisions d’autorisation transparentes à la suite de ses audiences publiques, en s’appuyant sur les commentaires reçus durant ce processus.
Nous encourageons tout le monde à participer à ce processus.
Vous pouvez :
- suivre une séance en ligne
- assister à une audience publique
- soumettre une intervention
Du financement est offert pour appuyer la présentation d’interventions éclairées et propres aux sujets à l’étude lors des audiences publiques.
La CCSN et ses partenaires fédéraux veilleront toujours à ce que tous les PRM soient réglementés de manière à être sûrs.
Musique : La musique s’arrête graduellement.
Quantité d’énergie qu’un PRM peut produire
Les PRM peuvent être utilisés pour de petits réseaux où les besoins en matière de production d’énergie sont généralement inférieurs à 300 mégawatts électriques (MWé) par installation. Pour avoir une meilleure idée de ce que représente cette échelle, 300 MWé peuvent alimenter environ 300 000 habitations.
Les PRM peuvent aussi être construits en périphérie des réseaux ou hors réseaux, où les besoins en énergie sont faibles – de l’ordre de 2 à 30 MWé. Ils peuvent permettre d’électrifier de petites communautés ou servir à des fins industrielles.
Types de technologies de PRM
Les PRM peuvent varier beaucoup en termes de taille, de caractéristiques de conception et de système de refroidissement. Voici quelques exemples de technologies de PRM :
- réacteurs intégraux à eau sous pression
- réacteurs à sels fondus
- réacteurs à haute température refroidis par gaz
- réacteurs refroidis par métal liquide
- réacteurs à semiconducteur ou à caloduc
Des compagnies d’électricité, des groupes industriels et des organismes gouvernementaux du monde entier étudient les utilisations possibles des PRM autres que pour la production d’électricité.
Ces utilisations comprennent :
- la production de vapeur à des fins industrielles ou pour les installations de chauffage centralisé
- la fabrication de produits comme le combustible d’hydrogène et l’eau potable dessalée
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente les activités liées à l’ensemble de ces applications. Apprenez-en davantage sur les nouveaux projets d’installations dotées de réacteurs au Canada.
Réglementation et autorisation des PRM
Le cadre de réglementation de la CCSN offre une approche structurée dont se sert le personnel pour évaluer les demandes liées aux PRM, y compris :
- le processus d’examen de la conception d’un fournisseur (ECF) préalable à l’autorisation
- les ententes internationales
La CCSN est aussi responsable de la surveillance réglementaire de la gestion des déchets radioactifs, y compris la manutention, le traitement, le transport et le stockage définitif de ces déchets. La gestion des déchets fait partie du dossier de sûreté d’un projet de PRM.
La participation du public et la mobilisation des Autochtones font partie intégrante du processus de réglementation et jouent un rôle clé dans la prise de décisions de la Commission indépendante concernant la délivrance de permis. Nous encourageons les groupes suivants à participer :
- Nations et communautés autochtones
- membres du public
- promoteurs de PRM
- parties intéressées
Des programmes de financement ont été mis en place pour favoriser la mobilisation et la participation des gens.
Apprenez-en plus sur quelques spécialistes de la CCSN qui aident le Canada à se préparer à la venue des PRM.
Projet de préparation à la réglementation des PRM
La CCSN a lancé le projet de préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires (PRM) pour l’aider à se préparer à autoriser et réglementer les PRM. Le projet aidera à faire de l’organisation un chef de file international en matière de réglementation des PRM.
Le projet s’étend sur un horizon de 5 ans et comprend un financement de 50,7 millions de dollars, ce qui permettra à la CCSN d’investir considérablement dans son personnel afin de répondre à plus de 45 objectifs de préparation aux PRM.
Piliers du projet de préparation à la réglementation des PRM
Le projet repose sur l’optimisation des 4 piliers suivants :
Voici une description de chaque pilier.
Prévisibilité et clarté de la réglementation
Le pilier de la prévisibilité et de la clarté de la réglementation vise à optimiser le cadre de réglementation de la CCSN en vue de l’autorisation des PRM et à clarifier la réglementation pour les promoteurs. Cela se traduira par l’évaluation et la révision des documents d’application de la réglementation afin qu’ils tiennent compte des technologies.
Lisez la section Prévisibilité et clarté de la réglementation de la page « Préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires – 4 piliers » pour en savoir plus sur chaque élément de ce pilier, y compris le titre, la description, les résultats et l’état.
Renforcement de la capacité et des aptitudes
Le pilier de la capacité et des aptitudes vise à améliorer et à élargir les compétences techniques de la CCSN dans le domaine des PRM, en particulier en ce qui concerne les conceptions de réacteurs non refroidis à l’eau. Les PRM comprennent :
- diverses nouvelles conceptions de réacteurs
- des technologies émergentes/perturbatrices qui ne sont pas employées dans les centrales nucléaires actuelles
- des approches de construction novatrices
La CCSN doit être prête à réglementer les PRM de façon efficace et efficiente sans compromettre la sûreté. Pour ce faire, elle a besoin d’études indépendantes, d’une expertise interne et de positions documentées en matière de réglementation dans ces domaines pour appuyer l’examen des demandes de permis.
Lisez la section Renforcement de la capacité et des aptitudes de la page « Préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires – 4 piliers » pour en savoir plus sur chaque élément de ce pilier, y compris le titre, la description, les résultats et l’état.
Appui aux politiques et coordination des responsabilités communes
Plusieurs politiques font actuellement l’objet d’un examen pour vérifier qu’elles sont adaptées au déploiement éventuel des PRM au Canada. Ces politiques relèvent des gouvernements fédéral, provinciaux et parfois territoriaux.
Le pilier de l’appui aux politiques et de la coordination des responsabilités communes permet à la CCSN de fournir des conseils techniques lors de l’élaboration ou de la révision de ces instruments de politique. Les travaux réalisés dans le cadre de ce pilier porteront aussi sur l’établissement ou la modification de protocoles d’entente, ou d’autres outils de collaboration afin de réaliser des gains d’efficacité.
Lisez la section Appui aux politiques et coordination des responsabilités communes de la page « Préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires – 4 piliers » pour en savoir plus sur chaque élément de ce pilier, y compris le titre, la description, les résultats et l’état.
Collaboration internationale
Le pilier de la collaboration internationale vise à renforcer les efforts existants en matière de collaboration internationale et ceux visant l’atteinte des objectifs d’harmonisation internationale. La CCSN reconnaît les avantages mutuels découlant de la mise en commun de l’expérience et de l’expertise vastes et approfondies acquises par d’autres organismes de réglementation. Ce pilier a pour objectif de trouver des moyens d’atteindre et d’optimiser l’harmonisation de la réglementation internationale.
Lisez la section Collaboration internationale de la page « Préparation à la réglementation des petits réacteurs modulaires – 4 piliers » pour en savoir plus sur chaque élément de ce pilier, y compris le titre, la description, les résultats et l’état.
Communiquez avec nous
Pour toute question générale sur le projet de préparation à la réglementation des PRM, veuillez communiquer avec nous :
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Téléphone : 1-888-229-2672
(sans frais au Canada et aux États-Unis) - Télécopieur : 613-995-5086
- Courriel : smr-prm@cnsc-ccsn.gc.ca
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