Fiche d'inspection de type II Type d'utilisation : 811 – jauges portatives

Affichage

RP 21

Un symbole de mise en garde contre les rayonnements est affiché :

1. aux limites et à chaque point d'accès d'une zone où la quantité d'exemption dépasse 100 fois la quantité d'exemption d'une substance nucléaire;
2. là où il y a un une possibilité que le débit de dose de rayonnement soit supérieur à 25 µSv/h.

Affichage du nom du responsable

SNAR 23

Le nom ou le titre du poste de la personne à contacter en cas d'urgence et un numéro de téléphone 24 heures sont affichés bien en évidence là où la substance nucléaire est entreposée ou utilisée (d'après les exigences de l'article 21 du RP).

Symbole mise en garde contre les rayonnements

RP 22

Le sigle trifolié est convenablement affiché au besoin.

Affichage frivole de panneaux

RP 23

Aucune affiche de mise en garde contre le rayonnement n'est affichée en l'absence d'un appareil à rayonnement, d'une substance nucléaire ou d'équipement réglementé, ni quand il n'y a pas l'intention d'avoir une substance nucléaire ou appareil à rayonnement présent.

Stockage

CP 2575-2

1. L'accès aux lieux où sont entreposés des substances nucléaires ou des appareils à rayonnement est strictement réservé au personnel autorisé.
2. Le débit de dose dans les zones occupées à l'extérieur des zones d'entreposage ne dépasse pas 2,5 µSv/h.
3. Les limites de dose ne sont pas dépassées en raison de la présence de substances nucléaires ou d'appareils à rayonnement dans les lieux d'entreposage.

Indicateur de sécurité

RG 12 (1) (c), (g), (h), (i), (j)

Des mesures sont en place pour assurer la sécurité des substances nucléaires et des appareils à rayonnement et de préserver la santé et la sécurité des personnes. Ceci peut s'effectuer par restreindre l'accessibilité aux substances nucléaires(par exemple, mettre sous clef, dispositifs d'alarmes et systèmes de sécurité), et le signalement des incidents, tel que la perte, le vol et le sabotage.

Permis affiché

RG 14

• 1) Un exemplaire du permis ou un avis approprié est affiché sur le site où s'exerce l'activité autorisée.
• 2)Le permis est disponible sur le terrain.

Contenant ou appareil étiqueté

RP 20

Tout récipient ou appareil contenant plus de 1 QE (quantité d'exemption) de substances nucléaires doit porter une étiquette sur laquelle figure le symbole de mise en garde contre les rayonnements et le libellé adéquat.

Identification des appareils sur le terrain

SNAR 22

L'appareil à rayonnement porte une étiquette indiquant qui contacter en cas d'urgence et inclut un numéro de téléphone 24 heures.

Utilisation d'équipement et respect des procédures

RG 12 (1) (e)

Le titulaire de permis s'assure que l'équipement et les vêtements adéquats ainsi que les procédures requises soient utilisés sur le lieu de travail.

Consignes en cas d'urgence

SNAR 17

Les procédures d'urgence énumérées en appendice sont disponibles pour les travailleurs au site des activités autorisées.

Limites en matière d'entretien

CP 2093-0

L'entretien se limite seulement au nettoyage et à la lubrification, et ce, conformément aux instructions du fabricant.

Appareils fournis et entretenus

RG 12 (1) (d)

Les appareils requis sont disponibles et entretenus conformément aux spécifications du fabricant.

Avis d'emplacement

CP 2300-2

La CCSN est informée par écrit des localisations où sont réalisées des activités autorisées pendant plus de 90 jours, et ce, dans les sept jours suivant le début des activités. Lorsque ces emplacements ne sont plus utilisés à cette fin, la CCSN doit également en être avisée.

Avis d'inexactitude

CP 2920-6

Tous changements aux documents énumérés dans l'annexe du permis ont été rapportés à la CCSN.

Restrictions d'exploitation

CP 2917-7

Les activités et procédures décrites dans l'annexe du permis sont suivies.

Obligation de l'employé

RG 17

Le travailleur :

1. utilise d'une manière responsable, raisonnable et conforme à la Loi, à ses règlements et aux conditions de permis, l'équipement, les appareils, les installations et les vêtements;
2. se conforme aux procédures et mesures prévues par le titulaire de permis;
3. signale au titulaire de permis ou au superviseur toute situation où il pourrait y avoir :
   1. une augmentation du niveau de risque pour l'environnement ou pour la santé et la sécurité des personnes;
   2. une menace à la sécurité;
   3. n défaut de se conformer aux exigences réglementaires;
   4. n acte de sabotage, un vol, une perte ou une utilisation ou une possession illégales;
   5. le rejet, non autorisé par le titulaire de permis, dans l'environnement;
4. observe et respecte tous les avis et symboles d'avertissement ;
5. prend toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des personnes, de l'environnement et des substances ou installations nucléaires.

ALARA/Prog de radioprotection

RP 04 (a)

Le titulaire de permis met en œuvre un programme de radioprotection permettant de respecter le niveau ALARA par :

1. le contrôle des méthodes de travail par la direction;
2. les qualifications et la formation du personnel;
3. le contrôle de l'exposition du personnel et du public au rayonnement;
4. planifier pour les situations inhabituelles.

Exigences relatives aux colis du type A

ETSN 16 (1)

Un colis de type A doit être préparé et étiqueté conformément au paragraphe ETSN 16 (4) et aux exigences connexes du TS R 1.

Les exigences relatives au colis sont les suivantes :

• le débit de dose à la surface est inférieur à 2 mSv/h (utilisation non exclusive) – TS-R-1 531;
• le nom de l'expéditeur ou du destinataire du colis - TS-R-1 534;
• l'appellation réglementaire - TS-R-1 535 et TMD 4.11;
• l'activité se trouve dans les limites applicables de ETSN 16 (1), TS-R-1 413;
• le numéro ONU - TS-R-1 535 and TMD 4.12;
• la mention « Type A » - TS-R-1 537b);
• deux étiquettes (I-Blanc, II Jaune ou III-Jaune) – TS R 1 541, 542; TMD 4.6, 4.7, 4.10;
• l'identification du radionucléide sur les étiquettes –TS R 1 543a);
• l'activité maximale sur les étiquettes – TS R 1 543b) TMD 4.14;
• l'indice de transport sur les étiquettes II Jaune et III-Jaune TS-R-1 543c), tel que déterminé par TS-R-1 526.

Note – l'intégrité du colis n'est pas compromise.

Contenu/Activité des colis exceptés

ETSN 16 (1)

Les caractéristiques suivantes décrivent le colis excepté :

• le débit de dose est inférieur à 0,005 mSv/h - ETSN 16 (4), TS-R-1 516;
• l'activité se trouve dans les limites applicables - ETSN 16 (2), TS R 1 408 ou 409;
• l'identification de l'expéditeur ou du destinataire - ETSN 16 (4), TS-R-1 – 534;
• - le numéro ONU sur le colis. ETSN 16 (4), TS-R-1 535 ;
• - le colis doit être accompagné d'un document d'expédition sur lequel est indiqué l'appellation réglementaire et le numéro
• ONU - ETSN 15 (1) /TMD 1.43 (Un registre tenu par le conducteur est acceptable.) pour ONU 2909, 2910 et 2911;
• la mention « RADIOACTIF » est visible à l'intérieur du colis dès son ouverture - ETSN 16 (4) TS-R-1 518 B pour ONU 2908 (emballages vides);
• la contamination à l'intérieur du colis vide ne dépasse pas 100 fois les niveaux indiqués - TS-R-1 508, ( référence 520 ) et ETSN 16 (4)
• Les étiquettes apposées précédemment sont retirées ou ne doivent pas être visibles– ETSN 15(2) TS-R-1 554.

Note – l'intégrité du colis n'est pas compromise.

Exigences relatives au document de transport

ETSN 17 (3)

L'expéditeur d'une matière radioactive fournit un document d'expédition qui comprend les renseignements suivants :

TMD 3.5 et TS-R-1 549

• le nom et l'adresse de l'expéditeur;
• le numéro de téléphone à contacter 24 heures sur 24;
• le nombre de colis;
• l'appellation réglementaire;
• la classe 7;
• le numéro ONU;
• le nom du radionucléide;
• la forme dans laquelle il se présente;
• l'activité maximale;
• la catégorie de colis;
• l'indice de transport;
• le numéro de certificat de l'autorité compétente; ETSN 15(2), TS-R-1 552;

la déclaration de l'expéditeur signée et datée par l'expéditeur.

Emplacement doc. de transport

TMD 3.7

Les documents d'expédition se trouvent à portée de main du conducteur ou dans une pochette sur la portière du côté du conducteur. ETSN 15 (1).

Arrimage du colis à bord du véhicule

ETSN 15 (5)

Les colis et suremballage sont séparés et arrimés de façon sûre conformément au TS-R-1 562, 564, 572, 573 et ETSN 15

• (1) TMD 5.4. Les colis des catégories II–Jaune et III Jaune ne doivent pas être transportés dans des compartiments occupés par des voyageurs. (TS-R-1 563).

Preuve de formation en TMD

ETSN 15 (1)

Une personne qui manipule des marchandises dangereuses doit présenter immédiatement à l'inspecteur qui lui en fait la demande, son certificat de formation ou une copie de celui ci - TMD 6.8.

Certificat de formation TMD

TMD 6.1, 6.3, 6.5

L'employeur a la responsabilité de :

• (1) s'assurer que seuls les employés ayant reçu une formation et qui détiennent un certificat TMD valide procèdent à la manutention des marchandises dangereuses de classe 7 - TMD 6.1;
• (2) donner des certificats de formation sur lesquels sont indiqués l'adresse de l'entreprise de l'employeur, le nom de l'employé, la date d'expiration du certificat et les aspects de la manutention et du transport pour lesquels la personne est qualifiée - TMD 6.3, 6.5.