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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

1. Programme de paiements de transfert ou accord de financement : Volet du Programme de recherche et de soutien (subvention)

Calendrier du programme de paiements de transfert

  • Date de début : EF 1984-1985
  • Date de fin : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Renseignements sur le financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Subventions pour soutenir les capacités des Autochtones et des parties intéressées relativement aux activités de mobilisation et de consultation
  • Nom des modalités du programme : Programme de subventions et de contributions de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Type de paiement de transfert : Subvention (recherche)
  • Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

But et objectifs

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de recherche et de soutien constitue l’un des volets de financement du Programme de subventions et de contributions par catégorie. Il vise à faciliter la recherche, l’élaboration et la gestion d’activités qui réduisent les incertitudes liées à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Il n’y a pas de processus de demande externe pour les subventions attribuées à la recherche. Les subventions sont planifiées à l’interne en fonction des besoins de la CCSN et sont liées aux objectifs de recherche de la CCSN.

Cadre ministériel des résultats

  • Lien menant vers les résultats ministériels : Résultat ministériel no 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires. Résultat ministériel no 2 : La population canadienne est protégée du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.
  • Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Information scientifique, réglementaire et publique
  • Résultats obtenus : Le programme a remédié aux lacunes et aux incertitudes dans la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.

Évaluations et audits

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit en 2025-2026

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation en 2025-2026

2. Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Volet du Programme de recherche et de soutien (contribution)

Calendrier du programme de paiements de transfert

  • Date de début : EF 1984-1985
  • Date de fin : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Renseignements sur le financement

Inscription dans les Comptes publics : Contributions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien ainsi que du Programme canadien à l‘appui des garanties

  • Nom des modalités du programme : Programme de subventions et de contributions de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Type de paiement de transfert : Contribution (recherche)
  • Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

But et objectifs

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le volet Programme de recherche et de soutien vise à faciliter la recherche, l’élaboration et la gestion d’activités qui réduisent les incertitudes liées à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement.
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Il n’y a pas de processus de demande externe pour les contributions attribuées à la recherche. Les contributions à la recherche sont planifiées à l’interne en fonction des besoins organisationnels et sont liées aux objectifs de recherche de la CCSN.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Résultat ministériel no 1 : L’environnement est protégé contre les rejets provenant des installations et des activités nucléaires. Résultat ministériel no 2 : La population canadienne est protégée du rayonnement provenant des installations et des activités nucléaires.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

Résultats obtenus : Le programme a remédié aux lacunes et aux incertitudes dans la base de connaissances de la CCSN en matière de réglementation.

Évaluations et audits

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit en 2025-2026

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation en 2025-2026

3. Programme de paiement de transfert ou accord de financement : Volet Programme de financement des participants (contribution)

Calendrier du programme de paiements de transfert

  • Date de début : EF 2011-2012
  • Date de fin : En cours
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Renseignements sur le financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Programme d‘aide financière aux participants
  • Nom des modalités du programme : Programme de subventions et de contributions de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Type de paiement de transfert : Contribution (Programme de financement des participants)
  • Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses et recouvrés auprès des titulaires de permis de la CCSN

But et objectifs

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de financement des participants a les objectifs suivants :
    • renforcer la consultation et la mobilisation des Nations et communautés autochtones, du public et des organismes à but non lucratif et leur participation aux évaluations environnementales et aux séances de la Commission de la CCSN, et favoriser la réconciliation avec les Nations et communautés autochtones
    • aider les parties intéressées à mieux comprendre les renseignements techniques liés aux examens de l’environnement et à la délivrance de permis afin qu’elles puissent fournir de l’information utile à la CCSN au moyen d’interventions éclairées et propres à des sujets précis et ainsi aider la Commission à prendre des décisions en toute connaissance de cause
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Après chaque séance de la Commission pour laquelle une aide financière a été accordée, le personnel de la CCSN envoie des sondages à tous les bénéficiaires afin d’obtenir leurs commentaires sur le PFP et sur la façon dont il peut être amélioré. Les résultats sont analysés et résumés à partir des commentaires des personnes qui ont répondu au sondage. Ces commentaires influencent la prestation future du PFP. Le PFP est souple, et le personnel est toujours à la recherche de moyens de l’améliorer. Par exemple, la rétroaction sur le programme fournie par les bénéficiaires, y compris les Nations et communautés autochtones, a donné lieu à l’élargissement des possibilités de financement pour inclure d’autres activités comme les réunions publiques de la Commission concernant les rapports de surveillance réglementaire, les réunions avec les communautés autochtones et les études sur les connaissances autochtones liées aux installations et activités réglementées par la CCSN.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Résultat ministériel no 4 : Les Canadiens et Canadiennes, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

Résultats obtenus : Le Programme de financement des participants (PFP) a atteint les objectifs suivants :

  • s’assurer que les connaissances et les préoccupations du public, des Nations et communautés autochtones et des parties intéressées sont entendues et prises en compte par la Commission
  • offrir des possibilités de participer aux processus de réglementation de la CCSN aux personnes qui ne pourraient le faire autrement
  • apporter des renseignements à valeur ajoutée à la Commission, c’est-à-dire des renseignements nouveaux, distincts et pertinents qui contribuent à une meilleure compréhension des effets prévus d’un projet

Évaluations et audits

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit en 2025-2026

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation en 2025-2026

4. Programme de paiements de transfert ou accord de financement : Volet Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (subvention et contribution)

Calendrier du programme de paiements de transfert

  • Date de début : EF 2022-2023
  • Date de fin : 2027-2028
  • Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023

Renseignements sur le financement

  • Inscription dans les Comptes publics : Contributions pour soutenir les capacités des autochtones et des parties prenantes dans les activités d'engagement et de consultation, et Subventions pour soutenir les capacités des autochtones et des parties prenantes dans les activités d'engagement et de consultation
  • Nom des modalités du programme : Programme de subventions et de contributions de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Type de paiement de transfert : Subvention et contribution (Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones)
  • Type de crédit : Alloués annuellement dans le Budget des dépenses

But et objectifs

  • But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones (FSCPIA) vise à :
    • établir et soutenir la capacité des peuples autochtones et des parties intéressées du public à participer et à contribuer aux processus, programmes, politiques et initiatives de réglementation de la CCSN avant et pendant tout le cycle de vie des installations et activités nucléaires au Canada
    • collaborer avec les peuples autochtones et les parties intéressées du public afin d’établir des relations et de tisser des liens de confiance avec la CCSN et de mieux intégrer le savoir autochtone et local ainsi que les lois, les processus et les points de vue traditionnels dans les processus et les initiatives de réglementation de la CCSN
  • Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2025-2026 : Les bénéficiaires seront invités à répondre à un sondage pour donner de la rétroaction sur leur expérience à l’égard du FSCPIA et de la façon dont il peut être amélioré. Les résultats seront recueillis dans un rapport qui orientera la prestation du programme à l’avenir.

Cadre ministériel des résultats

Lien menant vers les résultats ministériels : Résultat ministériel no 4 : Les Canadiens et Canadiennes, y compris les peuples autochtones, disposent de renseignements importants sur le processus de réglementation nucléaire et ont la possibilité d’y prendre part.

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Information scientifique, réglementaire et publique

Résultats obtenus : Le FSCPIA a atteint les objectifs suivants :

  • améliorer la capacité de participer aux processus, programmes et initiatives de réglementation et aux examens de politiques de la CCSN
  • accroître la sensibilisation à la CCSN et à son rôle d’organisme de réglementation nucléaire du Canada
  • accroître la collaboration entre la CCSN, les peuples autochtones et les parties intéressées du public
  • améliorer les possibilités de participation, de consultation et de mobilisation à l’égard des examens de l’environnement et des séances publiques de la Commission
  • accroître l’information présentée à la Commission dans le cadre de ses séances

Évaluations et audits

Conclusions des audits effectués en 2025-2026 : Aucun audit en 2025-2026

Conclusions des évaluations effectuées en 2025-2026 : Aucune évaluation en 2025-2026

Renseignements financiers (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2023-2024 Dépenses réelles 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026 Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2025-2026 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2025-2026 Écart (dépenses réelles en 2025-2026 moins dépenses prévues en 2025-2026)
Programme de recherche et de soutien 74 131 $ 57 683 $ 75 000 $ 75 000 $ 66 000 $ -9 000 $
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones 83 940 $ 192 025 $ 360 000 $ 600 000 $ 223 458 $ -136 542 $
Total des subventions 158 071 $ 249 708 $ 435 000 $ 675 000 $ 289 458 $ -145 542 $
Programme de recherche et de soutien 2 069 587 $ 2 163 381 $ 2 112 841 $ 2 112 841 $ 1 886 738 $ -226 103 $
Programme de financement des participants 1 817 901 $ 1 310 325 $ 1 720 000 $ 2 000 000 $ 1 809 081 $ 89 081 $
Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones 1 760 068 $ 1 950 401 $ 2 548 000 $ 3 185 000 $ 3 037 710 $ 489 710 $
Total des contributions 5 647 556 $ 5 424 107 $ 6 380 841 $ 7 297 841 $ 6 733 529 $ 352 688 $
Total des autres paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total pour les programmes 5 805 627 $ 5 673 815 $ 6 815 841 $ 7 972 841 $ 7 022 987 $ 207 146 $

Explication des écarts

FSCPIA (subventions) : La demande pour des activités financées par des subventions a continué d’augmenter en 2025-2026, mais la demande globale pour ce genre d’activité est restée plus faible que prévu.

PFP : Les dépenses réelles étaient légèrement supérieures à ce qui était prévu en raison d’une demande plus forte liée à certaines séances de la Commission, en particulier celles sur le renouvellement du permis pour Darlington et les rapports de surveillance réglementaire.

FSCPIA (contributions) : L’augmentation des dépenses réelles par rapport à ce qui était prévu s’explique par une demande croissante pour des activités financées par des contributions, notamment le soutien à la capacité interne et le renforcement des relations, ainsi que par le fait qu’un plus grand nombre de bénéficiaires ont soumis leurs rapports financiers et leurs livrables à temps (ce qui représentait un défi au cours des exercices précédents).

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