Lettre à Ontario Power Generation concernant le point d’arrêt réglementaire 1 – tranche 1, PNCND

Direction générale de la réglementation des opérations

Le 30 mars 2026

Monsieur Mark Knutsen
Vice-président principal, Ingénierie d’entreprise, et ingénieur nucléaire en chef
Ontario Power Generation Inc.
1908, promenade Colonel Sam
Oshawa (Ontario)  L1H 8W8

Objet : Permis d’exploitation du PNCND – Demande visant à obtenir le consentement de la CCSN pour lever le point d’arrêt réglementaire avant la pose de la dalle de fondation du bâtiment du réacteur

Monsieur,

La présente lettre vise à répondre à la demande [1] d’Ontario Power Generation (OPG), qui sollicite la levée du premier point d’arrêt réglementaire (PAR-1) afin de pouvoir procéder aux travaux de construction liés à la pose des fondations du bâtiment du réacteur, et qui fournit le document d’assurance de l’achèvement connexe, soumis conformément au protocole entre OPG et le personnel de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sur la gestion des points d’arrêt réglementaires [2].

L’évaluation par le personnel de la CCSN [3] de la demande d’OPG, ainsi que de tous les documents à l’appui, a permis de conclure qu’OPG a respecté tous les engagements établis par la Commission pour la levée du PAR-1. Par conséquent, en tant que personne autorisée par la Commission et conformément à la condition 15.3 du permis de construction 32.01/2035 pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, je consens à la levée du PAR-1. OPG peut maintenant autoriser les travaux de construction associés à la pose des fondations du bâtiment du réacteur.

Veuillez recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.

Ramzi Jammal
Premier vice-président et chef de la réglementation des opérations
Direction générale de la réglementation des opérations
Commission canadienne de sûreté nucléaire

cc : M. Ferry, S. Irvine, D. Tyndall, K. Bramma, K. Simerson (OPG)

S. Eaton, B. Vary, B. Rzentkowski, M. Rickard, M. Broeders, A. Viktorov, K. Cormier, J. Leblanc, A. Oussoren, W. Chung, A. Baig, N. Simon, boîte de réception du PNCND (CCSN)

Documents de référence :

1. Lettre d’OPG, de M. Knutsen à R. Jammal : « DNNP LTC - Request for CNSC Release of Regulatory Hold Point-1 (RHP-1) Prior to Installation of Reactor Building Basemat », NK38-CORR-00531-26531, le 5 mars 2026.
2. Protocole pour le PNCND, « Ontario Power Generation – Canadian Nuclear Safety Commission Staff Protocol for the Management of Regulatory Hold Points (RHP) in the Darlington New Nuclear Project Licence to Construct Phase », septembre 2025.
3. Document du personnel de la CCSN : « Request by Ontario Power Generation Inc. to Remove Regulatory Hold Point for or Installation of the Reactor Building Foundation », 27 mars 2026.