Historique du document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium

Accéder au REGDOC-3.1.2, version 1.1 [HTML] [PDF | 56 pages, 804 Ko]

Sommaire

Ce document fait partie de la série Exigences relatives à la production de rapports du cadre de réglementation de la CCSN, série qui couvre également les exigences en matière de production de rapports pour les exploitants de centrales nucléaires. Le REGDOC-3.1.2, tome 1, remplace les documents d'application suivants :

• R-89, Présentation des rapports d'événements importants des installations de traitement ou de manutention d'uranium
• R-27, Préparation du rapport annuel de conformité d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium
• R-26, Préparation du rapport trimestriel de radioprotection d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium
• R-25, Préparation du rapport trimestriel d'exploitation d'une raffinerie d'uranium ou d'une installation de conversion chimique d'uranium.

Des changements administratifs ont été apportés à la version 1.2 afin de tenir compte de la mise à jour récente du cadre des domaines de sûreté et de réglementation de la CCSN.

Statut

Juillet 2022 : Publication

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Liens connexes

• Documents d'application de la réglementation
• Commenter un projet de document d'application de la réglementation
• rétroaction