Stratégie de modernisation du cadre de réglementation

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) met à jour et améliore la façon dont elle réglemente le secteur nucléaire afin de suivre le rythme des nouvelles technologies, de l’évolution des attentes et des changements sur le plan de l’environnement réglementaire fédéral élargi. La modernisation de notre cadre de réglementation contribue à faire en sorte que notre système de réglementation demeure clair, efficace, transparent et capable de soutenir à la fois la sûreté et l’innovation.

Qu’est‑ce que la stratégie de modernisation du cadre de réglementation?

La modernisation du cadre de réglementation consiste à améliorer la façon dont la CCSN élabore, met à jour et applique les règlements et documents d’application de la réglementation qui le composent, ce qui consiste notamment à :

• rendre les règles et l’orientation plus faciles à comprendre et à utiliser
• mettre à jour des exigences qui datent ou sont désuètes
• utiliser plus efficacement les outils et données numériques
• alléger le fardeau administratif inutile
• veiller à ce que les règlements puissent s’adapter aux nouvelles technologies, comme les petits réacteurs modulaires
• renforcer la transparence ainsi que la mobilisation de la population canadienne et des Nations et communautés autochtones

La modernisation ne change pas notre principal objectif, soit préserver la santé, la sûreté et la sécurité de la population canadienne et protéger l’environnement.

Pourquoi est‑ce important maintenant

Le paysage nucléaire du Canada évolue. Les installations nucléaires existantes demeurent en exploitation, tandis que de nouvelles conceptions de réacteurs et des technologies émergentes sont mises de l’avant. En même temps, la population canadienne s’attend à davantage d’ouverture, et le gouvernement fédéral s’efforce d’améliorer tous les organismes de réglementation.

Pour demeurer efficace et crédible, la CCSN doit faire preuve de souplesse, être tournée vers l’avenir et s’aligner sur les pratiques exemplaires modernes en matière de réglementation utilisées au Canada et à l’étranger.

Quatre objectifs clés :

1. Encourager l’innovation et la souplesse

   Nous voulons que nos cadres de réglementation prennent en charge les nouvelles technologies tout en maintenant une sûreté rigoureuse. Il s’agit notamment d’explorer des approches modernes, comme la réglementation axée sur le rendement, l’expérimentation réglementaire et l’utilisation améliorée des normes internationales.

2. Accroître l’efficacité

   Nous visons à uniformiser les processus, à réduire les doublons et à simplifier la conformité dans la mesure du possible, sans jamais compromettre la sûreté ou la sécurité. Il s’agit notamment d’améliorer la façon dont nous élaborons les règlements et documents d’application de la réglementation.

3. Renforcer la transparence et la prévisibilité

   Nous utiliserons un langage plus clair, fournirons davantage d’information sur la planification à long terme et continuerons d’élargir les initiatives de données ouvertes et la mobilisation du public. Cela aide la population canadienne à comprendre comment et pourquoi les décisions d’ordre réglementaire sont prises.

4. Utiliser plus efficacement les outils et données numériques

   Il s’agit notamment d’adopter des approches axées sur le numérique, d’utiliser l’analyse des données et les nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle (IA), et de veiller à ce que nos renseignements d’ordre réglementaire soient facilement accessibles et compris.

Comment allons‑nous procéder à cette modernisation?

La stratégie repose sur trois piliers d’action :

• Pilier 1 : Modernisation des règlements et du cadre de réglementation

  Nous examinerons et actualiserons la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements ainsi que les documents d’application de la réglementation (REGDOC) pour nous assurer qu’ils sont à jour, souples et conformes aux réalités actuelles. Il peut s’agir de supprimer des exigences désuètes, de simplifier le langage ou d’ajouter de nouvelles dispositions pour tenir compte des technologies émergentes.

• Pilier 2 : Modernisation des approches et outils réglementaires

  Nous ferons un meilleur usage des pratiques réglementaires modernes, y compris l’incorporation par renvoi, les approches tenant compte du risque, la rédaction axée sur le numérique et l’expérimentation réglementaire, le cas échéant. Nous nous alignerons également sur les initiatives pangouvernementales de modernisation de la réglementation dirigées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Pilier 3 : Modernisation des processus du cadre de réglementation

  Nous améliorerons la façon dont les travaux de réglementation sont planifiés et élaborés et dont leur priorité est établie. Il s’agit notamment d’uniformiser les processus internes, d’améliorer la mobilisation précoce, d’intégrer les outils numériques et de veiller à ce que l’élaboration de règlements soit efficace et prévisible.

Suivi de la progression

• maintenir un plan continu sur 2 ans des initiatives de modernisation du cadre qui s’inscrivent dans ces piliers
• évaluer régulièrement les progrès
• ajuster les priorités, au besoin, en fonction des leçons apprises, des questions émergentes et des nouveautés technologiques
• intégrer les initiatives de modernisation réussies dans le plan élargi du cadre de réglementation

Avancer ensemble

Nous mènerons à bien la modernisation de notre cadre de réglementation grâce à la collaboration à l’échelle de l’organisation et avec la population canadienne, les Nations et communautés autochtones, l’industrie et d’autres partenaires. En modernisant son système de réglementation, la CCSN demeurera un organisme de réglementation nucléaire de premier plan et digne de confiance, prêt à relever les défis d’aujourd’hui et de demain.