Analyse comparative entre les sexes Plus
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
La CCSN a créé un centre de responsabilité de l’ACS Plus au sein de sa Division de la planification interne. Tout au long de l’année, le personnel de la CCSN participe au groupe de travail interministériel de l’ACS Plus sur l’environnement et la science, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada. Cette année, le centre de responsabilité de l’ACS Plus a également organisé une série de présentations pour sensibiliser les groupes clés de l’organisation.
Le poste de champion de l’ACS Plus est actuellement occupé de façon intérimaire par le directeur général de la Direction de la planification stratégique.
Capacité
La CCSN continuera d’intégrer l’ACS Plus dans ses activités suivantes visées par les exigences du gouvernement du Canada en matière d’ACS Plus :
- l’élaboration, la mise en œuvre et l’examen de règlements
- la réalisation d’évaluations
- l’élaboration de propositions au Cabinet (comme les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor)
La CCSN pourrait étendre l’application de l’ACS Plus au-delà des domaines visés par le mandat à d’autres activités qui pourraient en profiter, comme des politiques qui appuient le travail hybride, le cadre de réglementation, la mobilisation des Autochtones et les activités de communication. La décision d’entreprendre une ACS Plus pour des projets organisationnels est déterminée au cas par cas.
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
La Division de la planification interne de la CCSN fait office de centre de responsabilité de l’ACS Plus pour la CCSN. Elle agit comme un centre d’expertise en fournissant des conseils relatifs à l’ACS Plus, en assurant la liaison avec d’autres ministères et organismes et en dirigeant l’intégration, la promotion, la surveillance et la déclaration des activités relatives à l’ACS Plus. En 2025-2026, la CCSN comptait 0,25 équivalent temps plein pour travailler à l’ACS Plus.
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Réglementation nucléaire
Cycle du combustible nucléaire
Objectifs du programme : Ce programme réglemente les installations associées au cycle du combustible nucléaire, plus précisément les installations de traitement nucléaire, les installations de gestion des déchets nucléaires ainsi que les mines et usines de concentration d’uranium. Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie de ces installations, de la préparation de l’emplacement à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement (ou à la gestion à long terme dans le cas de certaines installations de gestion des déchets nucléaires). Aucun résultat ou aucune incidence de l’ACS Plus n’a été relevé à l’heure actuelle pour ce programme.
Population cible : Toute la population canadienne
Réacteurs nucléaires
Objectifs du programme : Ce programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des centrales nucléaires et des réacteurs de recherche, de la préparation de l’emplacement à la construction et à l’exploitation, jusqu’au déclassement de l’installation et à l’abandon du site une fois les activités terminées. Aucun résultat ou aucune incidence de l’ACS Plus n’a été relevé à l’heure actuelle pour ce programme.
Population cible : Toute la population canadienne
Substances nucléaires et équipement réglementé
Objectifs du programme : Ce programme assure l’utilisation sûre et sécuritaire des substances nucléaires et de l’équipement réglementé au Canada afin de protéger l’environnement et de préserver la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne. Les résultats des activités de réglementation associées à ce programme sont communiqués chaque année au public et aux autres parties intéressées. Les relations externes et les communications avec les titulaires de permis sont permanentes. Aucun résultat ou aucune incidence de l’ACS Plus n’a été relevé à l’heure actuelle pour ce programme.
Population cible : Toute la population canadienne
Non-prolifération nucléaire
Objectifs du programme : Ce programme vise à garantir à la fois au public canadien et à la communauté internationale que le développement, la production et l’utilisation de l’énergie nucléaire, des substances nucléaires, de l’équipement réglementé et des renseignements réglementés sont sécuritaires et respectent les mesures de contrôle ainsi que les obligations internationales que le Canada a acceptées. Aucun résultat ou aucune incidence de l’ACS Plus n’a été relevé à l’heure actuelle pour ce programme.
Population cible : Toute la population canadienne
Principales répercussions du programme sur le genre et la diversité
Programme de mobilisation ciblé
La CCSN s’efforce d’instaurer et de maintenir la confiance à l’égard de ses capacités en tant qu’organisme de réglementation informé et proactif. Tout au long de 2025-2026, la CCSN s’est concentrée sur le maintien de relations à long terme avec les collectivités hôtes de projets nucléaires et les organisations non gouvernementales de l’environnement afin de s’assurer que les diverses perspectives, valeurs, préoccupations et questions sont discutées et prises en considération et, en fin de compte, reflétées dans le processus décisionnel. La CCSN s’efforce d’établir une approche de la mobilisation et de la collaboration fondée sur le cycle de vie, qui ne se limite pas à ses processus d’autorisation existants.
Mobilisation des Autochtones
La CCSN s’est engagée à instaurer la confiance et à faire progresser la réconciliation en étant une organisation respectueuse et sensible à la culture, qui écoute activement les Nations et communautés autochtones et qui apprend d’elles. En 2025-2026, la CCSN a continué de travailler avec les partenaires autochtones et d’autres ministères et organismes fédéraux pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et du Plan d’action du gouvernement du Canada ainsi que des mesures connexes qui recoupent son mandat. En consultation avec les Nations et communautés autochtones, l’industrie et le public, la CCSN travaille à la mise à jour et à la modernisation du REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones. Ce document énonce les exigences et l’orientation à l’intention des titulaires de permis en ce qui concerne la mobilisation des Nations et communautés autochtones à l’appui des obligations de consultation et de mobilisation de la CCSN relativement à leurs projets et à leurs installations. Grâce à son nouveau Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones, qui a été lancé en mai 2023, la CCSN continue d’aider à réduire les obstacles relatifs aux finances et aux capacités afin que les Nations et communautés autochtones acquièrent la capacité de participer au cycle de vie complet des processus et des activités de réglementation de la CCSN et puissent établir des relations et des partenariats de collaboration à long terme avec la CCSN et le secteur nucléaire.
FeSTIM
L’initiative Femmes en STIM (FeSTIM) de la CCSN a été lancée en 2019 pour encourager les jeunes filles et les femmes à poursuivre des études et des carrières en STIM, à soutenir les femmes qui font carrière en STIM à la CCSN et à accroître la sensibilisation à l’égard des femmes en STIM en collaboration avec des partenaires intéressés, comme les gouvernements, l’industrie et le milieu universitaire. Bien que l’initiative FeSTIM ait été officiellement abandonnée, la CCSN a intégré les efforts de cette initiative dans ses travaux en cours.
La CCSN dispose d’un réseau FeSTIM pour soutenir les femmes et les alliés de la communauté des STIM à la CCSN. Le réseau se consacre à la sensibilisation aux questions intersectionnelles des femmes travaillant dans les domaines des STIM et du secteur nucléaire en particulier. En plus du réseau FeSTIM, la CCSN a participé à des groupes de travail internationaux qui visent à améliorer l’équilibre entre les genres dans le secteur nucléaire, notamment le Groupe à haut niveau de l’Agence pour l’énergie nucléaire sur la promotion de l’équilibre entre les genres dans le secteur nucléaire et le groupe des organismes de réglementation nucléaire pour l’équité entre les genres de l’AIEA. En 2025-2026, la CCSN a également participé à un atelier sur les STIM pour les filles autochtones+, organisé par l’Université du Nouveau-Brunswick.
Équité, diversité et inclusion
À la CCSN, les valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion sont essentielles pour renforcer une saine culture de sûreté, encourager l’innovation et la collaboration et prendre de meilleures décisions. Pour s’assurer que les initiatives dans ce domaine sont réfléchies, inclusives et stratégiques, la CCSN a élaboré une stratégie de 4 ans sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Cette stratégie renforce l’engagement de l’organisation à déployer les efforts nécessaires pour devenir un milieu de travail remarquable et pour fournir à la population canadienne des résultats exceptionnels en matière de réglementation. La CCSN prévoit continuer à tirer parti de la diversité de la main-d’œuvre canadienne afin de se doter d’un effectif aux points de vue diversifiés dans le but d’innover et de gérer des questions nucléaires complexes auxquelles elle sera confrontée en tant qu’organisme de réglementation dans les années à venir. En favorisant l’inclusion dans le milieu de travail, la CCSN veut que les membres de son personnel se sentent respectés, valorisés et à l’aise d’être eux-mêmes au travail et qu’ils aient la possibilité de contribuer et de s’épanouir sur le plan personnel et professionnel.
Plan sur l’accessibilité
La mise en œuvre d’un plan sur l’accessibilité de la CCSN constitue un point de départ pour relever les défis connus au moment de l’élaboration du plan. La CCSN a mis à jour et publié un plan sur l’accessibilité en 2025 afin de tenir compte du travail accompli à ce jour et des nouvelles mesures visant à éliminer davantage d’obstacles. La CCSN poursuit ses efforts pour éliminer les divers obstacles uniques et nuancés auxquels font face les personnes en situation de handicap. Ce plan vise à accroître la sensibilisation et à entraîner la prise de mesures positives pour faire de la CCSN un lieu de travail plus accessible et plus équitable pour les personnes de toutes capacités. La CCSN continue de consulter son personnel, y compris les personnes en situation de handicap, afin d’obtenir leurs commentaires sur l’amélioration et l’avancement de son plan sur l’accessibilité et des futurs rapports d’étape.
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