Protocole d’entente entre la CCSN et l’Office de sécurité des installations électriques (Ontario)
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et l’Office de sécurité des installations électriques (OSIE) exercent chacune des pouvoirs de réglementation sur les équipements et systèmes électriques des installations et des activités nucléaires autorisées par la CCSN en Ontario. La CCSN et l’OSIE ont signé un protocole d’entente (PE) afin de reconnaître leurs pouvoirs respectifs et d’officialiser leurs activités de collaboration.
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