Plans ministériels
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Les plans ministériels présentent une vue d’ensemble du secteur nucléaire au Canada et des activités de réglementation mises en œuvre afin d’assurer la sécurité des Canadiens.
Les rapports sur les résultats ministériels de la CCSN sont disponibles sur la page Rapports financiers et de rendement.
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre
- Renseignements sur l’organisation
- Détails sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
Les Plan ministériels antérieurs peuvent être consultés et téléchargés à partir du site Web Publications du gouvernement du Canada.
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