Historique du document REGDOC-2.6.4, Contrôle chimique des installations dotées de réacteurs
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) fournit des renseignements sur l’élaboration, la mise en œuvre et le maintien d’un programme de contrôle chimique pour les installations dotées de réacteurs.
Aperçu
Ce document d’application de la réglementation énonce les exigences et les renseignements relatifs à la mise en place d’un programme de contrôle chimique pour toutes les installations dotées de réacteurs. Le programme de contrôle chimique est essentiel à la sûreté de l’exploitation et constitue un élément clé pour garantir la fiabilité de la structure d’une installation.
Le REGDOC-2.6.4 s’appuie sur l’expérience de l’exploitation, les pratiques exemplaires élaborées à partir des installations nucléaires actuellement autorisées et les examens de la conception des fournisseurs. Les informations contenues dans ce document seront mises à jour à mesure que des renseignements supplémentaires seront recueillis à partir de l’expérience acquise avec les réacteurs avancés et les petits réacteurs modulaires.
Historique du REGDOC-2.6.4
| Date | Étape importante | Document |
|---|---|---|
| Du 15 au 28 juillet 2025 | Observations sur les commentaires reçus | Commentaires reçus lors de la consultation sur le REGDOC-2.6.4 |
| Du 28 janvier au avril 2025 | Consultation | REGDOC-2.6.4 (ébauche) |
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Courriel : cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca
Adresse postale :
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280 rue Slater
CP 1046 succ B
Ottawa ON K1P 5S9
Téléphone : 613-947-7516 ou 1-800-668-5284
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